PROGRAMME POLITIQUE UNIVERSEL
Préambule
Un mouvement visant la saine gouvernance, plutôt que le seul
pouvoir
Le Mouvement Utopiste se donne
pour mission de ne faire la promotion que des idées qui puissent
s'avérer susceptibles de réellement faire avancer la société,
plutôt que de simplement permettre à certains individus de
prendre et de garder le pouvoir. Ainsi, il se trouve par
définition à faire fi de toute préoccupation électoraliste, et
en fait de toute autre considération que le mieux-être
collectif, et l'avancement ultime de la société.
Un mouvement axé sur la mission fondamentale de l'État
Le programme du Mouvement Utopiste se veut donc un
condensé de toutes les mesures qui, du moins aux yeux de ses
auteurs, pourraient permettre à la société de progresser, ou de
tout simplement fonctionner normalement et sainement. En d'autres termes, la démarche utopiste ne
consiste au départ qu'à proposer de redonner à l'État la mission
qui constitue la raison même de son existence, soit bien sûr
d'assurer le bien-être et l'épanouissement de ses propres
citoyens.
Ainsi,
ce
programme représente en lui-même une formulation des objectifs
qui, selon le Mouvement Utopiste, mériteraient d'être
poursuivis, plutôt que le résultat d'une quelconque stratégie
électoraliste.
Or, si le focus se trouve donc à y être mis davantage sur les
buts que sur les moyens d'arriver à ces derniers, le Mouvement
n'en reconnaît pas moins la nécessité d'adopter une stratégie
pour arriver à ses fins, à commencer par celle de savoir
attendre le moment opportun pour appliquer une mesure ou une
autre, comme cela sera d'ailleurs expliqué plus en détail dans
les lignes qui suivent.
Par ailleurs, dans la mesure où une mesure pourrait
difficilement s'avérer praticable, ne serait-ce qu'étant donné
que les pouvoirs permettant son adoption se trouveraient à
relever d'un autre ordre de gouvernement, la proposition de
cette mesure devrait alors se voir interprétée essentiellement
comme un appui à toute démarche pouvant aller en ce sens, ou
pouvant contribuer à en faciliter l'application éventuelle.
Un mouvement universaliste
Le programme du Mouvement Utopiste se veut
universaliste, ce qui explique que les politiques suivantes se
trouvent à être formulées de façon telle à ce que celles-ci
puissent se voir implantées dans à peu près n'importe quel
contexte à travers le monde, plutôt que de ne se voir
restreintes qu'à un contexte en particulier. Cela a notamment
pour effet qu'il n'est sans doute aucun gouvernement en ce monde
qui, à l'heure actuelle, ait le pouvoir d'appliquer la totalité
des politiques qui sont ici présentées. Ainsi, dans le cas où la
mise en œuvre d'une politique dépasserait la capacité d'action
d'un gouvernement en particulier, la politique en question
devrait alors se voir interprétée comme une position envers
lequel ce gouvernement, s'il ne devait en tenir qu'au Mouvement
Utopiste, serait favorable, et à l'application de laquelle il
serait prêt à contribuer, notamment en collaborant en ce sens
avec d'autres gouvernements, dont bien entendu ceux d'autres
nations.
Note sur la pertinence des
politiques proposées en fonction de l'ordre de gouvernement en
question
Tout comme la portée des politiques
du Mouvement Utopiste se veut universelle, ses politiques sont
volontairement formulées de façon telle à pouvoir s'appliquer à
tout ordre de gouvernement. Ainsi, dans la mesure où une
proposition du Mouvement se trouverait à sortir du champs de
compétence d'un ordre de gouvernement donné, elle devrait donc
se voir interprétée comme une disposition favorable envers toute
mesure pouvant aller dans le sens de la proposition en question,
et comme un engagement à ce qu'un représentant élu du Mouvement
Utopiste fasse donc tout ce qui pourrait lui être possible pour
faciliter l'adoption d'une telle mesure, à quelque niveau de
gouvernement que ce soit. Inversement, il va de soi que toute
proposition du Mouvement Utopiste peut se voir interprétée comme
une disposition défavorable à toute mesure pouvant aller dans un
sens contraire à celui de la proposition en question, et comme
un engagement à ce qu'un représentant élu du Mouvement Utopiste
fasse donc tout ce qui pourrait lui être possible pour contrer
l'adoption d'une telle mesure, à quelque niveau de gouvernement
que ce soit.
Note sur le coût exact
des politiques proposées
Comme le lecteur
pourra rapidement le constater par lui-même, la plupart des
politiques proposées se trouvent à être non chiffrées, ce qui
est du en fait à un certain nombre de raisons. Premièrement, et
comme il sera détaillé plus bas dans la section consacrée à
l'économie et plus spécifiquement à l'endettement, dans la
mesure où tout État gouverné selon les principes du Mouvement Utopiste ne pourrait en
principe générer ni de dette ni de déficit, le montant exact qui
se verrait alloué à l'une ou l'autre des politiques proposées
dans ce programme serait donc établi à la base en fonction de
cet engagement fondamental ; ainsi, le budget total de l'État,
soit la montant total des dépenses pouvant être effectuées par
ce dernier, ne pourrait en principe dépasser celui des revenus
qu'il aurait pu générer. Comme l'équilibre du budget serait donc
établi comme un préalable, ou en d'autres termes un engagement
non négociable, ce serait alors à l'ensemble des politiques plus
spécifiques de tout simplement voir leur financement adapté à
cette réalité, plutôt que l'inverse.
Deuxièmement, comme
nulle prévision budgétaire ne saurait en bout de ligne
correspondre exactement au montant de la dépense ou du revenu
qui sera constaté en réalité, alors pourquoi risquer de
s'aventurer dans des suppositions qui au bout du compte ne
sauraient faire autrement que d'induire en erreur, surtout dans
la mesure où la nature politique de telles suppositions
risqueraient d'être perçues comme ayant été émis dans le but
même d'induire en erreur ?
Troisièmement, et afin
de mieux répondre à la préoccupation énoncée au point précédent,
le Mouvement
Utopiste
prend l'engagement de ne se lancer dans des prévisions
budgétaires plus spécifiques par rapport au coût d'une politique
donnée qu'à partir du moment où il pourra bénéficier à cette fin
de l'apport d'experts attestés pour ce qui est de justement
calculer le coût d'une telle politique, ce qui implique
notamment que le Mouvement dispose en premier lieu des moyens financiers lui
permettant de recourir aux services de tels experts.
Quatrièmement,
l'orientation foncièrement centriste du Mouvement Utopiste ne peut que faire
en sorte "d'équilibrer" au départ les tendances dépensières ou
profitables de la gauche comme de la droite, ce qui, ultimement,
devrait en principe se refléter au niveau budgétaire à travers
un certain équilibre fondamental entre les revenus et les
dépenses.
Cinquièmement, le Mouvement se voit sensible à ce que l'on
pourrait qualifier de "principe du bon sens", en vertu duquel
serait notamment reconnue l'existence d'un point à partir duquel
il deviendrait insoutenable pour l'État d'entretenir une
certaine dépense, du moins à un niveau donné, de même que serait
reconnue l'existence d'un point à partir duquel il deviendrait
"contre-productif" d'élever le montant d'une taxe ou d'une
tarification. Et inversement, il va de soi que l'État aurait
tout intérêt à chercher à atteindre ce que l'on pourrait
désigner comme un « niveau optimal » de taxation et de
tarification, auquel le montant d'un prélèvement pourrait donc
être augmenté sans que cela n'affecte trop significativement les
contribuables ainsi que l'économie dans son ensemble, tandis
qu'il serait évidemment bienvenu de voir l'État chercher à
augmenter l'ampleur de ses politiques de soutien public dans la
mesure où celles-ci s'avèreraient plus ou moins insuffisantes,
de manière à pouvoir ainsi contribuer autant que possible à
l'avancement de la société.
Or, si la capacité à
déterminer un tel niveau optimal de dépense ou de taxation
devrait en un premier temps dépendre de l'avis d'experts à ce
niveau, il semble tout aussi clair qu'un calcul de ce type ne
pourra en bout de ligne se voir effectuée avec une précision
optimale que suite aux constats qui auront pu être effectués
suite à l'application même des politiques en question. En
d'autres termes, c'est donc "à l'usage" que le montant optimal
d'une dépense ou d'un prélèvement devrait se voir établi, et
c'est donc en fonction des résultats obtenus par leur mise en
place que l'on sera le plus à même de déterminer exactement
jusqu'à quel point l'État peut se permettre de taxer, et jusqu'à
quel point il peut se permettre de dépenser. Car dans la
recherche d'une gestion aussi efficace que possible de l'argent
des contribuables, il s'avère bien sûr on ne peut plus
fondamental de s'assurer avec autant de fiabilité que possible
de l'adéquation entre les politiques publiques et les objectifs
de ces dernières, tant au niveau sociétal que budgétaire ; or,
comment pourrait-on mieux garantir une telle fiabilité qu'en
s'ajustant systématiquement aux conclusions qui, suite à la mise
en application de celles-ci, pourront se voir directement
fournies par l'expérience ?
Note sur
l'application des mesures proposées
On pourra par ailleurs
noter que si les mesures présentées dans ce programme sont
essentiellement non chiffrées, celles-ci pour la plupart ne se
voient pas davantage associées à une quelconque forme
d'échéancier précis. Encore une fois, cela a notamment pour but
de permettre autant de flexibilité que possible dans
l'application de ces dernières, et ce d'au moins deux façons. En
un premier temps, reconnaissons qu'il pourrait difficilement
s'avérer pertinent de forcer l'implication d'une politique à
laquelle la population se montrerait catégoriquement opposée,
tandis que la démonstration d'une certaine souplesse à ce
niveau, loin d'être contradictoire au caractère avant-gardiste
du présent programme, n'est en fait que rendue d'autant plus
cruciale par ce dernier. Cela devrait d'ailleurs mener à ce que
l'application de ce programme suive un principe selon lequel
l'ordre dans lequel les politiques proposées serait mise en
place devrait refléter non pas l'importance même de ces
derniers, mais plutôt la facilité de par laquelle celles-ci
pourraient se voir acceptées par la population. Et dans la
mesure où la législation du Parti se verrait donc établie d'une
façon graduelle et prudente, cela permettrait, en un second
temps de laisser à l'État autant de marge de manœuvre que
possible dans l'application de ses politiques, de sorte que si
l'une de ses expérimentations devait entraîner un certain
dérapage financier, il lui serait alors possible d'assumer un
tel dépassement, notamment grâce aux surplus budgétaires qu'il
s'engagerait au départ à générer, sans voire une telle marge de
manœuvre dissipée d'avance de par la mise en place d'un trop
grand nombre de réformes à l'issue plus ou moins certaine, ou
encore de par un recours systématique au déficit budgétaire. De
plus, une telle approche permettrait notamment à l'État
d'amortir les "coûts initiaux" qui seront nécessairement
entraînés par l'application de toute nouvelle mesure
d'importance, et d'ainsi se donner le temps de voir de tels
coûts céder la place aux revenus additionnels pouvant
potentiellement se voir générés de par un tel investissement.
Dans un même esprit,
le Mouvement Utopiste reconnaît d'emblée la nécessité de savoir
adapter ses politiques en fonction de la réalité, et donc de
tenir compte de toute difficulté dans l'application de ces
dernières, pour ensuite se montrer ouvert à modifier ces
politiques de manière à faire face à la difficulté en question,
de sorte que si une quelconque mesure devait notamment s'avérer
plus ou moins impraticable, le Mouvement Utopiste serait donc
disposé à en revoir les termes, voire même à tout simplement
l'effacer de son programme.
Note sur
la formulation généraliste des objectifs du programme
Toujours
dans un esprit similaire à celui qui, comme il a été établi plus
haut, emmène le Mouvement à reporter la clarification et la
spécification du coût des mesures proposées au moment où il sera
le plus en mesure de procéder à un tel exercice d'une façon qui
en vaille réellement la peine, le lecteur pour par ailleurs
noter que les objectifs du programme se voient pour la plupart
formulés d'une manière généraliste, ce qui a donc pour but de
laisser autant de marge de manoeuvre que possible dans la
spécification et l'application même de ces objectifs, et
notamment de permettre qu'un tel processus
« d'opérationalisation » n'ait lieu que dans la mesure
où pourraient se voir consultés à cet effet les principaux
intervenants et experts concernés par les objectifs en question.
De plus,
une telle approche volontairement généraliste a pour but de
permettre au présent programme de demeurer avant tout un exposé
des grandes lignes d'un éventuel mandat de gouvernance utopiste,
sans avoir pour cela à constamment s'alourdir plus qu'il ne faut
dans la description des détails de celui-ci.
En ayant
ainsi la possibilité d'obtenir rapidement une vue d'ensemble du
programme du Mouvement, le lecteur se verra notamment en
mesure de déterminer d'autant plus facilement à quel point il
peut adhérer aux proposition qui peuvent y être faite, l'inverse
pouvant bien sûr tout aussi bien s'appliquer.
Pour un financement
intelligent de l'État
L'approche fondamentale du Mouvement Utopiste en ce qui a trait à
la taxation vise à utiliser celle-ci afin de non seulement
générer des recettes fiscales, mais surtout de le faire de
façon telle à décourager les comportements et pratiques
jugées indésirables, en s'appliquant donc plus
spécifiquement à ces derniers. Il est par ailleurs à noter
qu'au moins une partie des recettes fiscales obtenues à
travers la taxation d'un comportement donné devrait se
voir versé au programme de soutien public visant plutôt à
encourager un comportement plus désirable en rapport au
domaine d'activité en question, de sorte que les fautes
des uns puissent directement servir à récompenser les
bonnes actions des autres.
Ajoutons que le montant d'une taxe
devrait normalement se voir élevé de façon telle à pouvoir
décourager la consommation du produit taxé, sans pour
autant risquer d'encourager l'apparition ou le
développement d'un marché noir parallèle dans la mesure où il s'avérerait trop élevé, à moins qu'il ne
s'agisse d'une taxe purement prohibitive, ce qui ne
devrait en fait être le cas que si aucun marché noir ne
risquait justement d'être créé ou développé.
De plus, par un recours systématique aux taxes
dédiées, le Mouvement Utopiste vise essentiellement à
rendre aussi claire que possible la complémentarité
fondamentale entre la taxation et les dépenses publiques. D'ailleurs, dans le cas
où il ne serait pas spécifiquement fait état, dans ce
programme, de la façon dont les recettes associées à une taxe
donnée devraient se voir utilisées, qu'il soit précisé encore
une fois que la politique par défaut du Mouvement Utopiste, à
ce niveau, serait donc de veiller à ce que de telles recettes
soient employées, autant que possible, pour financer des
politiques qui soient logiquement reliées à la taxe en
question, notamment dans la mesure où celles-ci se
trouveraient à encourager certains comportements ou phénomènes
bénéfiques, par lesquels on souhaiterait donc remplacer des
comportements ou phénomènes jugés nuisibles, et que ladite
taxe viserait justement à décourager. Par exemple, les fonds
obtenus de par une taxe sur la pollution pourraient, et
devraient d'abord servir à financer des mesures bénéfiques
pour l'environnement, comme des projets de production
d'énergie renouvelable.
Notons que pour déterminer, en ce qui
concerne les recettes d'une taxe donnée, quelle proportion de
celles-ci devrait se voir réservée pour des usages s'avérant
logiquement reliés à la taxe en question, il faudrait en
premier lieu comparer le montant de ces recettes avec
celui des mesures qu'il s'agirait donc de financer, et veiller,
dans le cas où le deuxième montant serait inférieur au premier,
à ce que ces recettes d'une taxe servent d'abord à financer
toutes les mesures pouvant y être reliée, de sorte que seul le
montant restant pourrait se voir employé pour d'autres usages.
Dans le cas inverse, où le montant des recettes serait donc
inférieur à celui des mesures à financer, la totalité de ces
recettes devrait être investie dans le paiement des mesures en
question, qu'elles contribueraient donc à financer, tandis que,
pour compléter ce financement, l'État devrait recourir à
d'autres sources de revenus dont il pourrait disposer.
Finalement, précisons que la gestion des taxes
dédiées, tant en ce qui concerne leur perception que
l'utilisation des recettes qui leur seraient associées,
dans la mesure où cette utilisation consisterait à
financer des politiques relevant du même domaine, pourrait
et devrait se voir confiée à un même organisme, qui
pourrait s'avérer un ministère, ou encore une commission
permanente.
Voir d'ailleurs la section
suivante : Démocratie
Note sur la
signification de l'expression « soutien
public »
Dans le présent
programme, l'expression « soutien
public » peut évidemment référer à toute
manière par laquelle l'État pourrait faciliter
et encourager une activité ou un secteur
d'activité donné ; l'expression se trouve aussi
à impliquer que l'État doive alors se donner
comme objectif de mettre en œuvre tout ce qui
est en son pouvoir pour favoriser l'activité ou
le secteur en question, et d'appliquer en
d'autres termes toute mesure susceptible d'aller
en ce sens, tout en veillant à le faire d'une
façon raisonnable, et en s'assurant donc que le
rapport entre ce qui est investi par l'État et
ce qui est récolté en bout de ligne au niveau de
la collectivité puisse être considéré comme
demeurant toujours optimal, de sorte que cette
intervention puisse bel et bien résulter au bout
du compte en un bénéfice net pour la société.
Le plus souvent,
l'expression « soutien public », dans
ce texte, devrait typiquement pouvoir être
interprétée comme un appui d'ordre financier,
préférablement à travers une réduction des
charges financières, et notamment fiscales,
auxquelles l'activité ou le secteur en question
peut être astreinte, quoique puisse également se
voir envisagée l'administration directe d'une
aide financière en provenance de l'État. D'une
façon ou d'une autre, et comme la priorité à ce
niveau devrait donc être de s'assurer d'un
« bénéfice net pour la société », le
mot d'ordre, pour ce qui est de calculer les
modalités exactes d'un tel soutien, devrait être
de voir à ce que le montant alloué, et
représentant inévitablement un manque à gagner
pour le gouvernement, soit aussi minime que
possible, tout en s'avérant assez significatif
pour faire une réelle différence, ne fut-elle
que symbolique, auprès des intervenants ou
particuliers qui sont directement concernés par
la mesure en question, de sorte que ces derniers
puissent eux-mêmes confirmer que cette dernière
se trouve à les aider ou les encourager dans la
réalisation de l'activité ou dans le
développement du secteur d'activité devant
bénéficier d'un tel soutien.
Note sur la
séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs
En vertu des
dispositions proposées dans ce programme, le pouvoir législatif
serait fondamentalement remis entre les mains d'organismes
portant le nom de commissions permanentes, tel que décrit dans
la section suivante : Démocratie. Ceci dit, le pouvoir
exécutif n'en demeurerait pas moins l'apanage du gouvernement et
de la fonction publique en tant que tels. Ainsi, lorsqu'il est
suggéré dans ce programme que des mesures soient appliquées à
partir de recommandations ayant pu être fournies par commission
permanente, il devrait être sous-entendu que c'est pourtant aux
ministères et aux fonctions publiques concernées qu'il
reviendrait ultimement de prendre en charge l'application des
mesures en question.
Un mouvement résolument « centriste »
Le Mouvement
Utopiste du
Québec
constitue à la base ce que l'on pourrait qualifier de « mouvement centriste
ultime »,
en
ce
sens
qu'il
se donne notamment pour mission de faire la promotion des
politiques les plus prometteuses, et donc les plus novatrices,
et ce tant en provenance des approches dites « de la
gauche » que celles dites «de la droite ».
Il se montre notamment interventionniste de par un
ensemble de politiques de soutien public envers toutes les
activités publiques dont il considère justifié et nécessaire
d'encourager le développement et l'expansion.
D'un autre côté, il se montre pourtant libéral dans
tous les sens du terme, et notamment au sens économique, de par
un ensemble de politiques visant à la libéralisation complète de
l'économie, ce qui ne devrait pourtant pas empêcher cette
dernière de se voire encadrée de par une régulation assez
stricte, et surtout assez judicieuse pour faire en sorte
d'empêcher les sortes de dérapages qu'une politique de pur et
simple « laisser faire » pourrait entraîner.
Finalement, le MUQ se montre centriste d'une façon qui
s'avère peut-être la plus claire et définitive de par un recours
systématique à la taxation ciblée envers des secteurs précis de
l'économie, de manière à entraîner d'une part la décroissance de
certaines activités jugées nuisibles au bon fonctionnement de la
société dans son ensemble, et d'autre part la génération par
l'État de revenus supplémentaires, qui devrait notamment lui
permettre d' encourager plutôt le développement et l'expansion
d'activité qui s'avèrent en fait bénéfiques pour la société, à
travers des politiques de soutien public à cet effet.
Un programme fondé sur l'expérience et
la science, de même que sur la validité et la pertinence des
arguments, plutôt que sur un attachement préalable envers une
position donnnée
Précisons enfin que si l'on pouvait démontrer qu'il pouvait ne
pas s'avérer particulièrement recommandable, que ce soit sur le
plan moral, logique, pratique ou technique, d'appliquer l'une
des mesures proposées dans ce programme politique, l'auteur de
celui-ci serait le premier à reconnaître la nécessité d'y
remédier, que ce soit en explicitant, en corrigeant ou en
retirant la mesure en question.
Un programme ouvert, pour remettre
l'intégrité au coeur de la politique
Le Mouvement Utopiste se réserve le droit de permettre à tout
député élu sous sa bannière, et ce même suite à son élection,
d'apporter au programme du Mouvement tout amendement qui à ses
yeux soit susceptible de rendre ce programme d'autant plus à
même de remplir sa mission, et donc de constituer une liste
aussi exhaustive que possible de toutes les mesures qui puissent
plausiblement entraîner un réel avancement de la société.
Cela permettrait notamment que ce programme reflète, à tout
moment et de manière aussi fidèle que possible, tout ce que le
représentant du Mouvement ou un éventuel député puisse concevoir
de meilleur et de plus bénéfique pour la société dans son
ensemble, ce qui reviendrait donc à permettre qu'un tel
représentant ou député soit tout simplement en accord avec sa
conscience alors qu'il ferait la promotion du Mouvement. Car
après tout, pourquoi serait-il donc impensable de réintroduire
dans l'univers politique une valeur aussi fondamentale que
l'intégrité ?
Investissement de l'État
Notons que l'expression « soutien public », telle
qu'employée dans le présent document, devrait à la base référer
au remboursement par l'État d'une certaine partie des dépenses
associées aux activités d'un service considéré comme étant
d'intérêt public, et que l'on viserait conséquemment à
supporter, tandis que la proportion de telles dépenses devant
être publiquement couverte se trouverait à varier d'un service à
l'autre et d'un type de dépense à un autre, et ce en fonction du
degré auquel de tels dépenses ou services seraient considérés
comme pouvant bénéficier à la collectivité, de sorte que si
certaines dépenses ou certains services pourraient se voir
assumés en majeure partie par l'État, d'autres pourraient n'être
soutenus que dans une moindre mesure.
De même, l'ampleur du soutien public s'appliquant à la prestation d'un service en
particulier devrait dépendre directement du degré
auquel le service en question pourrait se voir offert de façon
efficace, tant en ce qui concerne l'atteinte du but visé par ce service que la viabilité de l'entreprise pouvant offrir ce dernier,
tandis que l'essentiel des ressources financières allouées pour
un tel investissement public devrait être accordé au bout du
compte à la ressource ou l'entreprise qui aura su le plus se
démarquer de par la qualité de son produit, et éventuellement de
par l'ampleur de l'utilisation qui en serait faite par les
consommateurs.
Par ailleurs, la même
expression de « soutien public » pourrait faire
référence à des dons (ou en d'autres termes à des subventions),
et surtout à des prêts à très long terme, dont le taux d'intérêt
pourrait en fait se voir maintenu aussi bas que possible, et
dont le débiteur pourrait même ne pas avoir à payer les termes
avant une certaine période, ne serait-ce qu'afin notamment de
mieux favoriser le processus de démarrage d'une entreprise.
Mais avant toute
chose, l'expression « soutien public » d'une activité
donnée devrait bien sûr impliquer en tout premier lieu son
autorisation, de même que l'assouplissement ou l'abrogation de
toute loi pouvant représenter une contrainte significative pour
une telle activité. Un tel « soutien public » devrait
donc se manifester en tout premier lieu par la réduction, sinon
l'abolition des obstacles bureaucratiques pouvant entraver le
cours d'une activité, dans la mesure où cela peut s'appliquer.
Environnement
Taxer la pollution, et encourager le développement
durable
Proposition aux
autres nations de l'établissement d'un système
international permettant de faire payer les pays, les
entreprises et les individus en fonction de la pollution
dont ils peuvent être tenus responsables, que ce soit à
travers la création d'une taxe ou d'un « droit de
polluer » achetable et échangeable, et qui pourrait
notamment se voir intégré aux règles de l’organisation
mondiale du commerce sous la forme de tarifs douaniers.
Support à toute démarche internationale
pouvant aller en ce sens.
Conception et adoption d'un tel système sur une base
nationale, à supposer que cela ne puisse être effectué, du
moins à court ou moyen terme, sur une base internationale,
ou qui du moins puisse impliquer ne fut-ce qu'un seul
autre pays.
Voir
d'ailleurs le livre suivant : Demain, un tout petit monde, de
Jeff Rubin (Traduction de : Why Your World Is
About To Get A Whole Lot Smaller)
Voir d'ailleurs les articles
suivants : Stéphane Dion
propose une autre voie et 10+ 1 AVEC
STÉPHANE DION
Création, sur le
modèle de la bourse de carbone, d'une « bourse de la
pollution » permettant l'achat et l'échange de
« droits de polluer », tandis que de telles
transactions devraient se voir autorisées et supervisées
par une entité non gouvernementale, et préférablement par
une commission permanente.
Voir d'ailleurs
les articles suivants : Système communautaire
d'échange de quotas d'émission
et Bourse du carbone
Création d'une
commission permanente chargé d'établir une échelle de gradation
des différentes pratiques industrielles et commerciales en
fonction de leur effet sur l'environnement, de
manière à ce que le Ministère de l'Environnement puisse ensuite attribuer
à toute entreprise, à l'aide d'une telle échelle, un score
reflétant le bilan de l'entreprise concernée en matière de
protection, ou inversement de destruction de l'environnement.
Inclusion à la grille d'évaluation devant mener au calcul de ce
score d'un critère portant sur l'approvisionnement de
l'entreprise en question, de manière à ce que le score obtenu à
ce niveau reflète la capacité de cette dernière à
s'approvisionner de façon responsable.
Inclusion à la grille d'évaluation
devant mener au calcul de ce score d'un critère portant sur
le degré auquel une entreprise peut s'investir dans la récupération de ses propres
produits, en commençant donc par accepter que ceux-ci, une fois hors
d'usage, leur soit retournés directement.
Imposition d'une taxe sur la pollution,
qui devrait s'appliquer tant aux entreprises locales qu'à tout
produit importé, et dont le montant serait fixé en fonction du
degré de nocivité environnementale de l'entreprise concernée,
tel que représenté par le score attribué à cette entreprise par
la commission précédemment mentionnée.
Voir d'ailleurs la
section suivante : Santé
Soutien public à la
création de toute entreprise souhaitant adopter un modèle
d'exploitation que la commission précitée jugerait comme étant
aussi peu nocif que possible sur le plan environnemental, ou en
d'autres termes comme étant durable.
Soutien public à toute entreprise souhaitant réorienter ses
activités de manière à réduire son empreinte écologique, et donc
de manière à adopter un modèle de développement plus durable.
Ajustement
de
la taxation de toute entreprise en fonction de sa capacité à
adopter des pratiques jugées environnementales, en ce qui
concerne la logistique de ses diverses activités quotidiennes.
Encouragement de l'achat vert
Établissement, par la commission
précitée, d'une seconde échelle devant permettre d'évaluer
l'impact environnemental d'un produit de consommation, de
manière à ce que le Ministère de l'Environnement puisse
ensuite attribuer à tout produit disponible sur le marché un
score reflétant sa nocivité environnementale, tant en ce qui a
trait à la production de celui-ci qu'à la pollution qui sera
éventuellement entraînée lorsqu'on en disposera.
Inclusion des critères suivants à
la grille d'évaluation devant mener au calcul d'un tel score :
facilité avec laquelle le produit
en question peut se décomposer dans un environnement naturel,
ce qui devrait notamment entraîner un score défavorable pour
tout produit dont la constitution impliquerait du plastique
non biodégradable, et donc pour toute bouteille en plastique
non réutilisable.
facilité avec laquelle le produit
en question peut se voir recyclé, ce qui devrait notamment
entraîner un score défavorable pour tout produit dont la
constitution impliquerait non-recyclable, comme le plastique
"numéro 6".
degré auquel le produit,
s'il doit absolument être emballé, peut l'être d'une
façon qui puisse être considérée comme étant aussi
peu nocive que possible pour l'environnement, tant à
ce qui a trait à la quantité qu'à la composition des
matériaux impliqués.
degré auquel l'emballage, dans le cas
d'un produit liquide ou semi-liquide, permettrait un
écoulement aussi complet que possible du produit en question,
et en réduirait donc autant que possible le gaspillage.
durabilité du produit : capacité
de celui-ci à durer aussi longtemps que possible (si cela
s'applique).
Voir d'ailleurs l'article suivant : Ampoule
centenaire
Voir d'ailleurs la page web suivante : BULBCAM
Voir d'ailleurs la page web suivante : Incredible
-
Man Owned, Drove Same Car For 82 Yrs
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Prêt à
jeter - Obsolescence Programmée
Obligation, pour tout fabriquant d'un produit quelconque,
d'indiquer clairement si celui peut ou ne peut pas être
recyclé, ou de préciser, le cas échéant, quelles parties de
celui-ci peuvent se voir recyclées, et lesquelles ne le
peuvent pas.
Obligation,
pour
tout
fabriquant d'un produit quelconque, d'indiquer également le
score qui lui aurait été attribué par la commission précitée,
en ce qui a trait notamment à la facilité avec laquelle le produit en question peut se
décomposer dans un environnement naturel.
Imposition d'une taxe
sur sur l'achat de tout produit qui, de par sa constitution ou
sa conception, pourrait s'avérer nocif pour l'environnement, et
dont le montant serait établi en fonction du score qui aurait
donc été attribué à ce produit par la commission précitée.
Notons que, dans le cas d'un produit dont le score s'avèrerait
particulièrement défavorable, le montant d'une telle taxe
devrait en fait être assez élevé pour rendre un tel achat
pratiquement prohibitif.
Imposition d'une taxe
spéciale sur tout produit vendu dans un contenant ou emballage
non-réutilisable, et donc sur tout produit qui ne serait pas
vendu en vrac, ou dont les fabricants n'offriraient pas à ses utilisateurs la possibilité de recharger un même contenant afin de se procurer
le produit en question.
Imposition d'une taxe spéciale à
toute entreprise qui procéderait à l'étiquetage individuel
des fruits et légumes, plutôt que de simplement présenter à
l'endroit de leur vente l'information relative à ceux-ci.
Identification, par la commission précitée, de tout produit
pouvant représenter une
alternative saine et durable à d'autres produits plus nocifs sur
le plan environnemental.
Soutien public à l'achat de tout produit identifié par la
commission précitée comme s'avérant donc bénéfique pour
l'environnement, de par la distribution de coupons à cet effet,
qui seraient donc payables directement aux
magasins vendant de tels produits, tandis que ceux-ci pourront
ensuite retourner à l'État les coupons qu'ils auront pu
encaisser, pour toucher ainsi en argent la valeur de ces
derniers.
Soutien public à la production et à l'achat de toute pile
faite à base d'un matériel renouvelable et abordable, comme le
sel.
Imposition d'une taxe spéciale sur la
production et l'achat de toute pile faite à partir d'un matériel
non renouvelable, ou non abordable.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Des
piles
à
base
de
sel:
une énergie renouvelable abordable et stockable !
Obligation pour toute
entreprise d'exiger de ses clients le paiement d'un montant
d'argent non négligeable pour le recours à un sac en plastique
non réutilisable ou à un emballage non réutilisable qu'elle
pourrait produire, ce qui revient donc à faire acheter le sac ou
l'emballage en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Développer de façon
durable impose une consommation responsable
Création d'un
programme informatique ou d'une technologie permettant, de
façon rapide et efficace, la transmission virtuelle d'une
facture, ce qui pourrait notamment se faire de par l'envoi
d'un courriel à cet effet.
Obligation, pour
tout commerce dont le chiffre d'affaire serait supérieur à 30
000 $, d'offrir à tout consommateur qui le souhaiterait la
possibilité de recevoir ses factures par le biais de la
technologie précédemment mentionnée.
Obligation pour
toute entreprise d'exiger de ses clients le paiement d'un
montant d'argent non négligeable pour la production d'une
facture en papier, ce qui revient donc à faire acheter cette
dernière.
Eau potable
Tarification de l'eau potable, ne serait-ce que dans le but d'en
réduire le gaspillage.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Table
ronde
nationale
sur
l'environnement
et
l'économie
-
L'eau
devrait
avoir son prix
Création d'une commission
permanente chargée de concevoir la règlementation devant
encadrer l'exploitation et l'exportation de l'eau potable à des
fins commerciales et humanitaires, de manière à ce que soient
surtout minimisées autant que possible les potentielles conséquences environnementales et
sanitaires d'une telle démarche.
Imposition d'une taxe à toute
entreprise qui exploiterait ou vendrait de l'eau potable à des
fins autres qu'humanitaires, et dont le montant devrait s'avérer
suffisamment
élevé pour restreindre significativement l'expansion d'une telle
activité.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : "L'eau,
c'est
le
pétrole du 21e siècle"
Lutte au gaspillage
alimentaire
Imposition d'amendes financières à tout magasin en alimentation
ayant jeté des aliments qui aurait pu se voir acheminés à des
banques alimentaires, ou à tout organisme pouvant veiller à ce
que cette nourriture soit consommée par des gens dans le besoin,
ou par qui que ce soit, plutôt que d'être purement et simplement
gaspillée.
Imposition d'amendes financières
à tout restaurant dont la majeure partie des restes de table
serait jetée plutôt que d'être acheminés à des banques
alimentaires, ou à tout organisme pouvant veiller à ce que cette
nourriture soit consommée par des gens dans le besoin, ou par
qui que ce soit.
Soutien public à tout service
impliquant la récupération des restes de table de restaurants,
ou des pertes de magasins d'alimentation, pour les redistribuer
à des organismes de bienfaisance visant notamment à nourrir les
personnes dans le besoin.
Obligation aux magasins
d'alimentation de faciliter ou du moins d'autoriser le
« dumpster diving », en veillant notamment à ce
que les conteneurs où est déposée la nourriture dont ils
disposent soient maintenus accessibles en tout temps et ne
soient surtout pas verrouillés, tandis que la
contamination d'aliments au moyen de produits chimiques
devrait se voir punie d'amendes des plus sévères.
Renversement du principe
légal en vertu duquel un magasin d'alimentation ou un
restaurant puisse être tenu responsable des problèmes de
santé que des personnes auraient pu contracter après
avoir consommé des aliments trouvés dans les poubelles
de tels établissements, ou tout simplement en dehors de
leurs portes, de sorte que le « dumpster
diving » puisse se voir tout simplement effectué
aux risques et périls de ceux qui le pratiquent.
Forêt
Création d'une commission
permanente chargée de produire une grille d'évaluation devant
permettre aux fonctionnaires du Ministère de l'Environnement de
coter la durabilité du modèle d'exploitation adopté par toute
entreprise pratiquant la coupe forestière, ce qui devrait se
voir interprété comme la capacité d'une entreprise à limiter
autant que possible la nocivité environnementale de ses
activités, et surtout à favoriser autant que possible la
régénération de la forêt.
Modulation du soutien public
accordé aux entreprises forestières en fonction de la durabilité
de leur modèle d'exploitation, et plus précisément en fonction
du score qui leur aurait donc été attribué en suivant la grille
fournie par la commission précitée, de sorte qu'un tel soutien
devrait s'avérer maximal dans le cas d'entreprises pratiquant la
coupe sélective ou le « jardinage de la forêt »,
tandis qu'un certain soutien devrait également se voir accordé,
quoique dans une moindre mesure, à la culture intensive de
certaines portions de certaines zones forestières, ou en
d'autres termes à la sylviculture.
Soutien public à la
création de toute entreprise forestière souhaitant adopter un
modèle d'exploitation jugé durable par la commission précitée.
Soutien public à toute
entreprise forestière souhaitant réorienter ses activités de manière à réduire son
empreinte écologique, et donc de manière à adopter un modèle de
développement plus durable.
Soutien public à tout
projet viable et aussi peu couteux que possible, qui viserait
l'élimination de plantes envahissantes (comme le nerprun sur le
Mont-Royal).
Bonification d'un tel
projet dans la mesure où celui-ci impliquerait d'une part le
remplacement des plantes envahissantes, à travers la
réintroduction d'espèces végétales qui se présentent
naturellement dans l'écosystème local, et d'autre part
l'entretien d'une telle action sur une perspective de moyen ou
de long terme.
Obligation pour
toute municipalité de se doter d'au moins 20 arbres pour une
unité de 1000 pieds carrés.
Imposition d'une
taxe spéciale à toute municipalité dotée de moins de 20
arbres par unité de 1000 pieds carrés, le montant de cette
taxe devant se voir établi en fonction du nombre d'arbres
que ladite municipalité aurait donc à planter afin de
pouvoir atteindre une telle cible.
Milieu
humides
Création d'une
commission permanente chargée d'établir une barème permettant
d'évaluer la valeur écologique d'un milieu humide, puis de fixer
un prix pour tout milieu humide qui pourrait se voir menacé de
destruction, notamment par un promoteur immobilier. Il
reviendrait donc à ce dernier de payer la somme en question afin
de pouvoir procéder à une telle destruction, tandis cette somme
devrait servir en premier lieu à la restauration d'autres
milieux humides dégradés, et ce à un emplacement qui s'avère
aussi rapproché que possible du milieu humide original.
Précisons que, parmi
les critères permettant de déterminer la valeur écologique d'un
milieu humide, l'on devrait pouvoir au moins retrouver les
suivants : importance stratégique pour ce qui est de filtrer
l'eau et de contribuer à la préservation d'espèces animales et
végétales plus ou moins rares et variées, et interaction avec
l'écosystème environnant. Il va de soi qu'en fonction de tels
critères, certains milieux humides, notamment en milieu urbain,
pourraient se voir attribuer une valeur minime, sinon
négligeable, tandis que, de façon générale, le prix exigé en
compensation pour leur éventuel rasage devrait s'avérer
pratiquement prohibitif, et pourrait même être éventuellement
révisé à la hausse afin qu'il puisse justement le demeurer.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Milieux naturels: le statu quo ne
suffit pas et Certains milieux humides seront
moins protégés
Extension de la définition légale
d'un milieu humide aux bandes de terrain pouvant l'environner,
et auxquelles la protection légale des milieux humides devrait
donc également s'appliquer, afin d'assurer le maintien
des fonctions écologiques de ce dernier à long terme.
Énergie
Soutien public aux
activités de toute entreprise visant l'exploitation et la
commercialisation de toute nouvelle source d'énergie abondante
et renouvelable, voire carrément non polluante, notamment dans
la mesure où la découverte d'une telle source d'énergie pourrait
permettre l'essor et le développement d'une nouvelle filière
énergétique durable qui puisse contribuer à réduire ou mettre fin à la
nécessité de recourir à des formes d'énergie non-renouvelables
et polluantes telles que les hydrocarbures.
Voir d'ailleurs les vidéos suivants
: Nikola Tesla unlimited
free energy forever THEY dont want you to know
about
et Nikola Tesla -
Tribute et Nikola Tesla - The
Forgotten Wizard
et The
Missing Secrets Of Nikola Tesla
Voir d'ailleurs le
film suivant : Thrive :
the movie
Voir d'ailleurs les vidéos suivants : Water
Fuel et Salt water
fuel
Voir d'ailleurs la
présentation Powerpoing suivante : Voiture
électrique
Voir d'ailleurs la section
suivante : Science
Octroi systématique par l'État d'une
contribution financière à la mise en place de toute
installation ou de tout dispositif, que ce soit donc
à grande ou à petite échelle, ayant pour but et pour
effet de générer de l'énergie à partir du vent
(éolien), de l'eau (hydroélectricité), et surtout du
rayonnement solaire (solaire) ou de la chaleur de la
terre (géothermie), de sorte que chacune de ces ces
deux dernières filiales devrait pouvoir bénéficier
d'un financement plus significatif que celui pouvant
être accordé aux précédentes.
Précisons
en
outre que l'ampleur du soutien accordé devrait
notamment dépendre de l'efficacité de l'installation
ou du dispositif en question, et plus généralement
de la capacité de celui-ci à produire d'une part une
quantité optimale d'énergie, et d'autre part à en
faire bénéficier un maximum de personnes.
Soutien
public aux activités de toute entreprise visant la
production d'hydrocarbures à partir de matériaux déjà
existants, et donc d'une manière qui d'une part
n'impliquerait pas l'exploitation de nouveaux gisements
d'hydrocarbures, et qui d'autre part n'impliquerait donc pas
non plus de dépendance économique fondamentale envers des
pays étrangers.
Voir
d'ailleurs
le vidéo suivant : Man
Invents Machine to Convert Plastic Back to Oil
Soutien public à la création ou
l'installation de tout dispositif devant permettre, et ce de
façon fiable et efficace, la production d'énergie à partir
de méthane, et notamment de bio-méthane.
Soutien public à la construction de « serpents de
mer » devant servir à la production d'électricité à partir
du mouvement des vagues.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Pelamis (électricité)
et A Pelamis machine in Portugal, ainsi que le vidéo suivant : Pelamis
Wave
Power,
signe
le
plus
important projet d’houlomoteur d’Europe.
Soutien public à l'ouverture
de centrales géothermiques.
Soutien
public à toute production d'électricité à partir de sources
magmatiques, comme celles qui pourraient en principe s'avérer
accessibles à proximité des volcans.
Soutien public à toute étude de
faisabilité d'un projet pouvant aller en ce sens.
Soutien public à la
création de tout dispositif devant permettre, et ce de façon
fiable et efficace, la production d'électricité à partir de
l'effort musculaire humain, ou à partir du mouvement humain
en général.
Soutien public à
la création ou l'installation de tout dispositif devant
permettre, et ce de façon fiable et efficace, la production
d'électricité à partir de sources d'énergie non
conventionnelles, ou en d'autres termes à partir de sources
d'énergie dont le potentiel électrique n'avait pas encore
été exploité jusqu'à présent, du moins de façon systématique
et à grande échelle, de sorte que l'on en vienne à pouvoir
tirer profit de toute forme d'énergie, quelle qu'elle soit.
Soutien public
à la mise en place de tout dispositif de par lequel chacun
pourrait obtenir un portrait détaillé de sa consommation d'eau
ou d'énergie, de manière à pouvoir notamment savoir exactement
quelles sortes de dépenses énergétiques peuvent s'avérer les
plus considérables et donc les plus coûteuses, pour ensuite se
voir d'autant plus directement incité à au moins diminuer plus
particulièrement les formes les plus manifestes de gaspillage,
de sorte qu'au final, chacun soit pleinement en mesure de
prendre en charge sa propre consommation d'énergie, et de plus
précisément réduire cette dernière.
Soutien public à
l'achat de thermostats intelligents.
Soutien public à toute forme de promotion d'une approche
permettant de protéger l'environnement et notamment de réduire
sa consommation d'énergie à travers chaque geste quotidien,
que ce soit de par la distribution de livres et de pamphlets à
cet effet, ou encore à travers la prestation de séances
d'information qui pourrait notamment se voir transmises à tous
via internet.
Électricité
Privatisation
partielle
d'Hydro-Québec,
ce
qui
devrait
procurer
à
cette
entreprise
une
incitation
fondamentale
à
opérer
d'une
façon
aussi
profitable et concurrentielle que possible.
Maintien du taux de
redevances d'Hydro-Québec à un niveau au moins aussi élevé que
celui ayant pu être en vigueur alors que celle-ci s'avérait
encore une société d'État.
Soutien public à la réalisation de
tout projet de barrage hydroélectrique, et notamment à l'installation des infrastructures que cela peut
impliquer, à la condition que le projet soit effectué en
conformité avec les normes environnementales pouvant s'appliquer
à ce niveau, et ajustement du montant total que ce soutien
pourrait représenter en fonction de la capacité du projet en
question à rencontrer de telles exigences.
Notons que ce soutien public
devrait essentiellement se voir effectué sous forme de prêts
dont le taux d'intérêt serait fixé à un niveau assez bas
pour faciliter le remboursement de ce dernier par les
entreprises sur une base annuelle, tout en s'avérant assez élevé
pour permettre à l'État d'en retirer un rendement suffisamment
intéressant d'un tel investissement.
Ouverture du marché de
l'hydroélectricité, à la concurrence d'entreprises provenant
d'autres provinces ou d'autres nations,ce qui impliquerait donc
le bris du monopole d'Hydro-Québec sur une telle industrie, ne
serait-ce qu'afin de justement permettre à cette entreprise de
devenir plus concurrentielle, ou si elle l'est, de tout
simplement le prouver.
Hausse des tarifs d'électricité, ne serait-ce qu'afin d'en
réduire le gaspillage.
Ajustement des tarifs
d'électricité en fonction de leur niveau d'utilisation, et ce de
telle sorte qu'à partir d'un certain niveau d'utilisation jugé
suffisant pour couvrir les besoins de base d'un ménage à revenu
moyen, le coût de toute consommation supplémentaire
d'électricité se mette à s'élever de façon pratiquement
exponentielle. Cela pourrait se voir effectué de par
l'imposition d'une taxe spéciale sur la consommation
d'électricité, dont le montant serait donc établi en fonction du
niveau d'une telle consommation.
Scission d'Hydro-Québec en au moins deux
entreprises, l'une devant se voir chargée de l'exploitation
hydroélectrique en tant que telle, tandis que l'autre devrait
plutôt se concentrer sur le service d'alimentation électrique
auprès des citoyens, tout en se voyant alors exposée à la
concurrence de toute autre entreprise qui souhaiterait également
offrir le même service de redistribution de l'électricité
d'Hydro-Québec. Notons qu'à de telles entreprises s'appliquerait
par ailleurs la réglementation mentionnée dans la section
intitulée "Gestion des
services publics", de sorte que celle d'entre elles opérant de la
façon la plus efficace et professionnelle serait par ailleurs
susceptible de se voir plus spécifiquement soutenue par l'État,
notamment au niveau financier.
Voir
d'ailleurs la section suivante : Gestion des
services publics
Annulation de la
politique de majoration des tarifs d'Hydro-Québec pour les
entreprises consommant durant la période hivernale.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Sur
la
mauvaise
pente
Obligation pour tout fournisseur d'électricité de pourvoir
chacun de ses clients de compteurs intelligents.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Installation
de
compteurs nouvelle génération
Autonomie
énergétique
Précisons d'emblée que
les mesures suivantes devraient pouvoir bénéficier autant aux
particuliers qu'aux entreprises.
Soutien public à l'installation d'hydroliennes et d'éoliennes.
Installation
obligatoire d'éoliennes sur tout dispositif public ayant la
forme d'un mât, et au bout duquel une éolienne pourrait
justement se voir installée, à condition que cela n'empêche pas
le dispositif en question de remplir sa fonction première, mais
lui permette simplement d'ajouter à une telle fonction celle de
générateur d'énergie. Précisons qu'une telle politique devrait
notamment s'appliquer aux objets suivants : pilônes électriques,
lampadaires d'autoroutes, et tours de cellulaire.
Soutien public aux projets de production de biomasse à
partir de déchets.
Soutien public au
démarrage et au développement de toute entreprise visant à
permettre l'utilisation à des fins énergétiques des
biocarburants pouvant être générés par les sites
d'enfouissement.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Dix
moyens de réduire la consommation
Soutien public à l'installation résidentielle de panneaux
solaires et d'éoliennes
Resserrement des normes sur l'efficacité énergétique de
tous les appareils électroménagers.
Soutien public à tout projet de rénovation susceptible
d'augmenter l'efficacité énergétique d'un édifice résidentiel ou
commercial, en commençant notamment par en améliorer la
fenestration.
Soutien public à tout projet de construction ou de rénovation
impliquant le recours à des "stratégies solaires passives", et
visant donc à récupérer un maximum d'énergie solaire de par
l'orientation de la fenestration.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Environnement
-
Le
Québec sous-exploite le solaire
Soutien public à
l'établissement de coopératives permettant l'acquisition et la
propriété collective des moyens de production énergétique
durable, tels des éoliennes, des panneaux solaires ou des
installations géothermiques, ne serait-ce qu'afin d'augmenter la
capacité de la population à s'autosuffire en énergie.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
modèle
venu
de
la
Belgique
-
Les
éoliennes
citoyennes
ont bon vent
Aluminium
Lancement de négociations visant à la
résiliation des contrats secrets garantissant aux producteurs
d'aluminium un prix dérisoire pour leur approvisionnement en
électricité. Ceux-ci pourraient notamment se voir offrir un
choix entre payer le juste prix pour leur utilisation de cette
ressource, et donc acheter leur électricité au tarif industriel
régulier, ou se voir imposer une taxe spéciale dont le montant
équivaudrait à celui actuellement perdu par le gouvernement à
travers une telle vente à rabais.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Contrats
secrets
avec
les
alumineries:
le
coût s'alourdit pour Hydro
Voiture propre (et
notamment électrique)
Soutien public à la conception, à la
production et à la mise en distribution de toute voiture propre,
notamment électrique, dont l'autonomie (capacité à rouler sans
essence) lui permettrait de ne requérir qu'un minimum d'essence,
voire pas d'essence du tout pour fonctionner, et dont l'abordabilité pourrait faire de celle-ci une
alternative valable au véhicule à essence en tant que moyen de
transport principal.
Soutien public à toute
démarche scientifique ou technique visant à la création d'un
dispositif pouvant servir à la production de voitures propres,
efficaces et financièrement abordables ; notons que cela devrait
notamment impliquer un soutien public à toute démarche visant à
la conception et la fabrication de ce qui a pu se voir désigné
comme le « moteur-roue ».
Soutien public à
l'achat de toute voiture qui pourrait se voir utilisée à la
place d'une voiture dotée d'un moteur à essence en tant que
moyen de transport, et donc l'impact environnemental serait
idéalement inexistant ou du moins plus limité que celui de cette
dernière, que ce soit en raison d'un recours au moteur
électrique, à des matériaux plus légers comme la fibre de
carbone, à d'autres innovations ou bien entendu à une
combinaison de tels procédés.
Notons qu'un tel
soutien pourrait plus précisément se voir versé sous la forme de
bons d'achats réservés à cette fin, et qui seraient directement
distribués à la population, tandis que le montant de ces
derniers serait ajusté au revenus de ses utilisateurs
potentiels, de sorte que les citoyens à plus faible revenus
recevraient davantage à ce niveau que ceux à plus haut revenu.
De tels bons pourraient s'avérer directement échangeables auprès
des concessionnaires automobiles, qui seraient donc dans
l'obligation d'accepter ces derniers comme mode de paiement, en
sachant qu'ils n'auraient ensuite qu'à acheminer ces derniers au
gouvernement pour voir leur montant de ceux-ci leur être
remboursé en totalité. Notons finalement que la proportion du
montant d'une voiture pouvant se voir payé au moyen de tels bons
pourrait dépendre directement de l'impact environnemental du
modèle de la voiture en question, de manière à ce que soit
encouragé l'achat de véhicules aussi propres que possible.
Taxe spéciale sur l'achat de tout
véhicule dont l'utilisation serait nocive pour l'environnement, et
notamment sur tout véhicule doté d'un moteur à essence, tandis que
le montant de cette taxe serait établi en fonction du degré de
nocivité environnementale globale du véhicule en question, et
notamment de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre qui
serait produite par ce dernier.
Transports en commun
Soutien public à tout
projet d'installation de monorails électriques ou de trains
électriques permettant de relier entre eux les plus grands
centres urbains de la province ou du pays, et de connecter ces
derniers à leurs banlieux respectives, et possiblement à
d'autres centres urbains de moindre importance.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Monorail
électrique pour remplacer presque tout
Développement
massif
des transports en commun, et expansion
systématique de ces derniers, de façon à ce qu'au moins dans
les plus grandes villes, aucun citoyen puisse prétendre ne
pas avoir accès à ceux-ci, et se voit ainsi forcé de
recourir à l'automobile pour se déplacer.
Autorisation à la
privatisation partielle des entreprises devant prendre en
charge l'administration des transports en commun. Une telle
copropriété des transports en commun devraient notamment
assurer un développement optimal de ces derniers, ne
serait-ce qu'en raison du dynamise que pourrait insuffler
à cet égard le secteur privé. Cela aurait également pour
effet qu'en bout de ligne, les diverses
infrastructures de transport en commun demeureraient
d'abord les propriétés de l'État et des municipalités.
Détermination par appels
d'offres des entreprises qui seraient jugées les plus
compétentes pour ce qui est d'assurer, à travers des
contrats de gestion, le fonctionnement des diverses
infrastructures de transport en commun.
Il apparitendrait donc à l'État, de concert avec les
autres actionnaires des entreprises détentrices de ces
services, de sous-traiter l'administration de ceux-ci à
l'entreprise considérée comme étant la plus à même de les
gérer d'une façon aussi efficace que possible, et surtout
de garantir que leur clientèle soit
mjhjnkdt1wedrfghb nm,jkaussi satisfaite que
possible.
Obligation
de
passer
par
un
processus
d'appel
d'offre
pour
toute
attribution
de
contrat
public
à
une
entreprise
offrant
un
service de transport en commun, comme dans le
cas de toute entreprise offrant un service public.
Voir d'ailleurs Gestion des
services publics
Financement des
transports en commun
- Instauration d'une "prime à l'utilisation",
de par lequel l'entreprise chargée de l'administration des
transports en commun recevrait de l'État une certaine somme pour
chaque utilisation de ces derniers, et donc pour toutes les fois
où de tels services auraient été utilisés au travers d'une
certaine période, tel que permettrait de le mesurer des
compteurs à cet effet. Notons que le montant d'une telle "prime
à l'utilisation" devrait par ailleurs s'avérer assez élevé pour
permettre de fournir aux entreprises gérant les transports en
commun de couvrir amplement leurs frais d'opération, de sorte
que ces entreprises n'aient justement pas à se rabattre sur les
frais d'utilisation de ces derniers pour y arriver.
- Imposition aux entreprises offrant un service de transport en
commun d'une taxe sur les frais d'utilisation des transports en
commun, et donc sur le prix qui serait demandé aux utilisateurs
pour leur bénéficier des transports en commun, et dont le taux
serait proportionnel au montant d'un tel prix, afin d'assurer
que ces frais demeurent aussi bas que possible, et d'encourager
ainsi une utilisation maximale des transports en commun. Ainsi,
les entreprises administrant les transports en commun auraient
tout intérêt à s'attirer toujours plus d'usagers, de par le
système de "prime à l'utlisation", sans que ces entreprises
n'aient pourtant intérêt à hausser le prix de leurs services de
quelque façon que ce soit.
- Utilisation de "taxes dédiées" afin de financer les dépenses
publiques en matière de transports en commun. De telles "taxes
dédiées" pourraient notamment être imposées sur la masse
salariale des employés
Voir d'ailleurs l'article
suivant : QUELQUES
IDÉES
VENUES D’AILLEURS
Mise en
circulation d'une carte de transport en commun qui serait
valide pour tous les services de transports qui pourraient
être rattachés au système de transport en commun : métro,
autobus, taxi, parcomètres, traversier, etc.
