BANQUE DE DOCUMENTS
à l'intention de
tous ceux et celles qui ont reçu des
CONSTATS
D'INFRACTION
relatifs aux
MESURES
SANITAIRES
De 2020 à 2022
1) PROCÉDURE DE VALMON LIBERTÉ, TELLE QUE MISE EN
PLACE PAR Me ANDRÉ LAFRANCE
Explication générale
Pour une mise en contexte aussi globale que possible, l'idéal serait
sans doute de commencer par visionner le live suivant, soit celui de
l'entrevue
entre Charles Olivier et Valmon Liberté.
Procédure
Plus concrètement et techniquement, il s'agit, dès la réception du
constat, d'en faire deux copies, puis d'imprimer trois fois chacun
des des deux lettres suivantes : Lettre # 1 et
Lettre # 2.
À partir de là, et une fois que l'on aura naturellement inscrit les
informations pertinentes aux endroits prévus à cet effet, d'adresser
ces "paquets" à chacune des instances suivantes :
- Le paquet # 1 (constat, lettre 1 et lettre 2) doit se voir adressé
à l'intention du Ministère de la Justice du Québec puis envoyé par
la poste à l'adresse du palais de justice ou édifice gouvernemental
dont l'adresse est donc mentionnée dans le constat en question.
- Le paquet # 2 (constat, lettre 1 et lettre 2) doit se voir adressé
à l'intention du Procureur général du Québec puis envoyé par la
poste à l'adresse suivante :
Procureur général du Québec 1 rue Notre-Dame
Est, bureau 8, Montréal (Québec), H2Y 1B6.
- Le paquet # 3 (constat, lettre 1 et lettre 2) doit se voir adressé
à l'intention du Procureur général du Canada, puis envoyé par la
poste à l'adresse suivante :
Procureur général du Canada, Service des
poursuites pénales du Canada Complexe Guy-Favreau Tour Est, 9e
étage 200, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z
1X4.
2) REQUÊTE SUR L'INCONSTITUTIONNALITÉ, PAR GILLES BELLEROSE
Requête
sur l'inconstitionnalité des contraventions, par Gilles Bellerose
3) DÉMARCHE DE DANIEL J. CÔTÉ
Il
est tout d'abord à noter que là encore, ce qui suit ne peut être
considéré comme un conseil juridique, mais simplement comme le
partage, par Daniel J. Côté, de ce que lui-même a pu faire pour se
défendre. Commençons d'ailleurs par préciser que
AVIS
AMENDE
PORT DU MASQUE EN MANIFESTANT
Deux
points sont soulevé dans cet avis : le premier est en lien avec les
articles de la charte canadienne, et le deuxième dit que le pouvoir
législatif, ne peut pas donner d'amendes sans passer par un vote de
la chambre législative. En effet, dans la constitution, il est
écrit: "no taxation without legislation".
Il
faut enfin que l'avis soit transmis au moins 30 jours avant la
comparution en cour, avec une copie du ticket, son numéro et toute
autre info pertinente. Très important.
DÉFENSE
(PLAIDOYER)
POUR LE MASQUE
Ce
document représente donc le plaidoyer de Daniel J., qui précise :
juste avant de comparaitre je transmet mes preuves aux avocats du
procureur général du québec et à la cour pénale (les adresses
sont sur le premier document).
Notons
enfin que tout cela n'empêche pas qu'il est plus que possible de
tomber sur un juge corrompu. C'est déjà arrivé à Daniel J., et
voici d'ailleurs la description de ce qu'il a alors fait...
Dans
mon cas à moi par exemple, ils ont changé les juges 1 ou 2 jours
avant mes audiences et lorsqu'ils ont rendu des jugmenets sans
donner
aucun motif. Quand je dis aucun motif ça ressemble à: ''Mr Coté,
je comprends ce que vous soulevez au niveau constitutionnel mais je
vous refuse la prochaine étape''. Lorsque la juge dit ça, elle ne
donne donc aucun motif. Alors évidemment, le l'ai questionnée :
Pourquoi me refuse-t-on la prochaine étape ? Qu'est-ce qui manque à
mon dossier pour dire que les masques et amendes sont
inconstitutionnels ? Remarque je ne le sais pas encore après 5 fois
en cour...
4) CHARTE
DES DROITS ET LIBERTÉ DE LA PERSONNE (QUÉBEC)
Article 37.2 : Un accusé a droit à la peine la moins sévère lorsque
la peine prévue pour l’infraction a été modifiée entre la
perpétration de l’infraction et le prononcé de la sentence.
5) ARTICLES DE JOURNAUX JUGÉS UTILES ET PERTINENTS PAR JONATHAN
BLANCHETTE
Des
mesures qui rappellent celles des « démocraties
illibérales »
Les
masques sont responsables d’un plus grand nombre de décès Covid,
selon une étude
Les
masques pourraient générer des cancers : l'avocat Jean-Pierre
Joseph lance une procédure
Masques
contenant du graphène : Rappels et avis de sécurité
Les
masques contenant du graphène seront retirés
6) ARTICLES DE JOURNAUX SUR LESQUELS SE BASERA CHARLES OLIVIER, POUR
LES FINS DU PLAIDOYER RELATIF À SON PROPRE CONSTAT D'INFRACTION
(celui-là plus spécifiquement relié au couvre-feu)
La
santé publique cherchait comment justifier le couvre-feu,
6 heures avant l’annonce
La
Santé publique de Montréal avait prévenu Québec du « manque
de données »
Unredacted
document shows Montreal Public Health urged Quebec not to impose
2nd curfew
Des
courriels confidentiels de l'équipe d'Arruda sur le couvre-feu
sont rendus publics
Trudeau
Government Taken To Court Over Illegal Use of Emergency Act
Il
faut abolir le couvre-feu et ouvrir les terrasses, plaide un
médecin
7) REVUE
DE PRESSE DE CHARLES OLIVIER, sur le plan strictement scientifique
(et dont les articles précédents ne constituent donc que la section
20)
8) REVUE
DE PRESSE COMPLÈTE DE CHARLES OLIVIER, en rapport à la Covid 19
Autre
Formulaires
de demande au Tribunal
Demande
BREAKING:
Rebel News wins case against Trudeau gov't, will send ELEVEN
journalists to federal leaders' debates!
Rédigé par Charles Olivier, mardi le 14 juin 2022
Mise à jour mercredi le 6 juillet 2022