Ajustement de la tarification des
stationnement de manière à ce que celle-ci soit plus chère à
mesure que l'on s'approche du centre d'une ville, ou du moins des
plus grandes villes.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mémoire
de
voyage:
Transport en commun
Installation dans les
abribus de systèmes permettant d'acquitter à l'avance les frais
d'utilisation des transports en commun. De tels systèmes
pourraient être implantés au moins dans les plus grandes villes,
et surtout aux points les plus stratégiques de ces dernières ;
ils devraient donc se voir notamment plus nombreux à mesure que
l'on s'approche du centre urbain.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Acupuncture
urbaine
Soutien public à l'implantation de tout système de
covoiturage qui soit considéré comme étant bien structuré et
donc viable.
Soutien
public à l'établissement de tout système permettant
l'utilisation coopérative de voitures collectives, ou en
d'autres termes de "communautos".
Soutien public à l'implantation de tout système
d'auto-stop, notamment en zone rurale.
Notons qu'un tel système pourrait impliquer la rétribution du
conducteur au moyen de jetons ou de billets à cet effet, ou
encore au moyen d'une signature de l'utilisateur dans un carnet
à cet effet, et que le conducteur pourrait ensuite se rendre à
un poste prenant en charge la gestion de telles "monnaies
d'échange" afin que ce dernier puisse justement toucher la
valeur du paiement qu'il aura ainsi pu recevoir.
Soutien public à l'implantation de tout système de taxi
collectif, ou pour les compagnies de taxi à condition que
celles-ci puissent rendre plus accessible au public le recours à
leurs services.
Soutien public à l'implantation de tout système de
coupons prépayés par lesquels ses utilisateurs peuvent payer
leur transport en taxi sans avoir à recourir à la monnaie en
tant que telle.
Imposition de sévères pénalités financières aux usagers de taxi
qui refuseraient de se conformer à un tel système, et dont une
partie pourrait se voir directement remboursée à l'utilisateur
qui aurait donc vu ses coupons refusés par le chauffeur du taxi
en question.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Une
idée géniale en péril
Modulation des tarifs de
stationnement en fonction du niveau d'émissions de gaz
carbonique de la voiture stationnée, de sorte que plus une
voiture se trouve à être polluante, et plus son propriétaire
devra payer cher.
Ajustement du tarif de stationnement
en fonction de la densité du trafic automobile, de sorte que ce
tarif s'avère plus élevé aux endroits et aux moments où la
circulation automobile serait elle aussi plus élevée. Cela
devrait notamment impliquer que le tarif de stationnement
s'élève à mesure que l'on s'approche du centre ville, tandis que
cette élévation pourrait s'avérer plus prononcée selon la taille
de la ville elle-même. Une telle imposition de "frais de
congestion" pourrait difficilement faire autrement que de
justement réduire la congestion, notamment dans le centre ville
des plus importantes villes, et ainsi contribuer en fait à y
favoriser les activités commerciales.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : DES
PARCOMÈTRES
QUI
STIMULENT L’ÉCONOMIE
Délimitation de "zones de vie urbaine", qui pourraient
d'ailleurs inclure les centre-villes des villes les plus
importantes villes du pays, et où la circulation automobile
devrait se voir réduite de manière à ainsi faire d'au moins
certaines zones urbaines des milieux de vie qui s'avèrent aussi
intéressants que sécurs, et donc notamment propices à la vie
familiale. À cette fin, les mesures suivantes pourraient être
mises en place :
- Ralentissement de la circulation au moyen d'obstacles naturels
tels que des arbres ou des bancs.
- Ralentissement de la circulation au moyen de limites de
vitesse fixée à environ 30 km-h.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : QUELQUES
IDÉES
VENUES D’AILLEURS
Instauration de péages électroniques sur les
autoroutes suffisamment achalandées pour justifier une telle
mesure, et notamment à l'entrée des ponts pouvant mener aux
agglomérations les plus importantes. Le montant exact du tarif
demandé à de tels péages pourrait d'ailleurs se voir ajusté en
fonction du nombre de passagers présents dans la voiture, de
sorte qu'un conducteur solitaire se trouverait à devoir payer la
plus forte somme, tandis que les passagers d'une voiture remplie
à pleine capacité pourraient n'avoir à payer qu'une somme
minimale, voire nulle. De plus, le montant du péage pourrait se
voir également ajusté en fonction des facteurs suivants : niveau du trafic, heure de
la journée, type de véhicule, etc.
Soutien public à
l'implantation de tout système permettant au péage d'être
effectuée de façon électronique, notamment au moyen de la
technologie par GPS, ce qui permettrait donc de réduire le temps
d'arrêt pour tout véhicule qui aurait donc recours à un tel
système, et donc de réduire autant que possible le
ralentissement du trafic pouvant être engendré au départ par le
péage. Une telle technologie devrait notamment permettre de
calculer d'avance le montant précis devant se voir versé à un
péage donné, en fonction des facteurs précédemment énumérés.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : All
you
do is market and bill; buy the metering as a service.
Remplacement des voies réservées aux covoiturage par
des voies accessibles à tous, mais où seraient pratiqués des
péages tels que décrits précédemment.
Imposition
d'une amende financière à toute personne qui laisserait
fonctionner un moteur à essence pour plus de trois minutes,
sans pour cela qu'il y ait apparemment de raison valable ;
notons qu'une telle réglementation devrait notamment
s'appliquer au cas de toute voiture à essence dont le moteur
fonctionnerait sans que celle-ci soit pourtant en mouvement.
Soutien public à l'auto-stop
Émission de coupons échangeables pour un transport en auto-stop,
que le voyageur pourrait notamment se procurer par internet, et
en payant un peu moins que la valeur réelle des coupons qu'il
achèterait, le reste se voyant assumé par l'État, tandis que
l'automobiliste ayant fourni le transport pourrait
éventuellement retourner à
l'État les coupons obtenus des voyageurs qu'il aurait
transportés, afin de pouvoir toucher en argent la somme
équivalente à la valeur de ces coupons.
Création d'un programme informatique auprès duquel tout citoyen
souhaitant acheter ou encaisser les coupons précités devrait
d'abord enregistrer par internet toutes les coordonnées
personnelles permettant d'identifier le citoyen en question.
Interdiction pour tout citoyen, sous peine d'amende, de fournir
un coupon d'auto stop à un même conducteur à plus de cinq
reprises au cours d'une année (quoique des exceptions pourraient
être prévues dans le cas de très petites municipalités).
Inclusion au programme en question d'une fonction par laquelle
un message serait envoyé aux autorités
civiles lorsqu'un citoyen fournirait un coupon d'auto-stop à un
même conducteur à plus de cinq reprises au cours d'une année, de
manière à éviter que deux complices n'achètent les coupons que
pour toucher, en encaissant ces derniers, la part de financement
additionnelle pouvant être fournie par l'État.
Planification urbaine
Soutien public à la préparation et la mise en application de
tout plan d'action visant à adapter l'aménagement urbain à
l'utilisation des transports en commun, de façon telle à ce que
soit ainsi facilitée et donc encouragée l'utilisation de ces
derniers.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Dix
moyens de réduire la consommation
Étalement urbain
Imposition d'une taxe spéciale sur toute construction
effectuée sur une terre agricole cultivable en proximité d'un
grand centre, et qui ne pourrait donc qu'accentuer la
problématique de l'étalement urbain. Notons d'ailleurs que le
montant d'une telle taxe pourrait se voir augmenté jusqu'à ce
que celle-ci en vienne à entraîner une réduction significative
de telles constructions.
Taxe sur l'essence
Et dans la mesure ou
la mise en place des politiques proposées plus haut permettrait
donc d'offrir des alternatives valables à l'utilisation
systématique comme moyen de transport principal de la voiture
individuelle dotée d'un moteur à essence, mise en place des
mesures suivantes :
Imposition d'une taxe
spéciale sur toute fome d'utilisation d'hydrocarbures comme
carburant pour se déplacer.
Taxe spéciale sur l'utilisation de mazout pour fin de
chauffage.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Dix
moyens de réduire la consommation
Éthanol
Interdiction de la culture de maïs ou d'autres cultures
végétales comestibles pour les seules fins de servir à la
production de biocarburant.
Interdiction de l'utilisation
de biocarburants obtenus à partir de maïs ou d'autres cultures
végétales comestibles.
Toilettes vertes
Soutien public à l'installation de toilettes vertes, et plus
précisément de toilettes à compost, permettant la récupération
des résidus fécaux et urinaires sous forme d'engrais.
Imposition d'une taxe
spéciale au montant clairement prohibitif sur l'hypothèque de
tout domicile dont les toilettes enverraient leurs eaux usées
dans les égouts, plutôt que de les conduire vers un endroit où
pourraient se voir récupérées les matières organiques contenues
dans ces dernières.
Obligation pour
toute toilette publique de permettre la récupération de ses
eaux usées, idéalement sous forme de compost, ou sous toute
autre forme qui permette leur réutilisation subséquente.
Obligation pour toute municipalité de se doter
d'au moins une toilette publique dans son centre-ville.
Soutien public à
l'installation de toute toilette publique.
Soutien public à
l'achat de tout dispositif réutilisable pouvant se voir utilisé
en lieu et place du papier hygiénique, et qui en fait pourrait
fort bien s'avérer tout simplement un ensemble constitué de
gants de vaisselle, d'un petit arrosoir, de linges réutilisables
et d'un petit panier pour contenir et transporter le tout.
Taxe spéciale sur l'achat
de papier hygiénique, de même que sur l'achat de mouchoirs non
réutilisables.
Soutien public à l'achat de mouchoirs en
tissu, ou en d'autres termes à l'achat de mouchoirs
réutilisables, ce qui devrait ultimement se traduire par une
réduction du prix de ces derniers.
Voir d'ailleurs la section suivante : Gestion des
services publics (assanissement
des eaux)
Récupération
Soutien public à tout service de récupération.
Ajustement de la taxation de toute
entreprise de récupération en fonction des trois facteurs
suivants, la priorité devant se voir accordée autant que
possible au second d'entre eux :
1) quantité totale de matières recyclables que l'entreprise est
en mesure de traiter globalement pour un intervalle de temps
donné ;
2) diversité des types de déchets que l'entreprise est en mesure
de recycler.
3) capacité à valoriser les déchets plastiques recyclables à
travers la production de plastique recyclé et recyclable.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Je recycle tout ce
que vous jetez
Obligation pour toute
municipalité de veiller à ce que les bacs de récupération
qu'elle distribue à ses citoyens soient pourvus de couvercles,
ou soient conçus de façon telle à empêcher l'éparpillement des
déchets qu'il doivent contenir.
Imposition d'une taxe spéciale à toute entreprise qui
ne récupèrerait pas ses produits usagés, ce qui devrait
notamment s'appliquer aux domaines de l'informatique et de
l'électronique, ainsi que des électroménagers.
Soutien public au démarrage de même
qu'aux activités de toute entreprise qui collecterait des objets
jetés, et notamment des meubles usagés ou brisés, pour les remettre ensuite en bon état, dans le but de
les revendre ou d'en permettre la réutilisation de quelque façon
que ce soit.
Soutien public additionnel aux
activités de toute entreprise qui collecterait et revitaliserait
ainsi des objets usagés, dans la mesure où cette entreprise
viserait plus spécifiquement à redistribuer de tels objets aux
personnes dans le besoin, en veillant notamment que le prix de
revente de tels objets soit rendu aussi abordable que possible.
Soutien public à toute entreprise visant à récupérer
les cadavres humains ou animaux, notamment si cela pouvait
servir à la production d'un engrais que l'on puisse utiliser à
des fins agricoles.
Soutien public au démarrage et à l'expansion de toute
entreprise de biométhanisation, notamment si celle-ci se trouve
à être produite à partir de résidus alimentaires.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Qu'est-ce que la biométhanisation
?
Compostage
Obligation pour toute municipalité de se doter d'un service de collecte résidentielle des déchets
organiques.
Soutien public à
l'entreprise qui, pour un territoire donné, apparaîtrait comme
étant la plus efficace et la mieux préparée pour ce qui est de
prendre en charge la collecte résidentielle des déchets
organiques afin de les transformer en compost, vraisemblablement
dans le but de commercialiser ce dernier.
Préparation, en toute municipalité, d'un système de collecte et
de traitement différencié pour ce qui est du compostage de
matières organiques se dégradant moins rapidement ou facilement
(ex. : pelures d'agrumes, noyaux, bouts de bois, carcasses
d'animaux), afin de garantir qu'au bout du compte, toute matière
organique puisse être recyclée par compostage.
Poubelles et gestion des
déchets
Tarification des
poubelles en fonction du poids de celles-ci, de par l'équipement
de tout camion à déchet d'un système de pesée conçu à cette fin,
ou, advenant qu'une communauté jugerait ne pas pouvoir financer
une telle mesure, en
fonction du nombre de levées, en l'espace d'une période
déterminée, d'un bac dont le format serait standardisé à cette
fin.
Voir d'ailleurs la page web suivante : Déchets ménagers
: demain, on taxera les grosses poubelles !
Inspection des poubelles
domestiques, et imposition d'une amende financière pour tout
déchet récupérable ou compostable qui pourrait y être retrouvé.
Inspection des bacs de
récupération domestiques, et imposition d'une amende financière
pour tout déchet non recyclable ou excessivement souillé qui
pourrait y être retrouvé.
Inspection, si cela s'applique,
des bacs de compost sensés être collectés sur une base
régulière, et imposition d'une amende financière pour tout
déchet non compostable qui pourrait y être retrouvé.
Création d'une
commission spéciale chargée de déterminer le nombre de poubelles
devant, pour une surface donnée, être disposées dans les zones
commerciales d'une municipalité, et notamment dans le
centre-ville de celle-ci, de même que dans ses parcs et espaces
verts, de manière à y garantir une propreté optimale.
Obligation pour toute
municipalité de veiller à disposer suffisamment de poubelles sur
son territoire, en s'assurant plus spécifiquement de rencontrer
les exigences qui auraient donc pu être promulguées à partir des
recommandations qu'aurait pu fournir à cet effet la commission
précitée.
Obligation pour toute
municipalité de veiller à ce que toute
poubelle publique soit remplacée par une poubelle permettant de
différencier le traitement d'au moins
trois types de déchets, soit les matières recyclables, les
matières compostables, et tous les autres types de déchets.
Soutien public à la production, pour fins commerciales, de
poubelles permettant la différenciation des déchets, dans la
mesure où l'achat de telles poubelles pourraient ainsi être
mise à la disposition des entreprises ou des particuliers.
Soutien
public
à
la
conception
et
à
la production de poubelles permettant la différenciation des
déchets, et qui pourraient se voir installées dans certains
endroits spécifiques comme un bureau, ou encore dans une
voiture.
Imposition
d'une amende financière à tout citoyen qui jetterait
ou laisserait traîner un quelconque déchet à tout
autre endroit que dans une poubelle ou un bac de
récupération, et plus précisément dans le type de
récipient correspondant au déchet en question, dans
la mesure où serait accessible une poubelle
permettant de justement différencier le traitement
des déchets en fonction de leur composition.
Interdiction
de
jeter tout objet pouvant encore être utilisé
sous sa forme première et selon son usage
premier, ne fut-ce que moyennant certaines
réparations pouvant être considérées comme étant
élémentaires.
Soutien public à la création ou l'installation de
tout dispositif devant permettre, et ce d'une façon
fiable, efficace, économique et aussi peu polluante que
possible, de convertir en énergie les déchets considérés
comme étant non recyclables ou non compostables, que ce
soit par liquéfaction ou par un autre moyen.
Voir d'ailleurs l'article suivant : La Suède: un
exemple de bonne stratégie energétique
Soutien public à toute démarche
consistant à nettoyer un lieu public des ordures qui peuvent s'y
retrouver, qu'il s'agisse d'une entreprise qui prendrait en charge
une telle tâche, ou de toute initiative populaire qui pourrait
aller en ce sens.
Financement
public
de
l'essentiel des dépenses de l'entreprise qui apparaîtrait comme
étant la plus efficace et la mieux préparée pour ce qui est de
prendre en charge le ramassage de déchets divers pouvant être
retrouvés à travers l'ensemble du territoire provincial.
Gaz de schiste
Création d'un groupe d'expert afin de déterminer dans
quel mesure il pourrait exister des procédés techniques
permettant l'exploitation des gaz de schiste sans pour autant
risquer de compromettre la qualité de l'eau potable
Interdiction de cette activité tant qu'un tel procédé
n'aura pas été trouvé.
Advenant que le comité puisse se solder par une
conclusion favorable, autorisation de l'exploration et de
l'exploitation des gaz de schiste, à condition que cette
activité soit effectuée dans un cadre réglementaire aussi strict
que peut le requérir une préoccupation aussi fondamentale que la
qualité de l'eau potable.
Obligation pour toute entreprise devant pratiquer l'exploitation
des gaz de schiste de payer entièrement pour tout dommage
moindrement significatif qui pourrait être causé à
l'environnement, notamment dans la mesure ou la qualité de l'eau
potable pourrait être affectée par les suites d'une telle
activité.
Imposition de redevances supplémentaires pour l'exploitation
d'une telle ressource.
Pétrole
Application d'un processus similaire à celui décrit
précédemment concernant les gaz de schiste, pour tout projet
d'exploitation, de transport ou d'acheminement d'hydrocarbures.
Marées noires
Création, si besoin est, d'une commission permanente chargée de
déterminer l'entreprise méritant le plus de se voir octroyée un
contrat public pour ce qui est de remplir le mandat de nettoyer
les marées noires d'une façon qui s'avère réellement propre et
durable, ce qui devrait notamment impliquer le prélèvement du
pétrole épandu au moyen d'éponges et d'autres corps absorbant,
plutôt que l'utilisation de détergents et produits chimiques ne
pouvant que disperser le pétrole, et ainsi maximiser la
destruction écologique plus qu'autre chose.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Marée
noire:
la
catastrophe
se
poursuit
Réglementation environnementale
Révision des politiques environnementales existantes, de manière
à assurer la clarté et l'uniformité de ces dernières, et surtout
de veiller à ce soit clairement précisé quelles sont les
critères et circonstances en fonction desquels certaines
pratiques ne sauraient se voir tolérées d'aucune façon, ne
serait-ce que d'un point de vue environnemental, ainsi que les
critères et les circonstances en fonction desquels les
réglementations environnementales pourraient se voir adaptées à
un contexte ou un autre. Ainsi, la réglementation devrait
permettre de clairement identifier les exigences qui peuvent se
voir assouplies, et surtout de les distinguer de celles dont
l'application ne peut tout simplement pas être contournée.
Mise en place d'une telle
politique claire et uniforme concernant la protection des
milieux humides.
Resserrement de la
réglementation pour toute industrie dont les activités peuvent
impliquer un risque pour la santé des citoyens, jusqu'à un
niveau qui sera considéré par les spécialistes industriels et
environnementaux comme présentant justement aussi peu de risques
que possible à ce niveau.
Taxe spéciale sur les entreprises dont la
réglementation est jugée comme représentant trop de risque pour
la santé de la population.
Liberté de circulation
Autorisation à quiconque de circuler sur toute terre ou tout
terrain public ou privé, à condition pour cela d'emprunter le
chemin qui devrait se voir réservé à cette fin, et de préserver
l'intégrité physique de la terre ou du terrain en question, ce
qui devrait notamment impliquer de ne laisser derrière soi
aucune forme de déchet ni aucune trace significative de son
passage, sous peine d'amendes financières.
Parc nationaux
Instruction à la commission
permanente sur le financement des services publics de déterminer
l'entreprise méritant le plus de se voir octroyée un contrat
public pour ce qui est de remplir le mandat de gérer un ou
plusieurs parcs nationaux, de sorte que tout parc national soit
administré d'une façon aussi efficace que possible, ce qui
impliquerait notamment de réduire autant que possible les coûts
de main-d'oeuvre, tout en veillant à y maintenir la qualité de
tout service qui puisse s'avérer réellement utile et bénéfique
pour la société et le grand public.
Inclusion au mandat de toute
entreprise administrant un parc national de veiller en tout
premier lieu à satisfaire les besoins et exigences du grand
public, et notamment ceux des citoyens les plus susceptibles de
visiter ce dernier, en plus d'accorder à la protection de
l'environnement un rang tout aussi prioritaire, tandis qu'il
serait tout à son avantage de voir à ce que double mandat soit
rempli de façon aussi satisfaisante que possible, si du moins
elle souhaite voir son mandat éventuellement renouvelé. Notons
par ailleurs que l'écoute des besoins du public devrait
notamment impliquer de préserver l'abordabilité des sites les plus appréciés,
d'éviter tout développement ne répondant pas nécessairement à un
besoin du public, et finalement de procéder au besoin à la mise
en oeuvre de tout développement que le public pourrait demander
de façon moindrement systématique et répétée. En bout de ligne,
la performance de toute entreprise gérant un parc public devrait
se voir notamment évaluée en fonction de sa capacité à consulter
la population, et plus spécifiquement les conseils municipaux et
groupes de citoyens des municipalités avoisinantes, au sujet de
tout projet de développement qu'elle pourrait entreprendre, et
finalement de tenir compte des opinions et recommandations
exprimées en ce sens par ces municipalités et groupes de
citoyens.
Création d'une commission spéciale (et
qui ne serait donc pas nécessairement permanente) chargée de
redéfinir le mandat officiel d'un parc national, de manière à ce
que tout parc puisse permettre jusqu'à un certain point
l'habitation humaine ainsi que l'exploitation des ressources
naturelles, à condition que soient respectés à la lettre un
certain nombre d'exigences environnementales relativement
strictes, et visant à permettre à la nature et l'être humain de
cohabiter l'un avec l'autre d'une façon qui soit aussi
harmonieuse que possible. Notons que cela devrait notamment
impliquer l'octroi par l'État de permis d'utilisation et de
construction pour certains terrains, soit bien sûr ceux dont
ladite commission aurait donc autorisé un développement en ce
sens, dont l'État demeurerait pourtant propriétaire, ce qui
permettrait ainsi de concilier d'une part l'habitation et
l'activité humaine, et d'autre part une propriété et une gestion
publique de la terre, du moins en ce qui concerne les parcs
nationaux en tant que tels.
Vélo de montagne
Création d'un organisme pouvant, sur demande, procéder à
l'aménagement de pistes de vélo de montagne sur une montagne où
ce sport se trouve à être pratiqué sur une base régulière, ou
sur une montagne que des adeptes de vélo souhaiteraient voir
aménagée en ce sens, tandis que ces derniers devraient alors
contribuer financièrement à de tels travaux de par un droit
d'accès à toute piste de vélo déjà existante, qu'il s'agisse
d'une autorisation quotidienne ou d'une carte de saison, et de
par un investissement plus significatif pour l'ouverture d'une
nouvelle piste ou d'un nouveau parc de vélo de montagne.
Notons que la perception de ces
droits d'accès devrait se voir éventuellement confiée à un
organisme local, qui pourrait notamment s'avérer un centre de
ski, et auquel il incomberait de veiller à l'entretien des
aménagements effectués, quoique dans un premier temps les
revenus engendrés par cette collecte de droits devraient surtout
servir à rembourser les frais de tels aménagements.
Prescription des conditions
suivantes à tout aménagement destiné au vélo de montagne :
délimitation claire des pistes et usage d'un terrain ne devant
pas excéder 5 % de la superficie de la montagne concernée.
Autorisation à la réalisation de
travaux d'aménagements par tout autre organisme que celui cité
plus haut, et notamment par un regroupement de cyclistes ou une
coopérative de travailleurs, du moment que serait observée la
réglementation s'appliquant donc à de tels travaux, ce qui
impliquerait donc la supervision et l'inspection occasionnelle
de ces derniers par l'organisme en question.
Imposition d'amendes financière à tout cycliste qui circulerait
sur une montagne en dehors des pistes aménagées à cette fin, ou
qui emprunterait de telles pistes sans avoir d'abord payé les
droits permettant justement d'accéder à ces dernières.
Gestion des
changements climatiques
Augmentation significative de l'aide fournie aux
pays devant faire face aux changements climatiques, de sorte
que celle-ci en vienne à représenter au moins 0,1 % du PIB.
Administration d'une telle aide sous forme de dons
directs, pouvant cependant se voir versés à mesure qu'il
apparaît comme étant manifeste qu'une telle aide se voit
véritablement employée pour lutter contre les effets des
changements climatiques.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Climat:
où
est l'aide promise?
Dépollution de la
planète
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique visant à
la création d'un organisme international qui serait chargé de
dépolluer la planète, et plus spécifiquement de nettoyer toute
zone dont la pollution serait attribuable non pas à un pays en
particulier, mais plutôt à l'humanité en entier, ce qui devrait
notamment s'appliquer à l'ilot de déchets connu sous le nom de
« Vortex de déchets du Pacifique Nord ». Cet organisme
devrait alors recourir à toute technologie connue ou
expérimentale qu'il jugerait la plus appropriée pour mener à
bien une telle tâche.
Voir d'ailleurs l'article suivant
: Ce
gamin
veut
nettoyer les océans
Précisons que si, pour refléter son caractère international,
tout pays pourrait se voir exigé une participation, ne fut-ce
que symbolique, au financement du dit organisme, l'ampleur de
cette participation devrait surtout être ajustée en fonction du
degré auquel le pays en question pourrait être considéré comme
ayant contribué au départ à la pollution de la planète. Et dans
la mesure où cet organisme devait éventuellement se voir
financé, ne serait-ce qu'en partie, en fonction de projets
spécifiques plutôt que sur une base annuelle, l'ampleur du
financement d'un pays devrait alors dépendre du degré auquel ce
pays pourrait être considéré comme ayant contribué à la
pollution du secteur à nettoyer dans le cadre d'un projet donné.
L'une des tâches
premières de cet organisme serait donc de mettre au point une
façon juste et valide de calculer le degré auquel un pays
pourrait avoir contribué à la pollution de la planète, ou encore
d'un secteur en particulier.
Agriculture
Imposition d'une taxe lourdement prohibitive sur la vente de
toute forme d'organisme génétiquement
modifié (OMG).
Interdiction, sous
peine d'amende financière, de désigner un organisme
génétiquement modifié sous le nom de l'organisme naturel qu'il
est supposé imiter. Voir d'ailleurs l'article suivant :
Les
secrets
du Big Mac
Achat local
Instauration d'un système d'étiquetage permettant d'indiquer
très clairement la provenance des biens de consommation, et
notamment de ceux qui auront été produits localement.
Imposition
d'une taxe spéciale sur tout produit qui ne serait pas
été étiqueté de manière à clairement indiquer sa
provenance ainsi que celle de ses principaux
ingrédients, et dont le montant devrait se voir établi
en fonction de la clarté et la précision de telles
indications.
Taxe spéciale sur
l'achat de toute forme de pesticide, et dont le montant devrait
dépendre de la nocivité environnementale du produit en question,
de sorte que, dans le cas des produits les plus nocifs, ce
montant puisse s'avérer assez élevé pour rendre une telle taxe
pratiquement prohibitive.
Imposition d'une taxe
spéciale à toute entreprise agricole recourant à des procédés
pouvant entraîner la dégradation de l'environnement (pesticides,
liquéfaction des excréments animaux, etc.), et dont le montant
devrait dépendre de l'ampleur de la destruction environnementale
pouvant être encourue par l'utilisation de tels procédés.
Taxe spéciale sur les productions entraînant de la
brutalité envers les animaux
Levée
de toute forme de restriction à la vente ou l'échange de
semences, et notamment de semences biologiques.
Soutien public à la création de fermes biologiques, ou
à la conversion de fermes existantes à la culture biologique.
Gestion des terres
agricoles
Soutien public à la création de toute fiducie foncière
agricole dont la création viserait à l'atteinte des
objectifs suivants :
- garantir une
exploitation agricole biologique et respectueuse de
l'environnement
- empêcher toute forme
de « land grab », et se prémunir
notamment d'un achat pour d'autres fins que celles
pouvant être stipulées dans le contrat de fiducie
- empêcher que la terre
soit éventuellement revendue à un prix significativement
plus élevé que celui auquel elle a pu être achetée au
départ
- empêcher la terre de
tomber en friche
Abolition du système
de gestion de l'offre, au moyen d'une réduction progressive de
la valeur des quotas devant mener à leur éventuelle élimination.
Cela devrait être rendu possible par le rachat par le
gouvernement de la totalité des quotas existants, tandis que le
coût d'une telle mesure pourrait se voir compensé par
l'imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout produit
alimentaire jusque là couvert par le système de gestion de
l'offre, qui devrait elle-même disparaître aussitôt qu'aura été
justement permis la récupération du montant en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Ending supply management a foul, difficult process
Justification d'une telle mesure
Après tout, pourquoi
devrait-on demander aux contribuables de faire les fraix de prix
qui sont artificiellement maintenus élevés de façon à maintenir
en vie des productions non rentables, tout en permettant aux
super-producteurs de s'enrichir tout autrement plus qu'ils n'en
ont pourtant besoin ?
Voir d'ailleurs l'article suivant :L'arnaque
du lait
Abolition du programme
d'assurance agricole, et de toute forme de subvention
inconditionnelle aux agriculteurs
Car après tout, pourquoi devrait-on demander aux
contribuables de faire vivre artificiellement des productions
qui ne sont pas rentables ?
Voir d'ailleurs les articles suivants : L'agro-BS
et All
farmers
are
equal
–
but
some
are
more
equal
than others and It’s time to end the supply-management system
Interdiction
de
toute forme d'enregistrement obligatoire à un
syndicat agricole, et donc à l'UPA (voir d'ailleurs
la sous-section « Remettre les syndicats
à leur place », dans la section Économie)
Permission à toute ferme de subdiviser une
terre de plusieurs lots en vendant un ou plusieurs de ceux-ci.
Souveraineté
alimentaire
Obligation à ce qu'au
moins 30 % des terres du pays soient
employées pour nourrir sa propre population.
Jardinage
Soutien public à
l'installation résidentielle de toits verts, à travers une
couverture par l'État de la majeure partie des coûts
associés aux mesures suivantes :
tenue d'ateliers
portant sur l'installation résidentielle de toits verts
achat du matériel
nécessaire pour procéder à une telle installation
emploi à cette fin
d'un ouvrier spécialisé dans un tel travail
Autorisation à toute
forme de jardinage pratiquée sur un terrain privé ou
communautaire, une telle législation devant s'appliquer à toute
municipalité, qu'elle soit située en territoire rural ou urbain.
Voir d'ailleurs la pétition
suivante : Le
potager urbain
Soutien public à la création de jardins
communautaires et à l'installation de toute structure permettant
l'agriculture urbaine, ce qui devrait d'abord impliquer
l'abrogation de toute forme d'obstacle légal à la pratique d'une
telle activité.
Ressources
naturelles
Industrie minière
Instauration de « redevances planchers », qui
s'appliqueraient autrement dit sur le prix (ou la valeur brute)
des extractions minières, plutôt que seulement sur les profits,
afin d'assurer «un seuil minimal de compensation pour
l'épuisement des ressources minières non renouvelables ».
Ainsi, une partie des redevaces totales se verrait alignée sur
prix des ressources, tandis qu'une autre partie dépendrait
toujours des profits des entreprises.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Doit-
on
changer
les règles du jeu ?
Augmentation du taux global d'imposition des sociétés
minières, incluant les redevances sur les profits tout comme les
« redevances plancher », de manière à ce que ce que
soient perçues en redevances environ 50 % des profits des
compagnies minières (en fonction du barême selon lequel nous
percevrions déjà 40 % des profits), ou au moins 10 % des profits
totaux, en fonction du calcul selon lequel les compagnies
minières récolteraient environ 7 milliards de dollards
annuellement, tandis que l'État ne recevrait en retour que
quelques centaines de millions de dollards en redevances.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le Québec, terre
onéreuse pour les minières
Poursuite automatique de
toute entreprise d'exploitation minière qui n'honorerait
pas à la lettre ses engagements quant à la remise en
ordre, sur le plan environnemental et esthétique, de
tout site qu'elle aurait pu exploiter.
Faciliter l'exploitation... mais à certaines
conditions
Prise en charge par
l'état d'une partie significative des coûts associés à
la construction de toute infrastructure devant servir au
lancement ou au développement d'un projet d'exploitation
de ressources naturelles, l'ampleur d'une telle prise en
charge, qui pourrait aller d'une contribution minime à
une couverture complète, devant plus spécifiquement
dépendre des critères suivants :
1) Degré
auquel l'infrastructure en question serait de nature à
permettre des activités d'exploitation pouvant s'avérer
aussi importantes que rentables.
2) Degré
auquel l'infrastructure en question serait de nature à
permettre la création d'emploi.
3) Degré
auquel l'infrastructure en question serait de nature à
servir à la collectivité, autrement que de par le biais de
l'exploitation des ressources en tant que telle.
4) Degré
auquel la construction de l'infrastructure en question
soit effectuée de façon à ce que son empreinte écologique
soit aussi minime que possible.
Création d'une
commission permanente chargée de déterminer, en fonction
des critères précédemment mentionnés, dans quelle mesure
devrait se voir financé tout nouveau projet de
construction d'infrastructures devant permettre ou
faciliter l'exploitation de ressources naturelles.
Codéveloppement
des ressources naturelles
Soutien public, à la réalisation de
tout projet minier, et notamment à l'installation des
infrastructures que pourrait nécessiter ce dernier, à la
condition que le projet soit effectué en conformité avec les
normes environnementales pouvant s'appliquer à celui-ci, et
ajustement du montant total que ce soutien pourrait représenter
en fonction de la capacité du projet en question à rencontrer de
telles exigences.
Notons que ce soutien
public devrait essentiellement se voir effectué sous forme de
prêts dont le taux d'intérêt serait fixé à un niveau assez
bas pour faciliter le remboursement de ce dernier par les
entreprises sur une base annuelle, tout en s'avérant assez élevé
pour permettre à l'État d'en retirer un rendement suffisamment
intéressant d'un tel investissement.
Investissement progressif de l'État dans les projets
impliquant l'exploitation des ressources les plus stratégiques,
notamment à travers la prise de possession d'une partie
significative mais non majoritaire des actions de certaines
entreprises en particulier, soit celles dans lesquelles il
s'avérerait le plus avantageux pour l'État d'accroître sa
participation, tant de par l'importance relative de telles
entreprises au sein de leur secteur respectif, que de par la
possibilité pour l'État d'obtenir une proportion significative
des actions de celles-ci, tout en profitant à cette fin d'un
prix qui soit aussi avantageux que possible.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mines: le modèle
norvégien rapporterait 25 milliards au Québec
Constitution d'un fonds souverain à partir des revenus
obtenus de par l'exploitation des ressources naturelles, et qui
devrait éventuellement servir à notamment
financer des projets
d'efficacité énergétique ou le développement de filiales
énergétiques tels que l'éolien, le solaire ou la géothermie, qui
ont bien sûr l'avantage de se voir plutôt basées sur
l'exploitation de ressources renouvelables. En fait, de tels
revenus pourraient tout simplement se voir employés afin de
soutenir l'acquisition par des particuliers d'installations
permettant d'augmenter l'efficacité, voire l'autonomie
énergétique sur une base domiciliaire, à travers l'exploitation
d'énergies renouvelables.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Commission
parlementaire sur la réforme de la Loi sur les mines -
Dispute autour de la poule aux oeufs d'or
Versement automatique par les entreprises minières
d'une certaine proportion de la richesse obtenue par ces
dernières à travers l'exploitation d'une mine à toute
municipalités située à proximité de la mine en question, ou qui
pourrait se voir affectée ou incommodée d'une façon ne serait-ce
que moindrement significative par une telle activité minière. Un
corollaire automatique d'une telle législation serait que toute
municipalité faisant usage d'un droit de véto pour refuser
l'ouverture d'une mine sur son territoire devrait évidemment
renoncer du même coup aux avantages financiers que cela pourrait
pourtant impliquer.
Réduction significative des
taxes ou redevances imposées à toute entreprise exploitant les
ressources naturelles, dans la mesure où celle-ci saurait faire
en sorte qu'au moins une partie de ces ressources se voit
transformée dans la province.
Droits de la personne
Imposition d'une taxe spéciale aux entreprises locales dont le
bilan en matière de protection des droits de l'homme s'avère
moins qu'acceptable, ce qui, au Canada, devrait notamment
s'appliquer aux sociétés minières. Notons que cela pourrait
notamment s'appliquer à toute technologie susceptible de limiter
la liberté d'expression ou de filtrer l'information, à quelque
endroit que ce soit.
Imposition d'une taxe spéciale sur les produits
importés de pays dont le bilan en matière de protection des
droits de l'homme s'avère moins qu'acceptable.
Imposition d'une taxe spéciale
sur les produits importés de pays démontrant un comportement
belliqueux envers les nations voisines, voire une intention de
carrément procéder à une tentative d'invasion ou d'annexion d'un
territoire voisin.
Prescription d'amendes spéciales pour les compagnies
s'avérant coupables d'infractions flagrantes aux droits de
l'homme, sinon de crimes contrel'humanité (et notamment en ce
qui concerne les sociétés minières)
Soutien public aux groupes faisant la promotion des
droits de l'homme, et notamment du droit de vote, au sein des
pays mêmes où de tels droits se trouvent justement à être
bafoués. Notons qu'un tel soutien pourrait prendre la forme de
contributions financières, et surtout de contributions humaines,
notamment à travers l'envoi de spécialistes en la matière afin
d'effectuer un transfert de savoir-faire à ce niveau.
Soutien public des poursuites intentées contre de
telles compagnies.
Imposition d'une taxe
spéciale sur les produits provenant de tout pays où serait
pratiquée la discrimination ou la ségrégation sur la base de
questions de race, de caste ou de religion, et dont le montant
devrait se voir établi en fonction de l'ampleur d'une telle
discrimination.
Imposition
d'une taxe spéciale sur les produits en provenance de tout
pays dont le gouvernement aurait été porté au pouvoir à
l'issue d'un scrutin entaché d'irrégularités, tandis que le
montant de telles sanctions devrait refléter le score que lui
auraient attribué les observateurs internationaux qui auraient
donc eu pour mandat de mesurer le degré auquel le scrutin en
question aurait pu répondre aux exigences les plus
fondamentales de la démocratie.
Imposition d'une taxe spéciale sur les produits
en provenance de tout pays dont le
gouvernement pratiquerait la censure, ou tenterait de
restreindre d'une façon ou d'une autre la liberté d'expression ou
d'action de tout individu, de même que de toute forme d'initiative
populaire ou d'entreprise artistique, intellectuelle, religieuse,
culturelle, sociale ou politique.
Voir d'ailleurs la section suivante
:
Aide internationale (Pour un commerce
international sain et équilibré)
Reconnaissance officielle du principe de gradation des
interventions, et qu'on ne devrait passer à l'imposition de
sanctions plus lourdes qu'après avoir épuisé l'ensemble des
mesures moins contraignantes.
Sanctions majeures
Imposition de sanctions supplémentaires à tout régime qui se
met à enfreindre les droits de l'homme de façon flagrante et
systématique, à condition d'avoir d'abord déployé tous les
efforts possibles en terme d'échanges diplomatiques afin
d'éviter d'avoir à appliquer toute nouvelle forme de
sanction.
Mais du moment où de telles sanctions semble donc s'avérer
inévitables, celles-ci devraient se
voir appliquées dans un ordre allant de la moins intrusive à la
plus intrusive, et devraient donc en principe se voire
implantées dans l'ordre suivant :
interdiction de voyager pour tous les responsables
politiques impliqués
Gel des actifs de tous les responsables
politiques impliqués
Imposition d'amendes et d'accusations juridiques à tout citoyen
qui agirait dans l'intérêt du régime impliqué, notamment en
posant des actes d'intimidations ou de harcèlement evers ceux
qui pourraient dénoncer ce dernier. Notons que de telles mesures
ne s'appliqueraient donc qu'à des gestes qui, de par leur
portée, dépasseraient donc le simple cadre de la libre
expression. Notons également qu'un tel comportement devrait
également entraîner un durcissement supplémentaire des sanctions
pouvant être imposées au régime en question, du moment où il
pouvait être prouvé que ce dernier aura lui-même provoqué ou
encouragé de tels agissements.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Syrian
repression
knows
no bounds
Interdiction d'effectuer toute
vente ou tout achat de matériel militaire avec le pays visé,
ou avec toute firme pouvant fournir du matériel militaire à ce
dernier.
Interdiction de vendre au pays visé toute
ressource pouvant servir à la fabrication de matériel militaire,
et interdiction d'effectuer avec ce pays
toute transaction relative à une industrie susceptible de se
voir impliquée d'une façon ou d'une autre dans la production
d'armements ou dans toute forme d'opération militaire, ce qui
devrait se faire en commençant par proscrire tout rapport avec
les industries les plus directement reliées aux activités
militaires, puis en étendant une telle proscription à des
industries dont la nature s'avèrerait de plus en plus générale
et fondamentale.
Interdiction d'effectuer toute transaction commerciale
avec le pays impliqué, ce qui devrait notamment s'appliquer à
tout échange de pétrole ou de toute autre ressource énergétique.
Pressions diplomatiques pour convaincre les autres
nations d'adopter des politiques similaires, de manière à en
arriver ultimement à un blocus commercial généralisé
Reconnaissance officielle du
principe selon lequel toute
nouvelle forme de sanction ou d'intervention devrait se voir
précédée d'échanges diplomatiques s'avérant aussi bien bien
préparés que possible, et ayant d'abord pour but de permettre
aux nations concernées de bien saisir l'ampleur des répercussion
que de telles sanctions pourraient avoir sur leurs affaires, et
ce tant au niveau politique que commercial. Notons par ailleurs
qu'il devrait être rendu aussi clair que possible que de tels
échanges ne visent que le meilleur intérêt de chacune des
parties concernées, et soient réalisés d'une manière qui
témoigne autant de respect et de considération que possible
envers les représentants de ces dernières, et de sorte que
ceux-ci se voient traités avant toute chose comme des
partenaires, et jamais comme des adversaires.
Reconnaissance officielle du
principe selon lequel à toute forme de sanction devrait
correspondre une option claire qui, dans la mesure où celle-ci
se voyait mise en pratique par le régime visé par la sanction en
question, devrait mener automatiquement à la levée de cette
dernière. La clarification et la mise en valeur de telles
options devraient d'ailleurs constituer l'objectif fondamental
de toute mission diplomatique qui pourrait être effectuée dans
le but de détourner le régime fautif des agissements ayant donc
pu entraîner une sanction, que ce soit de manière à prévenir
l'application d'une telle sanction, ou de tout simplement
renforcer cette dernière.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : The
West
must
exhaust diplomatic options against Iran
Reconnaissance officielle du principe selon lequel tout échange
diplomatique est susceptible de déboucher sur une forme ou une
autre de marchandage entre les nations concernées, et qu'en ce
sens, toutes les options devraient en principe êre considérées
pour ce qui est de permettre l'atteinte d'un terrain d'entente
pouvant permettre qu'aux principales préoccupations de ces
dernières se voient apportées des réponses qui à leurs yeux
s'avèrent réellement satisfaisantes.
Reconnaissance officielle du principe selon lequel toute
nouvelle
forme de sanction majeure ne devrait d'aucune manière se voir
appliquée pour une période indéfinie, et encore moins de façon
perpétuelle, mais ne devrait plutôt représenter qu'une étape de
plus dans le processus d'enchaînement de telles mesures, et ne
devrait donc être perçu que comme un préalable à l'application
d'une ou de plusieurs mesures supplémentaires. Autrement dit, si
une forme de sanction ou d'intervention devait s'avérer
inefficace ou insuffisante, sinon carrément contre-productive,
elle devrait donc se voir à moyen terme accompagnée ou tout
simplement remplacée par une nouvelle mesure, jusqu'à ce que la
problématique visée en vienne à être effectivement corrigée, que
ce soit sous l'effet de sanctions en tant que telle ou plutôt de
pressions diplomatiques.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : The U.N.'s
Oil-for-Food Program -- and consequences for Iraq's civilian
population
Interdiction
de
toute
forme
d'embargo
ou
de
sanction
majeure
effectuée
pour
d'autres
raisons
que
celles
précédemment
mentionnées,
voire
pour
des
raisons
futiles
ou carrément difficiles à identifier. L'interdiction d'une telle
punition injustifiée, qui ne représente donc en bout de ligne
qu'une forme d'oppression comme une autre, devrait d'ailleurs se
manifester en fait par l'imposition de sanctions, et notamment
de sanctions commerciales envers toute puissance qui ferait
ainsi un usage abusif du pouvoir de sanctionner.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Cuba
défie
Washington
de lever l'embargo
Évaluation et possible
pénalisation des événements internationaux
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique
internationale visant à l'adoption d'un système d'évaluation,
par un organisme international neutre qu'il s'agirait donc de
créer, du degré auquel l'organisation et la tenue d'événements
internationaux comme les Jeux Olympiques pourrait être jugée
comme étant effectuée d'une façon qui tend à respecter les
droits de la personne, de même que l'environnement. Dans la
mesure où de tels événements devraient, suite à une telle
évaluation, se mériter un score qui s'avèrerait moins
qu'acceptable, des pénalités financières pourraient se voir
imposées à l'événement en question, tandis qu'il appartiendrait
à la communauté internationale et à l'organisme précité de
décider des modalités spécifiques de ces pénalités.
Libertés
Liberté de presse
Obligation pour toute entreprise de
presse de souscrire à un conseil de presse dont l'autorité
aurait été reconnue par le parlement.
Impérialisme
Propriété nationale de la terre et des ressources
naturelles
Instauration d'une
règle consistant à limiter à 50 % la proportion des terres
arables ou des ressources naturelles pouvant, dans un pays
donné, être exploitées ou possédées par des compagnies
étrangères.
Imposition d'une
taxe spéciale sur l'achat de tout produit pouvant provenir
d'un pays qui contreviendrait à une telle règle, le montant
de cette taxe devant se voir établi en fonction du
pourcentage exact des terres arables ou des ressources
naturelles pouvant, dans ce pays, être exploitées ou
possédées par des compagnies étrangères. Précisons que ce
montant devrait varier de façon exponentielle, et plus
précisément de façon telle qu'à partir d'un taux
d'exploitation ou d'occupation national de 75 %, le montant
en question devienne significativement plus élevé, voire
prohibitif.
Modulation de
l'aide internationale en fonction de la capacité de tout
pays à se conformer à la règle précédemment mentionnée.
Lancement
d'une
démarche de concertation diplomatique internationale visant
à l'adoption par l'OMC d'une réglementation similaire
à celle décrite plus haut.
Interventions
militaires
Reconnaissance officielle du principe de la responsabilité de
protéger (Responsability To Protect) comme seul motif pouvant
rendre légitime une intervention militaire, de sorte qu'une
telle intervention ne devrait en principe être effectuée que
dans la mesure où cela peut empêcher d'être commis des actes de
violence inacceptables, tels la destruction pure et simple, par
un État, de sa propre population ou d'une partie de celle-ci, à
travers des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanités
perpétrés envers cette dernière, quand il ne s'agit pas
carrément d'actes de nettoyage ethnique.
Il devrait de plus être noté que pour justifier une
intervention militaire, il devrait s'avérer manifeste que de
tels crimes se trouvent à la mort de personnes humaines de façon
systématique, et donc à ne pouvoir faire autrement que de
représenter une menace imminente à la vie humaine. Notons
d'ailleurs que de telles opérations devraient se voir imposées aussitôt
que de telles pertes humaines puissent être constatées.
Notons qu'un tel principe devrait également servir à
prévenir toute tentative d'un État de procéder à l'invasion ou
l'annexion d'un territoire voisin.
Reconnaissance officielle du principe de gradation des
interventions, et qu'on ne devrait passer
aux mesures plus intrusives qu'après avoir épuisé l'ensemble des
mesures moins intrusives. De telles mesures devraient donc
consister, en un premier temps, en l'imposition des sanctions
décrites dans la section précédente portant sur la protection
des droits de l'homme, à moins que la menace imminente de
nouvelles pertes de vie civiles ne commandent une intervention
militaire automatique.
Du moment où il apparaît donc comme étant clair qu'il
ne reste plus d'autre option, afin de protéger des vies
humaines, que de procéder à une intervention militaire
proprement dite, celle-ci devrait donc essentiellement consister
en l'enchaînement des mesures suivantes, et surtout dans l'ordre
suivant :
Envoi d’une
délégation militaire internationale dans le cadre d’un mandat
de protection des civils et d'imposition d'un cessez-le-feu.
Établissement d'une zone d'exclusion aérienne (après
avoir d'abord procédé à autant d'échanges diplomatiques ne
serait-ce qu'afin de permettre que la nation concernée soit bien
au fait de ce qui l'attend si elle refuse de coopérer ou
d'obtempérer)
Soutien direct à toute forme d'insurrection locale,
armée ou non, si un tel mouvement se troue à avoir été lancé en
premier lieu, la mesure où celui-ci cherche à faire face à une
oppression inacceptable, comme dans le cas où un régime en
viendrait par exemple à commettre des crimes de guerre envers sa
propre population, et surtout dans la mesure où une telle
insurrection se trouve à avoir été lancée en premier lieu.
Notons qu'un tel soutien pourrait et devrait notamment prendre
la forme de transferts d'armement et de support logistique.
Et bien entendu, dans la mesure où une sanction ou intervention
aurait réussi à atteindre son objectif, en réussissant notamment
à mettre un terme à une problématique précise telle qu'une
tentative d'invasion, par exemple, un tel succès devrait bien
sûr se voir suivi par le retrait des mesures qui avaient
justement pour but d'y arriver, et non par leur imposition
définitive, car cela ne pourrait avoir pour effet que de
discréditer le pays qui démontrerait ainsi qu'il ne sert à rien
de faire ce qu'il demande, puisque ce dernier continuerait de
toute façon à faire subir les mêmes punitions.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : The U.N.'s
Oil-for-Food Program -- and consequences for Iraq's civilian
population
Multilatéralisme
et unilatéralisme
Reconnaissance officielle du multilatéralisme comme principe de
base devant guider la préparation de toute intervention
diplomatique d'importance ou toute intervention militaire. Tout
devrait donc être fait pour ce qui est de s'assurer la
collaboration des autres nations, ou du moins des plus grandes
puissances, avant de passer à l'action concernant toute potentielle
forme d'intervention
militaire, ce qui devrait notamment se manifester à travers une
résolution de l'ONU, et ultimement par un mandat officiel de
l'ONU à cet effet.
Cependant,
le
principe de responsabilité de protéger devrait être considéré
comme primant sur tous les autres, de sorte que si une
intervention militaire n'ayant pour but que d'empêcher
l'aggravation d'une crise humanitaire devait se voir empêchée
par des manœuvres de blocage diplomatique, notamment au niveau
de l'ONU, les puissances cherchant à mettre en œuvre une telle
intervention ne devraient alors pas hésiter à effectuer celle-ci
d'une manière tout simplement unilatérale.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Washington est outré -
L'Occident dénonce le veto sino-russe sur la Syrie à l'ONU
Désarmement
(et
paix
dans le monde)
Légalisation de toute construction de matériel nucléaire à des
fins militaires, ne serait-ce que de manière à empêcher que de
telles activités se fassent simplement de façon clandestine, en
échappant ainsi à toute forme de contrôle et de régulation tout
en ne profitant qu'au marché noir, tandis que le matériel
nucléaire en question ne peut ainsi que risquer d'autant plus de
tomber éventuellement entre les mains de terroristes.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Playing nuclear Whac-A-Mole won’t work with Iran,
either
Imposition de
sanctions financières particulièrement lourdes pour toute arme
nucléaire que pourrait détenir une nation, et dont le montant
devrait se voir versé annuellement à l'ONU, ou à un organisme
plus spécifiquement dédié au désarmement nucléaire mondial.
Ainsi, plus une nation posséderait de têtes nucléaires, et plus
il lui en coûterait cher, tandis que les ressources financières
dont seraient privés les détenteurs de telles armes ne
profiteraient en bout de ligne à nulle autre cas qu'à celle de
la paix dans le monde.
Imposition d'une taxe
internationale sur la production et la vente de toute forme
d'armement militaire, et dont les recettes devraient
essentiellement servir à financer le maintien de la paix à
travers le monde.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Reform of the United Nations
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique devant
mener à la création d'une force de paix internationale, ou appui
à toute démarche en ce sens. Notons qu'une telle force de paix
serait donc constituée à la base d'une police mondiale, ce qui
devrait notamment impliquer la formation d'un corps militaire ne
devant servir qu'à cette fin.
Éducation
Accroissement du soutien public à l'éducation dans son ensemble.
Soutien public à l'apprentissage (et formation continue)
Soutien public, sous forme de bourses d'étude, pour
l'apprentissage de toute discipline, à la condition que celle-ci
s'avère constructive par nature et non-violente de par sa
portée.
Versement
d'une allocation mensuelle pour tout citoyen qui souhaiterait
retourner aux études à temps plein, et dont le montant serait
déterminé en fonction du revenu et des avoirs du citoyen en
question.
Ainsi, dans la mesure où un citoyen, à quelque moment que ce
soit dans sa vie, souhaiterait entreprendre l'étude d'une
discipline s'avérant ne serait-ce que moindrement pertinente et
constructive, une telle étude devrait automatiquement lui être
rendue possible et accessible, notamment de par une prise en
charge par l'État d'une partie des frais qu'une telle formation
pourrait entraîner. Notons que la proportion exacte des frais de
scolarité qui pourrait être assumée par l'État serait toujours
établie en fonction d'au moins deux conditions, soit le revenu
de l'étudiant et la nature de la discipline dont celui-ci
souhaite faire l'apprentissage.
Soutien public pour la mise en place de cours ouverts à tous et
portant spécifiquement sur les disciplines suivantes, de même
que sur les disciplines décrites dans la section suivante,
tandis que des bourses additionnelles seraient fournies à tout
étudiant souhaitant entreprendre l'étude de celles-ci :
- l'administration des premiers soins
- l'art de se maintenir en santé, notamment à travers l'adoption
de saines habitudes de vie
- l'art de se soigner soi-même de façon peu couteuse, et
notamment de façon naturelle
- la psychologie ou toute autre discipline portant sur la
connaissance de soi-même, et notamment de ses émotions
- la psychothérapie ou toute autre forme de thérapie
- l'art d'élever un enfant de façon à assurer à ce dernier un
développement sain et équilibré
- la connaissance de la politique et des disciplines connexes
- la connaissance générale
L'éducation au service
d'un développement optimal de l'être humain
Ajustement du niveau de taxation des établissements
d'enseignement en fonction de leur capacité à mettre un
programme éducatif qui puisse réellement contribuer au
développement global de l'élève, notamment en emmenant celui-ci
à tout au moins s'initier au développement de compétences qui
puissent vraiment s'avérer utiles dans la vie réelle. Ainsi,
pour obtenir un financement optimal, un établissement
d'enseignement devrait idéalement offrir à ses élèves la
possibilité d'obtenir ne serait-ce qu'une formation de base dans
chacun des domaines suivants, qui pourraient donc se voir à
toutes fins pratiques considérées comme des "matières de base", et ce de manière à
permettre à l'élève de non seulement acquérir des connaissances
mais surtout de développer des compétences réelles relativement
à chacune de ces dernières :
apprentissage de la langue
première et de la communication dans son ensemble, ce qui
devrait donc impliquer le développement d'une capacité à bien
s'exprimer, et ce tant au niveau oral qu'à l'écrit
apprentissage de l'anglais
développement de la capacité à
écrire sur un clavier
connaissance de l'informatique
et surtout des différents programmes et applications que
cela peut impliquer, à commencer bien sûr par les plus
utiles d'entre ceux-ci, et notamment par les suivants :
traitement de texte, tableur, création de site web, etc.
graphisme et
utilisation des nouvelles technologies pour créer du
matériel visuel ainsi que pour embellir la présentation de
divers documents
arts
dans
toutes leurs diversité : arts plastiques, art dramatique,
improvisation, humour, art du conteur, cinéma et montage de
films et de vidéos, photographie,
danse, musique, ce qui d'ailleurs
devrait impliquer autant l'apprentissage du solfège que le
développement de la capacité à jouer d'un instrument
initiation à la littérature
développement
de
la
culture
générale,
d'une
culture
artistique et d'une
culture musicale en
particulier
histoire de l'art, et notamment des arts
suivants : peinture, architecture, musique et cinéma
histoire et
géographie
sciences de la nature, et initiation à
la démarche scientifique
mathématiques et logique
philosophie, argumentation et réthorique
connaissance de la loi, et apprentissage
de l'art de se défendre soi-même au niveau légal (à
partir du secondaire)
éthique et science
politique, compréhension de l'actualité et et développement de la pensée
critique
apprentissage de la science
économique, et surtout de l'art de gérer ses propres
ressources financières
développement de la fibre
entrepreneuriale, et notamment de la capacité à démarrer et
gérer sa propre entreprise
apprentissage
de
la
façon
dont
fonctionne
le
système économique, et donc de la façon dont est créée l'argent.
Voir d'ailleurs le vidéo
suivant : L'argent Dette (2010) Paul
Grignon
psychologie
et art de la communication
apprentissage de l'art de
travailler en équipe
apprentissage du leadership et
de l'art de superviser une équipe
apprentissage des
techniques de résolution de conflits, et développement des
aptitudes sociales en général
apprentissage
relatif
aux
relations
interpersonnelles,
à
la vie amoureuse et à la vie conjugale
apprentissage de
différentes approches permettant de régler ses problèmes
intérieurs
développement de la
capacité à contrôler ses émotions
et à gérer son stress
apprentissage de l'art de cultiver le
bonheur, et développement de la capacité à être heureux
biologie et santé globale,
ce qui devrait donc impliquer l'apprentissage de l'art de
se maintenir en santé, à tous les niveaux
apprentissage de l'art d'entretenir plus
particulièrement une bonne santé dentaire, ce qui devrait donc
commencer par l'acquisition de suffisamment de connaissances
pour garantir le développement d'une autonomie optimale à ce
niveau
éducation sexuelle (à
partir de la fin du primaire)
premiers soins
art de soigner et guérir de façon simple,
naturelle et peu couteuse,
et en sachant notamment
recourir à la phytothérapie
exercices et entraînement physique
conditionnement physique (à partir du secondaire)
auto-défense et arts martiaux
gymnastique, natation et apprentissage des sports
apprentissages optionnels de l'escalade et de la plongée
sous-marine (optionnels
développement de la dextérité et de la précision (ce qui
pourrait notamment se voir fait à travers l'apprentissage du tir
à l'arc)
survie en forêt, contruction
mécanique automobile, et développement de la
capacité à entretenir et réparer un véhicule
automobile, ou du moins à le garder en état de marche
connaissance des
noeuds, ainsi que de l'art d'attacher et de transporter
différents objets,
ce qui devrait notamment impliquer, à partir de la fin du
secondaire, l'apprentissage des diverses techniques
permettant de procéder à un déménagement
cuisine, et tâches
domestiques
couture, et reprisage
jardinage et dressage
d'un animal domestique
préparation à l'emploi et
développement d'une attitude professionnelle
initiation à la connaissance des religions et des différentes
traditions spirituelles
apprentissage de techniques de relaxation, d'étirements, de
yoga, de gymnastique curative, et d'exercices de par
lesquels l'élève serait emmené à développer l'habitude de
maintenir une posture saine, et qui ne puisse donc pas entraîner
de maux pour le dos et le corps dans son ensemble
apprentissage de
techniques de contrôle de la respiration, comme celle dite du
« pranayama », ou de la concentration sur la
respiration, comme celle dite « annapana »
apprentissage et pratique de la méditation, et notamment des
techniques de méditation suivante : méditation zen (zazen),
méditation avec mantras, méditation vipassana et méditation de
la compassion.
développement des facultés intellectuelles, et notamment de la
mémoire.
développement d'habiletés mentales
spécifiques, telles que la pensée convergente ou divergente, de
même que la capacité de classification et d'organisation
développement d'une
capacité à travailler et agir de façon efficace et productive
organisation et planification d'activités
et d'événements
apprentissage des
notions de base de la morale, de la non-violence et du respect
des autres et de soi-même, de manière à pouvoir ultimement
développer sa capacité à interagir avec les autres de façon
constructive, tout en demeurant soi-même et en répondant à ses
propres besoins
développement de la
capacité à se comporter correctement dans un contexte formel, et
notamment dans un contexte de classe
développement de la
connaissance de soi-même, et notamment de ses aptitudes et de
ses intérêts
initiation au choix de
carrière, et à la connaissance du monde professionnel
développement des
aptitudes professionnelles de base, comme la ponctualité et la
capacité d'interagir avec des personnes en position d'autorité
développement de la ponctualité, et
apprentissage de la gestion d'un horaire
développement d'une
attitude professionnelle.
Tout enfant devrait
également avoir l'opportunité de vivre pendant au moins deux
semaines l'expérience d'un séjour à un camps de vacances où il
serait physiquement séparé de ses parents, afin de pouvoir ainsi
développer des qualités aussi fondamentales que l'autonomie, la
capacité à vivre en commun, et en bout de ligne l'estime de soi.
De plus,
tout élève devrait se voir offert la possibilité
d'entreprendre les apprentissages suivants, tandis que
l'ampleur du soutien public fourni à cet effet devrait
cependant s'avérer moindre que dans le cas d'autres discipline
que l'on pourrait juger comme étant plus essentielles :
escalade et plongée sous-marine.
Précisons en fait que
l'ampleur du soutien public pouvant être fourni pour
l'apprentissage d'une matière donnée devrait se voir établie
en fonction de l'importance relative de la matière en
question, selon ce que pourrait en juger la commission
permanente qui serait chargée de l'administration du programme
éducatif national. L'ampleur du soutien public versé pour
l'apprentissage d'une matière devrait d'ailleurs aller en
s'amoindrissant à mesure qu'un élève choisirait de se
spécialiser dans un tel apprentissage.
Finalement, tout élève devrait se
voir offert, une fois rendu aux stades supérieurs de l'éducation
générale, la possibilité d'acquérir au moins une formation de
base en chacun des domaines suivants :
animation
coopération internationale
éducation et pédagogie
Le but devrait être en fait d'offrir à l'élève la possibilité de
se voir initié à l'apprentissage d'autant de disciplines que possible, voire à
acquérir tout au moins une certaine base en chacune d'entre
elles, de manière à pouvoir éventuellement être pleinement en
mesure de choisir ce vers quoi il souhaiterait se spécialiser,
tant de par le fait qu'il disposerait ainsi d'un éventail de
choix qui soit aussi vaste que possible, que de par celui qu'il
aurait déjà fait l'expérience de l'apprentissage des disciplines
qu'il pourrait considérer d'explorer plus en profondeur, et
aurait donc déjà pu constater si, en pratique, un tel
apprentissage répond réellement à ses aspirations.
Notons par ailleurs qu'une telle initiation à différentes formes
d'apprentissages devrait se voir effectué aussitôt que possible
dans le processus éducatif de tout élève, de manière à pouvoir
notamment profiter autant que possible au développement global
de celui-ci.
Individualisation et spécialisation progressive de
l'enseignement
Cependant, il devrait être reconnu comme un principe fondamental
que toute formation de devrait être offerte qu'en réponse à une
motivation de l'élève à entreprendre cette dernière. Ainsi, et
s'il s'avèrerait techniquement idéal que l'élève démontre une
palette intérêt qui soient aussi variés que possible, il devrait
pourtant être clairement reconnu qu'une formation ne peut se
montrer utile que dans la mesure où l'élève se trouve à être ne
serait-ce que moindrement intéressé à la suivre.
Par ailleurs, l'éducation devrait sans doute viser à davantage
qu'une simple standardisation des citoyens à travers
l'apprentissage d'un ensemble préétabli de connaissances qui
seraient pratiquement les mêmes pour chacun de ceux-ci, et
devrait plutôt servir le développement de tout être humain dans
son unique individualité, ce qui bien entendu devrait donc
commencer par l'acquisition, aussi tôt que possible, des compétences qui
puissent s'avérer les plus utiles à ce dernier, ne serait-ce
qu'en fonction de ses propres intérêts.
Ainsi, bien que la démarche éducative devrait au départ
consister à proposer à l'élève une diversité de situations
d'apprentissages qui s'avère aussi vaste que possible, afin de
notamment offrir à ce dernier toutes les chances de déterminer
le ou les disciplines qui peuvent l'intéresser plus
particulièrement, du moment où un élève démontrerait justement
ne serait-ce qu'un minimum d'intérêt pour l'étude d'une matière
en particulier, cela devrait donc lui être automatiquement rendu
possible et accessible, de manière à ce que celui-ci puisse
développer aussi tôt que possible les compétences relatives au
secteur d'apprentissage vers lequel il pourrait se sentir
naturellement porté.
Notons par ailleurs qu'un tel principe d'individualisation de
l'enseignement devrait se voir reconnu et observé en tout temps,
et donc à tous les niveaux de l'expérience éducative, soit du
préscolaire à l'enseignement post-secondaire.
Enseignement
obligatoire mais individualisé
L'objectif ultime de la démarche d'enseignement devrait donc
être en fait d'emmener le jeune à découvrir aussi tôt que
possible le champs de spécialisation dans lequel celui-ci
souhaiterait s'investir, pour ensuite lui fournir tout le
support éducatif qui peut lui être nécessaire pour aller en ce
sens, ce qui, évidemment, ne pourrait faire autrement que
d'entraîner la nécessité, pour tout élève, de procéder aussi à
l'apprentissage d'autres matières de base, quoique tous les
élèves n'auraient pas nécessairement à procéder à
l'apprentissage des mêmes matières de base, ou du moins pas au
même moment.
Ainsi,
afin de supporter optimalement l'élève dans son choix d'étude,
celui-ci devrait en premier lieu se retrouver libre d'accorder
la majeure partie de son temps à une telle formation, mais à la
condition que celle-ci puisse se voir complétée par l'étude
d'autres matières, et notamment des matières de base, soit
ultimement du français et de l'anglais. Ainsi, la possibilité
pour le jeune de suivre son propre chemin éducatif serait en
fait conditionnelle à sa capacité de s'investir également dans
l'apprentissage d'autres disciplines, quoique là encore, il
devrait lui être rendu possible de déterminer lesquelles de ces
dernières il souhaiterait étudier en particulier, et notamment
de remettre à plus tard l'apprentissage des matières par
lesquelles il pourrait se sentir moins directement concerné.
Notons par ailleurs que
l'ampleur du temps qui pourrait lui être accordé pour l'étude
des matières de son choix devrait dépendre directement du succès
qu'il pourrait démontrer dans l'apprentissage des autres
matières, et surtout des matières de base.
Notons de plus que la
possibilité pour l'élève de décider lui-même de ses propres
orientations éducatives devrait toujours être rendue
conditionnelle à l'atteinte par ce dernier de résultats jugés
satisfaisants pour chacune des trois « matières de
base » suivantes, qui devraient donc se voir
systématiquement évaluées tout au long du cheminement scolaire
de l'élève :
- développement d'une capacité à travailler et
agir de façon efficace et productive
- apprentissage des notions de
base de la morale, de la non-violence et du respect des autres
et de soi-même, de manière à pouvoir ultimement développer sa
capacité à interagir avec les autres de façon constructive,
tout en demeurant soi-même et en répondant à ses propres
besoins
- développement de la capacité à
se comporter correctement dans un contexte formel, et
notamment dans un contexte de classe.
Évidemment, tous les élèves ne pourraient ou ne devraient pas
nécessairement s'attendre à pouvoir déterminer d'emblée ce qui
dans leur cas s'avérerait le choix de carrière idéal, mais
l'objectif de la démarche éducative n'en devrait pas moins être
de suivre d'abord et avant tout les besoins et intérêts de
l'élève, ne serait-ce qu'afin de veiller à garder leur
motivation intacte, que ce soit en leur permettant de tout
simplement apprendre ce qui les intéresse réellement, ou en leur
permettant de voir les liens entre les matières de base et leur
champs d'intérêt principal, et ainsi de prendre eux-mêmes
conscience de la pertinence du développement de compétences au
niveau de ces matières de base.
Ainsi, si une telle priorisation des intérêts de l'élève devrait
éventuellement conduire celui-ci à faire un choix éclairé en ce
qui concerne son choix de carrière, il est fort possible que
cela revienne essentiellement à laisser tout simplement l'élève
choisir ce qu'il souhaite apprendre, aussi futile ou inutile
cela puisse-t-il sembler aux yeux d'éducateurs ou des parents de
ce dernier. Il n'en est alors que d'autant plus important de le
laisser aller en ce sens, ne serait-ce qu'afin de lui permettre
de réaliser par lui-même si une démarche ne s'avère pas aussi
utile qu'il aurait pu le croire, ou si celle-ci ne se trouve
tout simplement pas à réellement répondre à ses attentes.
La motivation comme
base d'un enseignement efficace et donc pertinent
Un tel respect de l'élève dans son individualité et dans sa
liberté ne pourrait que s'avérer plus susceptible de notamment
permettre aux jeunes d'apprendre à aimer l'école, sinon de voir
une raison d'aller à l'école au départ.
Mais surtout, cela pourrait ultimement contribuer autant que
possible à éviter que celui-ci n'aille à l'école que dans le but
de pouvoir éventuellement faire autre chose de sa vie que ce
qu'il peut justement faire à l'école ; cela permettrait
également de lui éviter de devoir décider du jour au lendemain
ce que doit être son choix de carrière, sans qu'il ait jamais eu
auparavant d'occasion réelle de suivre ses intérêts, et donc
d'apprendre à se connaître lui-même. Cela lui éviterait donc, au
bout du compte, de passer ses plus belles années, sinon une
partie significative de sa vie adulte à ne faire autre chose, au
bout du compte, que de se chercher, notamment en éprouvant le
besoin de constamment essayer de nouvelles avenues personnelles
et professionnelles, alors que de telles expérimentations
auraient pourtant dues lui être rendues possible bien avant, à
moins qu'il ne se trouve t à s'être finalement arrêté sur un
choix de carrière qui pourtant ne le rende pas pleinement
heureux ou ne lui permette pas de se réaliser optimalement, ce
qui ne peut ultimement qu'en venir à lui donner rien de moins
que l'impression d'être prisonnier de son travail, avec toutes
les conséquences négatives que cela peut bien sûr entraîner dans
sa vie personnelle, et donc avec toute les conséquence négatives
que cela peut en retour impliquer pour la société dans son
ensemble.
Alors pourquoi ne pas donner à l'individu toutes les chances de
se développer optimalement, ne serait-ce qu'afin de voir ensuite
un tel développement bénéficier optimalement à l'ensemble de la
société ?
L'orientation,
une nécessité
Obligation pour tout établissement d'enseignement
pré-collégial de veiller d'une part à ce que tout étudiant
puisse bénéficier des services d'un orienteur dès qu'il
pourrait en ressentir le besoin, et de veiller d'autre part à
ce qu'un premier recours à une telle ressource ait lieu
aussitôt que possible dans le cheminement scolaire de l'élève
en question.
Création
d'une
base de données et, au besoin, d'un programme informatique
devant déterminer le niveau auquel la main d'œuvre peut s'avérer
en demande pour les différents domaines d'emploi en général, et
pour les différents emplois en particulier, ce qui devrait
notamment permettre de différencier les domaines ou emplois se
trouvant en situation de pénurie de ceux se trouvant plutôt en
situation de surplus.
Création d'un site
internet où seraient présentés, d'une façon aussi claire et
accessible que possible, les résultats obtenus à travers un tel
exercice.
Inclusion obligatoire
d'une telle ressource à la démarche d'orientation de tout élève
ainsi qu'à un cours d'initiation au choix de carrière qui serait
lui-même rendu obligatoire, ne fut-ce qu'à la fin du secondaire,
de manière à ce que tout élève ait pu, au moins une fois à
travers ses études secondaires, consulter le site en question,
et tenu compte de ses résultats dans le processus devant le
mener à un choix de carrière.
Inclusion obligatoire d'une telle ressource à la
démarche d'aide à l'emploi pouvant être menée par les centres
d'emploi.
Présentation obligatoire
de cette ressource dans le cadre de toute formation
professionnelle, tandis que devrait plus spécifiquement s'y
voir abordé l'état du marché de l'emploi en rapport au domaine
d'emploi visé par la formation en question.
Pour une gestion de
classe pragmatique
Notons finalement
qu'une telle approche éducative basée sur la motivation et donc
sur les intérêts de l'élève devrait par ailleurs permettre
d'éliminer à la base l'essentiel des problèmes de gestion de
classe, en faisant donc en sorte qu'un élève se montrant
incapable de se comporter de façon adéquate dans un contexte de
classe habituel, ou encore de démontrer suffisamment d'intérêt
pour l'acquisition de connaissances et d'habiletés plus
générales, soit éventuellement redirigé de plus en plus
spécifiquement vers des formes d'apprentissage qui lui
conviennent mieux, et ultimement vers des ressources et des
approches éducatives plus pragmatiques ne visant purement et
simplement qu'à la rééducation sociale et comportementale ainsi
qu'à la formation professionnelle, notamment à travers des cours
et exercices préparés à cette fin, tandis que les techniques de
réhabilitation appliquées à son endroit pourraient s'avérer
toujours plus drastiques dans la mesure où de telles approches
plus proprement éducatives se montreraient en bout de ligne
inefficaces.
Ajoutons qu'un élève
redirigé vers de tels contextes d'apprentissages gagnerait
idéalement à n'être entouré que de personnes pouvant avoir une
influence positive et bénéfique sur lui, soit notamment de
personnes plus âgées et plus directement impliquées dans
d'activités professionnelle que dans l'enseignement en tant que
tel, et qui tendraient donc à l'inciter, de par leur exemple en
tout premier lieu, à adopter un comportement socialement
acceptable, ainsi qu'à se concentrer sur l'apprentissage qu'il
serait sensé effectuer. L'essentiel serait en fait de s'assurer
à tout le moins que l'élève en question ne se retrouve pas dans
une classe spéciale ou la plupart des autres élèves seraient
affectés de problématiques similaires à la sienne, en terme de
manque de motivation académique et de troubles de comportement,
afin d'éviter que ces problématiques ne puissent alors se
contaminer d'un élève à l'autre, et s'intensifier de par le fait
même.
Au final, l'élève se
trouverait ainsi à être réorienté de plus en plus directement
vers des situations où il aurait l'opportunité de travailler, et
donc de clairement voir une finalité dans l'emploi de son temps,
tout en contribuant de par le fait même à la société, même si
son processus éducatif n'aura alors pas nécessairement pu se
voir achevé d'une façon aussi complète et optimale que l'on
aurait idéalement pu le souhaiter au départ.
Et si l'élève devait
se montrer incapable de se comporter correctement même dans un
contexte de travail typique, et notamment dans un contexte de
travail impliquant des interactions humaines de quelque sorte
que ce soit, il ne resterait donc plus qu'à l'emmener à exercer
un travail de type plus proprement physique et répétitif, qui
représenterait donc la seule option par laquelle il pourrait au
bout du compte assurer sa propre subsistance, tout en s'avérant
bien sûr utile à la société, plutôt que de vivre à ses dépens.
Séparation des
classes par niveau de compétence
C'est une chose que l'élève
puisse, autant que possible, avoir la liberté de choisir les
matières dont il souhaiterait approfondir l'étude. Mais c'en est
une autre que de veiller à ce que celui-ci puisse aussi
bénéficier de la liberté d'apprendre à son rythme, plutôt que
sous la pression, ne serait-ce que dans le but d'assurer une
assimilation optimale de la matière enseignée. C'est justement
ce que devrait donc permettre une séparation des classes en
fonction du niveau de compétence des élèves, qui devrait donc
faire en sorte que les étudiants plus doués évitent de perdre
leur temps en avançant trop lentement, ou que les étudiants en
difficulté perdent le leur en se voyant forcés d'aller à un
rythme trop rapide pour eux, et donc à n'intégrer que
superficiellement la matière enseignée, ce qui, dans un cas
comme dans l'autre, pourrait difficilement, comme on pourra sans
doute en convenir, faire autrement que de contribuer au
décrochage.
Une telle mesure devrait donc
impliquer que chaque élève soit placé dans une classe différente
pour chaque matière enseignée, de manière à ce que son
environnement d'apprentissage s'avère aussi bien adapté que
possible à son propre niveau de compétence vis-à-vis de toute
discipline dont il pourrait entreprendre l'apprentissage. De
plus, il est à noter que l'élève se retrouverait alors à évoluer
en compagnie d'un plus large bassin d'élèves, puisque le nombre
de groupes d'élèves serait donc multiplié par celui des cours
suivi, ce qui ne pourrait donc que contribuer d'autant plus au
développement social de l'élève, en plus de favoriser bien
entendu sa progression académique.
Ajustement du nombre de cours
suivi au niveau de compétence général
Dans un même esprit, ne devrait-il
pas pouvoir être considéré comme tout à fait acceptable, sinon
essentiel qu'un élève démontrant, de façon générale, plus de
facilité dans l'apprentissage de nouvelles matière, puisse
justement avoir la possibilité d'entreprendre l'étude d'une plus
grand nombre de ces dernières ? Et d'un autre côté, tout élève
se trouvant dans la situation inverse ne pourrait-il pas à
bénéficier tout aussi bien d'un contexte où il n'aurait qu'à se
concentrer sur l'étude d'un nombre de cours plus restreint, et
donc de suivre un curriculum qui pourrait en fait ne se voir
constitué que des matières de base, et surtout de toute
discipline qui pourrait l'intéresser plus particulièrement, et
dont il serait plus susceptible de vouloir faire l'apprentissage
?
Mixité de
l'enseignement
Autorisation à la
privatisation partielle ou complète de tout établissement
d'enseignement public.
Privatisation partielle ou complète de tout établissement
d'enseignement public dont la performance globale serait
jugée non optimale ou insatisfaisante par une commission
permanente qui serait nommé à cette fin, la performance en tant
que telle devant essentiellement s'interpréter comme la capacité
de cet établissement à mettre en pratique les politiques
proposées plus haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de
participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en
fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son
évaluation par la commission en question.
Soutien public à la
création de tout nouvel établissement d'éducation public ou
privé.
Décentralisation
Abolition de toute forme d'obstacle gouvernemental à la prise en
charge par les écoles de leur propre fonctionnement, et à la
détermination de leur propres priorités.
Reconnaissance du droit de tout
établissement d'enseignement à gérer lui-même ses propres
activités d'enseignement, de façon à ce que chaque école se
retrouve libre d'établir comme elle l'entend son propre budget,
ainsi que son propre curriculum.
Cela représenterait de plus
l'aboutissement ultime de la démarche de décentralisation du
pouvoir au sein du système d'éducation, et permettrait en fait
de rendre toute institution d'enseignement directement
responsable de son propre succès, ou directement imputable de
ses propres échecs. Cela permettrait également aux écoles de
finalement s'affranchir des limitations que peuvent leur imposer
voir des gouvernements qui semblent incapables de se montrer à
l'écoute de leurs besoins.
Voir d'ailleurs l'article suivant
: Décentraliser
la
gestion
des
écoles:
des idées venues d’ailleurs
Abolition du programme ministériel
unique et de toute forme de condition de diplomation
standardisée, afin de laisser aux écoles toute la liberté de
définir elles-mêmes leurs propres cibles de réussites, et
notamment d'ajuster ces dernières à leurs clientèles
respectives, ainsi qu'aux objectifs spécifiques de leurs propres
programmes éducatifs.
Notons
finalement que telles politiques devraient notamment permettre
de faire en sorte que les services éducatifs se développent de
façon telle à pouvoir s'ajuster spécifiquement aux différents
types d'apprenants, que ce soit à travers l'apparition de
diverses écoles spécialisées ou de divers services spécialisés
offerts par une même école, comme dans tout libre marché digne
de ce nom, où les entreprises ne peuvent au départ faire
autrement que de chercher à toujours mieux répondre aux besoins
de leurs clientèles respectives.
Financement des
établissement d'enseignement
Uniformisation du financement des établissements
d'enseignement public et privés en fonction de la réglementation
décrite ci-après.
Autorisation
à tout établissement d'enseignement d'exiger des frais à ses
utilisateurs pour le recours à ses services, ne serait-ce que
pour ainsi contribuer à leur financement.
- Instauration d'un système
de « prime à l'étudiant », de par lequel toute
institution d'enseignement recevrait automatiquement une
certaine somme pour chaque nouvel élève inscrit à celle-ci.
Autrement dit, le financement de base des établissements
d'enseignement serait directement versé à ces derniers par
l'État, et établi en fonction de leur nombre d'étudiants. De
plus, le montant exact de cette "prime à l'étudiant" devrait
s'avérer assez élevé pour permettre aux établissements
d'enseignement de couvrir l'essentiel de leurs coûts
d'opération. Ainsi, et comme cela a pu se voir évoqué plus haut,
l'intérêt premier de tout établissements d'enseignement ne
résiderait alors que dans le fait de tout simplement veiller à
offrir des services éducatifs s'avérant aussi satisfaisants que
possible, et qui soient surtout à même de répondre de manière
aussi spécifique que possible aux besoins de l'une ou l'autre
des clientèles étudiantes potentielles. Cela devrait donc
permettre d'encourager l'apparition d'établissements d'enseignement
offrant toute une multitude de programmes et de services
éducatifs, de manière à pouvoir s'adresser à la clientèle
étudiante dans toute sa variété.
Versement automatique
d'une bourse à tout étudiant inscrit dans un quelconque
programme d'enseignement, sous la forme de coupons que
l'étudiant pourrait remettre directement à l'établissement
d'enseignement de son choix, et qui ne pourraient donc être
échangés que pour des services éducatifs, tandis que
l'établissement d'enseignement en question pourrait
éventuellement retourner de tels coupons à l'État pour
toucher en argent la valeur équivalente au montant de ces
derniers.
Le montant exact d'une
telle bourse serait par ailleurs établi en fonction des critères
suivants : revenu familial, résultats académiques, et champs
d'étude (notamment en ce qui concerne l'éducation
post-secondaire), de manière à ce que le montant de la bourse
soit inversement proportionnel au revenu que l'étudiant pourra
en principe toucher une fois ses études complétées. Notons que
ces bourses d'études devraient permettre de couvrir la majeure
partie de la somme moyenne exigée par les établissements
d'enseignement en terme de frais de scolarité, quoique la
proportion exacte de ces derniers qui serait ainsi couverte
dépendraient des facteurs précédemment mentionnés.
Création d'une
commission permanente chargée de déterminer le montant exact
devant se voir attribué aux étudiants des différents programmes
d'enseignement, en fonction des facteurs précédemment
mentionnés.
Création d'un programme informatique basé sur les
recommandations de la dite commission, et qui devrait donc
permettre au gouvernement de calculer automatiquement le
montant de la bourse devant se voir attribué à tout étudiant,
dès l'admission de ce dernier à un nouveau programme
d'enseignement.
Notons que rien n'empêcherait donc
une institution d'enseignement, quelle qu'elle soit, d'exiger de
chaque étudiant un certain montant en tant que "droits de
scolarité", qui représenterait donc la contribution personnelle
de l'étudiant envers sa propre éducation. Cependant, comme les
établissements d'enseignement se verraient essentiellement
financés par le système de "prime à l'étudiant", le montant de
ces droits ne devrait donc en principe qu'en être d'autant plus
réduit. De plus, les bourses d'études auraient justement pour
but de rendre un tel montant aussi peu significatif que
possible, voire même pratiquement négligeable. Et si, en bout de
ligne, rien n'empêcherait donc les établissements d'enseignement
de réclamer davantage en terme de droits de scolarité,
vraisemblablement sous le prétexte d'offrir une "meilleure
éducation", le jeu de la concurrence, devrait justement suffire à faire
en sorte que le marché favorise de lui-même les institutions
dont les prix seraient les plus abordables.
Bonification,
pour
tout
étudiant
qui
ne
serait
pas
hébergé
et nourri par ses parents ou par quelqu'un d'autre, du
programme de soutien public à l'hébergement et à
l'alimentation. Notons cependant que, là encore, le montant
exact que pourrait toucher l'étudiant dépendrait en fait des
mêmes facteurs que ceux pouvant affecter le montant des
bourses étudiantes, soit le revenu familial, les résultats
académiques et le champs d'étude (notamment en ce qui concerne
l'éducation post-secondaire)
Voir
d'ailleurs la section suivante : Lutte à la
pauvreté
Augmentation des droits de scolarité pour tout étudiant
travaillant au dessus d'un certain nombre d'heures pendant la
durée de ses études.
- Possibilité pour les établissements d'enseignement de se voir
imposer des pénalités financières pour inefficacité
administrative, dans la mesure où ces établissements
démonteraient donc une certaine tendance à éparpiller leur
ressources financière dans une certaine lourdeur bureaucratique.
Ces pénalités se traduiraient donc par une réduction du
financement public pouvant ultimement être acordé à de tels
établissements. Le montant de celles-ci serait par ailleurs
établi en fonction du score obtenu par un établissement donné,
suite au passage d'un inspecteur chargé de mesurer le degré
d'efficacité administrative de ce dernier.
De plus, les établissements d'enseignement pourraient se voir
attribuer des primes ou des pénalités additionnelles, en
fonction de leur capacité à mettre en place des conditions qui
s'avèrent réellement propices à l'apprentissage, telles que :
- l'accès à l'éducation, en veillant notamment à garder les
frais de scolarité aussi minimes que possible
- la réduction de la taille des classes
- la possibilité pour les élèves d'avancer à leur rythme,
notamment de par une répartition des élèves selon leur niveau
d'habileté plutôt que selon leur groupe d'âge.
- la réduction, dans la
mesure du possible, de la durée de tout cours offert tant au
niveau de la formation générale que post-secondaire, de manière
à encourager la mise en place de cours où l'accent serait mis
sur l'essentiel, ce qui reviendrait donc à minimiser autant que
possible le phénomène, réel ou perçu, de la perte de temps. Cela
permettrait par ailleurs, pour tout étudiant qui, une fois le
cours commencé, se verrait moins intéressé que prévu par ce
dernier, de pouvoir plus rapidement passer à autre chose, tout
en ayant pourtant pu obtenir 'une vue d'ensemble de la
discipline en question.
- la
capacité des établissements d'enseignement à faire en sorte
que la progression de l'élève d'un niveau scolaire à un autre
se fasse en fonction du réel niveau de compétence de l'élève,
plutôt qu'en fonction du simple passage d'une année à l'autre
sur le calendrier.
- la capacité des
établissements d'enseignement à faire en sorte que la
progression de l'élève d'un niveau scolaire à un autre soit
différenciée pour chacune des matières étudiées, et soit donc
effectuée en fonction du niveau réel de compétence de l'élève
dans chacune des matières en question, plutôt que de se voir
faite de façon unilatérale, et donc pour toutes les matières
en même temps.
Obligation pour tout établissement
d'enseignement d'offrir à tout étudiant nouvellement inscrit à
un cours non obligatoire la possibilité de bénéficier d'une
« période d'essai » d'au moins une semaine, pendant
laquelle cet étudiant pourrait donc se désinscrire de ce cours
et se réinscrire à un autre. Précisons que la durée d'une telle
période d'essai pourrait, et devrait cependant varier en
fonction de l'âge et du niveau scolaire des élèves, de sorte
qu'elle puisse notamment s'avérer plus longue dans le cas des
élèves plus jeunes et moins avancés, afin de donner à ces
derniers toute les chances d'en arriver à apprécier la matière
en question, sans pour autant les forcer à l'étudier s'ils ne
démontrent que peu d'intérêt en ce sens, ou s'ils ne s'avèrent
tout simplement pas encore prêts à entâmer l'étude de cette
dernière.
Imposition d'une taxe
spéciale à tout établissement d'enseignement qui contingenterait
l'accès à un programme d'enseignement sur la base de simples
résultats académiques, tandis que le montant de cette taxe
devant s'avérer inversement proportionnel au nombre d'étudiants
auquel l'accès au dit programme serait finalement réservé, et
proportionnel à la valeur numérique du résultat académique dont
l'atteinte serait donc conditionnelle à l'admission à ce
programme.
Imposition d'une taxe
spéciale à tout établissement d'enseignement qui contingenterait
l'accès à un ou plusieurs programmes d'enseignement sur la base
de simples résultats académiques, une telle taxe devant se voir
imposée pour tout programme ou cours qui serait ainsi
contingenté, tandis que le montant de cette taxe devrait
s'avérer inversement proportionnel au nombre d'étudiants auquel
l'accès à ce programme ou cours serait finalement réservé, et
proportionnel à la valeur numérique du résultat académique dont
l'atteinte serait donc conditionnelle à l'admission d'un élève à
ce cours ou programme, et plus spécifiquement à la différence
entre ce résultat et la note de 80 %, qui représenterait donc le
score maximal pouvant se voir exigé des aspirants, du moins sans
que des pénalités financières soient impliquées. Notons qu'une
telle réglementation ne devrait nullement empêcher cependant
l'exigence de prérequis, et donc de cours dont la complétion
serait conditionnelle à l'admission à un programme, ce qui
impliquerait donc l'atteinte par l'élève d'un score d'au moins
60 %, quoi que la note exigée puisse donc s'élever jusqu'à 80 %.
Cette politique ne mettrait pas davantage en question la tenue
d'examens d'admission conçus et administrés par les
établissements offrant le programme concerné, et surtout ne
devrait pas empêcher, et bien au contraire, la considération
d'autres critères que les seuls résultats académiques pour
justifier l'admission d'un nouvel élève au programme en
question.
Abolition
du
système actuel de financement des établissements d'enseignement,
de manière à ce qu'un tel financement se voit notamment
uniformisé en fonction des politiques précédemment mentionnées.
Enfants différents
Abolition de toute forme
d'obstacle réglementaire à la définition par les écoles de leur
propres politiques d'admission.
Soutien public à la création de
toute école visant à se spécialiser dans la prise en charge
d'enfants « différents », et plus précisément
d'enfants affectés d'un trouble d'apprentissage, d'un trouble de
comportement, d'un trouble psycho-affectif, d'une déficience
mentale ou d'un trouble envahissant du développement.
Bonification significative de la
« prime à l'étudiant » versée à tout établissement
d'enseignement pour la prise en charge d'un enfant
« différent », tel que défini à travers la proposition
précédente. Notons que le montant de la prime devrait permettre
de couvrir la majeure partie des coûts totaux associés à cette
prise en charge, afin d'empêcher que la famille de l'enfant en
question n'ait à payer, pour l'éducation de celui-ci, des sommes
qui s'avèreraient trop élevées, du moins en comparaison à celles
pouvant être impliquées par l'éducation d'enfants « moins
différents »...
Pour un enseignement pertinent
Ajoutons finalement que la taxation d'un établissement
d'enseignement devrait également se voir ajustée en
fonction de la capacité de cet établissement à s'assurer
que le contenu des cours qu'il dispense corresponde autant que
possible à la réalité spécifique de ses élèves, et
donc à s'assurer qu'un tel contenu soit notamment de
nature à répondre aux besoins qui leur sont propres,
en commençant naturellement par les plus pressants, de
sorte que les cours en question puissent permettre aux
élèves qui les suivent d'en tirer de réels bénéfices,
et ce aussitôt que possible dans leur processus
d'apprentissage.
Pour une évaluation
pertinente
Création d'une
commission permanente chargée d'évaluer tout établissement
d'enseignement en fonction de sa capacité à évaluer ses élèves
d'une façon qui soit véritablement pertinente, ce qui devrait
donc impliquer autant l'évaluation de connaissances théoriques
que de compétences pratiques.
Ajustement de la
taxation de tout établissement d'enseignement en fonction du
score que celui-ci aura pu se voir attribuer par la commission
précédemment mentionnée.
Éducation
post-secondaire
- Soutien public à la mise en place de tout système permettant
la libre mise en marché, notamment sous un format virtuel, de
cours donnés par les plus professeurs et académiciens les plus
réputés dans leur domaine. Ceci devrait, bien entendu, faciliter
toute démarche de formation à distance.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : L'application
iTunes
U provoque une vraie ruée éducative
- Imposition d'une taxe
sur le prix de tels cours, dont le taux serait en fait
proportionnel à la somme devant être versée pour avoir accès aux
cours en question, afin qu'une éducation de qualité soit rendue
aussi accessible que possible.
- Soutien public à la mise en place de tout système de tutorat
visant à offrir un maximum de soutien aux élèves, notamment à
travers des ateliers réalisés avec des groupes de taille
réduite, surtout dans la mesure où un tel système, conjointement
à l'utilisation de cours préenregistrés et donc disponibles sous
format virtuel, permettrait d'offrir une solution de rechange à
l'inscription aux universités traditionnelles.
- Soutien public à la mise en place de tout programme
d'enseignement supérieur dont une certaine partie du contenu
serait déterminé par des représentants du domaine d'activité
auquel ce programme serait plus spécifiquement lié, et dont les
priorités seraient fondamentalement établies par de tels
représentants, et notamment ceux d'entreprises œuvrant dans le
domaine d'activité en question, plutôt que de ne se voir
déterminées que par des théoriciens et autres académiciens.
Notons cependant que l'élaboration de tout curriculum en
question devrait idéalement impliquer les recommendations des
représentants de l'industrie comme de la science, et devrait
ultimement représenter le fruit d'une collaboration et d'une
concertation entre ces deux parties ; une telle démarche devrait
d'ailleurs mériter à l'institution qui l'aura entrepris une
bonification du financement qui devrait lui être accordé.
- Révision du système législatif selon lequel les entreprises
doivent systématiquement augmenter le salaire de leurs employés
en fonction du degré de scolarisation de ces derniers, de
manière à ce qu'une telle augmentation soit effectuée pour tout
nouveau cours pertinent suivi par un employé, au lieu de ne
s'appliquer qu'à tout nouveau diplôme. Cette augmentation ne
devrait bien sûr représenter qu'une fraction de celle qui serait
entraînée par l'obtention d'un diplôme en tant que tel.
- Soutien
public à la rémunération des stages impliqués par la formation
de tout futur professionnel. Le salaire ainsi touché par le
stagiaire devrait alors varier d'un stage à l'autre, de
manière à ce que la rémunération des derniers stages s'avère
supérieure à celle des premiers, tandis que le salaire du
dernier stage devrait lui-même s'avérer inférieur à celui d'un
employé qui aurait complété un tel stage ou la formation dans
son ensemble. Notons par ailleurs qu'une telle rémunération
pourrait à la limite ne s'appliquer qu'aux stages plus
avancés, voire seulement au tout dernier stage.
- Soutien public à la
préparation, la rédaction et la diffusion d'une liste de cours
qui, pour tout programme d'enseignement, serait considérés comme
essentiels par les professionnels et les entrepreneurs s'avérant
les plus susceptibles d'embaucher éventuellement les diplômés
d'un tel programme.
-
Ajustement du financement versé à tout programme éducatif visant
à former des professionnels en fonction de la capacité d'un tel
programme à préparer ses élèves aux situations auxquelles ces
derniers seront réellement appelés à face au cours de leur
carrière, et donc à leur fournir les connaissances et stratégies
qui risqueront de leur être réellement utiles, tout en assurant
ainsi leurs futurs clients du fait qu'ils auront été formés de
façon telle à être réellement compétents, et donc en mesure
d'offrir leurs services d'une façon qui s'avère réellement
professionnelle. Notons que cela devrait notamment impliquer que
toute formation professionnelle puisse permettre à ses élèves
non seulement d'apprendre à utiliser le matériel et les outils
auxquels ceux-ci devront recourir dans l'exercice de leurs
fonctions, mais encore de développer une certaine aisance dans
leur utilisation de ce matériel et ces outils, sans donc avoir
pour cela à attendre de se retrouver sur le marché du travail et
n'avoir alors d'autre choix que de passer par des
expérimentations plus ou moins fructueuses sur leurs propre
clients, et ce simplement pour en arriver enfin à savoir exercer
leur profession dans tout ce que celle-ci peut pourtant avoir de
plus fondamental.
- Ajustement du financement versé à tout programme
éducatif visant à former des professionnels en fonction de
la capacité d'un tel programme à offrir à ses élèves, et ce
aussitôt que possible dans leur apprentissage, la
possibilité d'expérimenter des stages de formation dans
lesquels les élèves seraient impliqués d'une façon aussi
active que possible, ne serait-ce que pour permettre à ces
derniers de savoir si la profession en question correspond
réellement à leurs intérêts, ce qui revient donc à leur
éviter de perdre leur temps comme leur argent.
-
Imposition de pénalités financières à tout établissement offrant
une formation post-secondaire qui se trouve à forcer ses
professeurs à remplir quelque obligation que ce soit en terme de
publication scientifique. Ainsi, les universités qui
souhaiteraient s'investir plus spécifiquement dans des activités
de recherche auraient tout le loisir de le faire, à condition
que cela ne vienne pas compromette la qualité de l'enseignement
qu'ils peuvent offrir, de par les mesures précédemment
mentionnées qui permettraient donc d'une part de permettre aux
professeurs d'avoir tout le temps nécessaire pour préparer leurs
cours adéquatement, et d'autre part d'assurer à ces
établissements tout le financement nécessaire à l'enseignement
en tant que tel, et qui d'ailleurs se devrait se voir
spécifiquement réservé à cette fin.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Are
we
serving the public or the providers?
- Ajustement de la taxation des institutions d'enseignement en
fonction de leur capacité à se conformer aux approches
précédemment mentionnées.
- Abolition
de
tout
programme
de
bourses
d'études
ne
s'adressant
en
fait
qu'aux
étudiants
étrangers
en
provenance
d'un
pays
en
particulier, et ne se trouvant donc à bénéficier qu'aux
étudiants d'une certaine nationalité.
Gestion des activités
d'enseignement
Création d'un organisme provincial unique auquel serait confié
les mandats suivants :
- Servir en la clientèle des établissements d'enseignement,
d'abord en permettant à celle-ci d'obtenir une information
claire et précise sur les services offerts par ces
établissements à travers province, et plus précisément sur les
programmes spécialisés que ceux-ci pourraient offrir, ainsi que
sur la clientèle à laquelle de tels programmes devraient en
principe s'adresser. Cela devrait notamment impliquer la
création d'un site internet permettant de clairement localiser
les différents établissements et identifier les programmes et
services pouvant être offerts par ces derniers. Par ailleurs, il
va de soi qu'un tel organisme devrait en tout premier lieu se
doter de subdivisions plus spécifiquement consacrées aux
différentes régions de la province, et qui se spécialiseraient
donc dans la présentation des établissements d'enseignement qui
pourraient donc s'y retrouver.
- Servir les travailleurs de l'éducation en mettant à la
disposition de ces derniers toute ressource pédagogique ou
éducative pouvant leur être utile, notamment en rassemblant et
présentant celles-ci de par la création d'un site internet
unique, qui permettrait donc la mise à profit de toute nouvelle
ressource pédagogique, ainsi que de toutes les ressources déjà
existante, et à travers la province dans son ensemble.
Soutien public à la création d'entreprises pouvant offrir les
services suivants, ou encore à la création de subdivisions, au
sein d'entreprises existantes, qui seraient donc en mesure de
prendre en charge les fonctions suivantes :
- Servir les établissements d'enseignement eux-mêmes, notamment
de par la constitution de listes de suppléance que ces agences
seraient chargées de continuellement mettre à jour, et qui
serait en tout temps accessible via internet aux secrétaires des
établissements d'enseignement, qui n'en auraient pas moins la
liberté d'utiliser celles-ci comme elles l'entendent, notamment
en déterminant elles-mêmes les enseignants auxquels elles
pourraient confier des tâches de suppléance sur une base plus
régulière.
- Servir les établissements d'enseignement en veillant
elles-mêmes à fournir des suppléants à tout établissement
d'enseignement qui lui en ferait la demande.
Comme l'essentiel du financement en matière d'éducation serait
désormais transféré directement aux écoles, celles-ci devraient
donc en principe être en mesure de payer elles-mêmes pour les
services fournis par de telles entreprises. Ainsi, rien
n'empêcherait une école de cesser de faire affaire avec l'une
d'entre elle si elle considérait pouvoir obtenir un meilleur
service auprès d'une autre entreprise, ou si elle devait tout
simplement préférer répondre par elle-même à ses propres besoins
à ce niveau.
Soutien public au recours, par une école, aux services de
l'organisme provincial unique, ou des entreprises précédemment
mentionnés.
Notons par ailleurs que de telles « entreprises de gestion
de l'éducation », de même que l'organisme provincial
précédemment mentionné, se verraient par ailleurs soumise à la
nouvelle loi sur les organismes publics, puisqu'étant donné que
ces agences seraient à la base des entreprises privées
auxquelles le mandat décrit plus haut serait spécifiquement
offert par le gouvernement ou par les établissements
d'enseignement, un tel mandat pourrait tout aussi bien leur être
retiré pour se voir plutôt confié à une autre entreprise si leur
travail devait se voir considéré comme n'étant pas à la hauteur
des attentes du gouvernement ou des établissements
d'enseignement (comme cela vient d'être expliqué), ou encore de
la population elle-même, qui pourrait en fait s'exprimer en tout
temps à cet effet par voie référendaire, du moment où une
pétition en ce sens aurait été signée par au moins 10% de la
population desservie par l'agence ou de l'organisme en question.
Abolition des commissions scolaires.
Soutien public à l'emploi de tout psychologue, psychoéducateur
ou orthopédagogue dans une institution d'enseignement.
Primes à l'éloignement
Soutien public à la prestation de services éducatifs en région
éloignée, ou en tout endroit qui serait autrement peu
susceptible de se voir desservi à ce niveau par les secteurs
privé ou coopératif.
Versement d'une
prime à l'éloignement pour tout enseignant qui choisirait de
remplir une tâche d'enseignement dans une région éloignée ou une
municipalité de petite taille et située plus loin d'un grand
centre, et qui déciderait de s'établir en permanence dans la
municipalité où seraient pratiquées ses activités
d'enseignement, tandis que le montant de la prime reçue serait
déterminé par le degré d'éloignement de la région en question,
ainsi que par la taille de la municipalité elle-même.
Soutien public à la
création et au maintien de services de garde en milieu
scolaire pour les écoles situées en régions éloignées, ou se
trouvant simplement à desservir des municipalités de petite
taille et peu rapprochées des grands centres.
Violence
Obligation pour tout établissement d'enseignement de se doter
d'un plan d'action clair et dissuasif pour contrer la violence,
l'intimidation le harcèlement, et la violence sous toutes ses
formes. Notons qu'un tel plan devrait en principe comporter une
gradation de mesures disciplinaires devant se voir
systématiquement appliquées suite à toute manquement à cet
égard. De plus, le plan en question devrait s'avérer assez clair
pour permettre à tout membre du personnel de l'école de savoir
exactement comment réagir à une plainte d'élève en ce sens.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Vite, un
plan d’action
- Création d'un ordre professionnel des enseignants.
- Soutien public aux familles faisant le choix d'offrir
l'école à la maison.
Language education
Increase public support for education in general
Increase public support for learning a second language
in particular
Instaurate a system by which extra funding is provided
for every new language that is being studied, and then provide
support for the continuation of this learing, until students
reach an intermediate or advanced level
Langue
Promotion du bilinguisme comme politique officielle du
gouvernement
Prestation
des services publics dans les deux langues officielles, et
ce partout à travers le pays.
Promotion du bilinguisme comme démarche éducative
Application de la politique
éducative suivante pour toute communauté où les deux langues
officielles seraient parlées par une partie significative de
la population :
ajustement du soutien
public aux institutions d'enseignement en fonction de leur
capacité à promouvoir le bilinguisme, et surtout à faire de
celui-ci une réalité, en permettant donc à ses élèves
d'apprendre l'anglais et le français d'une
façon aussi complète que possible,et en veillant notamment à ce
que soit entreprise une démarche éducative en ce sens aussi tôt
que possible dans le développement de tout enfant.
Promotion du bilinguisme en milieu
de travail et au niveau de l'affichage
Création
d'une
commission
permanente
chargée
d'évaluer
dans
quel mesure il pourrait s'avérer souhaitable ou même nécessaire
que soit adoptée une politique de bilinguisme au sein des
entreprises associées aux divers secteurs de l'économie et de la
vie publique.
Attribution par la
fonction publique d'un score représentant le « niveau de
bilinguisme » pouvant être considéré comme nécessaire et
souhaitable pour tout type d'entreprise, une telle attribution
devant se voir effectuée en suivant un barème qui aurait
lui-même été monté à partir des recommandations fournies par la
commission précédemment mentionnée.
Imposition,
si
cela
s'applique,
d'une
taxe
spéciale
sur l'unilinguisme en milieu de travail, le montant d'une
telle taxe pouvant se voir réduit, sinon annulé, selon la
capacité d'une entreprise à promouvoir le bilinguisme à ce
niveau, et surtout à faire en sort que le bilinguisme fasse
réellement partie de la vie quotidienne de l'entreprise, , et
que chacune des deux langues officielles s'y voient traitées
sur un pied d'égalité, tandis que les pénalités devraient
s'avérer plus élevées dans tout cas où la seule langue qui
tendrait à être employée dans une entreprise serait en fait
l'anglais. Précisons qu'à chaque fois que cette taxe
devrait être appliquée à une entreprise, celle-ci devrait
pouvoir être informée des raisons ayant motivée une telle
imposition ; il devrait de plus lui être proposée une liste de
mesures dont la mise en place serait susceptible de lui
permettre d'améliorer son score lors de la prochaine évaluation
en ce sens.
Notons qu'en vertu de la promotion du bilinguisme en milieu de travail, il devrait
être permis de recourir à l'anglais comme
langue de travail dans certains contextes, et notamment dans les
hautes sphères administratives d'une entreprise, du moment où
l'entreprise dans son ensemble ferait également un usage
significatif du français, et du moment surtout où la clientèle
pourrait en tout temps se voir desservie en français.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Maître,
parlez-
vous
english ?
Obligation pour toute entreprise
dont la marque déposée serait enregistrée et affichée en anglais
de joindre à un tel affichage un générique en français (de sorte
que la marque "Daily Living" se verrait par exemple suivie de
"Ameublement Daily Living"), conformément aux dispositions de la
Charte de la Langue Française à cet effet.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : De Montréal à Paris
Application
systématique de pénalités financières à toute entreprise qui
contreviendrait à de tels règlements.
Religion
Réduction du soutien public à toute école (ou garderie) qui
pratiquerait l'endoctrinement à une religion donnée, l'ampleur
de la réduction devant dépendre de celle de l'endoctrinement
en tant que tel, de sorte qu'un simple cours d'enseignement
religieux, ne portant donc que sur l'apprentissage d'une seule
religion, devrait entraîner une réduction moindre que le cas
d'un établissement où la religion se trouverait à
imprégner l'approche éducative dans son ensemble. Notons qu'à
une telle réduction de soutien public pourrait se voir ajoutée
l'imposition de pénalités financières, dans le cas où il
devrait s'avérer clair et manifeste qu'un supposé contexte
éducatif ne devienne en bout de ligne qu'un paravent pour ce
qui ne constituerait en fait que du pur et simple
endoctrinement religieux.
Création d'une commission permanente chargée
d'établir une échelle de gradation des possibles situations
d'endoctrinement, afin que puisse être déterminé
le montant exact de la réduction du soutien public, voire de
possibles pénalités financières aditionnelles qui devraient se
voir entraînées par chacune de ces dernières.
Interdiction de toute forme
de mariage forcé.
Interdiction du port du
voile intégral.
Arts et culture
Transfert aux provinces de tout pouvoir législatif et
administratif sur les arts et la culture.
Voir la section suivante :
Fédéralisme
Accroissement du soutien public aux arts et à la
culture dans leur ensemble
Soutien public aux événements offrant la possibilité
d'héberger des artistes et de faire connaître au public le fruit
de leur travail.
Soutien public additionnel à de tels événements en
fonction de leurs capacité à rendre accessible aux artistes la
participation à ces derniers.
Soutien public aux entreprises de location et de
diffusion des œuvres d'art
Élargissement des politiques de soutien public de
manière à éviter que celles-ci ne semblent privilégier que les
artistes associés à une seule approche artistique en
particulier, et notamment ceux associés à l'art contemporain.
Réorientation du soutien public à l'art de manière à ce
qu'un tel soutien soit dirigé d'abord envers les artistes
professionnels, et surtout vers le développement de nouvelles
carrières artistiques, plutôt que vers des artistes projets qui
ne semblent justement vivre essentiellement que de subventions
gouvernementales. Autrement dit, on pourrait augmenter
l'importance accordée à certains critères pouvant justifier
l'attribution d'une quelconque forme de soutien public envers un
artiste ou un projet artistique, soit la capacité d'un tel
artiste ou projet à dénicher d'autres revenus que ceux du
gouvernement, et, de façon plus globale, la capacité d'un tel
artiste ou projet à susciter une certaine appréciation du
public, tout en continuant bien sûr à accorder une certaine
importance à des critères tels que la démarche esthétique,
l'aspect technique ou la simple originalité.
Autorisation de l'utilisation de
matériel littéraire, musical, photographique, audiovisuel ou
artistique pour des fins personnelles ou éducatives.
Imposition d'une taxe spéciale sur toute entreprise
faisant la vente de produits artistiques, et qui s'attribuerait
plus de 50 % de la somme perçue de par la vente de tout produit
artistique. Le montant de cette taxe pourrait d'ailleurs se voir
établi en fonction du pourcentage touché par une telle
entreprise sur la vente d'un produit artistique, de sorte que
plus un tel pourcentage s'avérerait plus élevé que 50 %, et plus
la taxe imposée à une telle entreprise serait elle aussi plus
élevée.
Décloisonnement des activités et politiques, notamment
en ce qui a trait aux subventions régionales : qu'elles soient
justement offertes aux artistes de toute la région, plutôt que
seulement à ceux d'une ville en particulier. (qu'elles soient
donc offertes dans un cadre véritablement régional, plutôt que
municipal).
Soutien public à l'ouverture de centres communautaires,
ainsi qu'à la poursuite de leurs activités
Soutien public à toute
formation visant à préparer les artistes aux implications
personnelles et psychologiques d'une éventuelle accession à la
célébrité.
Droits
d'auteur
Obligation pour
tout établissement d'enseignement de verser des redevances aux
créateurs de tout matériel pédagogique dont elles peuvent faire
l'utilisation.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Droits
d'auteur
et
éducation
-
Encore
moins
de
revenus
pour
les auteurs?
Redistribution aux créateurs musicaux de redevances sur
la vente de lecteurs mp3
Recherche autant que possible d'un équilibre entre le
droit des auteurs et des utilisateurs, ce qui impliquerait
notamment l'abolition des serrures numériques.
Littérature
Application de la politique du prix unique du livre imprimé.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Prix unique du livre
Télévision
et publicité
Soutien public à la création et la diffusion de toute émission
dont le contenu serait jugé instructif, éducatif ou tout
simplement édifiant par une commission permanente créée à
cette fin. Un tel soutien public devrait notamment s'appliquer
à tout programme dont le contenu serait essentiellement
informatif ou scientifique, et donc à toute forme de
documentaire, ainsi qu'à la diffusion de toute émission ou
toute œuvre cinématographique considérée comme classique ou en
d'autres termes significative dans l'histoire du genre en
question, à toute création audiovisuelle de nature artistique,
à tout projection ayant une portée spirituelle, et en bout de
ligne à tout programme dont le contenu serait susceptible de
contribuer à l'éducation et au perfectionnement du citoyen,
plutôt qu'à son abrutissement et à son avilissement.
Taxe spéciale sur les produits culturels, et
notamment les émission télévisées véhiculant un message
ou une imagerie qui serait jugé, par les experts de la
commission précédemment mentionnée, comme s'avérant
susceptible de nuire à l'éducation de la jeunesse.
Taxe spéciale sur les revenus générés par toute
publicité véhiculant un message ou une imagerie qui serait
jugé, par les experts de la commission précédemment
mentionnée, comme s'avérant susceptible de nuire à l'éducation
de la jeunesse.
Privatisation
partielle
de
toute
forme
de
société publique de télécommunication et de radiodiffusion.
Libéralisation des chaînes de télévision, de
manière à ce que chacune d'elles devienne
payante, et que l'accès à une chaîne résulte
donc d'un abonnement à cette
dernière.
Jeux vidéos
Imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout jeu vidéo qui
inciterait à la violence, et dont le montant serait en fait
établi en fonction du niveau de violence pouvant donc
caractériser un tel jeu.
Festivals et
événements culturels
Ajustement du montant
versé sous forme de subventions aux festivals, de même qu'à tout
autre événement artistique ou culturel, en fonction de la
capacité de leurs administrateurs à répondre aux critères
suivants :
offrir un produit de
qualité
contribuer à
l'enrichissement culturel de ses spectateurs
promouvoir l'ouverture
à la différence
gérer le budget de l'événement d'une manière aussi
efficace que possible, et veiller à ce que l'argent obtenu
serve réellement et strictement à la bonne marche de
l'activité qu'elle est sensée financer, ce qui revient donc à
éviter le gaspillage sous quelque forme que ce soit
savoir générer de
façon autonome ne serait-ce qu'une certaine partie de ses
revenus totaux
De plus, le montant
alloué en subventions devrait dépendre du niveau auquel l'octroi
de telles subventions peut s'avérer nécessaire, et ce de façon
démontrable, à la tenue de l'événement en question.
Architecture et construction esthétique
Attribution d'une prime pour la construction de tout bâtiment
dont l'architecture ou la présentation générale peut
représenter une contribution esthétique à la collectivité, et
dont le montant pourrait s'élever jusqu'à 25 % des coûts
associés aux éléments architecturaux représentant un
plus-value en ce sens.
Imposition d'une taxe spéciale sur la construction de tout
bâtiment dont l'architecture ou la présentation générale
n'offre aucune contribution esthétique à la collectivité, ou
risque même de dégrader le patrimoine esthétique collectif, et
dont le montant pourrait s'élever jusqu'à environ 1 % des
coûts totaux du projet.
Soutien public à tout projet visant à
améliorer l'apparence esthétique des constructions suivantes :
tours de transmission, pylônes électriques, échangeurs.
Taxe spéciale sur la construction de
tels ouvrages, et dont le montant dépendrait du degré auquel
ces derniers pourraient être considérés comme représentant une
contribution esthétique au patrimoine visuel national, selon
ce que pourrait en juger une commission permanente mandatée à
cet effet.
Graffitis
Reconnaissance officielle du graffiti comme une forme
d'expression artistique légitime.
Délimitation des zones qui gagneraient à se voir décorées au
moyen de graffitis.
Interdiction de tout graffiti véhiculant un message violent, ou
faisant preuve de mauvais goût.
Proposition aux créateurs de graffitis de laisser libre cours à
leur art à l'intérieur des balises mentionnées précédemment.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Lessons from other cities on
battling graffiti
Natalité et famille
Congé
de grossesse
Possibilité pour toute femme enceinte de bénéficier d'un
« congé de grossesse », que ce soit sous la
forme de prestations financières de l'État, ou à travers
l'obligation de son employeur, si elle en a un, de
permettre un allègement de sa tâche au niveau
professionnel. Précisons que l'ampleur des prestations ou
de l'allègement de tâche impliqués devrait dépendre de
facteurs tels que l'âge de la femme en question, de même
que du revenu de son ménage, de sorte qu'une femme moins
fortunée devrait proportionnellement pouvoir recevoir
davantage en ce sens qu'une femme dont les revenus
seraient plus élevés.
Création d'une commission permanente
chargée de produire une grille d'évaluation devant
permettre aux fonctionnaires du Ministère de la
Famille de coter la degré de flexibilité d'un
employeur pour ce qui est de permettre un allègement
de la tâche de toute employée qui aurait à vivre une
grossesse.
Modulation du niveau de
taxation de toute entreprise en fonction du score
qui leur aurait donc été attribué en suivant la
grille fournie par la commission précitée.
Obligation pour tout nouveau parent de suivre au moins 20 heures d'une
formation, dont
les coûts seraient entièrement assumés par l'État, et qui
porterait sur l'art d'élever des enfants. De tels cours
devraient notamment impliquer un volet sur la discipline, et
plus précisément sur les moyens de favoriser un comportement
positif de la part de l'enfant, sans pour autant avoir à
recourir aux corrections physiques.
Faciliter
les naissances
Obligation pour
tout centre hospitalier pratiquant des
accouchements d'autoriser, à proximité du
département d'obsétrique, l'installation de
salles d'accouchements dans lesquelles des
accouchements pourraient se voir réalisés en
ayant recours non seulement aux services de
sages-femmes, mais également de dispositifs et
d'accessoires pouvant permettre à la femme qui
accouche de faire l'essai d'un maximum de
positions, de sorte que de telles salles
devraient notamment inclure les items suivants :
bain d'accouchement, banc d'accouchement,
anneaux suspendus au plafond, etc.
Obligation pour
tout centre hospitalier pratiquant des
accouchements d'offrir aux femmes venant de
vivre un accouchement la possibilité de voir
leur enfant pris en charge au moins durant les
premiers jours suivant ce dernier tout en ,
tandis que l'essentiel des frais associés à une
telle pris en charge devrait se voir assumé par
l'État, quoique dans une mesure qui s'avère
proportionnelle au revenu du ménage qui
bénéficierait alors d'une telle couverture
financière.
Obligation pour
tout centre hospitalier pratiquant des
accouchements d'offrir les services suivants aux
femmes venant de vivre un accouchement, tandis
que l'essentiel des frais associés à ces
services devrait se voir assumé par l'État,
quoique dans une mesure qui s'avère
proportionnelle au revenu du ménage qui
bénéficierait alors d'une telle couverture
financière :
- possibilité
pour la mère de voir son enfant pris en charge
au moins durant les premiers jours suivant son
accouchement
- possibilité
pour la mère de se voir elle-même hébergée par
l'établissement de santé en question
- possibilité
pour la mère de résider en un endroit qui soit
physiquement aussi rapproché que possible de
celui où serait situé son enfant, ne serait-ce
que pour en faciliter l'allaitement.
Ajustement de la
taxation de tout centre hospitalier pratiquant
des accouchements en fonction de sa capacité à
offrir d'une façon satisfaisante les services
précédemment mentionnés.
Bourse à l'enfant
Versement automatique d'une "bourse à l'enfant" aux parents de
tout nouveau-né. Le montant d'une telle bourse s'avérerait
légèrement moins élevé pour un second enfant, puis diminuerait
significativement dans le cas d'un troisième enfant, avant de
devenir pratiquement nul à partir d'un quatrième enfant, et donc
pour toute naissance subséquente. Cette mesure aurait pour but
d'encourager d'une part la natalité et de limiter d'autre part
le nombre d'enfants par famille, ne serait-ce que dans le but de
s'assurer que chaque enfant puisse bénéficier d'une attention et
d'un encadrement optimaux de la part de ses parents, ainsi que
d'un niveau de vie qui soit en lui-même optimal.
Revenu parental
Versement
d'un revenu annuel fixe à toute famille pour la prise en charge
d'un enfant, et ce jusqu'à ce que
l'enfant en question soit âgé de 18 ans.
Le montant d'un tel
revenu s'avérerait légèrement moins élevé pour un second enfant,
puis diminuerait significativement dans le cas d'un troisième
enfant, avant de devenir pratiquement nul à partir d'un
quatrième enfant, et donc pour toute naissance subséquente. Cela
aurait donc pour but de répondre aux préoccupations évoquées
précédemment, tout en permettant de tenir compte des aptitudes,
des stratégies et de l'expérience que peut acquérir une famille
à force d'élever un enfant, et qui font qu'après avoir élevé un
premier enfant, il ne peut que s'avérer moins complexe d'en
élever un deuxième, et ainsi de suite.
Ajustement du montant du dit
revenu à l'âge de l'enfant, de manière à ce que ce montant
se trouve à être maximal durant les premières années de
croissance de l'enfant, puis s'amenuise progressivement à
mesure que celui-ci grandisse, pour ainsi devenir de moins
en moins significatif jusqu'à ce qu'il tombe finalement à
zéro.
De plus, le montant de ce revenu serait au départ fixé de façon
progressiste, et donc en fonction du revenu de base de la
famille dans son ensemble, de sorte que les familles à plus
faible revenu recevrait donc davantage que celles à plus haut
revenu, tandis que le montant obtenu par les familles à très
haut revenu pourrait pratiquement s'avérer négligeable.
Un tel revenu annuel devrait notamment permettre à
toute famille d'assumer, ou du moins d'amortir considérablement
le coût d'accès à un service de garde. D'un autre côté, ce
revenu pourrait tout aussi bien permettre à au moins un des
parents de rester à la maison afin d'élever lui-même son propre
enfant, suivant le choix de la famille concernée.
Versement de prestations additionnelles à toute famille
d'accueil, de manière à ce que celle-ci puisse vivre uniquement
des revenus associés à la garde d'enfants, et puisse ainsi se
consacrer entièrement à l'éducation de ces derniers.
Précisons qu'en fonction des politiques mentionnées plus haut,
le montant du revenu parental annuel pourrait s'avérer minime,
voire négligeable dans le cas d'une famille aisée et dont les
enfants seraient confiés à un service de garde, tandis qu'il
serait tout autrement plus élevé dans le cas d'un ménage à
faible revenu où les deux parents choisiraient de rester à la
maison pour élever eux-mêmes leurs enfants.
Éducation des enfants en bas âge
Création d'une commission permanente chargée de
produire une grille d'évaluation en fonction
de laquelle devrait être cotée la qualité de
toute formation destinée aux futurs
parents.
Ajustement de la
taxation de tout établissement d'enseignement offrant un tel
programme de formation, en fonction du score qui aurait donc été
attribué à cet établissement par ladite commission.
Pour garantir une éducation familiale
de qualité, de même qu'un milieu de vie sain pour l'enfant
Création
d'une commission chargée de dresser une liste de
critères devant permettre d'évaluer la qualité de
l'éducation et du milieu de vie pouvant se voir
offerts à un enfant dans un contexte familial. Ces
critères devraient plus
spécifiquement permettre d'attribuer un score
reflétant la capacité d'une famille à répondre aux
exigences suivantes :
- stimuler le
développement intellectuel de l'enfant
- stimuler
le
développement langagier de l'enfant
- stimuler
le
développement psychomoteur de l'enfant
- favoriser
chez
l'enfant le développement de la sociabilité
- favoriser
le
développement affectif de l'enfant
- favoriser
l'établissement
d'un fort lien d'attachement entre l'enfant et au
moins l'un de ses deux parents, tandis qu'il serait
cependant considéré comme idéal qu'un tel lien soit
créé avec les deux parents. Précisons
par
ailleurs qu'il serait sans doute
difficile, voire impossible d'imaginer
un contexte plus favorable à l'atteinte
d'un tel objectif que dans la mesure où
au moins l'un des parents, et idéalement
les deux parents resteraient à la maison
afin d'élever eux-mêmes leur enfant.
- favoriser
l'établissement
d'un fort lien d'attachement entre l'enfant et un
seul intervenant extérieur, dans la mesure où
l'enfant serait par exemple confié à un service de
garde, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
Voir d'ailleurs la page web
suivante : The Neufeld Institute
Évaluation périodique des familles en fonction de la liste de
critère précédemment mentionnée.
Ajustement des revenus fournis à toute famille, que ce soit sous
la forme d'une « bourse à l'enfant » ou d'un revenu
familial annuel, en fonction du score que cette famille aurait
pu obtenir à l'issue d'une telle évaluation.
Enfants à besoins particuliers
Création d'une commission
permanente chargée de dresser une liste critères
permettant non seulement de définir les différents types
d'enfants à besoins particuliers, mais surtout de
déterminer le degré auquel ces derniers pourraient
justement avoir besoin d'un soutien particulier, ou en
d'autres termes le degré auquel l'État devrait plus
contribuer plus significativement à leur éducation.
Ajustement du montant versé, sous
forme de revenu familial annuel, aux parents d'enfants à
besoin particulier, et ce en fonction des modalitées
présentées à travers la grille précédemment mentionnée.
Prolongation du revenu familial
annuel des parents de tout enfant à besoin particulier
pendant toute la vie de l'enfant en question, tandis que
le montant de ce revenu devrait, à partir de 18 ans,
demeurer relativement significatif, quoique passablement
inférieur à sa valeur de départ.
Congé parental
Attribution par
l'État, pour les six premiers mois d'un congé parental,
d'une somme équivalente à la totalité du salaire de toute
personne ayant auparavant travaillé au moins 52 semaines
pour un même employeur, tandis qu'à partir du septième
mois, la somme versée devrait ne correspondre qu'à une
certaine proportion de ce salaire, cette proportion devant
ensuite aller en diminuant d'un mois à l'autre, et ce en
suivant une courbe légèrement exponentielle, de sorte que,
passé un an, le montant de ces versements devrait se
mettre à chuter plus significativement. Ajoutons qu'il
devrait alors être possible, pour compenser à la perte de
revenus ainsi engendrée, de se remettre à travailler dans
une mesure qui permette de récupérer la totalité de son
revenu salarial habituel, à condition de ne justement pas
dépasser ce dernier.
Précisons qu'une telle politique devrait remplacer à la
base la politique actuelle du congé parental d'un an, de
manière à encourager les nouveaux parents à demeurer
auprès de leurs enfants aussi longtemps que possible, ou
du moins à permettre que le retour au travail soit vécu
d'une façon moins drastique, que ce soit pour le parent ou
pour l'enfant lui-même.
Obligation, pour
tout employeur d'un nouveau parent ayant travaillé pour lui
au moins 40 semaines, d'autoriser ce dernier à prendre un
congé parental sans solde pouvant atteindre une durée
maximale de six ans par enfant.
Sercices de garde
Autorisation
à la privatisation partielle ou complète de tout service de
garde.
Instauration d'un système de « prime à l'enfant inscrit », et donc d'une somme qui serait automatiquement
versée au service de garde pour chaque élève inscrit. Un tel
soutien devrait permettre aux garderies d'assumer
l'essentiel de leurs dépenses, et devrait par ailleurs
s'avérer conditionnel à la capacité de ses dernières à
garder leurs tarifs de garde aussi
bas que possible.
Abolition du programme actuel des garderies subventionnées.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Favoritisme
universel et Discrimination
et
favoritisme
dans
les garderies
à
7$
Assignation d'un mandat supplémentaire à la commission
précédemment mentionnée, et qui consisterait à évaluer la
qualité de toute formation pour éducateurs/éducatrices en
service de garde.
Ajustement de la
taxation de tout établissement d'enseignement offrant un tel
programme de formation, en fonction du score qui aurait donc été
attribué à cet établissement par ladite commission.
Obligation, pour toute
personne souhaitant offrir un service de garde, de suivre à
cette fin au moins 60 heures d'une formation offerte par un
établissement accrédité en ce sens par la commission précitée.
Soutien public à l'ouverture de toute nouvelle
garderie.
Décentralisation des services de garde
Création d'une commission permanente associée à la famille en général
et aux services de garde en particulier,
et dont l'une des tâches premières serait d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour
assouplir les diverses régulations pouvant s'appliquer aux
services de garde, et leur conférer ainsi autant de liberté que
possible pour ce qui est de mener à bien leur mission éducative,
en commençant donc par les laisser déterminer par eux-mêmes
leurs propres priorités, que ce soit au niveau logistique ou au
niveau éducatif en tant que tel.
Adoption
Établissement d'une
commission chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour
alléger la réglementation pouvant s'appliquer à l'adoption d'un
nouvel enfant, en veillant notamment à identifier toute
formalité administrative qui puisse représenter un fardeau
inutile et une source de frustration pour les potentiels
nouveaux parents, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui
pourrait ressembler de près ou de loin à un obstacle
bureaucratique à ce niveau.
Privatisation de tout service
devant permettre l'adoption d'un nouvel enfant, et ajustement de
la taxation d'un tel service en fonction des critères suivants :
Capacité à rendre l'adoption
d'un nouvel enfant aussi accessible que possible.
Capacité à assurer autant que possible
la sécurité et la santé physique et psychologique de tout enfant
que ces services seraient donc chargés de prendre sous leur
garde en attendant de pouvoir justement les confier à une
nouvelle famille qui aurait été reconnue comme étant qualifiée
pour en faire l'adoption. Notons que cela impliquerait au départ
de veiller à ce que la sélection d'un enfant pour l'adoption ne
soit effectuée qu'en dernier recours, ce qui devrait exclure en
tout premier lieu toute tentative de « kidnapping »
d'enfants dans le seul but de profiter du trafic de ces
derniers.
Prescription pour l'adoption de tout enfant qui serait né d'une
mère jugée inapte à élever en enfant, en raison d'un passé
criminel ou d'un état de détresse psycho-affective dont la
gravité s'avérerait assez significative, ou tout simplement
parce qu'elle aurait elle-même abandonné son enfant, et qui,
d'une manière ou d'une autre, serait de nature telle à poser un
danger pour la survie de l'enfant, ou du moins à compromettre
les chances de celui-ci de jouir d'un développement sain et
optimal.
Révocation,
pour
tout
parent
qui,
en
fonction
des
conditions
précédemment
mentionnées,
serait
jugé
"inapte"
à
élever
un
enfant,
de
toute
forme de droit pour ce qui est d'éventuellement récupérer son
enfant, ou même d'avoir accès à ce dernier de quelque façon
que ce soit, du moins tant que le parent en question n'aura
pas su prouver qu'il serait dorénavant devenu
« apte » à reprendre un tel contact, que ce soit
parce qu'il aurait pu recevoir une évaluation psychologique
favorable, ou parce qu'il aura su purger la peine associée à
tout crime qu'il aurait pu commettre, selon le cas qui
s'appliquerait plus spécifiquement à sa situation, et qui
aurait d'ailleurs entraîné le fait que ce parent soit jugé
« inapte » au départ. Mais d'une manière ou d'une
autre, un parent inapte ne pourrait ultimement retrouver le
droit de reprendre contact avec son enfant que dans la mesure
où ce dernier serait d'une part devenu majeur, et d'autre
part aurait lui-même exprimé la volonté de revoir ce parent, et
entrepris une démarche en ce sens. Cette
dernière condition devrait notamment s'appliquer dans le cas
d'un abandon d'enfant, et même si aucun des deux autres
conditions décrites plus haut ne devait donc se voir
impliquée.
Voir d'ailleurs le vidéo
suivant : Changing Education Paradigms
Obligation pour tout parent biologique
d'un enfant adopté de rendre public le lien de filiation avec
son enfant,
Création d'une base de
données compilant les informations sur les parents biologiques
de tout enfant qui a pu être adopté, de manière à pouvoir
notamment permettre à tout enfant adopté de retrouver ses
parents biologiques, s'il souhaitait entreprendre éventuellement
une telle démarche.
Autoriser le recours aux mères
porteuses.
Soutien public à toute
initiative ou structure visant à favoriser la communication et
la coopération entre parents et adolescents, ne fut-ce que sur
une base locale.
Remédiation à la
maltraitance
Prescription à la DPJ de veiller, autant que
possible, à ce qu'un enfant maltraité soit relocalisé chez un
autre membre de sa famille, ou même maintenu chez ses parents,
plutôt que de systématiquement se voir mis sous la garde d'une
famille d'accueil ou d'autres professionnels, dans la mesure
où cet enfant risquerait ainsi de surtout se sentir déconnecté
de ses propres origines.Précisons que cette directive
devrait notamment s'appliquer même dans le cas des familles
issues de l'immigration.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Immigration: la DPJ
entre deux feux
Ajoutons que dans le cas où un enfant maltraité devait
être maintenu chez ses parents, ceux-ci devraient alors, sous
peine de se voir imposer des pénalités financières ou, en bout de
ligne, de se voir retirée la garde de leur enfant, suivre d'une
part un cours portant sur les techniques permettant d'élever
sainement son enfant, et d'autre part recourir aux services d'un
consultant spécialisé en ce domaine, et auquel il incomberait donc
d'assurer un suivi de la famille en question. Notons que les frais
encourus par de telles mesures devraient alors se voir assumés en
majeure partie par l'État, quoique la proportion exacte des frais
ainsi couverts devrait en fait dépendre du revenu des parents de
l'enfant maltraité.
Soutien à la famille et
à la communauté
Soutien public à toute famille qui ferait l'acquisition d'un
terrain ou d'une propriété foncière, tandis qu'un tel soutien
devrait se voir bonifié dans le cas où plusieurs familles se
regrouperaient pour acheter et partager le terrain ou la
propriété en question.
Personnes âgées
Bonification majeure du
soutien public à l'assistance à la personne à domicile, de
manière à ce qu'un tel soutien en vienne à représenter la plus
grande part du budget global alloué à cette fin, plutôt qu'une
infime partie, ce qui revient donc, en bout de ligne, à ni plus
ni moins qu'une inversion pure et simple de l'approche à
laquelle on peut actuellement recourir r à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Les
Danois,
les
vieux et nous
Soutien public à la création
de maisons intergénérationnelles.
Privatisation de toutes les résidences pour personnes
âgées.
Instauration d'un système de « prime au résident», de par
lequel toute résidence pour personnes
âgées recevrait automatiquement une
certaine
somme pour chaque nouvel élève inscrit à celle-ci.
De plus, le montant exact de cette "prime au
résident" devrait s'avérer assez élevé
pour permettre aux résidences pour
personnes âgéestre aux de couvrir
l'essentiel de leurs coûts d'opération.
Hausse significative du nombre d'inspections annuelles des résidences
pour
personnes
âgées.
De
telles
inspections
devraient
permettre
d'évaluer
la
performance
de
ces
résidences,
et
plus
précisément
la
qualité
des
services
qu'elles peuvent offrir ; cette évaluation devrait notamment se
voir communiquée à travers une note globale exprimée en
pourcentage.
Imposition à toute résidence pour personnes âgées d'une taxe sur
la qualité du service aux personnes âgées, dont le montant
serait fixé en fonction de la note en pourcentage que la
résidence aurait pu obtenir suite aux inspections qui auraient
été menées en ce sens.
Imposition
de
droits de succession.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Bring
on
the
death
tax
-
NEIL REYNOLDS
Augmentation
de
la
prestation de décès et du nombre de jours de congé octroyés aux
proches d'un défunt.
Voir d'ailleurs l'article suivant : L'aide
gouvernementale
à
la
suite
d'un
décès
doit
être
bonifiée,
disent les thanatologues
Vie et
mort
Stérilisation de toute femme qui se sera prouvée indigne de
concevoir un enfant, que ce soit pour avoir du recourir à plus
de deux avortements, ou tout simplement parce qu'elle aura
manifestement été déjà jugée comme telle de par le fait que tout
enfant de cette dernière lui serait automatiquement retiré dès
sa naissance afin de le prescrire à l'adoption. Il est cependant
à préciser qu'une politique aussi drastique ne devrait être mise
en application que dans la mesure, et seulement dans la mesure
où aucune thérapie auprès de la
personne en question n'aurai pu porter fruit, en assumant donc
que celle-ci aura d'abord pu bénéficier de tout le soutien
public qui peut lui être offert à ce niveau.
Avortement
Obligation
de payer pour tout recours à l'avortement, tandis que le
montant des frais impliqués devrait varier, et ce de manière
exponentielle, en fonction du nombre de jours s'étant écoulés depuis la
conception do foetus, de sorte qu'un avortement
plus tardif entraîne des frais significativement plus élevés que
s'il avait été effectué plus tôt. Précisons que ces frais devraient se mettre à
augmenter de façon plus marquée, et donc en suivant une courbe
plus proprement exponentielle, entre
la
dixième et la treizième semaine suivant la conception du
foetus, ou soit vers le début du deuxième trimestre de la
gestation, tandis que le coût
d'un avortement devrait donc s'avérer
significativement plus élevé à partir
de la vingt-quatrième semaine
suivant la conception du foetus.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Laws
Regarding Abortion et Abortion
cut-off
date
criticized
as
too
early
Réduction
substantielle
du
prix
à
payer
pour
un avortement, de façon telle que soient ainsi épargnés à
ceux qui y recourraient l'essentiel des coûts qui se
seraient autrement appliqués, dans le cas d'un fœtus qui
présenterait des anomalies majeures, que ce soit au niveau
physique ou intellectuel.
Interdiction
de
l'avortement
dans
le
cas
où
l'on ne chercherait vraisemblablement à effectuer celui-ci
qu'à cause du sexe de l'enfant à naître.
Obligation de payer pour tout usage de la pilule du lendemain.
Imposition d'une taxe
spéciale sur l'achat de toute pilule du lendemain, ne
serait-ce que de manière à empêcher celle-ci de se voir
utilisée comme une sorte de moyen de contraception.
Troubles
pouvant
être
dépistés
et
donc
évités
Obligation pour toute future mère de
recourir à au moins un test de dépistage
prénatal permettant de déterminer si son foetus
pouvait être affecté d'un trouble mental ou
comportemental grave.
Soutien
public à tout recours au test dit « Prénatest »,
sous la forme d'une couverture par l'assurance-maladie d'une
partie significative des coûts associés à celui-ci et qui
devrait se voir effectuée de façon progressive, de manière à
ce que, dans le cas d'un ménage à faibles revenus, cette
couverture puisse en fait s'appliquer à
la majeure partie des coûts du test en question.
Voir d'ailleurs la page web
suivante : Prénatest - Dépistage
prénatal
Mères porteuses
Autorisation du recours à une mère porteuse, à condition que
cela constitue le seul moyen par lequel une femme pourrait avoir
un enfant, et plus précisément un enfant qui porterait son
propre bagage génétique.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Mères
porteuses:
un flou juridique
Euthanasie
Soutien public à toutes formes de soins palliatifs.
Légalisation de l'euthanasie.
Prévention du
suicide
Obligation de consulter un
psychologue idéalement spécialisé dans la prévention du suicide
pour toute personne dont le comportement pourrait suggérer ou
révéler des tendances suicidaires, et ce dès l'apparition du
moindre indice pouvant permettre de tirer une telle conclusion,
et qui pourrait donc ne consister qu'en l'expression plus ou
moins directe d'un message à cet effet par la personne en
question, que ce soit à travers ses paroles, un texte ou tout
autre médium, tandis que tout ce qui pourrait moindrement
s'apparenter de près ou de loin à une tentative de suicide
devrait assurément se voir d'abord interprété comme ce que cela
représente dans la plupart des cas, soit comme une forme d'appel
à l'aide.
Le psychologue aurait alors pour
tâche de premièrement déterminer jusqu'à quel point son patient
souhaite réellement mettre fin à ses jours, et deuxièmement de
le référer, si besoin est, à un autre psychologue ou thérapeute
pouvant s'avérer, en fonction du niveau de gravité de ses
intentions suicidaires, potentiellement mieux qualifié pour
prendre en charge son cas particulier.
Notons que dans le cas où la personne supposément suicidaire ne se
trouverait en bout de ligne qu'à avoir manifesté le fait
qu'elle avait besoin d'aide, son cas pourrait fort bien se
voir suivi par un thérapeute jouissant de la confiance de
cette dernière, qu'il porte ou non le titre professionnel de
psychologue, et qui aurait donc pour tâche d'entreprendre
auprès de ladite personne une démarche de thérapie, à raison
d'au moins une rencontre par semaine, et qui devrait durer
aussi longtemps que nécessaire pour qu'un progrès
significatif puisse être constaté chez le patient en
question. Il incomberait par ailleurs à ce thérapeute de
laisser, dans le dossier médical de son patient, des traces
de ce progrès ainsi que du cheminement qui aura permis d'y
arriver, sans que n'aient pour autant à être révélées à ce
niveau les informations plus proprement confidentielles
relevant plutôt de la relation thérapeutique en tant que
telle.
Dans le cas où les tendances suicidaires d'une
personne s'avèreraient plus sérieuses et manifestes,
celle-ci devrait obligatoirement se voir référée à un
psychologue ou thérapeute considéré comme étant spécialisé
dans la prévention du suicide, ne serait-ce que parce qu'il
aurait complété une formation spécifique en ce sens, et qui
aurait pour tâche d'accompagner son patient dans un
processus de thérapie pendant au moins trois mois, à raison
d'au moins deux rencontres par semaine, tout en veillant à
ce que ce dernier puisse durant cette période avoir recours
aux services de tout autre professionnel de la santé mentale
dont les services pourraient être requis par le thérapeute,
ou demandés par le patient lui-même.
Cependant, précisons que le
la durée exacte de la période d'une telle thérapie
obligatoire pourrait se voir abrégée si le thérapeute
devait conclure qu'il serait clairement inutile de
poursuivre cette dernière, et notamment dans la mesure
où le patient devait se montrer tout à fait inflexible
et résolu dans sa décision de cesser de vivre. Mais pour que le
processus habituel puisse être ainsi court-circuité, il
faudrait que le thérapeute ait d'abord effectué au moins
trois rencontres complètes d'au moins une heure chacune
auprès de son patient, puis consulté à ce sujet au moins
deux de ses pairs, qui finalement devraient partager le
verdict du thérapeute en question.
Ajoutons que du moment où, pendant qu'elle serait
suivie en thérapie pour des fins de prévention du suicide,
une personne devait être considérée comme pouvant
représenter un risque ne fut-ce que moindrement sérieux pour
sa propre santé et sa propre sécurité, ou encore pour celles
des autres, celle-ci devrait alors être aussitôt internée
dans un hôpital psychiatrique ou en tout autre lieu où elle
pourrait se voir protégée d'elle-même, et où devraient par
la suite avoir lieu les rencontres avec son thérapeute, du
moins pour aussi longtemps que ce dernier le jugerait
nécessaire.
Voir d'ailleurs la section
suivante : Santé
mentale
Si pour le traitement d'un
patient suicidaire, une thérapie de type plus standard devaient
s'avérer inefficace, celle-ci pourrait céder la place à une
thérapie de nature plus « agressive », qui pourrait
notamment consister en un stage de survie en milieu naturel, en
suivant plus précisément les principes de la
« thérapie-aventure ».
Précisons que pour déterminer quel
type de thérapie pourrait s'avérer le plus approprié dans le cas
d'un patient suicidaire, il faudrait d'une part prendre en
compte les préférences de ce dernier et les choix qu'il pourrait
donc faire à ce niveau, et d'autre part se fier également à
l'avis que pourrait émettre en ce sens tout thérapeute ayant pu
suivre ou rencontrer ce patient, à condition que cet avis puisse
se voir appuyé par au moins un des pairs du thérapeute en
question.
En ce qui concerne les
honoraires professionnels du spécialiste qui prendrait
en charge l'accompagnement thérapeutique d'un patient
suicidaire, notons que si ces derniers devraient à la
base se voir assumés par le patient en question ou par
les proches de celui-ci, de telles dépenses devraient se
voir couvertes en majeure partie par le système
d'assurance-maladie public, de manière à encourir aussi
peu de frais que possible pour les personnes concernées.
Suicide assisté
Au terme de la période
pendant laquelle une personne serait donc obligée de suivre
un parcours thérapeutique pour des fins de prévention du
suicide, cette dernière pourrait finalement retrouver son
droit de décider elle-même de son propre destin en ce qui
concerne sa vie et sa mort, à la condition que cette
personne ait préalablement pu démontrer qu'elle était en
pleine possession de ses moyens, c'est-à-dire qu'elle soit
en mesure de s'occuper d'elle-même, et surtout de prendre
une telle décision de manière éclairée.. Le service du suicide assisté devrait alors
lui être rendu accessible, si tel est son choix.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Terry
Pratchett: Choosing To Die (2011) - Full Documentary
Ajoutons que, dans le cas
d'une personne affectée de l'une des conditions
suivantes, le recours au suicide pourrait se voir
facilité, mais seulement après que ce soient clairement
avérés vains les services thérapeutiques et ceux des
soins palliatifs, tandis que la période à l'issue de
laquelle de tels services devraient cesser d'être
employés devrait se voir déterminée au cas par cas, et
en fonction d'un consensus entre la personne concernée
et au moins un proche de celle-ci, ainsi qu'avec son
médecin :
maladie grave
phase terminale d'une maladie quelconque
maladie ou condition impliquant d'intenses
souffrances physiques ou psychologiques
âge très avancé
Obligation, pour toute personne
s'étant vu autoriser le recours au suicide assisté,
d'entreprendre une démarche spirituelle de préparation à la
mort, et pour ce faire de suivre un processus similaire à
celui décrit plus haut dans le cas de la thérapie proprement
dite, à la différence que la période minimale d'une telle
démarche serait alors en principe d'un mois, et que ladite
personne serait alors libre de choisir pour accompagnateur
toute personne qu'elle jugerait digne ou capable de
l'accompagner dans cet ultime cheminement.
Peine de mort
Interdiction pure et simple de la peine de mort en toute
circonstance.
Santé
Prescription du don d'organes automatique de tout citoyen
nouvellement décédé, tandis qu'un exemption à cette mesure
pourrait se voir accordée à tout citoyen qui en ferait lui-même
la demande.
Obligation
pour tous les citoyens de suivre au moins une formation de base en
premiers soins, de manière à pouvoir notamment apprendre les
techniques de réanimations cardio-respiratoires (CPR). Notons que
toute formation supplémentaire à ce niveau bénéficierait d'un
soutien de l'État, au même titre en fait que toutes les autre
formes d'apprentissage s'avérant ne serait-ce que moindrement
constructif. La proportion des coûts de cette formation qui serait
remboursée par l'État pourrait d'ailleurs être plus élevée que
pour toute autre formation.
Création d'une
commission permanente chargé d'établir une échelle de gradation
des différentes pratiques industrielles et commerciales en
fonction de leur effet sur la santé humaine, afin de permettre au Ministère de la Santé de déterminer le
montant exact de la taxe spéciale qui, si cela s'applique,
pourrait se voir appliqué à une entreprise donnée.
Imposition d'une taxe spéciale à toute entreprise produisant ou
exportant un produit jugé nocif pour la santé humaine, et dont
le montant devrait établi en fonction du degré de nocivité sanitaire du
produit en question, de manière à ce que ce montant s'avère
notamment prohibitif dans le cas d'un produit qui serait
considéré comme présentant un risque réellement significatif
pour la santé humaine.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Human
cost
of asbestos is not worth the jobs et With asbestos, we are the Ugly
Canadians - Jeffrey Simpson
Voir d'ailleurs la section suivante
: Environnement
Interdiction de la
fluoration de l'eau.
Voir d'ailleurs les vidéos suivants : Fluoride Deception Part 1 et The myth and lie(s)
about fluoridated water
Mixité
du système de santé
Autorisation à la
privatisation partielle ou complète de tout établissement de
santé public.
Privatisation partielle ou complète de tout établissement de
santé public dont la performance globale serait jugée non optimale ou
insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à
cette fin, la performance en tant que telle devant
essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet
établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus
haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de
participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en
fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son
évaluation par la commission en question.
Soutien public à la
prestation de services de santé en région éloignée, ou en tout
endroit qui serait autrement peu susceptible de se voir desservi
à ce niveau par les secteurs privé ou coopératif.
Soutien public à la création de
tout nouvel établissement de santé public ou privé.
Décentralisation
Abolition de toute forme d'obstacle gouvernemental à la prise en
charge de leur
propre fonctionnement par les établissements de santé.
Reconnaissance du droit de tout
établissement de santé à gérer lui-même ses propres activités,
de façon à ce que chaque établissement se retrouve libre
d'établir comme elle l'entend son propre budget.
Cela représenterait donc
l'aboutissement ultime de la démarche de décentralisation du
pouvoir au sein du système de santé, et permettrait en fait de
rendre tout établissement directement responsable de son propre
succès, ou directement imputable de ses propres échecs.
Notons
finalement que telles politiques devraient notamment permettre
de faire en sorte que les services de santé se développent de
façon telle à pouvoir s'ajuster spécifiquement aux différents
types de patients, que ce soit à travers l'apparition ou le
développement d'hôpitaux spécialisés ou de divers services
spécialisés offerts par un même établissement, comme dans tout
libre marché digne de ce nom, où les entreprises ne peuvent au
départ faire autrement que de chercher à toujours mieux répondre
aux besoins de leurs clientèles respectives.
Financement des
établissement de santé
Uniformisation
du
financement des établissements de santé public et privés en
fonction de la réglementation décrite ci-après, dans le but de remettre entièrement à
tout établissement de santé la responsabilité de son propre
financement, et donc de sa propre administration.
Autorisation à
tout établissement de santé d'exiger des frais à ses
utilisateurs pour le recours à ses services, ne serait-ce que
pour ainsi contribuer à leur financement. Tout
établissement de santé deviendrait donc à toute fin pratique une
entreprise digne de ce nom, dont le succès dépendrait donc
directement du rapport qualité/prix pouvant caractériser les
service pouvant se voir offerts par celui-ci, ce qui ne pourrait
ainsi qu'en garantir l'efficacité et le professionnalisme.
Obligation pour les établissements de santé d'autoriser
leurs patients à payer leurs soins de santé sous la forme d'un
achat à crédit (ou en d'autres termes à travers une vente à
tempérament) de sorte qu'ils pourraient acquitter ces derniers
sur une base mensuelle, après avoir d'abord fourni un certain
acompte.
Abolition du système
actuel de financement des établissements de santé sur une base historique.
Réforme du système
d'assurance-maladie
Révision du mandat de notre système
d'assurance-maladie publique, dont le mandat serait dorénavant
de contribuer au paiement de toute facture reliée à un acte
médical, plutôt que d'assumer une telle facture dans sa
totalité.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Why
is
American
healthcare
so
expensive
?
Création d'une commission permanente
chargée de produire un barème devant permettre d'évaluer dans
quelle mesure une facture reliée à un certain type de
diagnostic devrait se voir prise en charge par l'État, à
travers le système d'assurance-maladie. En recourant à cet
outil, les fonctionnaires du Ministère de la Santé devraient
donc être à même de déterminer de quelle manière exactement
l'ampleur de cette couverture partielle devrait se voir
ajustée en fonction de facteurs reliés au patient lui-même, et
plus précisément en fonction de son âge, de son dossier
médical et de son revenu personnel (s'il est majeur) ou
familial (s'il est mineur). L'une des tâches principales de la
commission en question serait en fait de veiller à ce que les soins de santé soient aussi abordables que
possible, tandis qu'ils pourraient s'avérer pratiquement
négligeables dans le cas de tout citoyen dont le revenu serait
particulièrement bas. Ainsi, les coûts de tout service relié à
la santé, à commencer par ceux d'une consultation médicale,
seraient au départ assumés par le patient, quoique le montant
exact devant être payé par ce dernier pourrait varier de façon
très significative en fonction des facteurs précédemment
mentionnés.
Création d'un programme informatique basé sur les
recommandations de la commission précédemment mentionnée, et qui
devrait donc permettre aux établissements de santé de calculer
automatiquement la part de toute facture qui serait assumée par
l'assurance-maladie, et la part qui devrait plutôt se voir payée
sur place par le patient lui-même.
Notons que rien n'empêcherait cependant un citoyen de
recourir plutôt aux services d'une assurance-maladie privée,
dans la mesure où celui-ci pouvait se considérer comme étant
ainsi plus avantagé qu'à travers le système public. Cela
pourrait notamment s'avérer le cas pour les citoyens plus
fortunés, puisque le taux de remboursement de leurs factures
médicales, au sein du système public, s'avéreraient au départ
plus bas que celui pouvant s'appliquer aux citoyens moins
fortunés.
Notons de plus que rien n'empêcherait par ailleurs les
institutions de santé d'exiger de chaque nouveau patient un
certain montant en tant que "ticket modérateur", qui
représenterait donc la contribution personnelle de tout patient
envers son propre traitement. Cependant, comme les
établissements de santé se verraient essentiellement financés
par le système "d'assurance-maladie partiel" par lequel l'État
couvrirait donc une partie, sinon l'essentiel des coûts
entraînés par tout acte médical, le montant de ces "tickets" ne
devrait donc en principe qu'en être d'autant plus réduit. Et si,
en bout de ligne, rien n'empêcherait donc les établissements de
santé de réclamer davantage en terme de frais médicaux ,
vraisemblablement sous le prétexte d'offrir un "meilleur
service", le jeu de la concurrence, et notamment de la
concurrence entre les établissements publics et privés, devrait
justement suffire à faire en sorte que le marché favorise de
lui-même les institutions dont les prix seraient les plus
abordables.
- Possibilité pour les établissements de santé de se voir
imposer des pénalités financières pour inefficacité
administrative, dans la mesure où ces établissements
démonteraient donc une certaine tendance à éparpiller leur
ressources financière dans une certaine lourdeur bureaucratique.
Ces pénalités se traduiraient donc par une réduction du
financement public pouvant ultimement être acordé à de tels
établissements. Le montant de celles-ci serait par ailleurs
établi en fonction du score obtenu par un établissement donné,
suite au passage d'un inspecteur chargé de mesurer le degré
d'efficacité administrative de ce dernier.
De plus, les établissements d'enseignement pourraient se voir
attribuer des primes ou des pénalités additionnelles, en
fonction de leur capacité à mettre en place des conditions qui
s'avèrent réellement propices à l'apprentissage, telles que :
- l'accès à la santé, en veillant notamment à garder les frais
de scolarité aussi minimes que possible
- la réduction des files d'attente
Dossier médical et responsabilisation du citoyen
quant à ses habitudes de vie
Obligation
pour
tout citoyen de remplir et de tenir à jour son propre dossier
médical, où devrait être décrit dans le détail son état de santé
ainsi que ses habitudes de vie, en veillant notamment à
rencontrer au moins une fois par année un médecin ou autre
professionnel de la santé qui pourra l'emmener à mettre à jour
son dossier en lui faisant répondre à un questionnaire préparé à
cet effet.
Évaluation subséquente
du dossier médical de tout patient par un organisme indépendant
créé à cette fin, Une note pourra ainsi se voir associée au
dossier médical du patient, en fonction de sa capacité à
entretenir de saines habitudes de vie.
Ajustement à la note
reliée à un tel examen médical de la contribution pouvant être
fournie par le système d'assurance-maladie pour le paiement de
soins de santé, de sorte que les patients s'étant vus attribuer
une meilleure note à ce niveau pourront éventuellement recevoir
un montant plus important par l'assurance-maladie publique
lorsqu'ils devront payer pour des soins de santé,
comparativement à ceux dont la note à l'examen médical aurait
été moins satisfaisante.
Et dans la mesure où
le patient se trouvait à avoir adopté des habitudes de vie
clairement nocives, telles l'addiction à la cigarette ou à toute
autre drogue, le montant qui pourrait lui être versé par
l'assurance-maladie publique pourrait donc s'avérer
significativement réduit, sinon nul, et ce notamment dans la
mesure où il s'avérerait que la problématique pour laquelle le
patient demande un traitement soit plus ou moins directement
reliée à la mauvaise habitude de vie en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mieux vaut
prévenir que guérir
Notons par ailleurs
que le dossier médical de tout citoyen devrait être rendu
accessible à tout professionnel de la santé, et notamment à tout
médecin ou pharmacien,de manière à notamment éviter d'avoir à
continuellement faire répéter aux patients les mêmes
informations. Cela
devrait être rendu possible de par la mise sur pied d'une base
de donnée sécurisée compilant les dossiers médicaux de tous les
citoyens, et à laquelle seuls les professionnels de la santé,
mais tous les professionnels de la santé pourraient donc accéder
par internet, à travers un programme conçu à cette fin.
Inclusion
à
un
tel
programme
d'une
fonction
permettant
la
transmission
virtuelle
des prescriptions, de manière à notamment mettre un terme aux
pertes de temps reliés à l'incapacité d'un pharmacien de
déchiffrer l'écriture d'un médecin.
Reconnaissance du titre de
professionnel de la santé à tout personne offrant des soins de
santé et qui aurait suivi une formation universitaire à cet
effet, ou toute autre personne qu'un citoyen pourrait autoriser
à consulter son propre dossier médical.
Assurance-médicaments
Instauration d'un véritable régime public
d'assurance-médicaments, de par lequel les patients pourraient
voir une partie, sinon la totalité du coût de leur médicaments
remboursés, selon les conditions spécifiques du patient en
question. Notons qu'encore une fois, le montant exact du
remboursement auquel le patient serait éligible devrait donc
dépendre des conditions suivantes : revenu
du patient, nature du diagnostic, et dossier médical du patient.
De plus, ce montant devrait bien entendu tenir compte de
l'efficacité du médicament en question, de même que d'un
principe d'équité entre les ressources destinées aux patients
atteints de différentes maladies.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Un régime équilibré
De plus, un tel régime devrait notamment viser les deux
objectifs suivants :
- évaluer le rapport coût-efficacité
de nos choix thérapeutiques, en veillant notamment à favoriser
l'utilisation des médicaments les moins chers, pour un même
niveau d'efficacité, surtout si ces médicaments sont utilisés
par une large part de la population;
- élargir autant que possible l'accès aux médicaments qui auront
un impact substantiel sur la qualité de vie ou la survie des
malades vulnérables en l'absence d'alternative prouvée
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Halte
au
«
bar ouvert »
Abolition de la
« règle de quinze ans », ou en d'autres terme d'un
système par lequel les contribuables se voient forcés de
subventionner inutilement une industrie pharmaceutique qui
devrait pourtant avoir les moyens de se prendre en charge
elle-même.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Secteur
pharmaceutique:
la «règle de 15 ans» ne sera pas réévaluée
Création
d'une
"base de donnée nationale" compilant les informations relatives au dossier
médical de chaque citoyen, et de par laquelle ces
information pourraient être rendues accessibles à tout
professionnel de la santé.
Couverture par le système d'assurance-maladie publique
de l'essentiel des coûts
reliés aux soins dispensés dans le cadre
des pratiques suivantes (bien que,
comme cela a pu être expliqué plus haut, une telle couverture ne
puisse en bout de ligne s'avérer que partielle) :
dentisterie
optométrie
dermatologie
psychiatrie
Favoriser la santé en tant
que telle, et donc l'autonomie ainsi que l'acessibilité aux
soins de santé
Les
mesures qui suivent visent essentiellement à rendre les citoyens
aussi autonomes que possible vis-à-vis de leur santé, ne fut-ce que dans le but de limiter
l'engorgement du système de santé, et de contribuer ainsi à son
accessibilité.
Notons en tout premier lieu
que le développement d'une telle « autonomie
médicale » ne peut sans doute passer en premier lieu que
par une certaine éducation à ce niveau, ce qui, du moins en
notre opinion, pourrait donc rendre pertinent le soutien public
de toute démarche en ce sens.
Voir d'ailleurs Éducation
Soutien public à
toute formation par laquelle les citoyens pourraient apprendre
s'informer eux-mêmes sur les divers maux de santé qu'ils peuvent
éprouver, et par laquelle ils devraient idéalement pouvoir en
arriver à établir d'eux-mêmes un diagnostic à cet effet. Notons
qu'une telle formation devrait notamment permettre aux citoyens
de savoir exactement et précisément ce qu'il leur faut faire
pour recourir à des ressources telles que celles disponible par
téléphone (à commencer par le service dit « d'Info-Santé)
et sur internet, et ce de façon telle à pouvoir obtenir une
information qui s'avère aussi fiable que possible, qu'elle soit
de source médicale ou non.
Soutien public à toute
formation visant à apprendre ou réapprendre aux citoyens à
recourir aux remèdes et approches traditionnelles pour faire
face aux maladies et afflictions diverses, afin qu'ils soient ainsi en mesure
d'atténuer, voire de guérir au moins une partie de ces
dernières, ne serait-ce que de manière à réduire ainsi le nombre
de cas qui, en bout de ligne, nécessiteraient réellement que
l'on fasse appel à une infirmière ou un médecin.
Notons que de telles
mesures pourraient donc difficilement faire autrement que de
réduire le nombre de citoyens qui n'ont finalement d'autre choix que de consulter un
médecin du moment où ils se voient affligés d'un quelconque mal,
même le plus banal. Et cela, de toute évidence, pourrait donc
difficilement faire autrement que de contribuer à désengorger le
système de santé.
Voici par ailleurs un
certain nombre de mesures additionnelles visant toujours le même
objectif global de favoriser l'autonomie tout comme
l'accessibilité aux soins de santé, quoique sans nécessairement
impliquer de démarche éducative en tant que telle.
Couverture par le système
d'assurance-maladie publique de
l'essentiel des coûts reliés aux soins dispensés dans le cadre
de l'assistance à la personne à
domicile.
Couverture par l'assurance-maladie
d'une moindre partie des coûts reliés à toute activité permettant de
retrouver ou d'entretenir la santé d'un individu, ce qui devrait
s'appliquer en premier lieu toute forme de sport, ainsi qu'aux
activités suivantes : conditionnement physique, work-out,
natation, etc.
Couverture par l'assurance-maladie
d'une moindre partie des coûts reliés à des soins de massage,
l'ampleur d'une telle couverture pouvant se voir quelque peu
augmentée dans la mesure où il s'agirait plus spécifiquement de
massages thérapeutiques.
Couverture partielle par
l'assurance-maladie des coûts reliés à toute approche visant à
favoriser la relaxation, l'introspection et l'auto-guérison, ce
qui devrait s'appliquer en premier lieu toute forme d'atelier
permettant l'apprentissage et la pratique de la méditation, et
notamment de la méditation effectuée selon la méthode dite
"Vipassana".
Couverture partielle par l'assurance-maladie des coûts
reliés aux soins
obtenus à travers toute forme de traitement relevant de la
médecine intégrée, ou en d'autres termes holistique et
alternative, ce qui devrait donc inclure les soins dispensés
dans le cadre des approches suivantes : chiropratique, ostéophathie, gymnastique curative,
physiothérapie, acupuncture, naturopathie, phytothérapie,
homéopathie, reiki, médecine Qi Gong et Médecine Nouvelle du Dr.
Hamer.
Voir d'ailleurs
l'article et le vidéo suivants : Bladder Cancer dissolves in less than 3
minutes et Qi
Gong
Medicineless Hospital
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Dr Hamer - Seul contre
tous
Création d'une commission permanente
chargée de déterminer dans quelle mesure exactement
devraient se voir financés les soins de santé non
conventionnels, en se basant pour ce faire sur le degré de
certitude auquel il a pu être démontré que le soin ou
l'approche en question soit bel et bien de nature à
entraîner, et ce de façon significative et mesurable, une
amélioration dans l'état de santé physique et/ou mental
des patients auxquels ceux-ci peuvent être appliqués.
Levée de toute forme de restriction à la vente
ou l'échange de produits ou médicaments naturels.
Soutien
public à l'évaluation scientifique de l'efficacité des
thérapies alternatives et des médicaments naturels.
Voir d'ailleurs la section
suivante : Science
Ajustement
de la taxation de tout établissement de santé en fonction
de la capacité de celui-ci à favoriser la collaboration
entre différentes approches thérapeutiques, de manière à
tirer parti de la complémentarité pouvant naturellement
exister entre ces dernières. Précisons qu'un tel
ajustement devrait se voir effectué plus spécifiquement à
partir du score pouvant être attribué en ce sens à
l'établissement en question, suite à une évaluation de ce
dernier par la commission permanente attitrée à la gestion
de la santé dans son ensemble.
Ajustement de la taxation de tout
établissement de santé pratiquant des accouchements
en fonction de la capacité de celui-ci à favoriser
autant que possible la collaboration entre médecins
et sages-femmes.
Santé
mentale
Couverture
partielle par l'assurance-maladie des coûts reliés aux soins obtenus à
travers toute forme de consultation thérapeutique, et pouvant
donc relever des disciplines suivantes : psychiatrie,
psychologie ou toute forme de psychothérapie, notamment
holistique, ainsi que toute thérapie alternative, à commencer
par celles basées sur la survie en milieu naturel, en suivant les
principes de la thérapie-aventure.
Précisons que la proportion exacte
de ces coûts qui se verrait donc prise en charge par l'État
pourrait dépendre de l'efficacité de l'approche thérapeutique en
question, telle que déterminée par l'évaluation qu'aurait pu en
faire un organisme neutre et impartial mandaté en ce sens par
l'ensemble des intervenants de la santé, et qui pourrait
d'ailleurs s'avérer une commission permanente, voire la
commission permanente plus spécifiquement associée à la santé en
tant que telle.
Obligation
pour
tout
citoyen
de
compléter
à
tous
les
trois
ans
un examen de santé mentale, en recourant pour ce faire aux
services d'un thérapeute professionnellement qualifié pour
administrer un tel examen. Notons qu'une des tâches
principales de ce thérapeute serait, si cela s'applique, de
suggérer à son patient le recours à une forme ou une autre de
thérapie qui, selon lui, serait le plus en mesure de répondre à
ses besoins spécifiques en matière de santé mentale.
Obligation pour tout citoyen de
compléter au moins une fois dans sa vie, soit dans les cinq
premières années de celle-ci, un examen de ses compétences
cognitives et linguistiques, en recourant pour ce faire aux
services de thérapeutes professionnellement qualifiés pour
administrer de tels examens.
Lancement de campagnes de
sensibilisation portant sur la nécessité de veiller à
l'entretien, sinon l'atteinte d'une bonne "santé mentale", ne
serait-ce qu'afin de prévenir le suicice, et qui, en plus d'être
menée auprès de tous les groupes sociaux, devrait se voir plus
particulièrement dirigée vers certaines clientèles cibles,
telles que les suivantes : les jeunes, les personnes âgées, les
personnes à faible revenu, les itinérants, et surtout les
autochtones. Notons que ces campagnes devraient surtout servir à
faire connaître, et mettre en évidence l'accessibilité des
ressources thérapeutiques, surtout dans la mesure où une
augmentation du soutien public à cet effet permettrait justement
d'accroître une telle accessibilité.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Turning
around
the
scourge
of
suicide
in
Canada’s
north
-
Globe Editorial
Obligation
pour toute personne dont il serait considéré
qu'elle puisse représenter un risque ne fut-ce que moindrement
sérieux pour sa propre santé et sa propre sécurité, de même que
pour celles des autres, de consulter aussitôt un professionnel de
la santé, et de se voir internée au besoin dans un hôpital
psychiatrique ou en tout autre lieu où elle pourrait être protégée
d'elle-même et tenue à l'écart des autres, et où cette personne
devrait par la suite se voir rencontrée par un thérapeute, du
moins pour aussi longtemps que ce dernier le jugerait nécessaire.
Soutien public à
l'implantation de tout service consistant à prévenir le suicide
en employant à cette fin les médias électroniques, et notamment
les forums de discussion, les courriels, le clavardage et les
textos.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : LE
QUÉBEC EST EN RETARD
Voir d'ailleurs la
section suivante : Vie et mort
Soutien public à la création de toute forme de
résidence spécialisée dans l'hébergement, l'éducation et
l'encadrement des clientèles affectées des conditions suivantes
:
- autisme et troubles envahissants du développement
dans leur ensemble
- trisomie 21
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Les
trisomiques
voués à l'abandon?
Établissements psychiatriques
Application aux établissements
psychiatriques de la réglementation se rapportant aux
établissements de santé, telle que décrite plus haut.
Couverture par l'État de
l'essentiel des frais reliés à l'hébergement, la surveillance et
à la thérapie de toute personne devant être prise en charge par
un établissement psychiatrique, tandis que l'autre portion de
tels frais devraient se voir assumés par la personne elle-même
ou par la famille de ce dernier, et ce dans une mesure
correspondant au revenu de cette personne ou de sa famille, de
sorte que la proportion des frais d'internement psychiatrique
devant être supportée par ces derniers dépende directement de
leur revenu.
Établissements pour
personnes handicapées
Application de
la réglementation se rapportant aux établissements de santé,
telle que décrite plus haut, à tout établissement se
spécialisant dans la prise en charge de personnées affectées
d'un handicap physique, psychomoteur ou mental.
Couverture par
l'État de l'essentiel des frais reliés à l'éducation, et si
nécessaire à l'hébergement de toute personne devant être prise
en charge par un établissement psychiatrique, tandis que l'autre
portion de tels frais devraient se voir assumés par la personne
elle-même ou par la famille de ce dernier, et ce dans une mesure
correspondant au revenu de cette personne ou de sa famille, de
sorte que la proportion des frais d'internement psychiatrique
devant être supportée par ces derniers dépende directement de
leur reven, sinon inexistante dans le cas d'une personne ou
d'une famille à très faible revenu.
Établissements
de
santé
spécialsés
Application aux établissements
psychiatriques de la réglementation se rapportant aux
établissements de santé, telle que décrite plus haut.
Couverture par l'État de
l'essentiel des frais reliés à l'hébergement, la surveillance et
à la thérapie de toute personne devant être prise en charge par
un établissement psychiatrique, tandis que l'autre portion de
tels frais devraient se voir assumés par la personne elle-même
ou par la famille de ce dernier, et ce dans une mesure
correspondant au revenu de cette personne ou de sa famille, de
sorte que la proportion des frais d'internement psychiatrique
devant être supportée par ces derniers dépende directement de
leur reven,
sinon inexistante dans le cas d'une personne ou d'une famille à
très faible revenu.
Accès aux médecins
Notons
en tout premier lieu qu'une facilitation de l'accès aux médecins
pourrait sans doute se voir difficilement conçue sans une
augmentation préalable du nombre de ces derniers, ce qui par
ailleurs pourrait sans doute être difficilement envisagé tant
que les programmes d'enseignement visant à former les futurs
médecins continueront d'être contingentés d'une façon
pratiquement prohibitive, en exigeant pour l'admission d'un
élève des résultats académiques excessivement élevés, créant
ainsi un phénomène de rareté artificielle aussi absurde que
néfaste pour l'ensemble de la société, d'autant plus qu'une
telle restriction de l'offre de médecins ne peut en principe
qu'avantager ces derniers en leur assurant un plus grand nombre
de clients tout en justifiant des salaires plus élevés, ce qui
revient donc à laisser une fois de plus un petit nombre
personnes vivre aux dépens de tous les autres citoyens, et ce en
prenant carrément en otage la santé de ces derniers.
Et au départ,
qu'est-ce qu'une telle politique de contingentement excessif
tend donc à suggérer, sinon que la qualité d'un médecin ne
dépendait que de sa capacité à étudier, et nullement d'autres
aptitudes qui pourtant sembleraient tout aussi fondamentales,
pour le moins qu'on puisse dire, à commencer par celles
d'interagir avec son patient de façon humaine et cordiale, ou de
considérer la santé de façon globale, et non purement mécanique
?
C'est pourquoi la
mesure suivante, qui est donc proposée ici en tout premier lieu
pour ce qui est de favoriser l'accès aux médecins, concerne à la
base l'éducation même des médecins, et figure également dans la
section Éducation du présent programme.
Imposition d'une taxe spéciale à tout
établissement d'enseignement qui contingenterait l'accès à
un ou plusieurs programmes d'enseignement sur la base de
simples résultats académiques, une telle taxe devant se voir
imposée pour tout programme ou cours qui serait ainsi
contingenté, tandis que le montant de cette taxe devrait
s'avérer inversement proportionnel au nombre d'étudiants
auquel l'accès à ce programme ou cours serait finalement
réservé, et proportionnel à la valeur numérique du résultat
académique dont l'atteinte serait donc conditionnelle à
l'admission d'un élève à ce cours ou programme.
Obligation pour tout
programme d'enseignement visant à former les futurs médecins de
veiller à ce que leurs étudiants puissent développer, au cours
de leur formation, les deux aptitudes suivantes :
interagir avec son
patient de façon humaine et cordiale.
considérer la santé de
façon globale, de manière à notamment pouvoir tenir compte des
interactions entre la santé physique et les habitudes de vie du
patient, ainsi que de sa santé mentale.
Abrogation de l'obligation légale d'obtenir une prescription
d'un médecin généraliste pour être en mesure de rencontrer un
médecin spécialiste, quoique rien n'empêcherait une telle
prescription d'accélérer le processus par lequel un patient
pourrait avoir accès au services d'un médecin spécialiste, dans
la mesure où cette prescription permettrait de faire état de la
gravité relative de son cas particulier, de sorte que ce cas
pourrait ainsi se voir accordé un traitement plus ou moins
prioritaire.
Délégation des actes
médicaux
Création d'une commission permanente chargée de produire un
guide de référence devant permettre d'identifier tous les actes
médicaux qui pourraient se voir effectués directement par les
infirmières et pharmaciens, sans que cela puisse plausiblement
représenter de risque significatif pour la santé du patient, ce
qui devrait donc impliquer notamment les actes suivants :
diagnostic des maux ou maladies
les plus courants et les moins sérieux
prescription des médicaments les
plus communs et les moins puissants, notamment en ce qui
concerne plus spécifiquement les pharmaciens, qui devraient donc
disposer de pouvoirs accrus à ce niveau.
exécution d'opérations médicales
de base, notamment en ce qui concerne plus spécifiquement les
infirmières, qui devraient donc disposer de pouvoirs accrus à ce
niveau.
Notons que cela
devrait même pouvoir s'appliquer à certains actes associés à une
forme ou une autre de médecine spécialisée, mais qui peuvent
pourtant se voir exécutés d'une façon relativement répétitive et
standardisée, comme par exemple la brûlure de verrues, qui bien
sûr relève en fait de la dermatologie.
Identification, par cette même
commission, de tous les actes médicaux additionnels qui
pourraient se voir effectués directement par les infirmières
praticiennes spécialisées, sans que cela puisse plausiblement
représenter de risque significatif pour la santé du patient.
Élimination de toute forme
d'obstacle légal à la formation d'infirmières praticiennes
spécialisées.
Autorisation aux pharmaciens,
infirmières et infirmières praticiennes spécialisées d'effectuer
tout acte médical que la commission précédemment mentionnée les
aurait jugés capables d'accomplir, à condition bien sûr d'avoir
d'abord suivi une formation spécifique et suffisante en ce sens.
Notons qu'il reviendrait d'ailleurs à la commission en question
de déterminer ce qui pourrait justement représenter une
formation suffisante pour chacun des actes médicaux dont elle
aurait pu recommander la prise en charge par les pharmaciens,
infirmières et infirmières praticiennes spécialisées.
En ayant ainsi recours autant que
possible aux pharmaciens et aux infirmières en tant que
première et deuxième ligne de soins, on ne pourra donc que
faire augmenter l'accessibilité aux médecins, auxquels ne
devraient donc revenir que la prise en charge des cas plus
complexes ou spécifiques. Cela permettra donc que l'expertise
plus poussée de ces derniers, ainsi que coûts plus élevés
qu'ils impliquent, ne soient donc réservés qu'aux cas où le
recours à une telle expertise s'avère réellement justifié.
Formation du personnel de soins
Obligation, pour toute formation
destinée aux futurs médecins, infirmiers et pharmaciens,
d'accorder une attention significative, et donc un nombre
d'heures suffisamment élevé à l'étude de la psychologie et des
relations interpersonnelles, de manière à ce que leurs élèves
apprennent notamment à mettre en pratique les comportements
suivants :
- adopter une attitude
courtoise et chaleureuse envers leurs patients
- prendre le temps
d'expliquer à ces derniers la cause, le fonctionnement et les
effets de leur malaise ou maladie
- prendre le temps
d'expliquer à leurs patients en quoi une prise de médication
pourrait s'avérer nécessaire dans leur cas, et surtout de
décrire comment ceux-ci pourraient se voir affectés advenant
l'arrêt prématuré d'une telle prise de médication.
Urgences
Obligation
pour tout établissement de santé, de même que pour tout
professionnel de la santé, et notamment pour tout dentiste, de
se doter d'une politique interne permettant de traiter aussi
rapidement que possible les cas urgents nécessitant une
intervention relevant de sa discipline respective, une telle
politique devant au départ impliquer la prévision dans l'agenda
journalier d'une plage horaire réservée pour faire face à de
telles éventualités. Tout professionnel de la santé ou
établissement de santé qui en ce sens se trouverait à opérer de
façon exemplaire à ce niveau devrait pouvoir bénéficier
d'allégements fiscaux ou d'une autre forme de soutien public ,
tandis que la situation inverse devrait plutôt entraîner des
pénalités financières ou un alourdissement de la charge fiscale
du professionnel en question. De plus, les inspecteurs chargés
de faire appliquer une telle réglementation devraient de façon
similaire accorder des avantages financiers ou fiscaux à tout
professionnel de la santé qui se montrerait disposé à faire des
heures supplémentaires afin de pouvoir traiter un cas urgent, ou
à tout établissement qui encouragerait un tel comportement,
tandis que des pénalités financières additionnelles devraient se
voir spécifiquement imposées à tout professionnel ou tout
établissement qui, d'une façon plus ou moins régulière ou
systématique, se trouverait à faire l'objet de plaintes de la
part de sa propre clientèle pour ne pas démontrer
particulièrement d'efficacité et de célérité dans sa gestion des
cas urgents, du moins en comparaison à la performance pouvant
être livrée à ce niveau par les autres professionnels offrant un
service semblable.
Salubrité
Imposition d'amendes
aussi sévères que possible envers toute compagnie qui, par
négligence et manque d'hygiène, se trouverait à avoir
indirectement causé la maladie ou même la mort de personnes qui
auraient consommé l'un de leurs produits, ce qui devrait
notamment s'appliquer à toute compagnie produisant des breuvages
en cannettes dont l'une aurait pu entraîner la maladie ou la
mort d'une personne qui aurait bu à même celle-ci.
Notons que cela
n'empêcherait d'aucune façon que d'autre part soient intentées
contre de telles compagnies des poursuites judiciaires par les
personnes concernées ou les proches de ces dernières Notons de
plus que le montant des amendes en question pourrait se voir
ajusté en fonction de la gravité de la maladie qui aurait été
ainsi provoquée par des conditions sanitaires déficientes,
tandis que ce montant pourrait s'avérer maximal dans le cas où
la maladie se serait carrément soldée par la mort de la personne
qui en aurait été atteinte.
Gestion
des activités de santé
Création d'un organisme provincial unique auquel serait confié
les mandats suivants :
- Servir en la clientèle des
établissements de santé, d'abord en permettant à celle-ci
d'obtenir une information claire et précise sur les services
offerts par ces établissements à travers province, et plus
précisément sur les spécialités de ces derniers, ainsi que sur
la clientèle à laquelle de tels programmes devraient en principe
s'adresser. Cela devrait notamment impliquer la création d'un
site internet permettant de clairement localiser les différents
établissements et identifier les différents services pouvant
être offerts par ces derniers. Par ailleurs, il va de soi qu'un
tel organisme devrait en tout premier lieu se doter de
subdivisions plus spécifiquement consacrées aux différentes
régions de la province, et qui se spécialiseraient donc dans la
présentation des établissements d'enseignement qui pourraient
donc s'y retrouver.
- Servir les travailleurs de
l'éducation en mettant à la disposition de ces derniers toute
ressource humaine pouvant leur être utile, notamment en
rassemblant et présentant celles-ci de par la création d'un site
internet unique, qui permettrait donc la mise à profit de toute
nouvelle ressource humaine, ainsi que de toutes les ressources
déjà existante, et à travers la province dans son ensemble.
Soutien public à la création
d'entreprises pouvant offrir les services suivants, ou encore à
la création de subdivisions, au sein d'entreprises existantes,
qui seraient donc en mesure de prendre en charge les fonctions
suivantes :
- Servir les établissements de
santé eux-mêmes, notamment de par la constitution de listes de
remplacement que ces agences seraient chargées de
continuellement mettre à jour, et qui serait en tout temps
accessible via internet aux administrations des établissements
de santé, qui n'en auraient pas moins la liberté d'utiliser
celles-ci comme elles l'entendent, notamment en déterminant
elles-mêmes les travailleurs de la santé auxquels elles
pourraient confier des tâches sur une base plus régulière.
- Servir les établissements de
santé en veillant elles-mêmes à fournir des remplaçants à tout
établissement de santé qui lui en ferait la demande.
Comme l'essentiel du financement
en matière de santé serait désormais transféré directement aux
établissements de santé eux-mêmes, ceux-ci devraient donc en
principe être en mesure de payer eux-mêmes pour les services
fournis par de telles entreprises. Ainsi, rien n'empêcherait une
école de cesser de faire affaire avec l'une d'entre elle si elle
considérait pouvoir obtenir un meilleur service auprès d'une
autre entreprise, ou si elle devait tout simplement préférer
répondre par elle-même à ses propres besoins à ce niveau.
Soutien public au recours,
par un établissement de santé, aux services de l'organisme
provincial unique, ou des entreprises précédemment mentionnés.
Notons par ailleurs que de telles
« entreprises de gestion de la santé», de même que
l'organisme provincial précédemment mentionné, se verraient par
ailleurs soumise à la nouvelle loi sur les organismes publics,
puisqu'étant donné que ces agences seraient à la base des
entreprises privées auxquelles le mandat décrit plus haut serait
spécifiquement offert par le gouvernement ou par les
établissements de santé, un tel mandat pourrait tout aussi bien
leur être retiré pour se voir plutôt confié à une autre
entreprise si leur travail devait se voir considéré comme
n'étant pas à la hauteur des attentes du gouvernement ou des
établissements d'enseignement (comme cela vient d'être
expliqué), ou encore de la population elle-même, qui pourrait en
fait s'exprimer en tout temps à cet effet par voie référendaire,
du moment où une pétition en ce sens aurait été signée par au
moins 10% de la population desservie par l'agence ou de
l'organisme en question.
Santé dentaire
Ajuster l'amplitude de la taxation des brosses à dents en
fonction de la dureté de ces dernières, et donc de la nocivité
de leur impact sur les dents, de sorte que les brosses à dents
les plus dures soient taxées d'une façon relativement
significative, voire majeure, tandis que les brosses à dent plus
souples seraient à toutes fins pratiques épargnées de cette
mesure.
Alimentation
Taxe spéciale sur tout produit alimentaire pouvant s'avérer
significativement nocif pour la santé humaine, le montant d'une
telle taxe devant dépendre de la nocivité du produit en
question. Notons qu'une telle taxe devrait notamment s'appliquer
à tout produit alimentaire transformé comportant une quantité
significative de matières grasses, de sel ou de sucre, le
montant de ladite taxe devrait alors dépendre plus précisément
du degré auquel de tels ingrédients nocifs pourraient constituer
une part importante de la valeur nutritive globale de l'aliment
en question.
Précisons que cette
taxe devrait d'ailleurs s'appliquer à tout aliment pouvant être
considéré comme une « drogue douce », à commencer par
le café ou le sucre, quoique le montant de la taxe devrait se
voir abaissé dans le cas de produits représentant des sources
naturelles de sucre, comme le miel ou le sirop d'érable, et même
devenir négligeable dans la mesure où ces aliments seraient
vendus à l'état brut.
Finalement, ajoutons
que cette taxe spéciale devrait également s'appliquer à des
produits alimentaires tels que les boissons énergétiques.
Interdiction de publicité en faveur de tout produit
alimentaire pouvant clairement s'avérer nocif pour la santé
humaine.
Obligation pour tout producteur d'un
produit alimentaire transformé d'indiquer sur l'étiquette du
produit en question les proportions exactes des ingrédients qui
le composent.
Autorisation de la
vente de lait cru et de tout produit qui peut en être dérivé.
Sécurité
Sports extrêmes et plein air
Obligation, pour toute entreprise récréative ou de
plein air dont les activités peuvent représenter un risque pour
la sécurité des personnes impliquées, de procéder aux étapes
suivantes avant d'engager qui que ce soit dans une quelconque
expédition :
> communiquer les
directives avant le départ quant aux mesures à prendre en cas
d’urgence;
> communiquer aux
clients les mesures à prendre au moment où la personne
responsable sent la situation devenir critique;
> avoir les
compétences pour plonger et porter secours alors en cas de
besoin.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Du paradis à l’enfer
Autorisation de l'utilisation de technologies
permettant la reconnaissance faciale, à condition que celle-ci
procède de façon à respecter la vie privée, en associant
notamment les visages à des numéros codés plutôt qu'à des noms,
de sorte que seuls les services de police puissent
éventuellement identifier une personne en particulier, dans le
cas où un crime serait commis.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : It's possible to
have both facial recognition and privacy
Lutte à la pauvreté
Ainsi, dans le but d'éliminer la pauvreté à travers tout le
pays, je proposerais donc les mesures suivantes :
Soutien public à tout programme
viable et efficace qui viserait la réhabilitation, la
rééducation et la réinsertion professionnelle et sociale.
Voir d'ailleurs la sous-section "réinsertion professionnelle et rétention de
personnel", dans la section Économie.
- Accroissement majeur du
soutien public à tout projet visant à la construction de
nouveaux logement sociaux
- Soutien à l'établissement de coopératives d'habitation.
- Accroissement majeur du soutien public aux banques
alimentaires
- Accroissement majeur du soutien
public aux soupes populaires.
- Accroissement majeur du soutien
public à tout service visant à venir en aide aux plus démunis,
que ce soit sur le plan physique, psychologique
ou communautaire.
Précisons par ailleurs que de telles mesures se
trouveraient en fait à s'ajouter à d'autres politiques proposées
ailleurs dans ce programme, à commencer par les suivantes, et
qui auraient elles aussi pour effet direct ou indirect de
réduire la pauvreté :
- Accroissement
majeur du soutien public à l'éducation en tant que telle, et
donc à l'accessibilité de cette
dernière.
Voir d'ailleurs la section
suivante : Éducation
- Accroissement majeur du soutien public pour tout
nouvel enfant élevé par une famille, jusqu'à une limite de trois
enfants
Voir d'ailleurs la section
suivante : Natalité et
famille
Par ailleurs, précisons que les
mesures suivantes seront établies en fonction du revenu annuel
total d'un ménage, de sorte que les ménages à faibles revenus
recevront davantage, en termes absolus, que les ménages à plus
haut revenus, dont la somme reçue en vertu de telles politiques
pourrait s'avérer pratiquement négligeable.
Allocation d'un loyer de base,
sous forme de « bons de loyer » payables directement
aux propriétaire d'immeubles. Ceux-ci pourront ensuite se voir
rembourser ceux-ci en argent, ou sous forme de déductions
fiscales.
Allocation d'une pension alimentaire de base sous forme
de « bons d'alimentation » payables directement aux
magasins d'alimentation. Ceux-ci pourront ensuite se voir
rembourser ces bons en argent, ou sous forme de déductions
fiscales.
Soutien public à l'alimentation saine, à travers le
fait que la majeure partie des « bons
d'alimentation » devrait n'être valable que pour l'achat de
produits alimentaires jugés sains, et qui devraient notamment
provenir de cultures biologiques.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Revenu
de base
Notons
de plus qu'un tel système de coupons pourrait idéalement se voir
remplacé par la création et l'implantation d'un programme
informatique dont l'utilisation serait rendue obligatoire par
tous les magasins d'alimentation et les propriétaires de
logements (ou du moins de logements à prix modiques), de par
lequel chaque citoyen pourrait s'ouvrir un compte où lui serait
versées par l'État les ressources auxquelles il aurait droit en
vertu des politiques précédemment mentionnées, et qui lui serait
en fait rendues accessibles sous la forme de "points", ou d'une
quelconque forme d'unité qui s'avère autre que monétaire. Le
citoyen se verrait finalement attribuer une carte qu'il lui
suffirait de présenter à leurs propriétaires ou aux magasins
d'alimentation afin de pouvoir échanger les "points" qu'il aura
pu accumulé pour les biens et services de son choix.
Élimination de toute forme
de crédit d'impôt pour la TPS et la TVQ.
Assurance-emploi
Augmentation automatique du montant qu'une
personne pourrait toucher, sous forme de « bons
d'alimentation » et de « bons de loyer », dès
la première semaine suivant la perte d'un emploi, de manière à
compenser, du moins en partie, pour la perte de revenu ainsi
entraînée.
Obligation, pour toute personne souhaitant toucher
des prestations d'assurance-emploi proprement dites, de
démontrer qu'elle se retrouverait ou bien dans une situation
de chômage frictionnel, et en d'autres termes dans un
processus de transition entre deux emplois, ou encore qu'elle
se retrouverait dans une situation de chômage structurel, qui
résulterait donc d'une conjoncture économique défavorable.
Versement automatique d'une première prestation
d'assurance-emploi dès la première semaine suivant la perte
d'un emploi, pour toute personne qui bien sûr serait éligible
à de telles prestation, en fonction de la politique précitée.
Réduction progressive, à partir de la troisième
semaine où seraient versées des « prestations
d'assurance-emploi, du montant de ces dernières, de manière à
ce montant devienne nul à la fin du sixième mois suivant la
première prestation d'assurance-emploi, ce qui aurait pour but
d'empêcher que ne se développe une dépendance à de telles
prestations.
Aide sociale
Bonification du montant qu'une personne pourrait
toucher, sous forme de « bons d'alimentation » et de
« bons de loyer », dans la mesure où cette personne
serait affectée d'une maladie ou d'un handicap physique ou
mental, l'ampleur d'une telle bonification devant être
déterminée en fonction de la gravité de la maladie ou du
handicap en question, ou en d'autres termes du degré auquel
cette maladie ou ce handicap se trouverait à effectivement
empêcher la personne de travailler.
Abolition du système d'assistance sociale sous sa
forme actuelle.
Itinérance
Accroissement majeur du soutien
public aux refuges pour itinérants.
Obligation pour tout refuge pour
itinérants de rendre clairement disponible et accessible toute
information concernant de potentiels programmes de
réhabilitation, notamment au moyen d'un affichage à cet effet.
Ces refuges seraient également tenus de mettre en évidence
autant d'information que possible relative à toute ressource
susceptible de venir en aide aux itinérants, et notamment aux
services suivants : consultation psychologique, éducation et
réinsertion sociale, thérapies alternatives et méditation.
Soutien public à tout service de
consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou
d'assistance destinés aux itinérants.
Démocratie
Test de qualification démocratique
Obligation pour tout électeur de passer, avant de pouvoir
participer à tout vote public officiel, un test relativement
simple, constitué de questions de base portant sur les
connaissances politiques en général, ainsi que le sur le
contexte politique, social et économique particulier dans
lequel s'inscrit le vote en question.
Ajustement du poids du
vote de tout citoyen en fonction du score que celui-ci aurait
pu obtenir suite à l'évaluation des réponses qu'il aurait
fournies lors du test préparé en fonction du vote en question.
Nomination d'une
commission permanente à laquelle serait confiée au départ les
fonctions suivantes :
- préparer, avant
chaque élection générale, le questionnaire devant constituer le
test précité
- désigner une
sous-commission chargée de la préparation d'un tel
questionnaire, dans le cas d'une élection locale, ou portant sur
un enjeu plus spécifique
- déterminer une
méthode permettant de calculer le poids électoral de tout
citoyen à partir du score qu'aurait pu obtenir ce dernier, suite
au test en question
- calculer le poids
électoral de tout citoyen à partir du score qu'aurait pu obtenir
ce dernier, suite au test en question
Abolition de la notion d'un âge légal pour
voter, de sorte que le droit de vote devienne strictement
conditionnel à la capacité d'un citoyen à passer le test
précédemment mentionné, et donc à connaître ne fut-ce que
minimalement les enjeux sur lesquels il souhaite justement
voter.
Formation des élus
Obligation pour tout élu d'avoir suivi,
avant ou après son élection, mais surtout avant d'accéder au
pouvoir, au moins 10 heures de formation ayant trait à chacun
des domaines suivants :
la connaissance des sciences économiques
la connaissance des sciences environnementales
la connaissance de l'histoire, notamment au niveau politique
la connaissance des principales perspectives et traditions
spirituelles, religieuses et philosophiques de l'humanité
la connaissance de l'éthique et de la moralité
l'art de communiquer,
d'entrer en relation avec d'autres, de travailler en équipe, de
superviser une équipe et de résoudre des conflits
l'art de gérer son
stress, de se contrôler soi-même et de régler ses problèmes
intérieurs
l'art de gérer les
affaires publiques dans le meilleur intérêt de la collectivité
Voir d'ailleurs l'article suivant : La République de Platon
Précisons qu'un élu
pourrait voir réduit, sinon annulé le nombre d'heures de
formation qu'il devrait compléter en ce qui a trait à l'une ou
plusieurs de ces disciplines, dans la mesure où, lors d'une
évaluation de ses connaissances et compétences associées à
celles-ci, il pourrait obtenir un score justifiant de tels
accommodements. Ainsi, l'élu pourrait n'avoir qu'à étudier
certaines disciplines, de même qu'il pourrait, pour compléter
son apprentissage obligatoire d'une discipline donnée, n'avoir
qu'à étudier certaines notions qu'il n'aurait pas encore
pleinement assimilées.
Ajustement
du salaire de tout élu en fonction des critères suivants :
le nombre
d'heures de formation suivies pour chacun des domaines
précédemment mentionnés
la qualité
de la formation suivie pour chacun de ces domaines
le score
obtenu par l'élu lorsque se seront vues évaluées, pour chacun de
ces domaines, sa connaissance et sa performance en rapport à
ceux-ci.
Notons que la
détermination du montant exact du salaire d'un élu, à partir de
tels critères, de même qu'en fonction du nombre d'électeurs et
donc de la taille de la municipalité en question, devrait en
fait se voir ultimement déterminé par une commission permanente
désignée à cette fin.
Réduction
du
nombre de députés
Réduction
substantielle du nombre de députés provinciaux.
Augmentation
du
salaire des députés, dans la mesure du possible, et de manière à
ce qu'une telle fonction s'avère réellement susceptible
d'attirer des candidats de qualité.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Sous-
payés,
trop nombreux
Vote électronique
Soutien public à toute entreprise pouvant mettre
en place le développement et l'implantation du vote
électronique, et pouvant surtout garantir une utilisation
fiable d'un tel système.
Création d'une commission spéciale chargée
d'évaluer la fiabilité de tout système de vote électronique
auquel il pourrait être rendu possible à l'État de recourir.
Implantation du vote
électronique, une fois que son utilisation aura été garantie
comme étant suffisamment fiable, de manière à ce que le vote
du citoyen puisse se faire par internet pour toute élection
provinciale ou municipale, et idéalement pour toute élection
fédérale.
Gouvernance régionale
Création
d'un nouvel ordre de gouvernement voué à
la représentation populaire sur une base
régionale, ce qui impliquerait donc
l'élection d'un représentant régional et
d'un certain nombre de conseillers pour
l'assister dans sa tâche, le nombre exact
de conseillers devant dépendre
essentiellement du nombre de citoyens
pouvant habiter la région en question,
tandis que chaque conseiller serait sensé
représenter un district ou une ville en
particulier. De cette manière, les régions
deviendraient à toute fin pratique des
grandes villes, qui seraient donc
gouvernées par des
« supra-maires », qui pourraient
d'ailleurs porter le nom de
« gouverneurs régionaux », et
auxquels il incomberait de prendre en
charge certaines responsabilités dépassant
le cadre d'action des municipalités
elles-mêmes, sans pour autant affecter la
province dans son ensemble (Voir
d'ailleurs la section suivante : Décentralisation). De
telles responsabilités pourraient
notamment inclure l'aménagement et la
promotion de la région au niveau
touristique, ce qui pourrait se voir
effectué d'une part à travers le
financement de projets pouvant provenir
des municipalités elles-mêmes, et d'autre
part à travers la conception d'un plan de
développement touristique visionnaire qui
viserait au départ à accroître autant que
possible l'attrait touristique de la
région dans son ensemble.
Présisons
que
le
personnel
exécutif
de
chacun
de ces « gouverneur régionaux » pourrait fort bien
provenir en bonne partie de structures déjà existantes,
telles que celles portant le nom de « MRC ».
Un
tel système devrait ferait en sorte que les représentants
régionaux soient élus sur la seule base
de leur connaissance de la région en question et de de ses
besoins, et ultimement de leur capacité à servir cette région
et répondre à ses besoins. L'élection de ces
représentants cesserait ainsi de
ne constituer qu'une plate-forme de plus à la prise du pouvoir
par les partis politiques, et l'issue
de l'élection cesserait de n'être essentiellement déterminée qu'en fonction des intérêts partisans de
ces derniers.
Ajoutons
que
l'inclusion
d'une
ville
à
une entité politique régionale devrait résulter d'un commun
accord entre chacune des deux parties concernées, et donc
entre les populations respectives de ces dernières, de sorte
qu'une telle question devrait ultimement se voir résolue par
voie de référendum. Ainsi, il appartiendrait à chaque
municipalité de choisir de quelle entité régionale elle
souhaiterait faire partie, tandis qu'il appartiendrait à
chaque entité régionale de choisir quelles municipalités
pourraient se joindre à elle.
En
cas de litige à ce niveau, la question pourrait ultimement se
voir résolue devant les tribunaux, tandis qu'il reviendrait
alors à ces derniers de faire respecter les deux principes
suivants :
- toute municipalité doit être incluse à
une entité régionale, mais ne peut être incluse à une entité
régionale contre son gré, de sorte qu'il lui appartient de
déterminer l'entité régionale à laquelle elle souhaiterait se
joindre (notons que ce principe devrait surtout s'appliquer
dans le cas de municipalités situées près de la frontière
entre deux entités régionales distinctes).
- toute entité régionale peut choisir au
départ quelles municipalités peuvent les rejoindre, mais comme
toute municipalité doit être incluse à une entité régionale,
il ne peut être refusé à une municipalité de joindre une
entité régionale donnée, dans la mesure où celle-ci souhaite
s'y joindre, ne peut être annexée à une autre entité
régionale, et n'a pas elle-même la taille suffisante pour être
considérée comme une entité régionale digne de ce nom.
« Dérégionalisation »
de
la politique provinciale
Élimination de toute base régionale pour
l'élection d'un gouvernement provincial ou national, ce qui,
conjointement à l'absence de toute base partisane à l'élection
d'un tel représentant régional, supprimerait à la base toute
possibilité de patronage.
Élection des députés en
fonction du pourcentage de vote obtenus par ces derniers à
l'échelle de la province entière, plutôt que sur la base de
circonscriptions isolées.
Autres réformes majeures
Remplacement du système de scrutin uninominal majoritaire à un
tour par un mode de scrutin proportionnel, ou encore par un
système de vote alternatif.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Le
Canada
est-il
vraiment une démocratie? et For an electoral system that works,
look Down Under
Tenue des élections à date fixe.
Obligation pour toute
demande de prorogation du Parlement de se voir appuyée au moins
deux tiers des membres de ce dernier.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : A
three-peat for prorogation? Bring on reform
Élection
directe
du
chef de l'État par la population, ou en d'autres termes par
suffrage universel.
Tenue d'assemblées publiques au cours de lesquelles tout élu
devrait répondre aux questions de ses propres électeurs, et ce à
plus d'une reprise par année.
Consultation
populaire
Initiation d'un référendum d'initiative populaire sur
une question donnée, advenant qu'une pétition à cet effet soit
signée par au moins 10 % de la population, à la condition que la
réponse à une telle question ne puisse compromettre les droits
des minorités, ni entraîner de politique qui s'avère
inconstitutionnelle de quelque manière que ce soit. Ces
référendums pourraient d'ailleurs se voir appliqués à l'échelle
d'une municipalité ou de toute autre juridiction, dans lesquels
cas la même loi s'appliquerait, de sorte qu'un référendum
pourrait être convoqué par les membres de ces entités légales du
moment où une pétition à cet effet
soit signée par au moins 10 % de ces membres.
Possibilité pour les
citoyens de décider par référendum de la démission d'un ou de
plusieurs élus, incluant le chef de l'État.
Voir d'ailleurs les articles
suivants : Drainville
met
de la pression sur Marois et Une
tendance
bienvenue
Tenue d'au moins une assemblée publique devant
précéder tout référendum d'initiative populaire, et au cours
de laquelle seraient discutées et débattues les idées et
positions pouvant se rapporter à ce dernier. Toute assemblée
de ce type devrait par ailleurs être diffusé en direct sur
internet, et idéalement à la télévision, tandis qu'il devrait
alors être rendu possible à un maximum de citoyens de
communiquer leur questions et interventions par de tels
moyens, ou encore tout simplement par téléphone.
Ajoutons
que
la
tenue
de
toute
assemblée
de ce type devrait permettre le vote de tout citoyen qui
souhaite y participer, et un tel vote devrait par ailleurs
pouvoir se faire par internet, en recourant à un système
de vote électronique approuvé par l'État.
Création d'un blogue
de consultation populaire sur lequel les gens pourraient
exprimer leurs questions et commentaires relatifs à toute
question sociale ou politique d'importance, et notamment à toute
question devant officiellement se voir soumise à un vote
d'initiative populaire. Précisons qu'un tel blogue devrait par
ailleurs se voir animé par un ou plusieurs modérateur dont la
fonction serait de proposer, à toute problématique discutée de
la sorte, des pistes de solution devant tenir compte autant que
possible de l'ensemble des idées et préoccupations qui auraient
pu se voir exprimées auparavant. Il devrait ensuite être rendu
possible aux citoyens de rediscuter des propositions qui
auraient ainsi été emmenées par le ou les modérateur(s), tandis
qu'il incomberait en bout de ligne à ces derniers, notamment
dans le cas d'un vote d'initiative populaire, de formuler une
question finale sur laquelle les citoyens pourraient voter, et
qui devrait idéalement comporter plusieurs choix de réponses, de
manière à ce que les citoyens puissent indiquer dans quel ordre
ceux-ci souhaiteraient ces différentes options se voir
priorisées.
Participation à la
vie démocratique
Présentation
des
idées
et
plate-formes
de
tous
les partis politiques, ainsi que de tous les candidats
indépendants autorisés pouvant être recensés à l'échelle de la
province, de par la création à cet effet d'un site internet,
d'une chaîne de télévision, d'un journal ainsi que d'un guide
électoral annuel, dont une édition spéciale devrait se voir
publiée trois mois avant toute élection générale.
De tels médias
verraient l'essentiel de leur financement fourni par l'État et
devraient, pour ne pas voir un tel financement amputé en partie
ou en totalité, se montrer en tout temps neutres et objectifs.
De plus, précisons que
c'est en majeure partie sur l'information présentée dans ces
médias que devraient porter les questionnaires d'évaluation des
connaissances politiques, à partir desquels serait déterminé le
poids du vote de tout citoyen (voire au début de cette section).
Établissement d'une
commission permanente chargée d'évaluer tout ce qui pourrait
être fait pour encourager la participation populaire au
processus démocratique et électoral, en veillant notamment à
identifier toute formalité administrative qui puisse
représenter un fardeau inutile et une source de frustration
à ce niveau, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui en
ce sens pourrait ressembler de près ou de loin à un obstacle
bureaucratique. Cela devrait entre autres impliquer
les mesures suivantes :
- simplifier autant
que possible le processus d'autorisation des candidats et partis
- simplifier autant
que possible le processus de collecte de contributions
politiques
- réduire autant que possible la complexité des rapports
financiers et de toute autre procédure pouvant se voir
imposée aux agents officiels et représentants officiels des
entités politiques.
Appui à l'abrogation
du règlement exigeant, au niveau fédéral, un dépôt de 1000 $
de la part de tout candidat pour que soit reçue la demande
de candidature de ce dernier.
Abrogation du
règlement exigeant, au niveau provincial, un dépôt de
500 $ pour que soit reçue la demande d'enregistrement
d'un nouveau parti politique.
Octroi
d'une
bourse de campagne à toute personne qui présenterait sa
candidature à une élection, le montant de cette bourse
devant se voir établi en fonction des ressources financières
dont disposerait déjà son parti, si cela s'applique, tandis
que dans le cas d'un candidat indépendant autorisé, ce
montant pourrait atteindre sa valeur maximale, soit d'envion
500 $.
Possibilité pour
tout candidat de recourir aux services d'un agent officiel
qui serait formé et employé par l'État, et dont le salaire
serait essentiellement assumé par l'État, tandis que le
candidat devrait, pour disposer d'une telle ressource,
verser un montant qui dépendrait du revenu de ce dernier,
ainsi que des avoirs financiers dont disposerait son parti,
le cas échéant.
Possibilité pour tout candidat ou parti de recourir aux
services d'un représentant officiel qui serait formé et employé
par l'État, et dont le salaire serait essentiellement assumé par
l'État, tandis que le candidat ou parti devrait, pour disposer
d'une telle ressource, verser un montant qui dépendrait du
revenu de ce dernier, ainsi que des avoirs financiers dont
disposerait son parti, le cas échéant.
Diffusion
sous
format
virtuel
de
toute
forme
de
documentation
devant
se voir communiquée aux candidats, aux agents officiels ou aux
représentants officiels, ne serait-ce que dans le but de
réduire le gaspillage de papier.
Dépenses électorales et
publicité
Interdiction
d'afficher
quelque forme que ce soit de pancarte ou d'affiche
électorale.
Interdiction de
toute forme de publicité électorale télévisée, ou
radiodiffusée.
Interdiction de toute forme d'appel téléphonique automatisé
qui serait effectué à des fins politiques.
Gouvernement par
consensus
Abolition des partis
politiques, de façon à ce que puisse être constituée un
gouvernement de consensus, comme au Nunavut et aux
Territoires du Nord-Ouest.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Consensus
democracy, Consociationalism
Consensus
government in Canada, What
is Consensus Government?, What
is consensus government?
et Some
Thoughts on Consensus Government in Nunavut - Kevin O'Brien
Précisons que
la faiblesse première du
gouvernement par consensus,
soit la difficulté pour la
population de s'exprimer
alors sur les questions
d'ordre plus global, devrait
se voir compensée par au
moins deux autres mesures
tout aussi fondamentales
proposées dans ce programme,
soit d'une part celle de la
gouvernance par commissions
(voir plus bas), et d'autre
part celle de la démocratie
directe, notamment par le
biais de référendums, qu'ils
soient ou non d'initiatives
populaires.
Application de cette mesure pour une
période probatoire de 5 ans, après laquelle il devrait
être demandé à la population, à travers un référendum
populaire, si elle souhaiterait voire celle-ci prolongée
de façon plus définitive.
Si ce ne devait pas être
le cas, les mesures suivante devraient alors se voir
appliquées.
A) Financement des
partis politiques
Hausse du
plafond annuel de contributions politiques individuelles à 5000
$.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Take the roof off campaign donations et No subsidies, no compromise - Jeffrey Simpson
Attribution d'un statut
confidentiel au nom de toute personne ayant pu fournir
une contribution financière à une entité politique.
Abrogation de tout système par lequel
les contributions individuelles aux partis sont partiellement
remboursées par l'État.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Paying for politics and putting power where it
should be
Couverture par
l'État de 25 % des dépenses annuelles de tout parti ou entité
politique.
Attribution par l'État d'une allocation annuelle à tout parti ou
toute entité politique, le montant de cette allocation devant
être établi en fonction du nombre de votes obtenu par ce parti ou
cette entité aux dernières élections.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : LE TALON D’ACHILLE
Abrogation de la
législation actuelle, en vertu de laquelle les partis ayant
obtenu plus de 15 % de votes voient 50 % de leurs dépenses
électorales remboursées par l'État.
Attribution par l'État d'une
allocation annuelle supplémentaire à tout parti politique, et
dont le montant dépendrait du nombre de fois où, à en juger
d'après le résultat des référendums populaires ayant eu lieu
durant l'année,
la position de ce parti se serait vue supportée par l'opinion
publique.
Ainsi,
il serait dans l'intérêt premier des partis d'encourager la
tenue de tels référendums, tout comme il serait dans leur
intérêt de veiller à prendre position de façon à se rapprocher
autant que possible de la volonté de la population.
B) Droit à la
dissidence
Droit à la dissidence
au sein du Parti utopiste, de sorte qu'il ne serait demandé,
pour représenter le Parti, que d'être en accord avec au moins 75
% des politiques que peut proposer celui-ci, bien qu'il s'agisse
bien entendu d'une norme aussi approximative que symbolique.
Cela devrait en d'autres termes indiquer que l'accent devrait
être mis sur ce qui peut rassembler plutôt que sur ce qui peut
diviser les membres du Parti, tandis que la liberté d'expression
de ces derniers devrait être vue comme primant en tout temps sur
toute considération stratégique.
Commissions permanentes (ou
comités de sages)
Création de « commissions permanentes », qui
pourraient également porter le nom de «
comités de sages
», et qui devraient se voir
associées à tout domaine d'activité publique fondamentale, et
donc au moins à tout domaine pouvant se voir normalement géré
par un ministère ou autre organisme public. De telles
commissions devraient constituer des « groupes de
travail indépendants », et se voudraient composées des
principaux experts de leurs domaines respectifs. Chacune
d'elle aurait pour mandat d'étudier
continuellement le champs d'activité qui leur serait donc
attitré, et de suivre l'évolution de ce dernier, pour ensuite
alimenter les représentants du pouvoir législatif en
recommandations quant aux politiques qui devraient selon eux
être adoptées à l'égard de ce champs d'activité.
Voir d'ailleurs l'article suivant
: Les critiques constructives
Toute
commission
permanente devrait se voir composée de membres représentant
chacun des milieux pouvant être directement concernés par le
champs d'activité couvert par cette commission, et plus
précisément de membres représentant au départ chacun des
groupes sociaux suivant : milieu universitaire, milieu
scientifique, et milieu professionnel reliés au domaine en
question, milieu des affaires, gouvernement, fonction publique
correspondant au domaine d'activité en question, et population
en général. Chacun de ces membres devrait se voir élu au cours
d'une assemblée générale réunissant les principaux acteurs de
chacun des milieux précédemment mentionnés, et à laquelle
devrait pouvoir participer tout citoyen qui serait impliqué
d'une façon ou d'une autre dans le milieu en question,
notamment dans le cadre des ses activités professionnelles, et
qui pourrait donc voir son nom inscrit à la liste électorale
qui serait dressée pour une telle assemblée.
De
plus, toute assemblée de ce type devrait se voir télédiffusée,
que ce soit au moyen de la télévision ou de l'internet, et
permettre idéalement le vote à distance de tout citoyen
inscrit à la liste électorale de l'assemblée en question, de
par la recours à un système de vote électronique.
Communication
de
la
tenue
d'une
telle
assemblée
générale
à
tous
les
groupes
et
individus
s'avérant
les
plus
susceptibles
d'être
concernés par celle-ci, et notamment de relayer cette
information à un maximum d'autres personnes reliées de près ou
de loin au milieu dont l'assemblée viserait donc à désigner un
représentant officiel. Notons qu'une telle communication
devrait éventuellement pouvoir se faire à la base par l'envoi
d'un courriel et d'un message téléphonique automatique à tout
citoyen dont le nom aurait déjà pu se voir inscrit à la liste
électorale d'un tel événement.
Par ailleurs, l'assemblée devant
servir à l'élection du représentant de la population être
rendue complètement publique, et devrait par ailleurs être
diffusé en direct sur internet, et idéalement à la
télévision, tandis qu'il devrait alors être rendu possible
à un maximum de citoyens de communiquer leur questions et
interventions par de tels moyens, ou encore tout
simplement par téléphone. Ajoutons que la tenue de toute
assemblée de ce type devrait permettre le vote de tout
citoyen qui souhaite y participer, et un tel vote devrait
par ailleurs pouvoir se faire par internet, en recourant à
un système de vote électronique approuvé par
l'État.
De
même, il devrait être rendu possible au citoyen, préalablement
à l'assemblée générale en tant que telle, d'exprimer leurs
questions et commentaires relativement à l'élection des
membres du comité, ce qui pourrait d'ailleurs se faire sur le
blogue de consultation populaire mentionné plus haut (voir
sous-section « Consultation
populaire », dans la même
section), ou dans un autre blogue dont le fonctionnement
serait similaire.
Communication de la tenue d'une telle
assemblée publique à la population dans son ensemble, et ce à
travers autant de différents médias que possible, ce qui devrait
notamment se traduire par la diffusion de publicités dans les
journaux, de même qu'à la télévision et à la radio, et
finalement par la diffusion de messages électroniques à cet
effet dans les médias sociaux.
Nomination par l'État, pour toute commission
permanente, d'un membre additionnel de cette dernière, soit
l'expert que le gouvernement lui-même jugerait le mieux
qualifié pour occuper une telle fonction. Notons qu'un tel
processus de sélection « par le haut »
correspondrait en fait à la manière par laquelle sont
actuellement désignés les chefs de commissions publiques,
excepté que la personne ainsi nominée ne représenterait
dorénavant qu'un membre parmi d'autres, plutôt que de
nécessairement occuper une quelconque position d'autorité au
sein de la commission en question.
C'est donc à la commission elle-même que
reviendrait la tâche de désigner son propre chef, si besoin
est, tout comme c'est par consensus, et en ayant au besoin
recours au vote, que ses principales décisions devraient se
voir adoptées, notamment en ce qui concerne l'émission de
recommandations officielles à l'intention du gouvernement.
Notons que dans l'éventualité où une même personne
se verrait nominée plus d'une fois pour siéger sur une même
commission, et donc à l'issue de plus d'un processus de
sélection (en étant par exemple élue comme représentant d'un
milieu donné, tout en se voyant officiellement nominée par le
gouvernement), la dite personne se trouverait à techniquement
occuper plus d'une place au sein de la commission en question,
de sorte que son vote pourrait alors compter comme celui
d'autant de différents membres qu'elle aurait pu recevoir de
désignations officielles.
Obligation pour tout membre d'une commission
permanente de voir son mandat renouvelé à l'issue d'un certain
nombre d'années, comme dans le cas de tout autre élu, quoique
la durée d'un tel mandat pourrait alors s'avérer supérieure à
la limite habituelle de quatre ans, et même correspondre au
double ou à davantage encore, de manière à ce que le travail
de tout commissaire puisse autant que possible s'inscrire dans
une perspective à long terme, plutôt que l'inverse.
Notons que le travail
d'étude et de suivi par toute commission permanente d'un champs
d'activité en particulier devrait à la base se traduire par la
consultation continuelle des principaux intervenants d'un tel
champs d'activité ainsi que des principaux acteurs des
différents milieux concernés par celui-ci, ce qui devrait
notamment pouvoir se faire à travers la tenue régulière
d'assemblées plénières auxquelles seraient spécifiquement
conviées ces derniers, et donc les mêmes personnes que dans le
cas d'une assemblée visant à l'élection des membres de la
commission permanente en question, ce qui devrait alors inclure
tout citoyen qui serait impliqué d'une façon
ou d'une autre dans le milieu en question, notamment dans le
cadre des ses activités professionnelles.
De
plus, toute commission permanente devrait tenir au moins une
fois par année une assemblée publique à laquelle tout citoyen
devrait donc pouvoir participer, ce qui devrait notamment se
voir facilité par le recours aux technologies de communication
précédemment mentionnées, et ce qui aurait essentiellement
pour but de présenter à la population le fruit du travail de
la commission en question, ainsi que de permettre à celle-ci
de bénéficier des commentaires et recommandations qui lui
seraient alors directement transmis par la population.
Les assemblée
plénières et publiques visant à la consultation par une
commission des principaux acteurs du milieu qu'elle représente
devraient ainsi se voir distinguées des assemblées publiques
ouvertes à la population dans son ensemble, de même que des
réunions de la commission en tant que telle, et qui ne devraient
donc impliquer que les membres de cette dernière. Une telle
différenciation de ces trois types d'assemblées devrait
faciliter l'atteinte de leurs objectifs respectifs, de sorte que
le processus consultatif dans son ensemble puisse d'autant plus
gagner en efficacité.
Notons par ailleurs que la présence au sein de
telles commissions d'un représentant du gouvernement en
tant que tel pourrait se voir justifiée afin d'assurer que les
préoccupations de celles-ci soient entendues de façon aussi
claire et directe que possible, tout en permettant au pouvoir
exécutif de faire également valoir sa propre perspective, ce
qui devrait notamment prévenir la génération d'une quelconque
perception d'opposition entre les élus et leurs électeurs, de
même que la prescription de suggestions qui s'avéreraient tout
simplement impraticables, notamment pour des raisons
budgétaires.
Cependant,
une telle représentation ne devrait en principe se faire qu'à
condition que celle-ci ne compromette d'aucune manière
l'indépendance des commissions permanentes, qui constitueraient
donc le fondement même de la nouvelle gouvernance publique. Cela
devrait donc entraîner l'adoption d'au moins deux règles à cet
effet :
- Interdiction que soit nommé comme président ou vice-président
d'une commission un représentant du gouvernement ou un élu, de
manière à ce que toute commission soit essentiellement dirigée
par quelqu'un qui puisse ne représenter que les membres de cette
commission, et que cette dernière soit pleinement en mesure de
prendre position de façon qui s'avère réellement indépendante,
et donc de décider par elle seule des recommandations à proposer
par rapport au champs d'activité dont elle est justement sensée
assurer la saine gestion.
-
Interdiction que soit nominé comme membre d'une commission plus
d'un élu ou représentant du gouvernement, ce qui encore une fois
devrait empêcher ce dernier de chercher à contrôler les
décisions d'une commission, et notamment de faire en sorte que
ses représentants ou partisans détiennent la majorité des voix
advenant la tenue d'un vote au sein de cette commission.
Obligation pour tout député ou comité
parlementaire travaillant à la rédaction d'un projet loi de
consulter d'abord la ou les commissions permanentes couvrant
les domaines d'activité qui peuvent être concernées d'une
façon ou de l'autre par le projet de loi en question ; notons
par ailleurs qu'un tel processus de consultation devrait être
suivi non pas seulement dans la période précédant la rédaction
d'un projet de loi, mais tout au long de celle-ci, de sorte
qu'il incombe notamment aux législateurs, avant de passer à
l'adoption officielle d'un projet de loi, de communiquer
d'abord la version finale de ce dernier à toute commission
qu'il pourrait concerner et d'attendre leurs recommandations
subséquentes avant d'aller de l'avant en ce sens, et de
répéter idéalement ce processus autant de fois qu'il le faudra
pour arriver à un consensus entre les deux parties, tandis que
l'adoption en tant que telle du projet ne devrait être permise
qu'une fois que les commissions concernées auront elles-mêmes
exprimé leur position définitive à ce sujet.
Notons que les avis et recommandations de
ces commissions devraient par ailleurs être mentionnés dans le
texte final du projet de loi, où devrait de plus se voir
expliqué de quelle manière les parlementaires se trouvent à
tenir compte de ces avis et recommandations, ne serait-ce que
dans la mesure où il leur faudrait préciser pourquoi au juste
ils choisiraient de pas suivre exactement les suggestions des
experts dans le domaine sur lequel ils se trouvent pourtant à
légiférer.
La responsabilité
première des législateurs devrait bien sûr s'avérer de prendre
en compte les besoins de l'ensemble de la population, et non
seulement d'une partie de celle-ci, avant de prendre toute
décision d'importance, ce qui devrait donc impliquer pour eux la
nécessité première d'évaluer à quel point l'application de toute
recommandation d'une commission permanente pourrait s'avérer
réalisable ou même souhaitable en fonction de considérations
aussi fondamentales que celles ayant trait au budget dont
disposeraient en fait les autorités publiques. Notons d'ailleurs
que c'est essentiellement en ce sens que devrait en principe se
voir comprise tout décision des législateurs de ne pas appliquer
dans sa totalité la recommandation d'une commission permanente,
voire de purement et simplement rejeter cette dernière, ce qui
ne devrait donc se produire qu'en tout dernier recours, et
devrait tout au moins représenter l'exception plutôt que la
règle.
Ainsi, les obligations
des législateurs envers les commissions permanentes seraient en
bout de ligne les suivantes :
Solliciter leur
recommandations en regard de toute politique ou projet de loi
qui pourrait les concerner de près ou de loin.
Prendre en
considération de telles recommandations avant de prendre quelque
décision que ce soit à ce niveau.
Communiquer la version
finale d'un projet de loi à toutes les commissions concernées et
attendre leurs recommandations subséquentes avant de passer à
l'adoption de ce dernier.
Expliquer clairement
et officiellement, et notamment dans le texte final du projet de
loi en question, de quelle manière les propositions des
commissions permanentes se trouveraient à être prises en compte
à ce niveau, et pour quelles raisons exactement certaines de ces
propositions devraient finalement ne pas se voir suivies par les
législateurs.
Notons par ailleurs
que. dans le cas d'une municipalité ou de tout organisme public
de moindre envergure, une commission permanente n'aurait pas
nécessairement à inclure autant de membres que cela a pu se voir
suggéré plus haut, dans la mesure où ces membres s'avèreraient
clairement les mieux qualifiés pour occuper une telle fonction.
Création
d'une nouvelle commission pour gérer toute question ou
problématique qui ne pourrait se voir prise en charge
efficacement par l'une des commissions ou institutions déjà
existantes, sans qu'une telle commission ne doive pour autant
s'avérer nécessairement permanente.
Application
de
la
procédure
décrite
plus
haut
concernant
la
nomination
des
membres
d'une
commission
permanente
à
la composition du conseil d'administration de tout organisme
public d'importance, que ce soit au niveau fédéral, provincial
ou municipal.
Notons
finalement qu'en fonction des propositions de ce programme, la
notion de commission permanente en viendrait à représenter ni
plus ni moins que la nouvelle base du pouvoir politique. Il
est par ailleurs possible d'établir à ce niveau un parallèle
avec le concept de « philosophe roi » de Platon, en ce sens
que le droit de décider serait alors remis à ceux qui sont
justement les mieux placés pour prendre les bonnes décisions
en rapport à un aspect ou un autre de la vie publique, ce qui
revient donc à remettre le pouvoir à ceux qui le méritent
réellement. Et comme le suggère Platon, il ne saurait sans
doute y avoir de meilleure garantie que le pouvoir politique
puisse être employé à bon escient qu'en laissant celui-ci
entre les mains de personnes qui au départ ne sont même pas
intéressés par celui-ci.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Philosophe roi
Financement
des
commissions permanentes
Les
commissions permanentes devraient évidemment pouvoir disposer
d'un budget de recherche pouvant permettre le déroulement de
l'ensemble de leurs activités, et notamment l'embauche de
ressources humaines additionnelles ainsi que la consultation
de tout expert qu'une commission pourrait considérer comme
s'avérant le mieux placé que ceux de la commission elle-même
pour se prononcer sur un sujet ou concernant une problématique
en particulier.
Toute commission permanente
pourrait ainsi être appelée à déterminer elle-même le montant
total du budget qu'elle souhaiterait se voir accorder, tandis
qu'il reviendrait en bout de ligne à l'État d'approuver un tel
budget, de même que tout dépassement éventuel de ce dernier.
Notons que la proposition par une commission permanente de son
propre budget devrait en fait se voir reçue comme n'importe
quelle autre de ses recommandations, ce qui impliquerait
notamment que l'État doive donc laisser à cette dernière la
possibilité de faire une nouvelle proposition en ce sens
advenant un refus de son budget, et ultimement justifier
publiquement le refus définitif d'un tel budget, comme celui de
toute recommandation d'une commission permanente.
Notons finalement que les
membres de toute commission permanente devraient se voir libres
de déterminer par eux-mêmes la fréquence de leurs rencontres
tout comme l'ampleur de leurs activités, tandis qu'ils devraient
par ailleurs être toujours en mesure de justifier ces dernières
auprès du gouvernement, et donc d'en démontrer la pertinence, ne
serait-ce que de manière à pouvoir obtenir le financement
nécessaire à de telles rencontres et activités.
Décentralisation
du
pouvoir
au niveau municipal
Notons qu'à une échelle plus locale, et
notamment au niveau municipal, la notion de
« commission » pourrait, ou devrait se voir tout
simplement remplacée par celle de comité, tandis que celle-ci
n'en représenterait pas moins la nouvelle base du pouvoir
politique à ce niveau. Ainsi, cela impliquerait d'abord
d'encourager la formation de comités officiels, pouvant
également se voir désignés comme des « comités
officiels » ou « comités d'action », ou de
quelque autre manière que ce soit, et qui seraient donc
associés à chacun des domaines d'activités les plus importants
pour une municipalité ou un territoire donné. Notons de plus
que, dans le cas d'une municipalité, un comité pourrait, ou
devrait se voir associé à toute industrie contribuant plus
spécifiquement au développement économique local, et pouvant
donc se voir considéré, à ce titre, comme une « activité
publique fondamentale ».
Comme dans le cas des commissions
permanentes, la composition de tout comité officiel devrait
refléter aussi bien que possible le champs d'activité auquel
il serait donc associé, ce qui commanderait donc la tenue
d'assemblées générales en ce sens, comme dans le cas d'une
commission permanente, quoique l'on puisse alors considérer de
ne nommer au minimum que les représentants d'au moins trois
(voire deux) des quatre milieux suivants : milieu académique, milieu des
affaires, autorités municipales, et population en général.
Notons par ailleurs
qu'un comité pourrait très bien ne se voir composé que de
représentants de la population, mais on ne pourrait parler alors
que d'un comité non officiel. Celui-ci n'en serait pas moins
libre d'émettre ses propres recommandations, quoique les
autorités publiques ne s'avèreraient pas nécessairement
contraintes d'étudier ces dernières avec la même rigueur que
dans le cas d'un comité officiel.
De plus, il pourrait
être envisagé que les représentants de chacun de ces milieux,
voire que les membres de tous les comités puissent se voir
nommés au cours d'une seule et même assemblée, qui se devrait
alors d'être publique, et que la nomination des membres d'un
comité s'effectue tout simplement sur la base d'une adhésion
volontaire de citoyens, dans la mesure où l'on ferait face à un
manque plutôt qu'à un surplus de candidats, ou que soient par
ailleurs discartées les dispositions devant permettre la
participation de citoyens de façon alternative, au moyen
notamment du téléphone ou de l'internet, dans le cas d'une
municipalité dont la population serait assez petite pour que le
recours à de telles technologies ne soit pas nécessairement
justifié.
Chacun
des
membres d'un comité officiel devrait donc se voir élu au cours
d'une assemblée générale réunissant tout au moins les
principaux acteurs de chacun des milieux précédemment
mentionnés, et à laquelle devrait pouvoir participer tout
citoyen qui serait impliqué d'une façon ou d'une autre dans le
milieu en question, notamment dans le cadre des ses activités
professionnelles.
Comme dans le cas des
commission permanentes, les comités municipaux devraient donc
se voir constitués de membres se trouvant aussi bien placés
que possible pour connaître les besoins et préoccupation se
rattachant à un tel champs d'activité, pour n'être ensuite que
d'autant mieux en mesure d'émettre les recommandations devant
permettre de justement répondre à de tels besoins et
préoccupations. Et tout
comme au niveau provincial ou national, les élus municipaux
seraient donc essentiellement tenus d'observer autant que
possible les orientations qui leur seraient soumises par les
comités qu'ils auraient mandatés en ce sens. Par ailleurs, il
semblerait pour le moins essentiel ou du moins idéal que,
comme dans le cas « commission permanentes », chaque
comité compte d'une part au moins un membre représentant
chacun des groupes sociaux suivant : milieu académique, milieu
des affaires, et population en général, tout en ne comptant
d'autre part pas plus d'un représentant des autorités
municipales.
Obligation pour le conseil
municipal, dans la mesure où celui-ci considérerait l'adoption
d'une réglementation pouvant concerner d'une façon ou d'une
autre le domaine d'activité couvert par un ou plusieurs
comités officiels, de consulter d'abord les comités en
question à ce sujet. Il reviendrait par la suite au conseil
d'expliquer de quelle manière celui-ci se trouvera à tenir
compte des avis et recommandations des comités, ne serait-ce
que dans la mesure où il lui faudrait préciser pourquoi au
juste il choisirait de pas suivre exactement les suggestions
des experts du domaine sur lequel il se trouve pourtant à
légiférer.
Attribution des ministères sur la base du seul
mérite
Interdiction
pour
le chef de l'État de remettre une charge ministérielle à un élu.
Les raisons
pour une telle politique seraient en fait les suivantes : bien
qu'il ne soit pas en principe impossible qu'un élu soit pourvu
d'une expérience pouvant faire en sorte que celui-ci ne soit pas
totalement dépourvu des connaissances les plus fondamentales
pouvant être reliées au ministère qu'il serait pourtant sensé
diriger, on pourrait cependant considérer comme étant
pratiquement assuré que l'on puisse trouver au moins une
personne qui soit plus qualifiée que lui pour occuper un tel
poste, ne serait-ce que de par le fait qu'elle serait déjà
professionnellement spécialisée dans un domaine plus ou moins
directement relié au ministère en question, plutôt que dans tout
autre domaine, voire dans la seule politique.
De plus, en
se voyant dans l'impossibilité de tout simplement refiler les
postes de ministre aux membres de sa propre formation politique,
le chef d'État ne pourrait guère plus se fier qu'au mérite pour
déterminer le candidat devant occuper une telle fonction, ne
serait-ce qu'afin d'être plus à même de justifier son choix
devant la population.
Finalement,
on peut raisonnablement assumer que si d'une part la crédibilité
professionnelle qui accompagnerait dès le départ tout ministre
choisi au mérite ne pourrait en principe qu'assurer à ces
derniers d'autant plus d'indépendance face au pouvoir politique
en tant que telle, le caractère purement professionnel de leur
office devrait d'autre part ne rendre que d'autant plus évident
le fait qu'ils ne devraient justement le maintien de leur emploi
qu'à la seule qualité de leur travail, et conséquemment qu'il
serait tout aussi naturel qu'ils se voient retirer leur fonction
s'ils ne devaient pas s'avérer à la hauteur de cette dernière,
que ce soit suite à une décision prise à cet effet par le chef
de l'État ou par la population elle-même, dans la mesure où
celle-ci se serait exprimée sur la question à travers un
référendum populaire à cet effet.
Au final,
il serait sans doute difficile de voir autre chose que des
avantages dans le fait d'attribuer les ministères en fonction du
mérite pur et simple, et donc aux individus reconnus comme étant
les plus qualifiés pour occuper une telle fonction, plutôt que
de les attribuer systématiquement à des élus dont la compétence
vis-à-vis d'un ministère ou d'un autre ne s'avère d'aucune façon
garantie.
Il est finalement à
noter que pour être en mesure d'évaluer quels candidats
mériteraient donc de se voir offrir un poste aussi important que
la direction d'un ministère, peut-être le chef de l'État
pourrait-il commencer par considérer ce que pourrait lui
proposer en ce sens la commission permanente qui au départ
aurait justement mandatée pour émettre ses recommandations au
pouvoir législatif, concernant la gestion de l'un ou de l'autre
des ministères. Il reviendrait donc à la commission permanente
de dresser une liste de potentiels candidats au poste de
ministres, liste qui devrait par ailleurs s'avérer relativement
courte sans pour autant qu'elle puisse se montrer trop
restrictive, tandis qu'il reviendrait au chef de l'État de
choisir dans cette liste le nom de celui qui serait appelé à
devenir ministre, tout en ayant bien entendu à clairement
expliquer à la population les raisons qui ont pu justifier un
tel choix. Un tel processus devrait par ailleurs garantir que le
chef de l'État soit relativement à l'aise de travailler avec le
candidat ainsi choisi, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'il
l'a justement choisi lui-même. Et de toute façon, le chef de
l'État saurait qu'il lui serait possible en tout temps de
dépouiller un ministre de ses fonctions, si lui-même ou si la
population devait en décider ainsi, ce qui, en principe, ne
devrait contribuer que d'autant plus à assurer la qualité du
travail qui pourrait être effectué par le ministre en question.
***
Abolition de toute forme d'indemnisation de départ pour tout
député qui démissionnerait avant la mi-mandat sans une raison
valable, telle qu'un sérieux problème de santé, ou dans d'autres
cas de force majeure.
Obligation aux partis d'autoriser
le vote libre en cas de vote sur le budget ou de motion de
censure.
Obligation pour tout gouvernement
d'accorder au moins un tiers des ministères à des députés
affiliés aux différents partis de l'Opposition, et ce dans une
mesure qui reflète le nombre de votes qu'ont pu obtenir ces
partis lors des élections précédentes.
Reconfiguration de l'espace
parlementaire sous la forme d'un hémicycle.
Changement du nom des parti qui ne
sont pas élus à la majorité pour que ceux-ci se voient désignés
comme « deuxième parti », « troisième
parti » et ainsi de suite, et de manière à ce que l'on
abolisse notamment l'expression « parti
d'opposition ».
Voir d'ailleurs l'article suivant :Le
député
Sylvain
Pagé
veut
en
finir
avec
le
système
britannique
Proposition des mesures suivantes aux
députés de l'Assemblée Nationale :
- Possibilité pour les députés d'un parti donné de déclencher un
vote de confiance à l'endroit du chef de parti, advenant qu'au
moins 20 % des membres du parti en question aient signé une
pétition à cet effet.
- Transmission aux députés d'un parti donné, actuellement détenu
par le chef de parti, d'inclure ou d'exclure un député du parti
en question.
Voir d'ailleurs la page web suivante : Michael Chong's
Reform Act
Transparence
Diffusion en ligne de
toute réunion ou assemblée politique publique.
Diffusion de tous les documents publics en format
numérique, de façon à ce que tous puissent y accéder par
internet, de par la création d'un site internet où
seraient donc dévoilées toutes les données gouvernementales
pouvant être considérées comme étant d'intérêt public . Cela
devrait notamment impliquer la publication d'une liste claire et
précise des dépenses de tout député ou fonctionnaire, et qui
devrait d'ailleurs se voir constamment mise à jour par ces
derniers. Tout manquement à ce niveau devrait d'ailleurs
entraîner des pénalités financières au député ou fonctionnaire
fautif, et donc le montant devrait refléter celui de la dépense
omise, ainsi que le délai ayant pu être observé entre la dépense
en question et sa divulgation.
Voir d'ailleurs les
articles suivants : La
transparence
par
les données publiques et La
démocratie
à l'ère numérique et Gouvernement
ouvert
-
Le Québec ne manque pas d'exemples à suivre
Politique municipale
Soutien public à toute
formation de base qui pourrait être fournie aux membres de
comités municipaux, notamment suite à la constitution de ces
derniers, et qui devrait donc se voir offerte par un
professionnel reconnu comme étant spécialiste de l'implication
citoyenne en général ou du champs d'activités couvert plus
spécifiquement par le comité en question.
Soutien public à
l'embauche par une municipalité d'un agent de développement,
ainsi qu'à un certain nombre d'employés additionnels afin de le
seconder dans sa tâche, tandis que le nombre exact de tels
employés dont le travail se verrrait ainsi financé en partie par
l'État devrait dépendre à la base de la taille de la
municipalité en tant que telle.
Soutien public à toute démarche visant
à favoriser la coopération entre différentes municipalités, et
ultimement l'intégration de ces dernières.
Intégration des municipalités voisines
Création d'une commission spéciale (et qui
ne serait donc pas nécessairement permanente)
chargée d'évaluer ce qui pourrait être fait pour
favoriser une plus grande intégration entre les
municipalités voisines, notamment à travers la
concentration en un seul point des différentes
instances d'un même services, afin d'éviter que
ceux-ci se voient donc dupliqués d'une municipalité
à l'autre, et permettre ainsi de réaliser des
économies d'échelles d'une manière aussi évidente
que fondamentale. Précisons par ailleurs qu'une
telle concentration devrait en tout premier lieu se
voir appliquée au personnel administratif, de sorte
que plusieurs municipalités puissent partager les
mêmes fonctionnaires, et notamment le même directeur
général, plutôt que de payer davantage pour
effectuer chacune de leur côté des opérations
similaires. Ajoutons que de telles fonctions
devraient ultimement se voir administrées par une
instance gouvernementale supérieure, qu'il s'agisse
d'une entité régionale ou d'un ministère provincial.
Voir
d'ailleurs les sections suivantes : Démocratie
et Décentralisation
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Définition d'économie d’échelle
Imposition
d'une
taxe spéciale à toute municipalité qui ne se
conformerait pas aux recommandations que pourrait
émettre en ce sens une telle commission.
Abolition
des
fusions municipales forcées.
Réduction du nombre d'élus
municipaux
Attribution d'un second mandat à
la commission précédemment mentionnée, en l'occurrence celui de
produire un barème par lequel il pourrait être
déterminé, pour chaque
municipalité de la province, le nombre d'élus dont la
municipalité en question aurait réellement besoin afin de
pouvoir mener à bien ses activités, ce qui permettrait de passer
ensuite, pour chacune de ces municipalités, à une réduction
substantielle du nombre de conseillers. Notons qu'en un second
temps, une telle mesure permettrait d'augmenter le salaire des
élus municipaux, dans la mesure du possible, afin de faire en
sorte qu'une telle fonction puisse s'avérer réellement
susceptible d'attirer des candidats de qualité.
Imposition d'une taxe
spéciale à toute municipalité dont le nombre d'élus dépasserait
celui recommandé par la commission précédemment mentionnée, et
dont le montant devrait donc se voir établi en fonction de la
différence entre le nombre de ses élus et celui recommandé par
ladite commission.
Fédéralisme
A) Pour une refonte de la
Confédération
Précisons
d'emblée que l'application de la plupart des mesures
suivantes nécessiterait sans doute un nouvel accord
constitutionnel avec les autres provinces de la fédération ;
dans le cas cependant où un tel accord ne pouvait être
conclu, ces mesures devraient plutôt se voir interprétées
comme un comme un engagement à faire tout ce qui peut être
fait pour se rapprocher de leur mise en place, et comme un
appui à toute démarche qui irait dans le sens suggéré par
ces dernières.
Abolition de la monarchie
Remplacement de la monarchie par un nouveau système
constitutionnel où le chef de l'État sera déterminé par la
population elle-même, ou en d'autres termes par
suffrage universel.
Abolition du Sénat non-élu, ou transformation de ce dernier en
Sénat élu, dans la mesure où la première option ne pourrait être
mise en application.
Application de la « méthode de
N-Street » à la provision selon laquelle tout changement
apporté à la Constitution devrait, pour devenir effectif, se
voir ratifié par l'ensemble des provinces.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Is Pure Consensus
Right for Your Group?
Création d'une
commission permanente chargée d'arbitrer tout conflit pouvant
surgir entre le pouvoir central et les provinces, d'étudier les
causes de tels conflits, et de proposer des pistes de solution
devant permettre de régler ces derniers.
Décentralisation
de
la Confédération
Création d'une commission
permanente chargée de déterminer comment devraient
se voir répartis, à travers les
différents ordres de gouvernement,
les pouvoirs associés aux différents
champs de compétence, de façon à
permettre un équilibre optimal entre centralisation
et décentralisation, de même qu'un fonctionnement
global qui s'avère aussi efficace que possible pour
la société dans son ensemble, au sein de la
Confédération.
Promotion d'une décentralisation du
pouvoir en faveur des provinces, ne serait-ce que pour
rendre la fédération canadienne plus fidèle à l'esprit
originel dans lequel elle avait en fait été conçue, et
donc à refaire d'elle une véritable Confédération digne
de ce nom, dans laquelle les provinces seraient même
assez autonomes pour constituer à toute fin pratique des
États souverains. Une telle décentralisation devrait
nécessairement impliquer le rapatriement par les
provinces d'un certains nombres de pouvoirs relevant
actuellement d'Ottawa, ce qui devrait plus précisément
se traduire par la mesure suivante :
Transfert aux
provinces de tout pouvoir législatif et administratif
sur un maximum de champs de compétence, qui devraient
notamment inclure les suivants : infrastructures
(notamment en ce qui concerne les ponts), santé,
solidarité (notamment en ce qui concerne
l'assistance-emploi), agriculture, arts et culture,
justice, pensions et télécommunications. Notons
d'ailleurs que le fait de permettre aux provinces de
rédiger leurs propres lois en matière de santé et de
solidarité demanderait au départ l'abolition de la Loi
Canadienne sur la Santé et de l'actuel programme
d'assurance-chômage.
Voir d'ailleurs les articles suivants : «La
Belgique se dirige vers une confédération», Crise
politique belge - La séparation, Triste
Belgique - André Pratte et Une
confédération belge?
Notons de plus qu'une telle réforme n'empêcherait pas
les champs de compétence suivants, notamment, d'être
laissés ou placés sous l'autorité du gouvernement
fédéral, de sorte que la gestion de ceux-ci se voie
centralisée au sein d'un organisme fédéral unique :
politique étrangère, défense et intervention
internationale (notamment en vue du maintien de la
paix), douanes, réglementation financière (commission
des valeurs mobilières) et, d'une façon plus générale,
harmonisation des politiques économiques, notamment en
rapport au marché commun, et en ce qui trait notamment à
la politique monétaire.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : National
securities
regulator: wherefore art thou Toronto? - Globe
editorial et Provincial
challenges
to a national securities regulator are mere sideshows, AVANTAGES
ET INCONVÉNIENTS DU MODÈLE FÉDÉRAL, et Fédéralisme
et autonomie régionale
Finalement, certains champs de compétence pourraient fort bien
être laissés à la fois sous l'autorité du gouvernement fédéral
et des gouvernements provinciaux, afin que les fonctions qu'ils
représentent puissent être assumées d'une façon aussi
diversifiée que possible, ou de manière à permettre aux
administrations fédérale et provinciales de s'avérer aussi
harmonisées et intégrées que possible en ce qui a trait à de
tels domaines : aide internationale, énergie.
Pour une fiscalité
permettant d'éviter les chevauchements comme les
duplications
Prise en
charge par le gouvernement fédéral de la totalité de
la fiscalité du pays, pour ensuite retourner aux
provinces et aux municipalités l'argent qui devrait
leur revenir, ce montant devant se voir déterminé
strictement en fonction des deux critères suivants :
1) la
taille de leur population,
2) le
niveau de taxation qu'elles auront fixé, pour l'une
ou l'autre des formes de taxation.
Voir d'ailleurs le rapport suivant :
Le
mythe
du déséquilibre fiscal
Précisons
que
si le gouvernement fédéral devait refuser de prendre
en charge une certaine forme de taxation déjà
existante ou de l'un ou plusieurs des nouvelles
taxes pouvant être décrites dans ce programme, la
gestion des taxes en question devrait alors
évidemment être effectuée par le gouvernement
provincial.
Enfin,
on devrait reconnaître aux provinces le droit de
rapatrier tout pouvoir de taxation ou tout autre
service pouvant être dispensé par le gouvernement
fédéral, à condition que ce rapatriement soit
considéré comme étant justifié par l'Assemblée
nationale. Si les arguments avancés en ce sens sont
de nature financière, il devrait alors être démontré
que des économies réelles et substantielles
puissent, au bout du compte, être ainsi réalisées,
et ce malgré le fait qu'une telle mesure
impliquerait nécessairement la duplication et donc
le chevauchement de deux programmes similaires,
tandis que le document devant faire état de cette
démonstration, avant d'être présenté à l'Assemblée
nationale, devrait d'abord se voir passé en revue
par une commission spéciale nommée à cette fin, et
ayant plus précisément pour tâche d'en évaluer la
rigueur méthodologique.
Abolition
du
pouvoir fédéral de dépenser.
Possibilité pour les
provinces d'accéder à un plus haut niveau
d'autodétermination s'ils devaient se retirer du
programme de péréquation. Notons cela devrait, en
toute justice, leur permettre alors d'atteindre un
niveau d'autodétermination qui soit aussi élevé que
possible.
Réduction majeure
des paiements versés aux provinces dans le cadre du
programme national de péréquation.
B) Pour que le Québec puisse
enfin trouver sa place dans la fédération
Concilier
fédération et souveraineté
Tenue de
séances de consultation publique auprès de la population
québécoise afin de déterminer quelles devraient être selon
elles les demandes du Québec à l'égard du gouvernement
fédéral, et qui en bout de ligne devraient représenter
tout autant de conditions pour que la province puisse
décider, une fois pour toutes, d'adhérer de plein coeur à
la fédération canadienne.
Remplacement des approches traditionnelles de "fédéralisme pur
et simple" et de "séparatisme", pour leur préférer une approche
conciliant les préoccupation de chacune d'entre elles à travers
une démarche balancée, qui consisterait pour le Québec à faire
en sorte que son autodétermination puisse être réalisée aussi pleinement
que possible, et ce tout en demeurant au sein de la fédération.
Dans un premier temps, cela impliquerait donc la promotion,
notamment auprès des autres provinces, d'un certain
"confédéralisme", dont les termes sont justement énoncés
ci-dessus, et qui consisterait donc à une réforme fondamentale
de la Confédération. Précisons que si d'autres provinces
devaient donc se montrer suffisamment intéressées à aller de
l'avant en ce sens, une telle démarche ne pourrait se solder
autrement que par une réforme plus ou moins complète de la
Constitution canadienne.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Pour
un
Ontario fort, Une
tendance
lourde et Fleur-de-lis
and
wild rose – together at last? - Neil Reynolds
Dans la mesure
cependant où une telle entreprise devait échouer ou ne pas
livrer les résultats escomptés, la nation québécoise pourrait
alors se tourner plutôt vers une seconde démarche, qui elle ne
requerrait nécessairement la réouverture de la Constitution,
bien que cela pourrait s'avérer théoriquement préférable, et qui
pourrait donc simplement prendre place dans le cadre de
négociations de gré à gré entre les deux ordres de gouvernement.
Voir d'ailleurs les
articles suivants : Clarté
référendaire:
le NPD déposera son projet de loi s'inspirant de la
déclaration de Sherbrooke
et Déclaration
de
sherbrooke du NPD
Ce second processus
consisterait en la formulation de demandes claires et réalistes,
qui ne concerneraient à la base que le Québec (quoique d'autres
provinces, si elles le souhaitaient, pourraient également se
joindre à une telle démarche), devraient se voir rassemblées à
travers une liste aussi concise que possible, et qui seraient
sensées définir une fois pour toutes la place de cette nation
dans la fédération canadienne, tandis qu'une réponse positive à
de telles demandes permettrait en principe de réaliser enfin le
rêve d'un État binational, réunissant deux nations à part
entières qui puissent donc de traiter l'une avec l'autre d'égale
à égale.
Mais surtout, ce processus ne devrait d'aucune manière empêcher
que l'on se réserve ouvertement, et ne serait-ce que pour
garantir que les demandes du Québec soient bel et bien prises au
sérieux, l'option de revendiquer la souveraineté pure et simple
en dernier recours, dans la mesure où de telles demandes ne
pourraient manifestement pas se voir satisfaites de par la seule
voie de la négociation. Ainsi, et d'une façon quelque peu
paradoxale, le fait d'envisager la souveraineté ne devrait en
bout de ligne que donner une raison ultime aux parties
concernées pour négocier de bonne foi, et donc dans le but d'en
arriver réellement à un accord qui s'avère véritablement
satisfaisant pour chacune d'entre elles,
Comme lors des
négociations ayant mené à l'Accord du Lac Meech, il s'agirait
donc de présenter au Canada anglais un certain nombre de
demandes jugées cruciales, puis de négocier de bonne foi avec ce
dernier afin d'en arriver à un consensus qui soit réellement de
nature à satisfaire chacune des deux parties impliquées, et
finalement d'évaluer collectivement, à travers la tenue à cette
fin d'un référendum, si la proposition que le Canada anglais
soumettrait ultimement à la population québécoise serait
justement de nature à réellement convaincre celle-ci de la
pertinence et de l'intérêt qu'aurait le Québec à conserver sa
place au sein de la Confédération.
Bien entendu, tout
processus de négociation implique par définition la possibilité
de modification, voire d'édulcoration des propositions qui
auront pu être mises de l'avant au départ, d'où l'importance
cruciale de laisser la population déterminer par elle-même si
elle considère que le résultat de cette négociation lui
permettra de répondre à ses besoins en terme
d'auto-détermination.
Et comme la
négociation ne pourra, selon toute vraisemblance, qu'altérer
dans une plus ou moins grande mesure les demandes qui avaient pu
être faites au départ, en l'occurence par le Québec, il n'en
devient que d'autant plus essentiel de préciser ce en quoi ces
demandes devraient justement consister.
Voici donc ce que le Québec, selon le
Mouvement Utopiste, devrait demander au Canada anglais :
1) Application des mesures décrites à travers les deux
sous-sections suivantes de la présente section du programme
politique du MUQ : «Décentralisation
de la Confédération »
et « Pour une
fiscalité permettant d'éviter les chevauchements comme
les duplications ».
2) Nomination d'une majorité de juges bilingues à la Cour Suprême.
3) Imposition du bilinguisme comme critère
obligatoire pour accéder à certains postes où une telle
compétence s'avère indispensable tant pour des raisons pratiques
que symboliques, notamment dans le contexte d'une politique
nationale du bilinguisme.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Deux
cas différents
D'une façon où d'une
autre, l'objectif serait donc que le Québec puisse atteindre un
niveau d'auto-détermination aussi élevé que possible, et ce tout
en continuant à bénéficier de sa participation à la
Confédération canadienne.
Décentralisation globale
Création d'une commission permanente à laquelle serait confiées
les tâches suivantes :
- déterminer quelles
responsabilités devraient échoir aux différents ordres de
gouvernement.
Réforme du système de taxation
-déterminer comment
devraient se voir répartis les différents pouvoirs d'imposition
à travers les différents ordres de gouvernement de façon à
permettre un équilibre optimal entre la centralisation et la
décentralisation du pouvoir d'imposition, de même qu'un
fonctionnement global qui s'avère aussi efficace que possible ;
- s'assurer, pour se
faire, de respecter les critères suivants :
a) afin d'éviter la
duplication ou le chevauchement de services similaires, une même
forme de taxation devrait se voir perçue par un seul et même
ordre de gouvernement, et donc à une seule reprise
b) confier,
autant que possible, à un ordre supérieur de gouvernement la
prise en charge de tout service administratif que les
entités subalternes auraient autrement à prendre en charge
chacune de leur côté, ce qui devrait notamment s'appliquer
aux directeurs généraux des municipalités, dont les
fonctions devraient ainsi se voir transférées aux entités
régionales, voire à la fonction publique provinciale.
(voir d'ailleurs la
section suivante : Fédéralisme
(Pour une
fiscalité permettant d'éviter les chevauchements
comme les duplications)).
- dans la mesure où,
pour une raison ou une autre, une même forme de taxe devrait
néanmoins se voir perçue par deux ordres de gouvernement ou même
davantage, évaluer le nombre de points d'impôts qui devraient se
voir attribués à chaque ordre de gouvernement,
- veiller alors à ce
que, dans la mesure du possible, et surtout dans la mesure où
cela représenterait un réel avancement dans la gouvernance
globale de la société, un maximum de pouvoirs d'imposition et de
points d'impôts transféré du gouvernement fédéral au
gouvernement provincial, et du gouvernement provincial aux
entités régionales et aux administrations municipales, ce qui
devrait notamment permettre à ces dernières de diversifier et
surtout d'augmenter leurs sources de revenus.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un tour de force
Décentralisation
des pouvoirs
- veiller à ce que, dans la mesure du possible, et surtout dans
la mesure où cela représenterait un réel avancement dans la
gouvernance globale de la société, un maximum de pouvoirs soit
transféré du gouvernement fédéral au gouvernement provincial, et
du gouvernement provincial aux entités régionales et aux
administrations municipales (Voir d'ailleurs la section suivante
: Démocratie (Gouvernance régionale)).
- ajuster, en fonction
des pouvoirs qui lui seraient donc attribués, le financement
devant se voir accordé à chaque ordre de gouvernement, à travers
le retour à ceux-ci de l'argent que le gouvernement fédéral (ou
provincial) aurait pu percevoir par taxation (voir d'ailleurs la
section suivante : Fédéralisme
(Pour une
fiscalité permettant d'éviter les chevauchements
comme les duplications)).
Gestion des services
publics
Application du modèle « utilisateur-payeur » à
tout service public pour lequel cela peut justement être
effectué, de manière à ce que le citoyen ne paie autant que
possible que pour les services auxquels il souhaite
réellement recourir, comme il peut déjà le faire d'ailleurs,
par exemple, en payant pour se procurer ou renouveler un
permis de conduire ou un passeport.
Car après tout, ne devrait-il pas y avoir tout de même une
limite à ce que tout citoyen se voit forcé de payer pour les
dépenses des autres ?
Privatisation partielle des services
gouvernementaux
Autorisation
à la privatisation partielle de tout service gouvernemental,
et notamment de toute société d'État dont les services
pourraient se voir fournis par le secteur privé, ne
serait-ce que pour en garantir l'efficacité et le
professionnalisme, et pour en d'autres termes
assurer ainsi aux citoyens un meilleur "service", et ce à
un coût qui s'avère aussi avantageux que possible,
notamment pour l'État, et donc pour tous les citoyens.
Privatisation partielle ou complète de tout établissement de
santé public dont la performance globale serait jugée non optimale ou
insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à
cette fin, la performance en tant que telle devant
essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet
établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus
haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de
participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en
fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son
évaluation par la commission en question, tandis qu'une telle
participation derait toujours demeurer minoritaire, de sorte que
le taux de participation publique en tant que tel n'excède
jamais 50 %.
Ouverture
à
la concurrence de tout service gouvernemental, et notamment de
toute société d'État dont la fonction pourrait se voir assumée
par le secteur privé ou coopératif, ne serait-ce que, là encore,
pour en garantir l'efficacité et le professionnalisme. Cela
impliquerait d'une part une permission aux secteurs privés et
coopératifs d'offrir tout produit ou service autrement réservés
à des sociétés publiques, et d'autre part la possibilité pour
toute firme privée ou coopérative de se voir accordée par
contrat de sous-traitance la gestion d'un service public en
particulier, et de remplacer ainsi l'institution publique qui
pouvait auparavant en avoir la charge, s'il devait s'avérer
qu'une telle firme soit en mesure d'offrir un tel service de
manière plus efficace et concurrentielle.
Précisons que de telles politiques devraient notamment
s'appliquer à des sociétés d'État telles que la
Société des Alcools du Québec (SAQ).
Financement des services publics
Création d'une commission permanente (pouvant d'ailleurs
s'avérer la même que celle précédemment mentionnée) chargée
de produire un barème permettant d'évaluer à quel point les
différents services pouvant être offerts par le secteur public, privé ou
coopératif pourraient se voir considérés comme essentiels au
bien-être de la collectivité, et donc de déterminer dans
quelle mesure de tels services devraient donc se voir
soutenus par cette dernière. Notons qu'il incomberait
également à une telle commission de déterminer à quel niveau
les entreprises dispensant des services publics devraient
s'avérer privatisés ou nationalisés.
Soutien
public à toute entreprise privée ou coopérative qui, parmi
celles qui offriraient un certain service considéré comme
pouvant bénéficier à la communauté dans son ensemble,
s'avérerait en fait la plus compétitive, et qui réussirait
plus spécifiquement à offrir à ses clients un service
d'aussi bonne qualité que possible, tout en veillant à ce
que le coût de leurs produits demeure aussi abordable que
possible pour ces derniers, et qui finalement se
trouveraient donc à entraîner aussi peu de dépenses que
possible pour l'État.
Notons qu'un tel soutien devrait notamment pouvoir
prendre la forme d'une participation de l'État à la possession
de l'entreprise en question, ou en d'autres termes d'une
nationalisation partielle de cette dernière, si une telle
entreprise avait pu démontrer une certaine fiabilité dans sa
capacité à s'avérer la plus concurrentielle, et surtout si une
telle nationalisation partielle pouvait s'avérer susceptible de
favoriser la compétitivité des entreprises pouvant offrir un
produit ou service similaire.
De plus, le financement de base des entreprises offrant un
service public pourrait se voir fourni directement par
l'État du par une prime à l'utilisateur, de sorte que ces
entreprises seraient donc fondamentalement incitées à
augmenter leur financement en veillant à tout simplement
augmenter leur nombre d'utilisateurs.
Contribution de l'État au paiement par le citoyen de tout
produit ou service considéré comme essentiel, tandis que la
proportion exacte de la facture finale qui se verrait
assumée par l'État dépendrait en fait du revenu de
l'utilisateur, ainsi que du nombre d'utilisations que
celui-ci aurait pu en faire de par le passé, à moins de
conditions particulières pouvant justifier une utilisation
accrue des services publics, de sorte qu'en principe, un
utilisateur de faible revenu et ayant rarement eu recours à
un service donné bénéficierait donc d'une contribution
optimale.
Notons par ailleurs qu'un tel programme de contribution
publique pourrait se voir mis en œuvre de par l'émission de
"coupons" ou de "bons d'achat" à cet effet, qui ne
pourraient donc être utilisé que pour payer un service
public en particulier.
Notons de plus qu'un tel système de coupons pourrait
idéalement se voir remplacé par la création et
l'implantation d'un programme informatique dont
l'utilisation serait rendue obligatoire par toutes les
entreprises offrant un service public, de par lequel chaque
citoyen pourrait s'ouvrir un compte où lui serait versées
par l'État les ressources auxquelles il aurait droit en
vertu des politiques précédemment mentionnées, et qui lui
serait en fait rendues accessibles sous la forme de
"points", ou d'une quelconque forme d'unité qui s'avère
autre que monétaire. Le citoyen se verrait finalement
attribuer une carte qu'il lui suffirait de présenter à leurs
propriétaires ou aux magasins d'alimentation afin de pouvoir
échanger les "points" qu'il aura pu accumulé pour les biens
et services de son choix.
Instruction précise à tout
service public offert par une société publique en tant que
telle de garder le prix de ses produits et services aussi
abordables que possible, en veillant notamment à garder ses
coûts de main-d'oeuvre aussi bas que possible, ne serait-ce
que pour être ainsi d'autant plus en mesure de concurencer le
secteur privé, surtout en ce qui concerne l'accessibilité de
ses services.
Optimisation des activités de l'État
Obligation de
passer par un processus d'appel d'offre pour toute
attribution de contrat public.
Création d'une commission
permanente chargée de produire un barème
permettant d'évaluer de façon neutre et
impartiale quelle entreprise représenterait le meilleur
candidat pour ce qui est de rencontrer les exigences
présentées par un appel d'offre, et mériterait donc de se
voir accordé le contrat en question.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Davie: la fin du BS
économique et At last, a cure for
government procurement - Jeffrey Simpson
Plus précisément, un contrat public ne devrait se voir
octroyé à une entreprise que dans la mesure où celle-ci
représenterait celle qui, parmi les entreprises opérant
dans le même créneau, réussiraient à offrir à leurs
bénéficiaire un service de la meilleure qualité possible,
tout en veillant à ce que le coût de leurs produits
demeure aussi abordable que possible pour ces derniers, et
qui finalement réussiraient à entraîner aussi peu de
dépenses que possible pour l'État.
Notons que tout contrat public devrait se voir
renouvelé après une période pouvant aller de une à
plusieurs années, et qu'après une telle période, rien
n'impliquerait que le contrat avec une firme en
particulier doive nécessairement se voir renouvelé. Les
critères d'un non-renouvellement de contrat pourraient
notamment impliquer une incapacité d'un organisme à
vocation publique à remplir son mandat spécifique et
surtout sa mission fondamentale de service optimal envers
la population d'une façon qui soit aussi abordable que
possible pour ces derniers, ou encore une incapacité à
gérer ses propres finances de façon optimale, et donc de
manière à limiter autant que possible les coûts que
devront ultimement assumer les contribuables.
Possibilité pour l'État de
participer à la propriété de toute entreprise à laquelle
serait donc offert en sous-traitance un mandat afin de
délivrer un service spécifique au nom de l'État, ce qui
permettrait donc à ce dernier de garder un certain
contrôle sur tout organisme à vocation publique, tout en
permettant à de tels organismes de conserver une relative
et fondamentale indépendance.
Privatisation complète de toute
entreprise publique à laquelle se verrait préférée une
entreprise privée ou coopérative, suite à un appel d'offre
visant à déterminer quel serait le meilleur candidat pour ce
qui est d'offrir le service auparavant réservé à une telle
entreprise.
Sous-traitance pour
l'exécution des politiques publiques
Dans le cas de toute activité publique visant à l'exécution
d'une politique gouvernementale en tant que telle, un mandat
précis devrait être confié à une entreprise privée ou
coopérative, sous la forme d'un contrat public de
sous-traitance.
Privatisation
partielle des ministères et de tout organisme public.
Notons par ailleurs que la
libéralisation des services publics pourrait notamment se
voir facilitée de par une division fondamentale des
opérations effectuées par tout organisme public, soit
celle entre les activités plus simples et répétitives, et
celles plus complexes et spécialisées, chacun de ces deux
champs d'opération pouvant se voir spécifiquement confié à
des firmes privées ou coopératives à travers des contrats
de sous-traitance, si des gains d'efficacité pouvaient
ainsi être obtenus.
Dans le cas de certains organismes publics de
première importance, et notamment des ministères en tant
que tels, il peut naturellement s'avérer clairement
compréhensible qu'au moins certaines fonctions, et plus
précisément les hautes sphères décisionnelles, pourraient
difficilement se voir confiées au secteur privé en tant
que tel. C'est pourquoi, à ce niveau, toute forme de
sous-traitance ne pourrait en principe s'appliquer qu'aux
activités plus élémentaires et répétitives, pour reprendre
la distinction énoncée plus haut. Ainsi, un nombre
relativement restreint de "super-fonctionnaires" pourrait
en principe représenter la presque totalité de l'effectif
des ministères en tant que tels, tandis que leur tâche
pourrait essentiellement se résumer à la coordination et
la supervision des activités publiques. La seule véritable
« fonction publique » s'avérerait donc de
veiller plus précisément à ce quel la prise en charge des
activités publiques par les secteurs privés et coopératifs
soit effectuée de façon telle à ce que les objectifs
gouvernementaux soient bel et bien rencontrés, et ce d'une
manière qui soit réellement satisfaisante, en bout de
ligne.
Appels d'offre (en général)
Autorisation à toute
autorité publique, et notamment à toute municipalité, de tenir
compte d'autres critères que le prix dans l'attribution d'un
contrat public au moyen d'un appel d'offres, ce qui devrait donc
impliquer l'annulation de toute forme d'obligation d'offrir
alors le contrat au plus plus bas soumissionnaire.
Autorisation à toute
autorité publique, et notamment à toute municipalité, d'annuler
un appel d'offres si le besoin devait s'en imposer.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Construction rules are
tying municipalities’ hands
Notons que, parmi les
autres critères qui, en plus du coût total, mériteraient donc de
se voir alors considérés, devraient d'abord figurer les suivants
:
Qualité du service
offert par l'entreprise, de façon générale, ce qui devrait donc
impliquer tant les produits que le service à la clientèle
pouvant être offerts par cette dernière, selon ce qui peut
s'appliquer à son cas en particulier.
Objectifs spécifiques
que l'autorité publique ou la municipalité peut viser à travers
l'attribution du contrat public en question, et qui devraient
d'ailleurs se voir clairement formulés dans le texte de l'appel
d'offres émis à cet effet.
Services de police
Emploi de salariés dont la fonction serait strictement
limité à l'administration de constats d'infraction, de manière à
ce que les policiers puissent plutôt employer leur temps à
prendre en charge les interventions qui demandent réellement que
l'on fasse appel aux compétences pour lesquelles ceux-ci ont
justement été formés.
Soutien à la création de services de police spécialisés dans
l'application de tâches spécifiques, et dont la formation et le
revenu seraient d'ailleurs ajustés à la nature même de ces
tâches. Ainsi, des milices spéciales pourraient se voir
constituées spécifiquement pour prendre en charge certaines
fonctions plus routinières, telles que la prestation de
contraventions, et se voir d'ailleurs formées et payées en
conséquence, de sorte que la salaire de leurs policiers pourrait
ne représenter qu'une fraction de celui d'un policier dont la
formation ce serait avérée plus complète.
Éthique
Soutien public à l'embauche comme
conseillers et comme formateurs de professionnels en éthique,
par tout ordre de gouvernement comme par toute entreprise.
Travaux publics
Création d'une
commission permanente chargée d'évaluer les ministères des
Travaux Publics et des Transports, et de notamment de veiller,
d'une part au respect des trois exigences suivantes, et d'autre
part à la sanction des fonctionnaires ou entreprises fautives
dans le cas d'un non respect de ces dernières, en procédant par
licenciements ou par des pénalités financières, selon le cas :
que soient mis en
oeuvre les travaux, notamment ceux d'entretien et de réfection
des infrastructures, dont la réalisation se trouverait à être
réellement nécessaire, ne serait-ce qu'en terme de sécurité
publique
que ces travaux soient
effectués dans un ordre qui reflète le degré auquel ceux-ci
pourraient s'avérer prioritaires
que soient reportés ou
discartés les projets dont la réalisation apparaîtrait comme
n'étant pas directement nécessaire, ou comme étant carrément
superflue, ce qui autrement se traduirait donc par un gaspillage
de fonds publics
Attribution à la dite
commission d'une fonction supplémentaire, soit celle de
surveiller les ouvrages
entrepris dans le cadre de travaux publics, et voir à la
sécurité du public en tout temps pendant la durée de vie de ces
ouvrages.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
trou
encore béant
Obligation aux municipalités de contribuer
financièrement à tous les travaux publics devant s'effectuer sur
leur territoire, et ce dans une mesure qui dépendrait en fait
des facteurs suivants : la taille de la municipalité en
question, l'ampleur des coûts associés à de tels travaux, et le
degré auquel ces travaux seraient considérés comme essentiels,
d'après ce que pourrait en juger la commission permanente
chargée de l'évaluation des travaux publics.
Voir d'ailleurs la section
suivante : Décentralisation
Obligation
pour
toute
municipalité
de
veiller
à
ce que le montant des taxes municipales pouvant
s'appliquer à une résidence donnée soit ajusté en fonction
des services pouvant être fournis à cette résidence,
notamment en ce qui à l'approvisionnement en eau,
l'installation d'égouts, la collecte des déchets et
l'éclairage.
Assainissement des
eaux
Obligation au
gouvernement provincial, si la demande lui en est faite par
toute municipalité d'au moins 150 habitants, d'assumer la
majeure partie des coûts reliés à l'installation et à
l'entretien d'un réseau d'aqueduc, ainsi que d'acheminement et
de traitement des eaux usées dont la qualité et le
fonctionnement seraient optimaux au niveau environnemental, tant
à ce qui a trait à l'économie de l'eau qu'à la préservation de
la sanité des cours d'eau et des étendues d'eau environnants.
Notons que le gouvernement provincial devrait alors couvrir le
coût des travaux dans une proportion qui dépendrait plus
précisément des deux critères suivants : le nombre d'habitants
de la municipalité en question, de même que l'ampleur du budget
total dont disposerait cette dernière. La participation du
gouvernement provincial devrait ainsi dépendre directement de la
capacité de payer de la municipalité devant bénéficier des
travaux, de sorte que davantage devrait proportionnellement se
voir accordé aux municipalité qui en auraient le plus besoin, et
notamment aux municipalités de petite taille.
Pour une prévision adéquate des coûts
Réorientation des objectifs visés par les
travaux publics pour que ces objectifs deviennent d'abord et
avant tout la durabilité et la fiabilité, plutôt que ne se
limiter qu'au plus bas coût.
Réorientation des politiques de travaux publics pour
que ceux-ci se fassent sur la base de Partenariats Publics
Privés.
Inclusion systématique, dans de tels partenariats,
d'une clause spécifiant que l'entreprise se voit responsable de
l'entretien des travaux effectués pour au moins les 25, sinon
les 50 années subséquentes à la réalisation de ces derniers, ne
serait-ce qu'afin d'être plus à même de prévenir les
dépassements de coûts.
Réorientation du financement des travaux publics pour
qu'une plus grande partie de celui-ci se voit investie dans la
phase de conception et de planification des travaux, ne
serait-ce qu'afin d'être plus à même de prévenir les
dépassements de coûts.
Imposition de pénalités financières aux firmes de
génie-conseil impliquées dans la planification des travaux dans
le cas où de tels travaux viendraient à connaître des
dépassements de coûts, de sorte que ces firmes soient ainsi
amenées à en assumer la responsabilité, ne serait-ce qu'en
partie. Dans le cas où de tels travaux seraient entrepris par un
conseil municipal ou une entreprise privée, le montant de la
pénalité pourrait se voir directement empoché par la
municipalité ou l'entreprise en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
ex-
fonctionnaire
dénonce « l’ampleur des imprévus »
Élimination de tout
obstacle réglementaire à la prise en charge, par une entreprise
de construction, de différentes étapes du processus de
construction, de sorte qu'une même entreprise puisse notamment
cumuler les tâches de planification et de mise en oeuvre des
travaux, et être d'une part mieux à même de prévoir correctement
le coût de ces derniers, tandis qu'elle n'aurait d'autre part
qu'elle-même à blâmer pour toute erreur qu'elle pourrait
commettre à ce niveau.
Ajustement de la
taxation de toute entreprise de construction en fonction de sa
capacité à prendre en charge différentes étapes du processus de
construction, et plus spécifiquement à cumuler les tâches de
planification et de mise en oeuvre des travaux.
Autorisation à ce
que l'État ne paie pour des travaux publics qu'une fois
ceux-ci complétés, et à ce qu'il ne paie alors que
jusqu'à concurrence du montant qui avait été prévu au
départ par l'entreprise privée ayant pris en charge
lesdits, de sorte que tout dépassement de coûts devrait
alors se voir assumé par l'entreprise en question.
Fausses
réclamations
Qualification comme "fausse
déclaration" de toute réclamation ou demande de paiement soumise
au gouvernement qui serait gonflée par un entrepreneur ou
fournisseur de services. L'entrepreneur qui soumet une telle
facturation ou réclamation erronée serait ainsi considéré comme
volontairement négligent, ce qui entraînerait donc les mêmes
conséquences que s'il avait l'intention de frauder.
Perte, pour un tel
entrepreneur, du droit à la totalité de sa réclamation, et pas
seulement de la partie litigieuse.
Possibilité, pour un tel
entrepreneur, de se voir condamné en plus à des amendes
représentant plusieurs fois le montant réclamé en trop.
Annulation du contrat réalisé
avec un tel entrepreneur.
Possibilité, pour un tel
entrepreneur, de perdre son droit de soumissionner sur d'autres
contrats auprès du gouvernement pendant plusieurs années voire à
tout jamais.
Possibilité, pour un tel
entrepreneur, d'encourrir une peine d'emprisonnement.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Lutte contre
la corruption - Aux grands maux les grands remèdes
Lutte anti-corruption
Imposition de pénalités
financières extrêmement élevées pour toute entreprise reconnue
coupable de quelque forme de fraude que ce soit. Possibilité
pour une telle entreprise de se voir tout simplement bannie de
tout futur appel d'offre dans la mesure où la fraude en question
serait d'importance relativement majeure, ou dans la mesure où
cette entreprise récidiverait à ce niveau.
Imposition de peines aussi sévères pour les tentatives
de corruption que pour les actes de corruption proprement dit.
Création d'une unité anti-corruption permanente et
indépendante, ayant sous ses ordres une escouade de police
complète, et à laquelle serait directement inclus ou subordonné
tout autre organisme pouvant opérer au niveau de la lutte
anti-corruption.
Afin d'en assurer l'indépendance totale, le dirigeant
d'une telle escouade devrait être nommé par une assemblée
réunissant les membres les plus influents dans le domaine de la
lutte anti-corruption.
Ce dirigeant devrait évidemment démontrer une
expérience significative en matière de lutte anti-corruption,
que ce soit en tant que procureur ou chef de police, ou à
travers tout autre poste d'importance en rapport à un tel
domaine. Notons cependant qu'il
serait
vraisemblablement préférable qu'un tel dirigeant s'avère un
ancien juge ou procureur, plutôt qu'un ancien chef de police.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : L’art
de
ne
rien dire
De plus, le financement d'une
telle unité devrait être alloué de manière fixe, et ne pourrait
se voir modifié à la baisse qu'au moyen d'un vote tenu par le
Parlement de l'État. Cependant, le gouvernement pourra toujours
se réserver le droit de fournir à une telle unité tout
financement additionnel qui pourrait lui être nécessaire dans la
poursuite de son mandat, de sorte que toute forme de
sous-financement dont elle pourrait souffrir serait donc
directement imputable au gouvernement lui-même.
L'unité anti-corruption devrait être dotée de divisions
enquêtant spécifiquement sur chacun des dossiers suivants :
systèmes d'escroquerie organisée, crime organisé, fraudes
impliquant les syndicats et l'industrie de la construction,
notamment en ce qui concerne les travaux publics.
Et surtout, une telle unité devrait notamment être
dotée d'une division enquêtant spécifiquement sur le dossier
suivant : corruption de représentants publics.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Pendant
ce
temps, aux USA... et
Jean
Charest
et
le
modèle
new-yorkais
Révocation du permis de construction pour toute
entreprise entretenant des liens avec le crime organisé,
aussitôt que l'existence de tels liens aura pu se voir
démontrée.
Économie
Fiscalité
Simplification du
rapport d'impôt de manière à ce que tout contribuable puisse
être en mesure d'aisément remplir lui-même ce dernier.
Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Baisse de l'impôt sur le revenu des
travailleurs autonomes
Relèvement des taxes sur la consommation
Voir d'ailleurs
l'article suivant : When
it
comes to policy, the median is the message
Ajustement de toute taxe foncière en fonction
du bénéfice qu'un terrain peut rapporter à la collectivité, de
sorte que le montant d'une telle taxe varierait non seulement en
fonction de la superficie du terrain en question, mais aussi des
facteurs suivants :
- nombre de personnes habitant
le dit terrain (le montant s'avérant maximalement élevé pour
toute personne vivant seule sur son terrain)
- valeur communautaire du
terrain, définie comme le degré auquel le terrain en question se
trouver à profiter à l'ensemble de la communauté, et notamment
de la communauté locale. Ainsi, le montant de la taxe foncière
devrait en principe s'avérer aussi bas que possible pour tout
terrain sur lequel se verrait établi par exemple un jardin
communautaire, tandis qu'un tel montant pourrait encore varier
en fonction de la taille du jardin en rapport à celle du
terrain, ainsi qu'en fonction du degré auquel ce jardin se
trouver à réellement bénéficier à la communauté dans son
ensemble.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Land value
tax et
Henry George
Imposition d'une
taxe sur la valeur de tous les biens, mobiliers comme
immobiliers, pouvant être détenus par tout citoyen.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Lettres
-
Un
impôt sur la fortune
Transformation du modèle de taxation progressif du
revenu, de manière à ce que le niveau de taxation varie
directement en fonction du montant du revenu annuel, plutôt
qu'en fonction de paliers d'imposition.
Transformation du modèle de taxation progressif du
revenu, de manière à ce que le niveau de taxation varie de
façon exponentielle plutôt que linéaire. Ainsi, les citoyens
les plus riches, et notamment ceux dont le revenu annuel
serait supérieur à 500 000 $ par année, en viendraient à être
taxés d'une façon tout autrement plus importante que n'importe
quelle autre classe de citoyens.
Application de l'impôt sur le revenu à l'ensemble des citoyens,
et donc à tous ceux qui auraient pu jusque là se voir exemptés
de payer une telle forme d'impôt, ce qui devrait notamment viser
les citoyens à plus faible revenu. Il va de soi que ce groupe de
citoyens n'en demeurerait pas moins celui dont le niveau
d'imposition serait de loin le plus bas, puisque c'est cela
qu'impliquerait de toute façon le modèle d'imposition
précédemment mentionné. Cette mesure pourrait avoir le double
effet d'assurer que tous contribuent selon leurs moyens au
financement de l'État, tout en faisant en sorte de cesser de
faire en sorte qu'il puisse d'avérer plus payant pour certains
travailleurs d'avoir un revenu moins élevé, dans la mesure où
cela leur permet justement d'éviter d'avoir à payer sous forme
d'impôt un montant dont ils se verraient autrement exemptés, ce
qui, en bout de ligne, se trouve à ne constituer qu'une façon
d'encourager la pauvreté, tout comme l'évasion fiscale.
Transformation du modèle de taxation des entreprises,
de manière à ce que celui-ci devienne progressif, comme l'impôt
sur le revenu. Ainsi, les plus grandes entreprises se
trouveraient à être taxés d'une façon
proportionnellement plus significative que les petites
entreprises et les PME. Cela serait donc sensé représenter une
réduction de l'impôt sur les petites entreprises et les PME,
dont on sait qu'elles s'avèrent d'ailleurs celles qui créent le
plus d'emploi.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Not all small businesses deserve a tax break
Création
d'une commission spéciale chargée de déterminer la formule
mathématique à partir de laquelle la charge fiscale
annuelle d'une entreprise pourrait être calculée
directement à partir du montant de son chiffre d'affaire.
Précisons que l'une des tâches de cette commission serait
en fait de veiller à ce que la charge fiscale des
entreprises ne puisse se voir accrue à un point tel que
leur compétitivité puisse en être significativement
affectée, de sorte qu'en bout de ligne, celle des grandes
entreprises ne soit pas nécessairement beaucoup plus élevé
qu'elle ne pouvait l'être auparavant.
Établissement
d'une commission permanente chargée d'évaluer tout ce qui
pourrait être fait pour alléger le travail des entreprises, et notamment le processus
de démarrage d'entreprises, en veillant d'abord à identifier
toute formalité administrative qui puisse représenter un fardeau
inutile et une source de frustration pour ces dernières, afin de pouvoir ensuite
éliminer tout ce qui pourrait donc ressembler de près ou de
loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Ottawa
veut moins de paperasse
Évasion fiscale
et paradis fiscaux
Révocation de l'interdiction de la double
imposition.
Voir d'ailleurs le vidéo
suivant : Paradis fiscaux : La
grande arnaque
Imposition de pénalités financières extrêmement élevées pour
toute entreprise ou tout individu reconnu coupable de fraude
fiscale.
Création d'une commission
permanente dont les membres, pouvant
provenir des milieux légaux, économiques et politiques, auraient
pour charge de déterminer quelles seraient les meilleures
politiques à adopter pour empêcher l'évasion fiscale, notamment
celle pouvant être perpétrée par les grandes entreprises.
Soutien public à la création
d'entreprises de consultants se spécialisant dans un tel
créneau.
Soutien public à toute entreprise de consultants qui
entreprendrait de se spécialiser dans un tel créneau.
L'État pourrait ensuite
engager l'une ou plusieurs de ces entreprises afin de se voir
conseillé par ces dernières, ainsi que sur la commission
permanente mise en place à cet effet, sur ce que pourrait être
la meilleure marche à suivre afin de contrer l'évasion fiscale,
avant de tout simplement mettre en pratique les politiques qui
leur auront ainsi été recommandées. Cela devrait notamment
impliquer un effort législatif intensif afin de rendre futile
toute pratique semblant consister essentiellement à se prémunir
du fisc de façon non légitime, notamment en autorisant
l'augmentation des impôts s'appliquant à des formes de revenus
qui pouvaient jusque là permettre d'échapper au fisc.
Imposition de
pénalités financières majeures à tout avocat ou consultant qui
contribuerait à favoriser l'évasion fiscale de quelque façon que
ce soit.
Ouverture des marchés
Libéralisation de tous les marchés qui peuvent encore être tenus
à l'abri de la concurrence, ce qui permet d'entretenir des
situations de monopoles et d'oligopoles (ou en d'autres termes
de cartels), avec tous les abus que cela doit entraîner, abus
pour lesquels c'est nul autre que le consommateur et le
contribuable qui se trouve à payer au bout du compte.
Cela devrait notamment impliquer l'ouverture des marchés
suivants à la concurrence étrangère, soit celle des autres
provinces comme des autres nations : agriculture,
télécommunications, travaux publics et construction en général.
Par ouverture des marchés, on parle ici de l'élimination de
toute forme d'obstacle qui pourrait entraver le libre-échange de
bien et de services, purement et simplement, ainsi que de
l'ouverture totale des appels d'offre à la postulation
d'entreprises en provenance de l'étranger.
Libéralisation du marché
de l'automobile, de sorte qu'il devienne notamment
possible d'importer des voitures telles que celles de
Tata, pouvant être vendues pour aussi peu que 2000 $ US.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Tata Nano
Élimination de toute forme de
tarif douanier ou d'obstacle au libre-échange dont la
maintenance ne semblerait justifiée ni par des préoccupations
sociales, ni par des préoccupations environnementales, de
sorte que cela se trouverait à ne représenter en bout de ligne
qu'une pur et simple mesure de protectionnisme.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le
ministre
Flaherty
veut
combler
le
fossé
Effort de simplification de tout forme de politique et
de régulation susceptible de représenter un obstacle indu au
commerce, et ainsi de faire encore et toujours grimper la
facture que devront ultimement payer les consommateurs.
Concurrence
Soutien public à toute
initiative visant à offrir aux citoyens, et ce de façon efficace
et conviviale, l'opportunité de faire connaître leur
appréciation des services fournis par les entreprises d'un
secteur ou un autre de l'activité économique, notamment à
travers la création d'un site internet à cet effet. Cela ferait
donc en sorte de mettre en valeur la performance des entreprises
se démarquant par leur efficacité et leur professionnalisme, et
permettrait ainsi au consommateur de distinguer de telles
entreprises de celles dont le bilan n'est pas nécessairement
aussi reluisant, ou encore d'identifier les forces respectives
de différentes entreprises d'un secteur donné. En bout de ligne,
reconnaissons qu'une telle initiative pourrait difficilement
faire autrement que de stimuler la concurrence et donc la
compétitivité des entreprises à travers l'économie dans son
ensemble, ce qui s'avérerait pour le moins opportun, sinon
salutaire dans la mesure où cela pouvait contribuer à insuffler
ne fut-ce qu'un minimum de dynamisme économique au sein de
certains secteurs en particulier, à commencer par celui de la
construction.
Notons finalement que
l'ampleur d'un tel soutien devrait dépendre directement du degré
auquel le service en question pourrait se voir offert de façon
efficace et conviviale, tandis que l'essentiel des ressources
financières allouées pour soutenir des initiatives en ce sens
devrait être accordé au bout du compte à la mise en place de la
ressource ou du site internet qui aura su le plus se démarquer
de par la qualité de son produit, et éventuellement de par
l'ampleur de l'utilisation qui en serait faite par les
consommateurs.
Formation en entrepreneuriat
Soutien public à toute formation
en entrepreneuriat et gestion d'entreprise, et plus
spécifiquement à toute formation s'adressant aux travailleurs
autonomes, notamment dans la mesure où celle-ci se trouverait à
répondre à l'un ou plusieurs des critères suivants :
Dans un tel cas, notons que pour
qu'une formation puisse obtenir un financement optimal, il lui
faudrait en fait répondre à un ou plusieurs des critères
suivants :
- Faciliter autant que possible la
transition vers le marché du travail pour leurs étudiants en
leur permettant d'une part de se voir aussi bien préparés que
possible pour ce qui est d'effectuer en tout premier lieu les
démarches fondamentales qu'il leur faudra prendre en charge tant
au niveau légal qu'administratif pour simplement pouvoir mettre
sur pied leur entreprise, et en leur permettant d'autre part de
connaître et donc de savoir éviter les principaux pièges qui
autrement risqueraient de menacer la survie de leur entreprise
dès la création de celle-ci.
- Se voir orientée à la base, et
de façon générale, sur les préoccupations pratiques des futurs
entrepreneurs et employés dans la vie réelle, et s'avérer ainsi
réellement susceptible de réellement faciliter le succès
éventuel de ces derniers.
Obligation, pour toute formation
destinée aux futurs dirigeants d'entreprise, cadres et
gestionnaires d'entreprises en général, de répondre aux critères
suivants, sous peine de se voir imposer certaines pénalités
financières.
- Accorder une attention
significative, et donc un nombre d'heures passablement élevé à l'étude des approches
permettant de gérer une entreprise de façon plus collaborative,
voire plus communautaire, en commençant notamment par traiter
ses propres employés avec respect et considération, ne serait-ce
que dans le but d'ultimement pouvoir récolter les gains de
productivité pouvant se voir associés à un tel mode de gestion.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Rencontre
avec
Henry
Mintzberg, gourou du management - La productivité à
l'américaine tue les entreprises
- Accorder une attention
significative, et donc un nombre d'heures passablement élevé à l'étude des questions
d'éthique des affaires.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Coup
de
semonce
Démarrage d'entreprises
Soutien public au
démarrage de toute entreprise dont le projet serait viable,
durable et équitable, et dont le plan d'affaire serait dument
préparé. Un tel soutien pourrait notamment prendre la forme
d'une allocation à l'entreprise en
démarrage d'une « bourse de départ » qui pourrait
représenter au moins de 25 à 40 % du montant qu'une telle
entreprise serait capable d'obtenir auprès d'une institution de
financement privée.
Bonification
de la « bourse de départ » de toute entreprise qui
serait administrée par un travailleur autonome, de manière à ce
que le montant de cette bourse soit d'environ 50 % du montant
qu'une telle entreprise pourrait obtenir auprès d'une
institution de financement privée.
Création d'un organisme
indépendant ayant pour mission de soutenir les nouvelles
entreprises dans leur processus de démarrage, en offrant
notamment à ces dernières la possibilité d'avoir accès aux
conseils d'experts, ainsi qu'à des réseaux de contacts qui
autrement leur serait vraisemblablement inaccessibles.
Ajoutons qu'un tel organisme
devrait notamment permettre de faire travailler ensemble
étudiants et entrepreneurs, compagnies en démarrage et sociétés
bien établies. Finalement, il devrait également permettre à
toute entreprise menacée de faillite peut trouver des
conseillers personnels, d'affaires, financiers et légaux pour
l'aider à retrouver ses assises.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Entrepreneuriat -
Soutenir activement
Capital
de risque
Soutien public à toute forme de
projet ou de recherche ayant ne serait-ce qu'un minimum de
chances d'éventuellement profiter à l'ensemble de la société.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Du
capital de risque bienvenu
Nouvelles
industries
Soutien public au démarrage de
toute entreprise dont les activités pourraient contribuer à
l'essor d'un nouvelle industrie, tandis que que l'ampleur d'un
tel soutien devrait refléter l'importance de la contribution
potentielle de cette industrie à l'économie dans son ensemble.
Précisons qu'une telle politique
devrait notamment permettre de favoriser la transformation de
toute ressource dont le développement à l'échelle nationale se
serait limité à l'exploitation, à condition bien sûr qu'une
telle transformation puisse impliquer ne serait-ce qu'un minimum
de bénéfices, et ce même dans un contexte de mondialisation.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Industrie
minière - «Il faudra ajouter un volet de transformation du
minerai»
Innovation
Réduction de la période
nécessaire à l'obtention d'un brevet, notamment en identifiant
et éliminant, en ce sens, tout ce qui pourrait ressembler de
près ou de loin à un obstacle administratif.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Intellectual property: A new kind of arms race,
with patents as ammo
Soutien public aux entreprises innovantes qui, plutôt
que de se limiter à protéger leurs brevets, cherchent à partager
leurs innovations en s'associant à des partenaires pouvant
notamment les aider à rentabiliser ces dernières.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Écocité - Le
progrès passe par les transferts technologiques
Recherche et
développement
Réorientation de la
politique à cet effet vers les subventions plutôt que les
crédits d'impôts, ou en d'autres termes, vers l'aide directe
plutôt qu'indirecte.
Voir d'ailleurs les
articles suivants :OÙ VA L’ARGENT
D’OTTAWA? et CRÉDITS VS
SUBVENTIONS
Arrimage
de
la
formation
de
la
main
d'œuvre
aux
besoins
du marché
Création d'une base de données
permettant d'établir un score pour tout emploi pouvant
potentiellement être offert par l'économie nationale, en
fonction de degré selon lequel la main d'œuvre peut en fait être
en demande pour chacun de ces emplois.
Ajustement des bourses d'études
allouées à toute formation ou tout cours pouvant être suivi, en
fonction du score moyen obtenus par les emplois auxquels la
formation ou le cours en question serait le plus susceptible de
conduire.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Quelques
pistes
pour
créer de l’emploi
Agriculture
Libéralisation de la production agricole, en commençant
par l'abolition du système de gestion de l'offre.
Sociétés publiques
Autorisation de la privatisation partielle des sociétés
publiques
Fin des monopoles et oligopoles d'État : autorisation
aux entreprises privées de concurrencer toute entreprise publ
Culture d'entreprise
Publication des résultats financiers de toute entreprise sur une
base annuelle plutôt que trimestrielle, afin d'encourager la
prise de décisions favorisant la performance à long terme des
entreprises plutôt que de menacer la santé même de ces dernières
en laissant les décisions ne se voire guidées que par l'attrait
d'un bénéfice à court terme, et ce même aux détriment de la
viabilité future de l'entreprise en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Rémunération des patrons
Obligation pour toute entreprise
d'étaler le versement de bonis à ses dirigeants sur un horizon
d'au moins cinq ans, de manière à ce que l'attribution de tels
bonis soit liés aux résultats de l'entreprise en question.
Plafonnement de la
rémunération globale de tout dirigeant d'entreprise en fonction
d'un multiple du salaire moyen de ses employés - par exemple 100
fois le salaire moyen.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Imposition, pour toute entreprise
dont les dirigeants pourraient toucher une rémunération globale
supérieure à un tel plafond, d'une taxe spéciale dont le montant
serait proportionnel à celui du salaire en question, et pourrait
de plus se voir calculé sur la base d'une fonction
exponentielle, de sorte que tout excès à ce niveau se traduise
en fait par une contribution aux
finances publiques qui soit du même ordre.
Taxe
spéciale sur la rémunération des patrons, dont le montant serait
établi de façon progressive en rapport à la rémunération totale
des patrons, incluant les bonus, de sorte que plus une telle
rémunération serait élevée, plus le taux global de la taxe
spéciale se verrait lui aussi élevé.
Taxe
spéciale sur toute entreprise ne permettant pas la tenue d'un
vote consultatif des actionnaires concernant la rémunération des
dirigeants d'une telle entreprise, alors qu'elle serait pourtant
en mesure de le faire.
Réinsertion
professionnelle et rétention de personnel
Ajustement de la
taxation de toute entreprise en fonction de sa capacité d'une
part à favoriser la réinsertion professionnelle, et d'autre part
à retenir son propre personnel en temps de ralentissement
économique, tandis qu'un tel ajustement devrait par ailleurs
permettre de prendre en compte des facteurs tels
que la taille et la santé
financière de l'entreprise en question, de sorte que davantage
serait demandé aux entreprises de plus grande taille, ou se
trouvant en meilleure situation financière.
Plan de relance économique (en cas de besoin...)
L'ampleur du financement accordé à chacune des mesure de
devant servir à relancer l'économie devrait refléter l'ordre
prioritaire de ces dernières, de sorte que davantage de
ressources financières devraient se voir accordées aux mesures
les plus prioritaires, bien que toutes ces mesures devraient
pourtant se voir amorcées aussitôt qu'apparaissent les premiers
signes d'une récession, et accentuées à mesure que cette
dernière semble s'avérer plus profonde. Ainsi, plus une mesure
se trouve à la tête de la liste suivante, plus elle devrait
représenter une priorité en mesure de relance économique, et
donc se voir financée en conséquence.
- soutenir l’emploi, en
fournissant d'abord aux entreprises un montant conditionnel à la
rétention de leurs employés, puis un montant additionnel pour
toute nouvelle embauche que celles-ci auront pu effectuer (et en
suivant en d'autres termes l'exemple que l'Allemagne a pu donner
à cet égard en 2008)
- soutenir la consommation (à travers des programmes
tels que «Crash your clunker», ou tout simplement à travers
l'établissement d'un système de bons d’achat, dont la valeur
pourrait s'élever jusqu'à environ 1000 $ par personne, et qui ne
pourraient donc être échangés que par des biens et services, ce
qui permettrait d'assurer que de telles sommes soient
effectivement réinjectées directement dans l'économie)
- soutenir le crédit : à travers des programmes
spéciaux qui pourraient être administrés par les banques
actuelles, ou en encourageant, ou en créant carrément un nouveau
genre d’institution de crédit, dont la vocation au départ serait
avant tout d’être publique, voire sociale et coopérative...
- soutenir la population : à travers des baisses
d’impôts, ou, d’une façon qui s’avérerait tout autrement plus
directe, soit en leur envoyant carrément de l’argent !... (comme
les stimulus checks de Bush, d'ailleurs...)
Certes, les gens risqueraient de dépenser celui-ci en
remboursant d’abord leurs dettes... Mais de toute façon, peut-on
vraiment envisager quelque autre façon que ce soit de rejoindre
la voie de la prospérité, à un niveau ou à un autre, et cela ne
serait-ce qu’à moyen terme ?...
- lancement de travaux de construction ou de réfection
d'infrastructures, à condition que l'on veille d'abord en ce
sens à accélérer la mise en oeuvre de projet qui devaient être
effectués de toute façon, et à prioriser ceux qui s'avèrent les
plus cruciaux dans l'ensemble du territoire, de manière à ce
qu'aucune zone ne risque de se retrouver en pénurie de
travailleurs en construction, ou de voir sa circulation et donc
son économie praquement étouffées par un excès de travaux,
surtout s'il s'agit d'une zone urbaine.
Équilibre
budgétaire
(et
endettement de l'État)
Obligation pour l'État
de non seulement équilibrer en tout temps son budget, mais de
pratiquement générer des surplus, aussi modestes et symboliques
dussent-ils s'avérer.
De tels surplus devraient notamment
permettre de faire face à toute éventuelle forme d'imprévu
budgétaire, ainsi qu'à payer dans un délai aussi bref que
possible toute dette publique ayant pu se voir léguée par les
gouvernements précédents.Cette loi de non-endettement ne devrait
en principe souffrir qu'une seule forme d'exception, soit
l'augmentation possible des dépenses publiques en temps de crise
économique majeure ; or, comme une telle situation aurait
justement du se voir prévenue en tout premier lieu, notamment de
par le genre de politiques pouvant se voir proposées dans le
présent programme et plus spécifiquement dans la section
précédente, l'État aurait en fait le devoir, pour toute
endettement qui aurait donc pu être entraîné par une récession,
d'expliquer clairement quelle erreur de sa part a justement
permis à une telle récession de se produire, et de légiférer de
façon telle à ce que les mêmes causes n'entraînent plus jamais
les mêmes effets.
Spéculation
Taxe sur les transactions
bancaires.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Financial
transaction tax
Taxe sur les
transactions financières, doublée d'un tarif spécial sur tout
produit, financier ou autre, provenant d'un pays ou juridiction
où une telle taxe ne serait pas également appliquée.
Notons qu'une
telle taxe devrait se voir administrée par un organisme
international mandaté à cette fin.
Restriction du
droit d'effectuer des transactions financières sur les
produits alimentaires de base, un tel droit devant se voir
réservé aux producteurs et utilisateurs directs de ces
derniers.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Jean
Ziegler
peut
enfin
dire
«qui
sont
les canailles»
Taxe spéciale sur les transactions financières
effectuées sur les hydrocarbures ainsi que sur les monnaies
nationales.
Agences de notation
Création d'un organisme
public indépendant chargé d'évaluer le travail des agences de
notation de crédit, ainsi que d'administrer la rémunération de
celles-ci, de sorte que tout manquement professionnel de leur part
pourrait tout simplement entraîner une baisse de cette
rémunération, l'inverse pouvant également s'appliquer.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Sur les taxes à la consommation
Ne peut-on pas raisonnablement affirmer que l’impôt sur
le revenu est quelque chose qui devrait être appliqué surtout
sur le riche, tandis que l’impôt sur la consommation s’avère,
après tout, peut-être encore le meilleur moyen de taxer même les
plus pauvres, ou plutôt surtout ceux-ci, ne serait-ce que si
cela peut les encourager à économiser davantage ?...
Quoiqu’il en soit, il semble ressortir que si l’impôt
sur le revenu devrait certainement s’avérer plus significatif
pour les plus riches que pour les autres (et encore plus que ça
ne peut déjà être le cas, notamment en ce qui concerne les
vraiment plus riches), les taxes sur la consommation, de leur
côté, semblent par nature pouvoir difficilement faire autrement
que de peser plus lourd sur les plus pauvres que sur les plus
riches.
Or, si le revenu a le « droit » d'être taxé,
alors pourquoi n'en serait-il donc pas de même pour ce qui est
de la consommation ?...
Réforme du système monétaire
Transfert
au
gouvernement
de
la totalité du pouvoir et de la responsabilité de créer,
que ce soit par le biais de la Banque Centrale ou d'une
autre institution, la monnaie pouvant être nécessaire au
fonctionnement de la société.
Financement par l'État de toute dépense pouvant contribuer à
l'avancement de la société, tandis que le montant exact de la
somme ainsi octroyée devrait dépendre du degré auquel une telle
dépense pourrait justement être considérée comme étant d'utilité
publique, selon ce que pourrait en juger le Parlement élu,
tandis que leurs décisions devraient se voir elles-mêmes
guidées, analysées puis évaluées par une commission permanente
créée à cette fin. Précisons que cela devrait notamment
s'appliquer aux types de dépenses suivants : dépenses
gouvernementales, dépenses par lesquelles serait effectuée
l'accèssion à la propriété, dépenses devant permettre l'atteinte
d'une autonomie énergétique, dépenses relatives à la prise en
charge d'enfants (selon les modalités décrites dans la
section suivante de ce programme : Natalité
et famille),
dépenses
relatives
à
l'éducation
en
général (selon les modalités décrites dans la section suivante
de ce programme : Éducation),
et
dépenses
relatives
à
tout
autre projet pouvant donc bénéficier à la société dans son
ensemble.
Cela impliquerait donc la création de monnaie sur la base d'un
éventuel accroissement du développement économique et social,
plutôt que sur celle du simple remboursement d'une dette auprès
d'une banque.
Amnistie générale de toutes les dettes pouvant avoir été
contractées par les États, les entreprises ou les particuliers.
Voir
d'ailleurs le vidéo suivant :
L'argent
Dette (2010) Paul Grignon
Voir d'ailleurs les pages web
suivantes :
Citations sur le système monétaire, La
face cachée de la monnaie - Citations,
L'histoire
du contrôle bancaire aux États-Unis,
CONSPIRACY
THEORY : LINCOLN/TAYLOR/KENNEDY,
Reassessing
the Greenback and Other Alternative
Monetary Systems
Ajoutons maintenant que si de telles
politiques pouvaient ne pas s'avérer réalisables à court ou à
moyen terme, les mesures suivantes devraient leur être
substituées.
Système
bancaire
Nationalisation partielle des banques
Émission
d'un
décret stipulant la prise de possession par
l'État de la majeure partie des actions de l'une des plus grandes banques, soit celle dans lesquelles
il s'avérerait le plus avantageux pour l'État d'accroître sa
participation, tant de par l'importance relative de cette
dernière, que de par la possibilité pour l'État d'obtenir une
proportion significative des actions de celle-ci, tout en
profitant à cette fin d'un prix qui soit aussi avantageux que
possible. Cela devrait fondamentalement avoir pour objectif de
veiller à ce qu'au moins une banque soit dirigée de manière à
bénéficier à l'ensemble de la société, plutôt qu'à n'assurer
l'enrichissement d'une minorité d'individus aux dépens de la
société, voire de l'économie dans son ensemble.
Une participation accrue de l'État dans le domaine
bancaire devrait de plus permettre de viser les objectifs
suivants, ne serait-ce qu'au sein de l'établissement où l'État
pourrait exercer ainsi un plus grand contrôle :
1)
Participer autant que possible au financement
de
tout projet pouvant contribuer
à l'avancement de la société d'une façon ne fut-ce
que moindrement, tandis que l'ampleur
de ce financement devrait justement dépendre du
niveau auquel un telle contribution serait
considérée comme étant significative.
2) Dans un même
esprit, favoriser autant que
possible, le financement des activités de
l'État, en rendant à ce dernier le crédit
aussi accessible que possible, ce qui pourrait pourrait
notamment être effectué à
travers des prêts à plus ou moins long
terme, et fixés à des taux d'intérêts
particulièrement accommodants.
3) Rendre le crédit aussi
accessible que possible pour les entreprises, et notamment les
PME, et à plus forte raison lorsque ces dernières en sont encore
à leur phase de démarrage, ce qui, là encore, devrait
essentiellement se voir accompli de par l'octroi
de prêts à plus ou
moins long terme, et fixés à des taux
d'intérêts relativement accommodants
4) Faciliter l'accès à la propriété en veillant à ce que les taux
d'intérêt hypothéquaires s'avèrent
aussi abordables que possible.
5)
Rendre
le crédit plus accessible pour les plus ménages à plus
faible revenu, notamment à travers l'instauration de
programmes de microcrédit.
Soutien public au démarrage de toute
entreprise bancaire dotée d'une mission similaire, ou à tout
programme de prêt dont les objectifs iraient en ce sens,
quelle que soit l'institution qui se trouverait à
l'administrer.
Élimination de toute forme d'oligopole au niveau
bancaire, en veillant notamment à ce que les banques privées
disposent de tous les moyens possibles pour pleinement pouvoir
concurrencer les banques traditionnelles.
Imposition aux
banques d'une augmentation de leurs réserves en capital, ne
serait-ce qu'afin d'être mieux en mesure de faire face à un choc
financier. Notons que la proportion exact de capital qui devrait
être gardée en réserve devrait elle-même s'avérer
proportionnelle à la taille de la banque en tant que telle, de
manière à ce que les plus grosses banques auraient à se
constituer de plus grosses réserves, et surtout de manière à
éviter que l'on se retrouve à devoir faire face à la faillite
d'établissements financiers pourtant considérés comme étant
justement "trop gros pour pour faire faillite " (ou en d'autres
termes, "too big to fail").
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mark
Carney
baits
the world’s bankers
Sauvetage des banques
Injection de nouveaux capitaux
au sein des banques se trouvant sur le point de faire faillite,
plutôt que de soulager ces dernières de leurs mauvaises
créances, dans la mesure où l'avenue d'un sauvetage de banques
devait finalement se voir empruntée.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Les
«indignés»
de Wall Street ont un allié en George Soros
Et pour ce qui est de
déterminer si une banque mérite justement d'être sauvée, il
appartiendrait alors à une commission nommée à cette fin de
prouver hors de tout doute que les coûts de sauvetage de la
banque en question s'avéreraient significativement
supérieurs à ceux qui seraient impliqués si l'on devait
simplement laisser ladite banque gérer elle-même ses propres
problèmes, au risque de devoir déclarer faillite. Précisons
que cela devrait en fait impliquer que le montant de l'aide
à fournir puisse être considéré comme étant relativement peu
élevés, du moins en comparaison aux conséquences économiques
que l'option contraire pourrait impliquer.
Finalement, si la
décision d'une telle commission devait apparaître comme
étant contraire à la volonté de la population, un
référendum devrait être tenu afin de permettre à
celle-ci d'avoir le dernier mot à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
L'Islande
se
réjouit
d'avoir
abandonné
ses
banques
Réglementation
Application systématique de
toute réglementation visant les banques et l'économie en
général.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Resserrement de la réglementation entourant des
mécanismes financiers tels que l'effet de levier pour lesquels
la gestion du risque est jugée susceptible d'être appliquée de
façon trop laxiste, et de représenter ainsi un risque majeur
pour les établissements prêteurs eux-mêmes, sinon pour
l'ensemble du système financier.
Imposition d'une taxe
spéciale sur tout produit provenant d'un pays où la
réglementation bancaire et économique serait insuffisante, et
risquerait ainsi de menacer la stabilité économique mondiale.
Taxe
sur
l'opacité des transactions
Création d'une commission permanentel chargée de
produire un barème permettant d'évaluer
le degré de transparence ou inversement d'opacité des produits
financiers, de manière à pouvoir donc attribuer une note à tout
produit financier en fonction de la capacité de celui-ci à
permettre que l'on puisse clairement identifier son contenu. Notons qu'une telle réglementation
devrait notamment se voir appliquée aux produits dérivés ainsi
qu'aux fonds de couverture (« hedge funds »).
Obligation pour tout
produit financier devant être mis en vente de se voir
préalablement approuvé par l'organisme international mandaté à
cette fin, et à qui d'une part devrait donc évaluer le degré de
transparence du produit en question, et d'autre part tout
simplement l'interdire si son contenu devait s'avérer trop
toxique.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Imposition d'une taxe sur l'achat de produits
financiers jugés plus opaques, et dont le montant serait
justement fixé en fonction de leur degré d'opacité, tel que
déterminé par le barème de la commission
permanente précitée.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : De
l’indignation
à
la législation
Assurances
Obligation pour tout citoyen d'être
inscrit à un régime d'assurance, qu'il soit public
ou privé, en ce qui concerne chacun des éléments
suivants : santé, responsabilité civile et, si
cela s'applique, automobile (dommages à autrui).
Création d'un régime d'assurance
public pour chacun des éléments précités, et
ouverture de chacun d'eux à la concurrence du
secteur privé, ne serait-ce que pour garantir que
de tels régimes publics puissent justement
s'avérer et demeurer concurrentiels.
Inscription automatique de tout citoyen à un
régime d'assurance public pour chacun des éléments
précités, et prélèvement automatique de la prime
d'assurance annuelle que cela impliquerait, à même
les impôts du citoyen en question. Notons que,
dans le cas de l'assurance-automobile, le
renouvellement annuel d'une inscription devrait
être effectué en même temps que celui du permis de
conduire, qui lui aussi devrait donc se voir
renouvelé de façon automatique.
Possibilité pour tout citoyen d'annuler son
inscription à l'un ou plusieurs des régimes
d'assurance publics précédemment mentionnés, dans
la mesure où il préférerait recourir plutôt aux
services d'une compagnie d'assurance privée.
Obligation pour les assureurs de verses en dédommagement des
montants raisonnables aux assurés du moment où ceux-ci ont pris
des mesures suffisantes pour faire face à une problématique qui
aura pu leur arriver, et pour laquelle ils étaient justement
assurés.
Immobilier
Soutien public au projet qui apparaîtrait comme étant le plus
viable, le moins dispendieux et le mieux préparé pour ce qui est
d'offrir aux citoyens, à travers la création d'un site internet
à cet effet, la possibilité de mettre en vente leurs propres
biens immobiliers sans devoir pour cela passer par une agence
immobilière, et en n'ayant pour se faire à verser tout au plus
une contribution financière dont le montant serait aussi bas que
possible.
« Réseautage »
Soutien public au projet qui apparaîtrait comme
étant le plus viable, le moins dispendieux et le mieux préparé
pour ce qui est d'offrir aux citoyens, à travers la création
d'un site internet à cet effet, et qui d'ailleurs pourrait
fort bien s'avérer le même que le précédent, la possibilité de
mettre en vente leurs biens divers, et surtout d'offrir leurs
services professionnels ou d'exprimer leurs diverses demandes
de services professionnels, et en n'ayant pour se faire à
verser tout au plus une contribution financière dont le
montant serait aussi bas que possible.
Économie coopérative
Soutien
public à la création de réseaux de contacts, notamment
virtuels, qui permettraient la mise en place et à la promotion
de coopératives des types suivants :
Coopératives
d'habitation.
Toute forme de coopérative permettant
l'acquisition collective et le partage d'une propriété
foncière ou d'une simple parcelle de terre.
Coopératives permettant l'acquisition et la
propriété collective de tout moyen de production, qu'il soit
agricole ou autre.
Coopératives permettant l'acquisition et la
propriété collective de toute forme de capital technique,
qu'il s'agisse d'objets variés comme par exemple des outils de
construction, ou d'un bien plus spécifique comme une
automobile.
Voir d'ailleurs l'article suivant
: Communauto ::
Autopartage, l'autre façon d'avoir une auto
Coopératives permettant le regroupement des
coûts et le partage des bénéfices reliées à toute activité
professionnelle, comme par exemple l'édition de livres.
Ajustement
de
la taxation des entreprises en fonction du mode de gestion de
l'entreprise en question, de façon telle à ce que pour chaque
type entreprise apparaissant sur la liste suivante, le niveau
de taxation devrait aller en augmentant par rapport au type
d'entreprise précédent, et de sorte que le premier type
d'entreprise s'avère donc le moins taxé, et le dernier le plus
taxé :
-
coopérative par laquelle une communauté de personnes compte
bénéficier d'un accès partagé à un bien ou à une ressource
quelconque
- entreprise publique visant à offrir à
une communauté de personnes un accès partagé à un bien ou à
une ressource quelconque
- organisme à but non
lucratif
- coopérative visant
essentiellement à générer des revenus à travers des activités
commerciales
- entreprise à but lucratif
- compagnie (société par
actions)
- multinationale
Économie
sociale
Souten public aux entreprises d'économie sociale.
Soutien public au crédit communautaire
Construction
Autorisation du
« dézonage » d'un lot agricole, notamment pour fins de
construction résidentielle, sous les conditions suivantes :
- Que la construction
en question pourrait difficilement se voir considérée comme
pouvant contribuer à l'étalement urbain.
- Que le lot en
question, tant de par sa disposition, son relief et l'état de sa
végétation que par sa taille elle-même et notamment celle de la
surface directement utilisable pour des fins agricoles
proprement dite, ne présente pas nécessairement un potentiel
agricole qui s'avère particulièrement intéressant, et ne
présente donc pas une valeur particulièrement cruciale en ce qui
a trait au développement économique ou à l'indépendance
alimentaire, ne serait-ce qu'au niveau local.
Autorisation de la
construction d'un nombre limité de nouvelles résidences sur une
terre agricole déjà exploitée à des fins agricoles, à condition
que de telles constructions soient permises par le propriétaire
du lot en question ou par l'exploitant de celui-ci, et à
condition que cela ne puisse compromettre la vocation agricole
de cette terre, et ne puisse donc pas entraîner de baisse
significative du rendement de cette dernière. Notons que le
nombre exact de construction additionnelles qui pourrait se voir
permis devrait en fait dépendre de facteurs tels que la taille
du lot, ainsi que de la capacité des constructeurs à empiéter
aussi peu que possible sur le champs proprement dit.
Imposition,
pour
toute
nouvelle
construction,
d'une
taxe
spéciale
dont
le
montant
serait
fixé
en
fonction
de
la
vulnérabilité
du
terrain de la construction vis-à-vis de l'étalement urbain, de
sorte que ce montant deviendrait notamment prohibitif pour
toute construction située à proximité d'un grand centre,
tandis qu'il pourrait s'avérer pratiquement inexistant pour
toute construction effectuée dans une zone dont la densité de
population serait plus faible, et notamment en campagne.
Imposition,
pour
toute
vente
de
terrain
qui
impliquerait
le
morcellement
d'un
lot
existant,
d'une
taxe
spéciale
représentant
un
pourcentage
du prix de vente du terrain en question, ce pourcentage
lui-même se voyant fixé en fonction de la vulnérabilité du
terrain de la construction vis-à-vis de l'étalement urbain, de
sorte que cette taxe deviendrait notamment prohibitive pour
toute construction située à proximité d'un grand centre,
tandis qu'elle pourrait s'avérer pratiquement inexistant pour
toute construction effectuée dans une zone dont la densité de
population serait plus faible, et notamment en campagne.
Création d'une commission
permanente chargée de produire un barème permettant
d'évaluer à quel point une situation d'étalement urbain
peut s'avérer nocive sur le plan environnemental de même
que sur le plan social, et d'attribuer à toute zone
d'habitation un score devant refléter ce niveau de
nocivité, de manière à ce que le montant des taxes
foncières devant s'appliquer à tout nouvel édifice soit
emmené à varier en fonction du score qui aurait pu être
ainsi attribué à la zone dans laquelle il se trouve à être
situé.
Soutien public à toute construction effectuée
dans une zone dont on pourrait vouloir favoriser le
peuplement, selon ce que pourrait en juger la commission
précédemment mentionnée.
Soutien public à la
l'établissement d'un écodomaine, ou en d'autres termes
de tout projet de développement résidentiel pouvant se
voir considéré comme durable et intégré, surtout si
celui-ci se trouve à impliquer la mise en place
d'installations communautaires.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : L’écohameau de
Rawdon devient le P3D, « projet de développement
domiciliaire durable »
Soutien public à tout
projet qui, de par sa finalité et sa structure,
correspondrait essentiellement à ce qui porte en anglais
le nom de « community land trust ».
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Community land trust
Construction écologique
Création d'une commission permanente chargée d'établir une
liste de critères aussi exhaustive que détaillée, et devant
permettre au Ministère de l'Environnement d'évaluer le degré
auquel la conception de tout immeuble, qu'il soit déjà
construit ou en construction, peut s'avérer responsable sur
le plan environnemental. Ajoutons que, dans le cas de tout
immeuble en construction, le Ministère devrait également
évaluer à quel point l'édification de ce dernier se trouve à
être également faite de façon aussi environnementalement
responsable que possible, ce qui pourrait donc conduire à
l'inspection du chantier en question.
Ajustement du montant de toute taxe pouvant s'appliquer à un
immeuble donné, en fonction du score assigné à celui-ci lors
de l'évaluation décrite plus haut.
Abrogation de toute loi
dont il pourrait être démontré qu'elle constitue un
obstacle à la construction écologique, notamment dans la
mesure où celle-ci se trouverait à empêcher
l'application d'une technique de construction écologique
en particulier, ou d'une quelconque façon de faire qui
pourrait par exemple avoir pour effet de réduire la
consommation énergétique, ou de réduire la pollution
pouvant se voir associée à une construction
résidentielle ou commerciale, ou plus généralement à une
forme ou une autre d'occupation humaine du territoire.
Soutien public à la création et au
développement de toute forme d'éco-communauté, et notamment à
toute forme d'écohameau, d'écovillage ou d'éco-quartier.
Soutien public
à la production et à l'achat de fenêtres dont
la performance, en terme d'isolation
thermique, serait aussi élevée que possible.
Voir d'ailleurs l'article suivant : La
Suède: un exemple de bonne stratégie energétique
Propriété de la terre
Obligation à tout propriétaire d'un terrain d'une grandeur
d'un acre ou plus de prévoir un chemin par lequel les
piétons devraient pouvoir passer en tout temps.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Rights
of
way
in
England and Wales
Tourisme
Établissement d'une commission
permanente chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait
pour alléger le travail des entreprises du secteur
touristique, en veillant notamment à identifier toute forme de
réglementation qui puisse limiter le développement de ces
dernières ainsi que des municipalités qui les hébergent, afin de
pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait donc ressembler
de près ou de loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.
Notons que cela devrait impliquer en tout premier
lieu un effort de simplification de la réglementation pouvant
s'appliquer à la signalisation routière, de manière à ce que
les entreprises touristiques puissent disposer d'autant de
liberté que possible pour ce qui est d'afficher les
indications permettant de se rendre à leur site, notamment en
milieu rural ou moins densément peuplé, à la condition bien
sûr que de tels signes n'interfèrent pas avec ceux destinés à
la signalisation routière proprement dit, et ne voient donc
tout simplement pas disposés au même endroit que ces derniers.
Soutien
public
à l'établissement d'auberges jeunesse.
Pensions de retraite
Protection des pensions de
retraite de manière à permettre que les retraités puissent avoir
la priorité sur les créanciers lorsque leur ancien employeur
fait faillite.
Voir d'ailleurs les
articles suivants : Ottawa
doit
nous protéger !et Pour
la
protection
des pensions de retraite et Le NPD dépose un
projet de loi sur la protection des pensions de retraite
Soutien public à la mise
en place de tout régime de retraite privé pouvant représenter
une alternative aux régimes de retraite publics ainsi qu'aux
régimes de retraite mis en place par les employeurs.
Prélèvement
par
l'État
d'une
certaine
proportion
du
revenu
de
tout
citoyen
tout
au long de sa vie active, pour ensuite remettre à ce dernier,
et sur une base mensuelle, le montant ainsi généré, à partir
du moment de sa retraite. Notons que si de tels prélèvements
seraient effectués par défaut, il devrait être rendu possible
pour tout citoyen de se retirer d'un tel programme s'il en
fait la demande, et ainsi de toucher directement le montant
qui autrement se verrait donc réservé pour sa retraite. Il
devrait également lui être rendu possible de déterminer
lui-même la proportion de son salaire qu'il souhaiterait donc
pouvoir toucher directement, et celle qui devrait lui être
éventuellement versée comme pension de retraite.
Remettre les syndicats à leur place
Interdiction de toute forme
d'enregistrement obligatoire à un syndicat.
Abolition de la formule Rand, ou plus spécifiquement,
interdiction du versement obligatoire de cotisation à un
syndicat.
Voir d'ailleurs les articles
suivant : Des obligations hors
normes et There's
still
far
to
go
on
construction-industry reform
Interdiction de l'obtention d'une accréditation
syndicale sans qu'ait été tenu un vote secret sur la question,
et ce à l'issue d'un processus permettant de considérer comme
légitime le résultat d'un tel vote.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Les organisations
patronales veulent réviser le modèle syndical québécois
Interdiction de toute pratique pouvant tendre à
contraindre un employé à adhérer à un syndicat.
Interdiction de tout pratique pouvant tendre à empêcher
les employés de choisir eux-mêmes leur propre syndicat, comme en
nuisant à la création d'un nouveau syndicat, ou en empêchant les
employés d'y adhérer. Interdiction, en somme, de toute pratique
qui se trouve à enfreindre la liberté d'association qui devrait
pourtant représenter le fondement de tout syndicat.
Limitation du pouvoir de
négociation des syndicats aux domaines suivants : salaires et
conditions de travail au sens premier du terme, c'est-à-dire en
ce qui concerne l'aménagement physiques des lieux de travail, la
sécurité, les horaires de travail et les congés.
Révocation du pouvoir de
négociation des syndicats aux domaines suivants : pensions de
retraite, politiques d'embauche et de congédiement.
Autorisation du recours temporaire aux briseurs de grève durant
la période de négociation d'une convention collective, dans la
mesure où les employés syndiqués abuseraient de leurs droits à
ce niveau, comme dans les conditions suivantes : s'il y a de la violence, si les
grévistes ou lock-outés reçoivent des fonds de grève, s'ils
travaillent ailleurs, s'ils entrent en compétition avec leur
employeur ou s'ils le boycottent.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Le vrai tabou
Abolition du placement syndical, et donc au droit des
syndicats à recruter ou référer eux-mêmes les employés d'une
entreprise.
Autorisation à la fonction publique d'avoir recours à
la sous-traitance.
Imposition automatique
d'amendes sévères à toute entreprise qui chercherait à empêcher
ses employés de se syndiquer, de par quelque mesure que ce soit,
de l'intimidation à la fermeture d'une ou de plusieurs
succursales.
Emploi
Autorisation des heures
supplémentaires pour tout emploi auquel la notion d'heure
supplémentaire peut s'appliquer, à moins d'une restriction qui
serait émise en ce sens par l'employeur, notamment dans le but
d'assurer la santé de ses employés, en empêchant par exemple
que soient effectuées par un même employé un nombre excessif
d'heures supplémentaires, surtout pendant plusieurs journées
consécutives.
Facturation obligatoire des heures supplémentaires.
Flexibilité des horaires
Taxe spéciale sur l'inflexibilité
des horaires, dont le montant serait déterminé en fonction de la
capacité, ou l'incapacité de l'entreprise à démontrer de la
flexibilité vis-à-vis des horaires de ses employés, et plus
précisément de savoir les libérer pour toute raison moindrement
appropriée, à commencer par les suivantes : maternité, engagement
politique, travail humanitaire, etc.
Lois du travail
Reconnaissance légale du
droit de tout employeur à procéder à un congédiement sans que
puisse être considérée comme valide à ce niveau quelque obstacle
syndical que ce soit, notamment en ce qui peut concerner
l'ancienneté du travailleur.
Reconnaissance du droit de tout
employeur à définir par lui-même sa propre politique en matière
d'embauches comme de congédiements.
Obligation aux entreprises de remplir les conditions
suivantes avant de procéder à toute forme de licenciement
collectif ou même
individuel, excepté dans le
cas où une faute professionnelle majeure de la part d'un employé
pourrait justifier un congédiement sans prévis ni indemnités :
respecter un délais d'au moins deux semaines
fournir un préavis et expliquer clairement les raisons
d'un tel licenciement
montrer les mesures prises afin d’éviter les
licenciements ou reclasser les salariés
proposer des mesures de réorientation professionnelle
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Licenciements collectifs: du travail à faire
Immigration
Pour un multiculturalisme d'intégration.
C’est une chose que d’accueillir la diversité, et lui
laisser toute la liberté de s’épanouir. C’en est une autre que
de favoriser son intégration, que ce soit au niveau
linguistique, professionnel, et même culturel, et ce, ne
serait-ce qu’en portant une attention plus particulière au
processus de sélection des immigrants, avant même qu’il
n’arrivent au pays. Mais au fait : en quoi l’une de ces deux
choses devrait-elle donc empêcher l’autre ?...
Voici donc une série de mesures ayant pour but de concilier le
meilleur de ces deux approches.
Création d'une banque de
donnée qui établirait les besoins exacts en ressources humaines
pour l'ensemble des activités économiques et professionnelles,
et dont les données seraient communiqués aux ministères de
l'Éducation et de l'Immigration afin que ceux-ci puissent
justement être en mesure de répondre à de tels besoins.
Resserrement des critères de sélection des immigrants,
de manière à ce que ceux-ci s'avèrent aussi qualifiés que
possible, et surtout de manière à ce que leur compétences
corresponde autant que possible aux besoins spécifiques du
marché du travail du pays. Cela pourrait notamment se faire de
par l'établissement de quotas d'immigration plus élevés pour
tout secteur d'activité où la demande de main-d'oeuvre s'avère
plus grande, ainsi que par un recours à l'évaluation de
l'expérience de travail des futurs immigrés, en plus de demander
à ce que ces derniers possèdent au départ une formation
professionnelle suffisante se rapportant à un tel secteur
d'activité.
Ajustement des quotas
d'immigration en fonction des critères suivants :
- Que d'une part le nombre
d'immigrants pouvant provenir d'un pays donné reflète
fondamentalement la proportion entre la population de ce pays et
la population totale de la planète.
- Que les quotas d'immigration
puissent d'autre part se voire ajustés de façon à ce que le
nombre d'immigrants en provenance de pays dont la population
serait plus petite puisse soit proportionnellement plus
important, afin d'empêcher que les immigrants ne proviennent
essentiellement que des pays les plus populeux.
De telles mesures devraient
ainsi faire en sorte que l'origine des immigrants s'avère aussi
variée que possible, et d'assurer ainsi une contribution
optimale de l'immigration à l'enrichissement social et culturel,
voire économique.
Par ailleurs, les quotas
d'immigration devraient pouvoir être spécifiquement augmentés
pour les pays dont les immigrants potentiels seraient considérés
comme étant susceptibles de contribuer d'une façon plus
significative ou manifeste au développement de la société dans
son ensemble. Ainsi, un nombre proportionnellement plus
important d'immigrants pourraient se voir invités dans le cas de
pays ou de régions dont la majeure partie de la population
serait susceptible de pouvoir répondre de façon satisfaisante
aux critères suivants, tandis
que ceux-ci devraient plus spécifiquement s'appliquer sur une
base individuelle à toute personne devant se voir attribuée une
autorisation d'immigration, et qui pour se faire devrait donc
être en mesure d'obtenir un score suffisamment élevé pour
chacun de ces critères, afin d'assurer
que l'immigration puisse véritablement s'avérer une source
d'enrichissement économique et social, plutôt que le contraire
:
Avoir été suffisamment formé, sur le plan académique, pour être
en mesure de constituer éventuellement une main-d'oeuvre
qualifiée, et représentant de par le fait même un réal atout
pour son pays d'accueil, ne serait-ce que sur la plan
économique.
Se montrer discipliné et
appliqué au travail.
Adhérer
à des valeurs positives et pacifiques, et notamment marquer peu d'affinités pour le
fanatisme religieux.
Précisons que si, à la
limite, il pourrait être considéré comme suffisant que le profil
d'un aspirant à l'immigration puisse ne répondre d'un façon
véritablement satisfaisante qu'à un seul des deux premiers
critères, la capacité de celui-ci à répondre d'une façon
entièrement satisfaisante au troisième critère devrait être vue
comme s'avérant tout-à-fait incontournable, de sorte qu'un score
insuffisant à ce niveau ne puisse faire autrement que
d'entraîner un refus automatique et définitif de sa demande
d'immigration.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : La
charia en Belgique
Par
ailleurs,
si un critère de sélection des immigrants devait s'avérer
incontournable, ce devrait certainement être la maîtrise des
deux deux langues officielles du pays, et ce à un niveau qui
puisse non seulement permettre au moins un usage minimal de la
langue en question dans des situations courantes, mais garantir
en plus que
celle-ci ne puisse pas représenter un
obstacle à la poursuite des activités professionnelles de
l'immigrant dans son pays d'adoption. La vérification d'un tel
niveau me maîtrise de la langue pourrait notamment se faire de
par un recours systématique à certains tests linguistiques
standardisés.
Ajout d'un critère d'admissibilité à toute demande
d'immigration, en vertu duquel tout demandant devrait, pour que
sa requête soit jugée recevable, obtenir d'abord une note
satisfaisante à un courte série de questions portant sur la
Charte des Droits et Libertés, ainsi que sur les principales
lois fondamentales en vigueur dans ce que ce dernier
souhaiterait voir devenir son pays d'adoption.
Facilitation de l'admission des immigrants dont l'âge
permettra de répondre aux besoins démographiques du pays, en
ajoutant de nouveaux membres aux cohortes qui en ont justement
moins, à commencer par celle de la « génération X »,
afin de notamment contribuer à atténuer les effets du
vieillissement de la population.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Age, language are
key to better outcomes for immigrants
Précisons que les politiques venant d'être
proposées, en ce qui a trait à la sélection des immigrants, ne
devraient pas nécessairement se voir appliquées aux réfugiés ;
tout pourrait et devrait cependant être mis en oeuvre pour
limiter autant que possible le nombre de ces derniers, qui en
fait ne devraient idéalement être autorisés à résider sur le
territoire que s'ils se trouvaient à avoir déjà réussi à y
accéder, d'une façon ou d'une autre, et ce dans le but
d'échapper à des conditions suffisamment dangereuses ou
malsaines, dans leur pays d'origine, pour les avoir forcé à
quitter ce dernier.
Création d'une commission
permanente chargée de déterminer, en fonction des critères
précédemment mentionnés, les différents quotas d'immigrations
qui devraient se voir appliqués aux différents pays et régions
du monde.
Établissement d'une commission permanente chargée
d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour faciliter
l'admission des immigrants, en veillant notamment à identifier
toute formalité administrative qui puisse représenter un
fardeau inutile et une source de frustration pour ces
derniers, afin de
pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait donc ressembler de près ou de
loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.
Privatisation des institutions offrant des cours de
langue, notamment aux immigrants.
Soutien public direct aux cours de langue offerts aux
immigrants. Notons qu'en principe, de tels cours devraient
surtout porter sur le perfectionnement linguistique, plutôt que
sur l'apprentissage de base.
Soutien public direct à des cours d'intégration qui
seraient offerts aux immigrants, et qui devraient porter sur les
implications d'une telle intégration à tous les plans :
linguistique, économique, légal, culturel, etc. Notons qu'au
sein de telles formations, une attention particulière devrait
être portée sur tout ce qui peut concerner l'employabilité.
Prestation de soutien public sous la forme de
« bourse de départ » à tout immigrant, afin de
faciliter son arrivée son arrivée au pays, et ultimement son
intégration.
Bonification supplémentaire d'une telle « bourse
de départ » dans les cas suivants
- advenant que seul un
manque de capital empêcherait le nouvel arrivant de recommencer
à pratiquer ses activités professionnelles dès son arrivée au
pays, notamment en démarrant sa propre entreprise.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Immigrant tech stars
face hurdles in quest to start business in Canada
- advenant que le nouvel arrivant soit un réfugié, ou
se trouve, pour une raison ou une autre, à être en situation de
grand besoin
Création
d'une commission permanente sur l'immigration, dont la
première tâche serait de déterminer tout ce qui pourrait être
fait pour faciliter, simplifier et accélérer le processus
d'accréditation des diplômes étrangers, ce qui devrait
notamment impliquer la reconnaissance d'équivalences et la
mise en place de formations de mise niveau visant à ce que
l'immigrant puisse acquérir de manière aussi rapide que
possible les connaissances et compétences considérées comme
étant réellement essentielles et indispensables à la poursuite
de ses activités professionnelles.
Création, par la même
commission, d'un barème permettant d'évaluer le degré de
collaboration d'un établissement d'enseignement envers la
politique de facilitation du processus d'accréditation des
diplômes étrangers.
Ajustement de la taxation de
tout établissement d'enseignement en fonction du score qu'il
pourrait obtenir selon le barème précédemment mentionné.
Augmentation
de l'immigration
Augmentation globale de
l'immigration, aussitôt qu'auront commencé à être implantées
les politiques précédemment mentionnées.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Fulfilling
Laurier’s vision: a Canada of 100 million
et La
chambre
de commerce de Montréal veut que Québec accélère la cadence
Premières Nations
Attribution du statut d'autochtone non pas sur la base du
sang, mais plutôt sur celle de l'appartenance d'un individu
à une communauté autochtone, ne serait-ce que pour ainsi
cesser de donner lieu à des comportements non seulement
discriminatoires, mais carrément racistes.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le
racisme
au
pied du pont Mercier
Proposition aux Nations Amérindiennes de signer de nouveaux
traités dans lesquels figureraient les points suivants :
Reconnaissance officielle des droits évoqués par la
Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations
Unies, ce qui devrait notamment impliquer l'adoption des
mesures décrites à travers le paragraphe suivant :
Reconnaissance des nations amérindiennes au droit
d'auto-détermination interne auquel devraient justement avoir
droit toutes les nations.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Déclaration des
droits des peuples autochtones
Reconnaissance du droit des nations autochtones de profiter des
ressources naturelles situées sur leur terre, ce qui devrait se traduire en
premier lieu par la reconnaissance du droit des Premières
Nations à pratiquer leurs activités traditionnelles sur toute
territoire public ou privé, et donc par l'application de leurs
droits ancestraux sur la totalité du territoire national, à
condition de veiller en retour à préserver autant que possible
l'intimité de tout citoyen pouvant habiter un tel territoire,
surtout dans la mesure où il s'agirait du propriétaire de ce
dernier, en s'assurant notamment de demeurer à l'extérieur d'une
limite d'au moins 250 mètres de tout citoyen non impliqué dans
leurs activités, ou de tout domicile habité dans la pratique de
ces activités.
Extension de la politique précitée envers tout citoyen ou toute
communauté qui choisirait d'assurer sa subsistance en vivant
essentiellement et directement de biens et de services produits
par lui-même et par sa communauté, et donc d'une manière
s'apparentant au mode de vie traditionnel des Premières Nations,
de sorte qu'un tel citoyen ou une telle communauté
auto-suffisante puisse s'établir à peu près n'importe où sur le
territoire national, à condition de cohabiter de façon
harmonieuse, ou du moins de façon respectueuse avec tout citoyen
ou toute communauté pouvant se trouver dans son voisinage direct
ou indirect, quel que puisse être le mode de vie de cet autre
citoyen ou de cette autre communauté.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Économie de subsistance
et Autoconsommation
De plus, en l'absence d'un traité
spécifique entre le gouvernement fédéral ou provincial et une
Première Nation, la politique suivante devrait se voir appliquée
par défaut :
Versement aux Premières Nations
d'un certain pourcentage des redevances et recette fiscales
obtenues à travers l'exploitation des ressources naturelles.
Soutien public, sous forme
de prêts à long terme dont le taux de remboursement serait
pour le moins avantageux, à tout projet susceptible de
favoriser le développement économique au sein d'une
communauté autochtone, et ultimement de permettre à celle-ci
de progresser sur le chemin devant la conduire vers sa
propre autosuffisance.
Reconnaissance du droit des autochtones à concevoir par et pour
eux-mêmes leurs propres programmes éducatifs, du
moment
où ceux-ci permettent de rencontrer certains objectifs de
base, à commencer par la maîtrise des deux langues officielle
du pays.
Soutien public à toute nouvelle
construction de logements salubres en territoire autochtone.
Soutien public à l'embauche par
une communauté autochtone de tout avocat ou professionnel du
droit dans le but de progresser dans un processus de négociation
devant mener à l'adoption d'une entente définitive entre cette
communauté et le gouvernement national.
Annulation de toute
forme de versement direct d'argent aux communautés autochtones
et à leurs conseils de bande en particulier, ne serait-ce
qu'afin de mettre un terme à la culture de dépendance qu'une
telle pratique a pu tout au moins contribuer à générer.
Création d'un nouvel ordre de gouvernement qui
serait dirigé par les Premières Nations elles-mêmes, et dont
la juridiction s'étendrait sur l'ensemble des terres possédées
par ces dernières.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : What
kind
of
nation
is
a
first nation? We need to decide - DOUG SAUNDERS
Abolition
de
la Loi sur les Indiens et du Ministère des Affaires Indiennes.
Coopération
internationale
Soutien public à toute démarche visant à permettre à un ou
plusieurs citoyens de faire l'expérience d'un premier séjour de
coopération internationale, tandis que pourraient également se
voir publiquement soutenus tout autre séjour de coopération qui
pourrait subséquemment être entrepris par un même citoyen, quoi
que dans une mesure qui, d'un voyage à l'autre, s'avèrerait
toujours moins significative, jusqu'à éventuellement devenir
négligeable.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un
voyage
à
Cuba
a
changé
la vie de personnes démunies de Gatineau
Politique
internationale
Réforme des Nations Unies
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique
internationale visant à une réforme de l'ONU qui impliquerait
l'application des propositions suivantes, ou appui à toute
démarche en ce sens.
Élection directe d'un
président du monde par les citoyens de toute la planète.
Allocation du poids
décisionnel de tout pays membre de l'ONU en fonction de la
capacité de ce pays à honorer les principes fondamentaux de la
démocratie à l'intérieur de ses propres frontières.
Expansion du nombre de
pays membres du Conseil de Sécurité.
Réduction du nombre de
membres permanents du Conseil de Sécurité.
Abolition du droit de
veto pour tout pays membre du Conseil de Sécurité.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Reform of the United Nations
Israël
Appui à toute démarche
diplomatique visant à la reconnaissance du droit de la nation
palestinienne à se doter d'un État digne de ce nom, quitte à
le faire unilatéralement dans la mesure où cela ne pourrait
être accompli de par la seule voie de la négociation, comme
cela semble justement être le cas.
Application de
sanctions diplomatiques et commerciales à l'endroit d'Israël, en
raison d'infractions multiples et systématiques de sa part
envers les droits de la personne, ainsi qu'envers le droit
international.
Voir
d'ailleurs la section suivante : Droits de la
personne
Pression diplomatique sur Israël pour
que cet État en vienne à respecter ses obligations
internationales, et mettre fin à l'occupation de la Palestine,
et application des sanctions à cet effet, si une telle action
diplomatique ne devait pas suffire à convaincre Israël de se
comporter comme un État normal en ce sens.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Middle
East
peace
-
the
real
story
Voir d'ailleurs l'article suivant
: Tournée du héros de la rue arabe
Roms
Reconnaissance du
peuple Rom en tant que nation sans État et ainsi de minorité
ethnique internationale, et pression diplomatique visant à ce
que cette dernière puisse se voir attribuer en ce sens un siège
à l'ONU ainsi qu'aux diverses instances gouvernementales
internationales.
Conflits
militaires
Retrait des troupes en Afghanistan
Crimes contre l'humanité
Pressions diplomatiques accrues sur les pays
susceptibles de crimes envers l'humanité, tels que la Syrie, la
RDC, le Soudan, le Myanmar/Birmanie ou le Sri Lanka.
Notons que des interventions militaires pourraient se
voir prévues pour les cas précédemment mentionnés, dans la
mesure où les pressions diplomatiques devaient s'avérer
insuffisantes.
Voir d'ailleurs la section
suivante : Interventions
militaires
Somalie
Reconnaissance du fait que la piraterie ne peut être
éradiquée que si l'on cesse de ne s'en prendre qu'à ses
symptômes pour s'attaquer plutôt à ses causes, dont la plupart
se trouvent à provenir de la terre plutôt que de la mer
elle-même.
Engagement du pays envers la promotion des initiatives
suivantes :
Adoption de normes de pêche qui soit susceptibles de
réellement permettre que soit garanti un approvisionnement
stable en pêcherie, dans les eaux somaliennes comme partout à
travers le monde.
Interdiction pour toute entreprise ou nation de
déverser ses déchets d'une façon qui puisse être susceptible de
polluer l'eau des côtes somaliennes, ou de tout autre pays.
Voir aussi l'article suivant : Somali piracy: The solution is on land, not at
sea
Aide internationale
Augmentation significative de l'aide internationale, de sorte
que celle-ci en vienne à représenter au moins 1 % du PIB.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Pingre
ou
généreux,
le Canada? - Claude Picher
Augmentation significative de l'aide globalement
allouée à la lutte contre le sida.
Cette
aide internationale devrait se voir accordée selon les
priorités suivantes. Notons par ailleurs que plus une mesure
se retrouve à la tête de la liste suivante, plus elle
devrait se voir accorder une part importante du financement
globalement disponible pour l'aide internationale.
- Soutien public à tout programme visant à augmenter le
rendement agricole et industriel dans les
régions plus pauvres du monde, notamment en
améliorant l'efficacité des techniques et procédés pouvant
se voir employés dans un secteur ou l'autre de l'économie.
Un tel soutien devrait de plus se voir attribué à tout
projet qui permette des gains d'efficacité aussi rapides que
possible, qui puisse être mis en place de façon aussi peu
dispendieuse que possible, et puisse ainsi bénéficier à un
nombre de travailleurs qui soit aussi élevé que possible, et
ce tout en permettant autant que possible la
préservation et la regénération des ressources
naturelles et du patrimoine écologique dans son ensemble.
Notons qu'une des avenues les plus à mêmes
de répondre à de tels critères serait de simplement favoriser
l'application de procédures plus ou moins traditionnelles ayant
déjà fait leurs preuves, et dont la gestion pourrait fort bien
être prise en charge par ceux qui seraient justement sensés en
profiter.
Voir d'ailleurs les
articles suivants : The Horn of Africa’s
last famine? et Projet
Bouli-Sahel
Précisons que cela
devrait notamment se traduire par un investissement dans les
deux activités suivantes en particulier :
- Investissement dans la mise en place de formations techniques,
notamment dans la mesure où celles-ci comportent un volet de
sensibilisation à l'égard du développement durable, et
impliquent en fait l'apprentissage de procédés permettant non
seulement la préservation mais aussi la régénération des
ressources naturelles et du patrimoine écologique dans son
ensemble.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Pierre
Rabhi
-
Y
a-t-il
une
vie avant la mort ?
-
Investissement dans la mise en place de tout projet agricole
permettant aux agriculteurs qui en bénéficient
de pouvoir réaliser plusieurs récoltes tout au long de
l'année.
- Investissement dans la
mise en place de tout programme de microcrédit, ou tout
programme de crédit pouvant permettre aux personnes dans le
besoin de bénéficier d'un financement qui autrement leur aurait
été vraisemblablement inaccessible.
- Investissement dans l'achat de matériel de base
qui soit aussi accessible que possible à ses
utilisateurs potentiels, ce qui implique que de
ceux-ci puissent être
rendus capables d'utiliser un tel équipement et de
l'entretenir eux-mêmes par la suite, tandis que le
coût de cet équipement devrait lui-même s'avérer aussi
abordable que possible.
- Prestations de mesures de
secours direct, et notamment de secours
alimentaire, aussitôt qu'apparaissent les
premiers signes d'une famine ou d'une
catastrophe humanitaire d'une ampleur
comparable.
-
Investissement dans tout
programme de sensibilisation et d'éducation à la planification
familiale et à la contraception en général, surtout dans la
mesure où un tel programme serait offert ou du moins piloté par
des organismes ou des ressources humaines locales au sein des
pays auquel celui-ci serait adressé.
- Investissement
dans l'achat de matériel de
contraception.
- Investissement dans
tout programme de sensibilisation et d'éducation concernant les
dangers de l'excision, surtout dans la mesure où un tel
programme serait offert ou du moins piloté par des organismes ou
des ressources humaines locales au sein des pays auquel celui-ci
serait adressé.
- Proposition aux autres nations de participer à la
mise en place d'un plan international par lequel de telles
mesures pourraient êtres administrées de façon aussi efficace
que possible, à la grandeur de la planète.
- Soutien, dans la
mesure du possible et du nécessaire, à la mise en place de
toute proposition de ce programme politique dans tout pays en
voie de développement qui en aurait fait l'adoption.
Technologie humanitaire
-
Investissement dans la
production et la commercialisation de tout dispositif pouvant
permettre un avancement significatif sur le plan humanitaire,
notamment si un tel dispositif peut être mis en vente à un
prix aussi abordable que possible.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Un
four
solaire
pour
faire
de
l’eau potable
Soutien public à la distribution à travers
le monde de tels dispositifs pour des fins humanitaires, et
en veillant donc à ce que le prix d'achat de ces derniers
s'avère aussi bas que possible.
Mixité de
l'aide internationale
Autorisation de la privatisation
partielle ou complète de tout organisme public international
dont la performance globale serait jugée non optimale ou
insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à
cette fin, la performance en tant que telle devant
essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet
établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus
haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que
le degré de participation publique à la propriété de
l'entreprise devrait en fait refléter le score obtenu par cette
dernière suite à son évaluation par la commission en question.
Obligation
de
passer par un processus d'appel d'offre pour tout octroi de
contrat public en matière d'aide internationale.
De telles politiques auraient notamment pour effet
d'ouvrir à la concurrence des secteurs privé et coopératif
tout organisme public d'aide internationale, ne serait-ce que
pour en garantir l'efficacité et le professionnalisme.
Possibilité pour l'État de
participer à la propriété de tout organisme d'aide
internationale à laquelle serait donc offert en
sous-traitance un mandat afin de délivrer un service
spécifique au nom de l'État, ce qui permettrait donc à ce
dernier de garder un certain contrôle sur tout organisme à
vocation publique, tout en permettant à de tels organismes
de conserver une relative et fondamentale indépendance.
Notons qu'une telle nationalisation partielle ne devrait
cependant se faire qu'à la condition que l'organisme en
question ait pu démontrer une certaine fiabilité dans sa
capacité à s'avérer la plus concurrentielle, et surtout si
une telle nationalisation partielle pouvait s'avérer
susceptible de favoriser la compétitivité des autres
organismes d'aide internationale.
Réponse aux
catastrophes naturelles
Lancement d'une
démarche de concertation diplomatique internationale ou appui à
toute démarche diplomatique qui viserait à la création d'un
organisme indépendant auquel seraient confiées les tâches
suivantes :
- anticiper, autant que cela peut s'avérer possible,
l'occurrence de toute catastrophe naturelle ou de toute crise
internationale majeure, telle qu'une famine
- orchestrer une réponse internationale à celle-ci, et
coordonner ainsi les actions effectuées en ce
sens, et plus précisément les différents agents s'employant à
cette fin, des ONGs au gouvernement local de tout pays atteint par
la dite catastrophe, tandis que toute instance
de non-collaboration avec un tel organisme serait passible
d'imposition par l'ONU de pénalités financières à l'organisme ou
institution qui en aurait été reconnu coupable.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Contre la « république des ONG »
- financer la
reconstruction des pays atteints, ce qui devrait notamment se
voir permis de par l'établissement d'un fonds international qui
constituerait ni plus ni moins qu'une « police d'assurance
mondiale » aux catastrophes naturelles, et auquel tout pays
serait tenu de verser annuellement un certain pourcentage de sa
propre richesse, qui serait perçu à travers une taxe mondiale
dont le taux serait le même pour tous les pays, de sorte que
chaque pays doive y contribuer, mais seulement en fonction de
ses propres moyens.
Soutien public aux ONG, et à tout organisme offrant de
l'aide au niveau international. Le montant de ces subventions
sera fixé en fonction des critères suivants :
- proportion de l'argent dont disposent ces organismes
qui se trouve à être dépensée à l'extérieur plutôt qu'à
l'intérieur du pays
- proportion de l'argent dont disposent ces organismes
qui se trouve à financer directement à des projets de
développement plutôt que des salaires d'administrateurs
- niveau de transparence
- capacité à travailler en coopération et en concertation avec
les internenants locaux, soit les agences d'aides et autres
institutions locales, et surtout avec le gouvernement local
lui-même
Voir d'ailleurs l'article suivant : Contre la « république des ONG »
-
capacité à laisser autant que possible toute la marge de
manœuvre et l'autonomie dont de telles ressources locales
peuvent avoir besoin, et donc à viser en premier lieu à
soutenir celles-ci et veiller à ce qu'elles disposent de
tous les moyens qui puissent leur permettre de conduire par
eux-mêmes leurs propres affaires, et ce de façon optimale.
En ce sens, les ONG extérieures ne devraient donc intervenir
que dans la mesure où des agences locales équivalentes
s'avèrent ou bien inexistantes, ou bien sérieusement
dysfonctionnelles ou corrompues ; ainsi, tout ce qui peut
plausiblement se voir accompli de manière moindrement
satisfaisante par de telles agences devrait donc être laissé
sous leur responsabilité, et les ONG extérieures ne
devraient donc viser qu'à assister ces agences dans la
poursuite de leurs propres activités.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Homegrown Somali NGO
fuels suspicion while feeding its people
- capacité à privilégier l'aide humanitaire aux
communautés dont les dirigeants se comportent eux mêmes de façon
plus humanitaire envers leurs propres populations.
Révocation du principe
de l’indépendance des agences d’aide humanitaire, en vertu
duquel ces dernières doivent s'abstenir de considérations
politiques.
Autorisation aux groupes humanitaires d'aller même
jusqu'à transiger avec des groupes considérés comme étant
terroristes.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le chantage et
l'aide humanitaire
Restriction de l'aide directe aux gouvernements
d'autres pays en fonction de la capacité à ces gouvernements de
remplir les critères suivants :
Capacité à respecter la
souveraineté et l'indépendance des pays voisins, en
s'abstenant notamment de
mettre en œuvre toute politique qui pourrait être
considérée comme étant de nature impérialiste.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : L’impérialisme
francais et ses anciennes colonies d’Afrique noire,
14
pays africains forcés par la France à payer l'impôt
colonial pour les avantages de l'esclavage et de la
colonisation et
14
African Countries Forced by France to Pay Colonial Tax
For the Benefits of Slavery and Colonization
Capacité à favoriser
sa propre souveraineté alimentaire, en veillant à ce qu'au moins
30 % des terres du pays soient employées pour nourrir sa propre
population, en faisant en sorte que les fermiers soient en
mesure de se nourrir eux-mêmes et disposent de suffisamment de
terre pour nourrir aussi leurs voisins, en empêchant toute
appropriation criminelle de terre(s) par des compagnies, et
idéalement en faisant en sorte que la terre demeure ultimement
la propriété nationale du pays en question.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : The
Rich Get Richer, the Poor Go Hungry
Capacité à favoriser les interventions humanitaires qui
doivent être effectuées auprès de leur propre population.
Mise en place de politiques susceptibles de créer de
l'emploi
Mise en place de politiques susceptibles de réduire les
inégalités sociales
Capacité à respecter les droits de la personne
Capacité à protéger l'intégrité physique de ses
citoyens, en commençant par s'abstenir de les faire souffrir
ou de carrément les éliminer à travers des mesures telles que
la torture ou la peine de mort
Capacité à respecter les libertés individuelles, à
commencer par la liberté d'expression.
Capacité à répondre
aux besoins de base de leurs citoyens, en favorisant notamment
l'accès de ces derniers à l'éducation ainsi qu'à des soins de
santé de qualité.
Capacité à traiter ses
citoyens sur un pied d'égalité, quels que puissent notamment
s'avérer leur sexe, leur race, leur orientation sexuelle, leur
religion ou leur affiliation politique.
Capacité à contrer la
discrimination et à encourager la tolérance.
Capacité à répondre de
façon satisfaisante aux citoyens atteints de déficience mentale.
Capacité à gérer
l'ensemble des problématiques associées au sida.
Capacité à lutter contre la corruption
Proportion de l'argent dont disposent ces États qui se
trouve à bénéficier directement à la population
Proportion de l'argent dont disposent ces organismes
qui se trouve à financer directement des politiques de
développement plutôt que des salaires d'administrateurs
Capacité à démontrer de la transparence, et à
laisser savoir précisément de quelle façon l'aide se trouve à
être allouée et dépensée
Capacité à contrôler
efficacement l'augmentation de la population, notamment en
mettant en place les mesures les plus fondamentales en ce sens,
à commencer par les suivantes : éducation et sensibilisation à
la planification familiale, facilitation de l'accès à la
contraception et à l'avortement, et réduction de la pauvreté, de
façon plus générale.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : As we reach 7 billion, good news and bad news
Capacité à éduquer ses
citoyens de manière à permettre le développement chez ces
derniers non seulement des qualités professionnelles nécessaires
pour assurer leur contribution à une économie solide et
diversifiée ou à l'émergence d'une telle économie, mais encore
d'une culture générale, d'une ouverture d'esprit et d'une pensée
critique qui soient notamment susceptibles de limiter la
capacité d'attraction et d'influence du fondamentalisme, et
d'empêcher ainsi l'apparition chez ces derniers d'une propension
pour le terrorisme.
Capacité à contrer ou du moins limiter, de façon
générale, la propagation du terrorisme.
Capacité à
protéger ses espèces animales et végétales
Capacité à
protéger l'environnement dans son ensemble
Capacité à mettre en oeuvre des politiques s'inscrivant
dans une logique de développement durable.
Pour un commerce
international sain et équilibré
Ajustement, en fonction
des critères mentionnés plus haut, des tarifs douaniers
appliqués à tout produit importé.
Lancement d'une
démarche internationale visant à l'assouplissement des
accords de libre-échange international de manière à ce que
ceux-ci donnent réellement la possibilité aux pays plus
pauvres de prendre les mesures, notamment en termes de
tarifs douaniers, subventions et autres avantages
commerciaux, pour leur permettre d'atteindre les objectifs
suivants, et ce d'une façon raisonnable, qui impliquerait
donc l'application de barrières commerciales qui ne soient
pas plus significatives que nécessaire, selon ce que
pourrait en juger une commission internationale qui
devrait être créée à cette fin :
a) développement
d'une économie locale diversifiée afin de permettre au
pays de jouir au moins d'une certaine mesure de dynamisme
économique interne, et ainsi d'être d'autant plus en
mesure de faire face à un choc économique international.
b) Reconversion
d'une ou plusieurs industries afin de les rendre plus à
même de préserver l'environnement et de respecter les
droits de la personne.
Voir d'ailleurs les articles suivants : How
Rich Countries Got Rich . . . And Why Poor Countries
Stay Poor et The
Rich Get Richer, the Poor Go Hungry
Précisons que même si aucun autre pays ne devait se
montrer intéressé à aller de l'avant en ce sens, cela
n'empêcherait nullement les politiques commerciales
nationales de se voir modifiées en fonction des mesures
énoncées à travers le paragraphe précédent, ce qui
supposerait notamment la création d'une commission chargée
de déterminer le degré « d'acceptabilité » des
barrières commerciales appliquées par les autres pays,
pour que soient ensuite privilégiés les accords
commerciaux avec les pays dont les politiques commerciales
seraient considérées comme étant les plus bénéfiques, et
ce non seulement sur le plan de l'environnement et des
droits de la personne, mais aussi en ce qui a trait à
l'économie locale des pays en question.
Voir d'ailleurs la section suivante : Droits de
la personne
Pour une aide internationale bien pensée
Soutien public à la création
de groupes de réflexion politique dans les pays étrangers, et à
l'installation de partenariats et surtout de lignes de
communication entre de tels groupes et nos propres institutions
démocratiques.
Création d'une agence internationale de réflexion
politique et économique, visant notamment au partenariat et à la
communication entre ses membres, ainsi qu'entre leurs pays
respectifs.
Société
Prostitution
Décriminalisation de la prostitution
Obligation pour tout travailleur ou travailleuse du sexe de
rencontrer sur une base régulière un thérapeute ou travailleur
social, idéalement spécialisé dans ce genre d'intervention, ou
encore de tout intervenant susceptible d'aider la personne
concernée à faire le point sur sa situation, et à se fixer des
objectifs dans ce qui représenterait pour elle un plan d'avenir
optimal. Notons que la fréquence de telles rencontres pourrait
se voir ajustée selon les besoins de la personne concernée, et
qu'il reviendrait donc à cette dernière et au thérapeute de
s'entendre sur ce qui serait la meilleure façon de procéder à ce
niveau.
Interdiction de toute forme de
violence ou d'extorsion envers tout travailleur ou travailleuse
du sexe, que cela soit perpétré par un client ou un procurateur.
Punition de tels crimes par l'imposition d'amendes extrêmement
sévères
tant
à
l'endroit
du
fautif
que
du
commerce
où
cela
aurait
pu
se
dérouler.
Toute
récidive
en
ce
sens
pourrait
mener en un premier temps à l'imposition de nouvelles amendes
dont le montant serait de plusieurs fois supérieur à celui de
l'amende originelle, et éventuellement à l'emprisonnement ferme
des fautifs, ainsi qu'à la fermeture définitive du commerce
impliqué.
Obligation pour tout
commerce pratiquant la vente de services sexuels de rendre
clairement disponible et accessible toute information concernant
de potentiels programmes de réhabilitation, notamment au moyen
d'un affichage à cet effet. Ces commerces seraient également
tenus de mettre en évidence autant d'information que possible
relative à relative à toute ressource susceptible de venir en
aide aux personnes oeuvrant dans le domaine de la prostitution,
et notamment aux services suivants : consultation psychologique,
éducation et réinsertion sociale, soutien aux personnes victimes
de violence ou d'extorsion reliées à l'industrie du sexe, aide
juridique, thérapies alternatives et méditation.
Soutien public à tout
programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de
rééducation et d'éducation en général, de même qu'à tout service de
consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux personnes victimes de violence
ou d'extorsion reliées à l'industrie du sexe, et finalement à
tout service d'aide juridique ou de facilitation des recours
juridiques.
Interdiction de toute forme de
publicité visant à augmenter la vente de services sexuels.
Taxe spéciale sur l'achat de
services de nature sexuelle
Voir d'ailleurs
l'article suivant : We
must punish prostitution's buyers
- Prescription d'amendes et de peines pouvant aller
jusqu'à la fermeture définitive pour tout établissement faisant
la vente de services sexuels qui ne serait pas en mesure de
prouver que tous les services vendus auront été correctement
facturés et déclarés.
- Interdiction de pratiquer la prostitution pour toute
personne mineure, ou pour toute personne n'étant pas en mesure
de prouver qu'elle n'aura immigré au pays que dans ce but
précis.
Drogue
Renversement de la
perspective à travers laquelle est abordée la dépendance aux
drogues, de manière à ce que celle-ci se voit d'abord considérée
comme une maladie, plutôt qu'un crime.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Décriminalisation
de
la
drogue: une question de santé au Portugal
Dépénalisation des drogues
Autorisation
à
l'établissement
de
tout
nouveau
centre d'injection ou d'inhalation supervisée.
Obligation pour tout centre d'injection ou
d'inhalation d'offrir une forme de supervision médicale.
Taxe spéciale sur l'achat de toute
drogue dure (soit notamment la cocaïne ou l'héroïne) qui ne
serait pas consommée sous supervision médicale, et donc
directement dans l'établissement où serait vendue la drogue en question.
Obligation pour tout
commerce pratiquant la vente de drogues de rendre clairement
disponible et accessible toute information concernant de
potentiels programmes de réhabilitation, notamment au moyen d'un
affichage à cet effet. Ces commerces seraient également tenus de
mettre en évidence autant d'information que possible relative à
relative à toute ressource susceptible de venir en aide aux
personnes affectées de dépendance aux drogues, et notamment aux
services suivants : consultation psychologique, éducation et
réinsertion sociale, soutien aux personnes victimes de violence
ou d'extorsion reliée à la vente de drogue, thérapies
alternatives et méditation.
Soutien public à tout
programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de
rééducation et d'éducation en général, de même qu'à tout service de
consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux personnes victimes de
violence ou d'extorsion reliée à la vente de drogue.
Interdiction de toute forme de publicité visant à
augmenter la vente de drogues, y compris celle de l'alcool.
Inscription obligatoire de
chaque achat de drogues dans une base de données à cet effet par
les entreprises pratiquant la vente de ces dernières, et
présentation obligatoire d'une carte d'identité à l'achat de
toute drogue, de manière à pouvoir à ce que puisse se faire un
suivi de la consommation de tout acheteur de drogues.
Obligation pour les commerces pratiquant la vente de
drogues d'exiger des prix significativement plus élevé pour des
plus grandes quantités de drogue, tandis que le prix de tout
achat de drogue devrait également être établi en fonction du
délai qui a pu s'écouler depuis le dernier achat, de sorte que
plus de tels achats seraient fréquents, et plus le prix d'un
achat devrait s'avérer élevé.
Taxe spéciale sur l'achat de
drogues
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat de toute
drogue, pour toute personne présentant un profil psychologique
instable, ou qui puisse suggérer une interaction négative entre
l'usage de drogues et certaines tendances psychologiques
déviantes, à commencer par une tendance excessive à la
dépendance envers les drogues.
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat de toute
drogue, incluant l'alcool ou la cigarette, si cet achat se voit
répété à l'intérieur d'un certain délai, qui pourrait être d'une
journée, et qui pourrait varier en fonction de la drogue en
question, ainsi que du profil du consommateur, de manière à ce
qu'un niveau plus élevé de dépendance soit associé à une
taxation plus forte, devant s'appliquer à un délai plus court
entre deux achats de drogue. Notons qu'une partie de cette
surtaxe pourrait être empochée par le distributeur lui-même, ne
serait-ce que de manière à s'assurer que celui-ci veille à ce
que la surtaxe soit bel et bien mise en application.
- Prescription d'amendes sévères pour tout délit causé
sous l'influence d'une drogue quelconque, mais dont le montant
exact serait tout de même établi de façon progressive par
rapport au revenu de la personne fautive.
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat de toute
drogue, pour toute personne ayant auparavant été reconnue
coupable d'un délit causé sous l'influence d'une drogue
quelconque.
- Restriction de la vente de certaines drogues aux
personnes n'ayant auparavant été reconnues coupables d'aucun
délit causé sous l'influence d'une drogue quelconque. De telles
restrictions pourraient s'avérer plus importantes selon la
gravité des antécédents, et pourraient notamment être
appliquées, selon la gravité de ceux-ci, à toutes les drogues
dans leur ensemble ou seulement aux drogues les plus dures en
particulier.
Autoriser mais limiter la consommation
Obligation
pour
tout
commerce
pratiquant
la
vente
de
drogues
de
comptabiliser
systématiquement
tout
achat
de
drogue
qui
pourrait
être
effectué par chacun de leurs clients.
Création
à
cet
effet
d'un
système
informatique
d'enregistrement
des
factures
dont
l'utilisation
serait
rendue
obligatoire
par
tout
établissement
de
vente de drogue, ce qui permettrait la tenue d'un portrait
statistique fiable et exhaustif de tout consommateur, et donc
un suivi du niveau de consommation de ce dernier. Plus
spécifiquement, ce programme devrait continuellement mettre en
rapport la quantité de drogue achetée avec un intervalle de
temps donné, comme par exemple un semaine, ce qui ferait donc
en sorte que l'on puisse toujours connaître le niveau de
consommation de tout acheteur de drogue pour une telle
période.
Création
d'un
comité
d'experts
en
toxicomanie
chargé
de
déterminé,
pour
toute
drogue,
le
niveau
de
consommation
à
partir
duquel
cette dernière commencerait à devenir excessive, ce
qui signalerait donc l'apparition d'une dynamique de dépendance
chronique aux drogues, en plus de représenter alors d'autant
plus de risques pour la santé du consommateur en question. Notons qu'un tel niveau
pourrait très bien varier d'une personne à l'autre, en fonction
de facteurs tels que l'âge et le poids.
Inclusion, au sein du
programme informatique précédemment mentionné, d'une fonction
permettant de signaler automatiquement à la police et à l'État
tout dépassement, par un acheteur de drogues, d'un tel niveau de
consommation.
Obligation pour tout
acheteur de drogue dont la consommation serait donc devenue
excessive, ou autrement dit pathologique, de rencontrer un
psychologue spécialisé dans le traitement de la dépendance aux
drogues, ou tout thérapeute considéré par son patient comme
capable de l'assister à ce niveau, et aux services duquel ce
dernier serait donc prêt à faire appel. Ce thérapeute serait alors chargé de
déterminer en premier lieu si la consommation de son patient
s'avère réellement problématique, et donc assez sévère pour
causer chez son consommateur un niveau significatif de détresse
ainsi que de dérangement dans la vie de ce dernier. Notons
que si un tel diagnostic de dépendance devait être émis par le
thérapeute en question, ce diagnostic devrait, pour devenir
officiel, être corroboré par celui d'un autre thérapeute
similairement qualifié.
Du moment où une
situation de dépendance serait donc officiellement signalée, le
patient devrait se voir suivi sur une base régulière par un
thérapeute spécialisé dans le traitement de la
dépendance aux drogues, qu'il soit ou non celui qui aurait donc
diagnostiqué sa dépendance, et dont le mandat serait alors d'aider son
patient à réduire sa consommation, ou bien sûr à y mettre un
terme. Dans le cas où une thérapie de type plus standard
devaient s'avérer inefficace, celle-ci pourrait par ailleurs
céder la place à une thérapie de nature plus
« agressive », qui pourrait notamment consister en un
stage de survie en milieu naturel, ou de travail communautaire,
idéalement en campagne ou à proximité de la nature. Et dans le
cas de rechute subséquentes, ou en d'autres termes si le
consommateur chronique pourrait carrément se voir forcé à
revenir à un niveau plus raisonnable de consommation ou à tout
simplement mettre un terme à sa consommation, à travers la
punition de toute rechute par un séjour d'internement, voire
d'emprisonnement, dont la durée serait courte au départ, mais se
verrait allongée à chaque nouvelle rechute, et ce d'une façon
toujours plus significative. Notons que ces diverses options
pourraient de plus être combinées et alternées en fonction du
cas spécifique de la personne dont le comportement devrait donc
être redressé à ce niveau.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : At war over the war on
drugs - MARGARET WENTE
Inclusion, au
sein du programme informatique précédemment mentionné, d'une
fonction permettant d'informer automatiquement le
consommateur, au moment de tout achat d'une drogue donnée, du
niveau auquel se situe sa consommation de la drogue en
question, et notamment de lui rappeler la mesure
représentant le point limite à partir duquel cette dernière
serait considérée comme excessive, de manière à ce que le
consommateur soit lui-même en position d'évaluer l'état de sa
propre consommation et, le cas échéant, de réduire cette
dernière, ne serait-ce que pour éviter les conséquences qui
s'appliqueraient advenant le dépassement de ce point limite.
Notons de plus que ces conséquences devraient également lui être
rappelées lors d'une telle transaction.
Notons par ailleurs
que, pour tout acheteur de drogue, le niveau de consommation
autorisé pourrait se voir ajusté en fonction de la situation
particulière de ce dernier, du moment où un avis en ce sens
était émis par un thérapeute spécialisé en traitement de la
toxicomanie, puis là encore appuyé par au moins l'un des pairs
de celui-ci. Une telle recommandation pourrait alors être
communiquée aux gestionnaires du programme informatique
comptabilisant les achats de drogue, afin que la nouvelle limite
soit donc prise en compte au niveau du programme lui-même, et
serve désormais de référence pour que soit repérée tout
situation de consommation excessive.
(Notons
finalement
que ce processus de comptabilisation des achats de drogue,
d'évaluation du niveau de consommation et d'intervention de
l'État en fonction du niveau de ce dernier, ne devrait
cependant pas s'appliquer dans le cas où l'acheteur en
question serait lui-même détenteur d'un permis de vente
d'alcool ou de drogues.)
Alors en bout de ligne, si d'une part les drogues seraient
donc légalisées, la dépendance chronique se trouverait
cependant à être activement combattue, tandis que tout refus
de coopération à cet égard se verrait carrément interdit, et
donc puni.
Mineurs
Interdiction de toute
consommation de drogue ou d'alcool avant l'âge de 14 ans.
Autorisation de la vente de drogue dites
« douces » aux mineurs à partir de l'âge de 14 ans ;
la dose qui devrait leur être permise pour un intervalle de
temps donné devrait cependant s'avérer significativement
inférieure à celle pouvant être permise aux adultes. Notons de
plus que le terme de « drogue douce » devrait référer
ici à toute drogue que les jeunes peuvent être déjà susceptibles
de consommer, et devrait en tout cas exclure toute drogue
« dure » telle que la cocaïne ou l'héroïne.
Uniformisation de la
réglementation des drogues
Les politiques précédemment mentionnées devraient par
ailleurs couvrir toute forme de consommation de drogue, surtout
du moment où l'on parle de consommation excessive de drogue.
Toute mesure devant réguler l'usage de drogues plus dures
devrait donc se voir également appliquée à l'usage des drogues
suivantes : alcool, cigarette, café, et sucre, pour ne nommer
que ces dernières.
Notons cependant que,
dans le cas de toute « drogue mineure », telle que le
café ou le sucre, une thérapie ne devrait se voir imposée que
dans la mesure où la dépendance serait devenue assez sévère pour
causer chez son consommateur un niveau significatif de détresse
ainsi que de dérangement dans la vie de ce dernier.
Les politiques précédemment mentionnées devraient notamment
permettre de régulariser toute consommation excessive de
produits pharmaceutiques, ce qui implique que toute forme de
dépendance envers de tels produits devrait se voir gérée de la
même manière qu'une dépendance envers quelque drogue que ce
soit.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : LA NOUVELLE DROGUE DES JUNKIES
Ainsi, du
moment où un médecin ou un pharmacien remarquerait qu'un de ses
clients se trouve à utiliser un produit pharmaceutique comme une
drogue, et si notamment ce client semble en fait démontrer une
forme de dépendance envers un tel produit, le client en question
devrait donc se voir référer en un premier temps à un thérapeute
spécialisé dans le traitement de la dépendance aux drogues, qui
pourrait éventuellement le référer à son tour aux autorités
légales dans le cas où une thérapie plus agressive semblerait
s'imposer.
Notons par ailleurs
que, dans le cas d'un médicament ou produit pharmaceutique, la
dépendance d'un patient devrait ultimement se voir déterminée
non pas simplement par un programme informatique, mais plutôt de
par le partage d'un verdict en ce sens par au moins deux des
trois ressources suivantes pouvant suivre le cas du patient en
question : son médecin, son pharmacien et son psychologue ou
thérapeute s'il en a un, que celui-ci soit spécialisé ou non
dans le traitement de la dépendance en tant que telle. Ceux-ci seraient donc invités à
étudier le cas de tout acheteur de drogue dont la consommation
aurait été signalée comme excessive par le programme
informatique précédemment mentionné, de manière à ce que soit prise en compte dans sa globalité
la situation médicale et psychologique du patient avant que soit
officiellement émis un diagnostic de dépendance en ce qui le
concerne, et que soient donc appliquées les conséquences devant
en découler. Un consensus entre ces deux
spécialistes serait également requis pour ce qui est d'ajuster
le niveau de consommation autorisé en fonction de la situation
spécifique du consommateur en question.
Précisons de plus
qu'étant donné que tout achat de médicament ou de produit
pharmaceutique, comme de toute drogue, serait enregistré par le
programme informatique conçu à cet effet, la police et l'État
disposeraient en tout temps d'un moyen privilégié de suivre de près le comportement
des pharmaciens comme des fournisseurs de drogue, et de repérer
automatiquement toute tendance suspecte qui pourrait se révéler
chez ces derniers.
Interdiction pour tout fournisseur
de drogues ou tout pharmacien de vendre à une personne s'étant
vue identifiée comme étant chroniquement dépendante à un
médicament ou quelque autre forme de drogue potentielle une
quantité d'une telle drogue s'avérant supérieure à celle
considérée comme étant normale pour un intervalle de temps
donné.
Imposition de sévères amendes
financières, et possiblement de peines de prison à tout
fournisseur de drogue ou pharmacien qui contreviendrait à une
telle réglementation,
Notons que de telles pénalités
s'appliqueraient également à tout médecin qui, à travers ses
prescriptions, se trouverait à permettre l'apparition chez un
patient d'une situation de dépendance envers un médicaments ou
produit pharmaceutique, notamment si une consommation excessive
du produit en question pouvait présenter un risque moindrement
sérieux pour la santé de ce dernier.
Taxe spéciale sur l'achat de tout
médicament ou produit pharmaceutique pouvant présenter un risque
ne serait-ce que moindrement sérieux pour la santé physique ou
mentale, et dont le montant devrait se voir fixé en fonction de
sa dangerosité.
Imposition
automatique d'une sentence de travail communautaire ou
d'emprisonnement à toute personne majeure reconnue coupable de
contrebande ou de trafic illégal d'une drogue quelconque.
Imposition
automatique d'une sentence de travail communautaire à toute
personne mineure reconnue coupable de contrebande ou de trafic
illégal d'une drogue quelconque.
Jeu
Notons par
ailleurs que les politiques précédemment mentionnées devraient
également s'appliquer à toute forme de jeu, notamment à partir
du moment où l'on commencerait donc à pouvoir parler de jeu
compulsif.
Ainsi, toute dépense relative au jeu
devrait se voir comptabilisée au moyen d'un unique programme
auquel toute entreprise offrant un service de jeu serait donc
tenue de recourir, ce qui permettrait donc de tenir un suivi
du niveau de dépenses relatives au jeu pouvant se voir
effectuées par un même acheteur au cours d'un intervalle de
temps donné. Notons par ailleurs qu'un tel programme, dans le
cas du jeu, devrait ne comptabiliser en fait que les pertes
d'argent nettes.
Formation d'un comité d'expert chargé
de déterminer un point à partir duquel la dépendance au jeu
pourrait commencer à se voir considérée comme excessive et
donc pathologique, et en d'autres termes de fixer un montant
d'argent qui représenterait donc la limite de ce qui peut se
voir dépensé pour un intervalle de temps donné. Notons
cependant que, dans le cas du jeu, le montant exact qui
constituerait un tel point limite devrait varier en fonction
du revenu du consommateur, de manière à refléter le fait qu'un
consommateur à faible revenu ne puisse se permette le même
niveau de dépense qu'un consommateur à plus haut revenu.
Et comme dans le cas de tout
consommateur chronique de drogues, tout joueur compulsif
devrait se voir suivi sur une base régulière par un thérapeute
spécialisé dans le traitement de la dépendance au jeu, ou de
la dépendance en tant que telle. Et dans le cas où une
thérapie de type plus standard devaient s'avérer inefficace,
celle-ci pourrait là encore céder la place à une thérapie de
nature plus « agressive », qui consisterait donc à
forcer les joueurs pathologiques à revenir à un niveau plus
raisonnable de jeu, voire à tout simplement mettre un terme à
toute forme de jeu d'argent, en punissant toute rechute par un
séjour d'internement, voire d'emprisonnement, dont la durée
serait courte au départ, mais se verrait allongée à chaque
nouvelle rechute.
Soutien public à tout service de consultation psychologique,
d'éducation et de réinsertion sociale à toute personne
affectée par un problème de jeu compulsif.
Légalisation du jeu en ligne.
Taxe spéciale sur l'achat de tout produit
associé de près ou de loin à l'industrie du jeu.
Justification de la légalisation de telles activités
Pourquoi des activité si lucratives devraient-elles
donc profiter au crime organisé plutôt qu'à l'État ? Ou
autrement dit, pourquoi devrions-nous donc continuer à
cautionner la violence et l'extorsion dont est capable le crime
organisé, et l'infiltration de ces dernières dans la société, à
travers des structures toujours plus complexes et évasives, en
leur laissant la possibilité de générer les revenus qui leur
permettent justement de pratiquer leurs activités criminelles
?...
Voir d'ailleurs
l'article suivant : A
little legalizing, a big peace dividend
En fait, n'est-ce pas précisément la leçon première que
l'histoire nous permet de retenir concernant la prohibition de
l'alcool, notamment en Amérique du Nord, qui finalement n'aura
réussi qu'à faire en sorte que l'on puisse par la suite assister
à une augmentation spectaculaire des activités du crime organisé
?
Et n'est-ce pas justement pour faire face à cette
problématique, en privant donc les gangsters de leur gagne-pain
premier tout en permettant aux gouvernements de générer
lui-même, à travers la taxation, les importants revenus reliés à
la vente d'alcool, que les conservateurs eux-mêmes auront
finalement obtenu que l'on en vienne justement à révoquer la
prohibition ?
Par ailleurs, si la vente d'alcool et de cigarettes est
donc maintenant permise, pourquoi donc devrait-il en être
autrement pour ce qui est des autres drogues ? Et si notre
préoccupation se situe au niveau de la santé, alors que est donc
le sens de permettre la libre circulation des deux drogues dont
les effets sur la santé sont de loin le plus néfaste, soit
l'alcool et la cigarette, et sans parler du café, voire du sucre
ou des drogues pharmaceutiques, et tout en interdisant la vente
des autres drogues, dont les effets sur la santé sont pourtant
loin de s'avérer nécessairement plus dommageables ?
Et si la légalisation de telles activités ne peut
vraisemblablement entraîner qu'une intensification de ces
dernières, du moins à court terme, alors en quoi cela devrait-il
nécessairement être un problème ? Et plus précisément, en quoi
cela devrait-il s'avérer plus problématique de la vente libre
d'une d'alcool, par exemple, qui s'avère pourtant l'une des
drogues dont les effets sur la santé sont pourtant les plus
nocifs ?...
Et finalement, ne faut-il pas admettre que la
dépénalisation d'un tel commerce ne pourrait faire autrement que
de libérer les quantités phénoménales d'argent, de temps et
d'énergie qui peuvent être déployées, notamment au niveau
policier, pour tenter d'appliquer une politique de prohibition
des drogues qui semble pourtant s'avérer aussi coûteuse
qu'inefficace, de sorte que de telles ressources puissent
justement se voir utilisées à des fins tout autrement plus
constructives, ne serait-ce qu'en ce qui peut concerner le
travail des policiers en tant que tel, en tout premier lieu ?
Et à cela, il faut encore
ajouter le bénéfice incalculable, ne serait-ce qu'en termes
financiers, que représenterait le fait de libérer la société de
la violence et de la destruction sociale que peuvent lui
infliger le crime organisé, sans compter que, pour le rappeler,
les lucratives activités de ce dernier profiterait dorénavant à
nul autre qu'à l'État lui-même, par dessus le marché.
Voire aussi : Why it’s time to legalize marijuana
et Drug
policy of Portugal
Contrôle des armes à feu
Taxe spéciale sur
l'acquisition d'armes à feu, notamment dans le but d'au moins
contribuer au financement des politiques suivantes.
Autorisation de la
vente des armes de poing, ne serait-ce qu'afin de pouvoir
enregistrer ces dernières, et d'ainsi être mieux en mesure d'en
contrôler leur usage.
Interdiction de la
vente de toute arme à feu à tout individu qui n'aura su répondre
aux conditions suivantes :
- démontrer un niveau
satisfaisant de santé mentale, et surtout se voir exempt de
toute tendance psychopatique pouvant pousser à faire un usage
violent d'une telle arme à feu.
- démontrer un dossier
judiciaire satisfaisant, et surtout se voir exempt de tout
constat d'infraction qui pourrait indiquer qu'un tel individu
puisse faire un usage violent d'une telle arme à feu.
- avoir su compléter
avec succès un cours de maniement d'armes à feu.
Imposition d'une taxe
spéciale sur la vente d'armes à feu à un individu dont les
dossiers judiciaire ou psychologique pourraient s'avérer moins
qu'optimales, sans pour autant justifier qu'un tel individu se
voit pour autant refusé le droit d'avoir accès à une arme à feu.
Notons par ailleurs que le montant d'une telle taxe pourrait se
voir ajusté au revenu de l'acheteur, tandis qu'une partie de
cette taxe pourrait se voir versée directement au vendeur, ne
serait-ce qu'à fin d'assurer l'application de la politique en
question.
Notons que de la
vérification de telles conditions pourrait se faire de façon
automatique au moment de l'achat, ou de la tentative d'achat
d'une arme à feu, dans la mesure où les marchands se verraient
conférer un accès direct à une base de donnée nationale à cet
effet, qui pourrait par ailleurs s'avérer un sous-ensemble d'une
banque de donnée nationale regroupant des informations plus
générales sur tout individu, et qui ne pourrait cependant être
consultée que par les forces de l'ordre ou par les services
gouvernementaux en tant que tel.
Création d'une base de
données, ou « registre » informatique, dans lequel les
commerçants d'armes à feu auraient l'obligation d'entrer
eux-mêmes les coordonnées de toute personne à laquelle ils
vendent une quelconque arme à feu.
Obligation aux
vendeurs d'armes à feu de communiquer eux-mêmes aux forces de
l'ordre les coordonnées de tout individu auquel serait vendu une
arme à feu.
Ajoutons que pour se
faire, les vendeurs d'arme à feu pourraient simplement inclure
une telle information à une base de données nationale à cet
effet, dans la mesure où ils se verraient justement conférer un
accès à une telle base de données. Ainsi la communication de ces
coordonnées pourrait se voire faite de façon automatique, au
moment même de l'achat d'une arme à feu.
Précisons par ailleurs
que tout représentant des forces de l'ordre pourrait se voir
directement autorisé à enquêter sur tout individu qui
procéderait à l'achat d'armes à feu en quantité inhabituelle, ou
d'une manière qui puisse donner lieu à se questionner sur les
motivations d'un tel individu pour agir de la sorte. Et bien
entendu, la création d'une base de données à cet effet
permettrait donc aux forces de l'ordre de constater
automatiquement toute tendance suspecte en ce qui concerne
l'achat d'armes à feu.
Obligation, pour les
vendeurs d'armes à feu, de faire savoir explicitement les
raisons pour lesquels un individu se voit donc accordé, ou
refusé, le droit de procéder à l'achat d'une arme à feu, dans la
mesure où la capacité d'un tel individu à satisfaire les trois
conditions préalablement mentionnées serait donc attestée au
moyen d'une telle base de données.
Notons finalement
qu'étant donné que l'achat de toute arme à feu serait
enregistrée par le programme informatique conçu à cet effet, la
police et l'État disposeraient en tout temps d'un moyen privilégié de suivre de
près le comportement des vendeurs de celles-ci, et de repérer
automatiquement toute tendance suspecte qui pourrait se révéler
chez ces derniers.
Abolition du registre
des armes à feu sous sa forme actuelle.
Maintien de la
restriction de certaines armes, de sorte que celles-ci ne
puissent être vendues que si le client est en mesure de prouver
qu'il ne souhaite l'utiliser qu'à des fins particulières et
légalement reconnues.
Bars
Permission aux bars de fermer
quand bon leur semble.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Montréal,
la
«
Fun
City
»
?
Violence
Reconversion de la stratégie nationale pour faire face à la
violence de manière à réorienter celle-ci vers la prévention
plutôt que vers la punition.
Embauche de
professionnels supplémentaires, notamment dans les domaines de
la psychologie, de la criminologie et du travail social, dont
l'un des mandats spécifiques serait de déceler les signes
avant-coureurs de la délinquance, et de reférer les jeunes
présentant de tels signes au service approprié.
Soutien public à toute
forme de service visant à la prise en charge et la rééducation
des futurs délinquants, notamment dans la mesure où de tels
services peuvent viser au développement de compétences humaines
fondamentales tels que le contrôle de soi, ainsi que les
habiletés sociales en général.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : The enlightened path
against youth crime? Prevention
Lancement de campagnes
de sensibilisation sur la gestion de la violence en général, et
notamment sur l'importance de prendre au sérieux les intentions
annoncées de procéder à un meurtre en série, ou à un acte de
violence quelconque.
Prestation d'une
récompense financière pour toute dénonciation d'un individu qui,
d'une manière ou d'une autre, aura annoncé son intention de
procéder à un meurtre en série, ou à un acte de violence
quelconque.
Imposition d'une
amende sévère pour toute révélation de l'identité d'un individu
qui, d'une manière ou d'une autre, aura procédé à une telle
dénonciation.
Arrestation
automatique de tout individu qui, d'une manière ou d'une autre,
aura annoncé son intention de procéder à un meurtre en série, ou
à un acte de violence quelconque.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Breivik avait été
signalé aux autorités
Imposition d'une
amende sévère pour la profération de tout propos haineux et
notamment homophobe ou raciste.
Imposition
d'une
amende sévère pour la profération de tout propos qui constitue, d'une façon
qui s'avère ne serait-ce que moindrement explicite, une
incitation à l'usage de la violence.
Homosexualité
Soutien public à toute initiative populaire permettant à tout
citoyen d'afficher publiquement son homosexualité, notamment au
moyen de la création d'un site internet à cet effet, et où
pourraient donc être présentés les noms de tous les citoyens qui
auraient donc accepté de dévoiler leur homosexualité. Une telle
initiative aurait pour but de favoriser l'association de
l'orientation sexuelle à un sentiment de fierté, ne serait-ce
qu'en contribuant à briser le tabou pouvant entourer un tel
aspect de l'identité humaine.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Les alliés
involontaires et L’intimidation
Loi et ordre
Formation des policiers
Obligation, pour toute formation destinée aux policiers, de
rencontrer les objectifs suivants :
- augmenter leurs
connaissances relatives aux différentes techniques
d'interventions possibles, afin de leur permettre de pouvoir
déterminer aussi rapidement que possible laquelle de ces
techniques il serait le plus approprié d'utiliser dans une
situation donnée, ne serait-ce que pour savoir ainsi intervenir
de façon telle à entraîner aussi peu de dommage que possible,
notamment auprès des civils.
- inculquer chez
ceux-ci un sens de responsabilité civique et sociale devant
ultimement transparaître dans l'exercice de leur fonction,
notamment à travers une attitude courtoise et respectueuse de
leur part.
- permettre à tout
futur policier de développer le contrôle de soi et plus
spécifiquement le contrôle de ses émotions
- permettre à tout futur
policier de développer, en bout de ligne, la capacité à faire
preuve de discernement et de modération dans l'usage de la
force.
Obligation pour tout
officier de police d'avoir complété au moins une formation
rencontrant de tels objectifs, tandis que le nombre et la
qualité des formations supplémentaires suivies en ce sens par
ces derniers devraient se voir reflétés par une augmentation
concordante de leur salaire.
Imposition d'amendes sévères à toute entreprise
policière dont un membre aurait abusé de son pouvoir dans
l'exercice de ses fonctions, notamment en faisant preuve de
brutalité envers des civils.
Constitution de jurys civils afin de juger du sort des policiers
fautifs, plutôt que de laisser les policiers se juger entre eux,
ce qui revient donc à laisser l'accuser se juger lui-même.
Sécurité
routière
Ajustement
du
montant des contraventions pour excès de vitesse en fonction du
revenu du conducteur, ainsi que de l'ampleur de l'excès de
vitesse en question (comme cela se fait déjà en Suisse et en
Finlande).
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Excès de vitesse en Suisse
Imposition
d'une
amende financière à tout automobiliste qui, en conduisant dans
la voie de gauche d'une route à deux voies, maintiendrait
pendant plus de 10 secondes son véhicule dans une position où, notamment en se tenant à
côté d'un autre véhicule situé sur la voie de droite ou encore
dans l'angle mort de ce dernier,
il se trouverait à bloquer le passage d'autres
automobilistes circulant également sur la voie de gauche.
Création d'une commission permanente chargée d'étudier la
disposition des panneaux de signalisation routière à travers la
province, de réévaluer la pertinence de cette disposition et de
fournir un guide de référence devant permettre au Ministère des
Transports d'y apporter des modifications, en devant pour
cela se fier notamment aux avis et suggestions pouvant leur être
communiquées en ce sens par les corps policiers dont les
activités se trouveraient à couvrir la région concernée, ainsi
que par un ou plusieurs comités citoyens qui seraient formés à
cette fin, et dont les propositions devraient se voir supportées
par une ou plusieurs pétitions rassemblant les signatures d'un
nombre de citoyens qui, pour que la proposition puisse être
considérée comme recevable, soit jugé significatif et
représentatif, en fonction des critères qui auraient pu être
stipulés en ce sens par la commission en question.
Notons que de telles
corrections à la signalisation actuelle pourraient impliquer en
premier lieu l'installation de limites de transition entre
celles de 50 km/h et de 90 km/h.
Justice
Une approche corrective fondée sur la thérapie, la rééducation
et la réhabilitation
Considérant que tout crime pourrait difficilement faire
autrement que de se voir relié à une forme ou une autre de
déficience mentale, celui-ci devrait donc entrainer une démarche
de réhabilitation passant essentiellement par la la thérapie et
la rééducation, plutôt qu'une approche simplement punitive. Cela
ne devrait pourtant pas empêcher un criminel de se voir imposer
une peine d'emprisonnement en tant que telle, sauf que l'ampleur
de celle-ci devrait dépendre directement de la nature et du
degré de déficience mentale dont celui-ci peut être atteint.
En d'autres termes, plutôt que de provoquer sporadiquement l'
acquittement pure et simple de certains accusés, la maladie
mentale devrait en tout temps représenter un critère de base,
voire le plus fondamental de tous, pour ce qui est de déterminer
l'issue d'un procès criminel ; et qui plus est, la maladie
mentale ne devrait donc avoir pour effet que d'influer sur la
durée de la peine, plutôt que de se voir susceptible d'annuler
carrément cette dernière à travers un acquittement.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : La
vie ne vaut rien
Remplacement
de
toute
forme
de
peine
minimale
par
un
ensemble
de
recommandations
qui,
de
par
leur
caractère
non-contraignant,
permettrait
donc
aux
juges
de
déterminer eux-mêmes la teneur de la peine en fonction du
contexte propre à l'infraction en question, et surtout en
fonction de leur propre jugement.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mandatory reading on mandatory minimum sentences -
Globe Editorial
Remplacement progressif de
l'incarcération par la punition conditionnelle et l'amende en
tant que recours punitifs de base, tandis que toute amende
pourrait se voir acquittée du moins en partie, sinon en totalité
à travers une forme ou une autre de service communautaire.
Voir d'ailleurs
l'article suivant :Crime and
conditional punishment
Ajustement du montant de toute
amende en fonction du revenu de la personne inculpée.
Obligation
pour
le condamné d'entamer une démarche de réparation envers sa
victime, et idéalement de rencontre de celle-ci, en vue d'en
arriver à une forme ou une autre de réconciliation avec la
victime en question, tandis que le degré de sincérité d'une
telle démarche, pouvant au minimum ne consister qu'en la
présentation d'excuses officielles, pourrait contribuer à la
réduction de la peine du condamné en question, selon ce que
pourraient en juger une équipe comprenant tout au moins le
thérapeute ainsi que la victime de ce dernier. La libération
complète du condamné ne saurait ultimement lui être accordée
tant que cette condition n'aura pu être remplie.
Redéfinition des prisons comme des
« centres de rééducation » où seraient disponibles des
services psychologiques ainsi que tous les autres services que
peuvent déjà offrir les prisons modernes, mais auxquels la
plupart des condamnés, soit ceux ne représentant pas un danger
immédiat pour la société, et dont la peine devrait donc
consister essentiellement en amendes et en travaux
communautaires, pourraient n'avoir à se présenter que sur une
base volontaire. Il devrait donc leur être également possible de
continuer à travailler dans la société tout en se présentant à
leur centre de rééducation sur une base plus ponctuelle.
Proposition
aux
condamnés
devoir
réduite
une
partie
significative
de
leur
peine
ou
amende
dans
la
mesure
où
ils
accepteraient
d'entamer une sincère démarche de thérapie, notamment en se
présentant dans un tel centre de rééducation. Cette réduction de
peine pourrait s'avérer plus ou moins significative selon leur
cas, et nomment selon la gravité de leur offense, et surtout
selon le degré de succès qu'aura pu connaître leur thérapie.
Soutien public à toute démarche
consistant à offrir aux prisonniers la possibilité d'expérimenter
toute autre forme de thérapie, en plus de pouvoir donc bénéficier
en tout temps d'un accès automatique aux services d'un
psychothérapeute. Un tel soutien public devrait s'appliquer plus
spécifiquement à toute approche visant à favoriser
l'introspection et l'auto-guérison, ce qui devrait inclure en
premier lieu toute forme d'atelier permettant l'apprentissage et
la pratique de la méditation, et notamment des techniques de
méditation suivantes : zen et vipassana. Notons de plus que
d'autres formes de thérapie pourraient notamment se voir basées
sur le travail communautaire ou la survie en nature, en suivant
plus précisément les principes de la
« thérapie-aventure ». Notons que d'autres formes
de thérapie pourraient notamment se voir basées sur le travail
communautaire ou la survie en nature, en suivant plus
précisément les principes de la « thérapie-aventure ».
Notons finalement que pour déterminer quel type de thérapie
pourrait s'avérer le plus approprié dans le cas d'un condamné en
particulier, il faudrait d'une part prendre en compte les
préférences de ce dernier et les choix qu'il pourrait donc faire
à ce niveau, et d'autre part se fier également à l'avis que
pourrait émettre en ce sens tout thérapeute ayant pu suivre ou
rencontrer ce condamné, à condition que cet avis puisse se voir
appuyé par au moins un des pairs du thérapeute en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Doing Time,
Doing Vipassana
Un tel soutien
public pourrait également s'appliquer à toute pratique susceptible
de s'inscrire dans une démarche thérapeutique, et notamment à
celle des disciplines suivantes : yoga et gymnastique curative.
Notons finalement que pour que toutes ces pratiques puissent
ultimement contribuer à la réduction de la peine du condamné,
elles auront d'abord du se traduire par un changement réel et
significatif dans l'attitude et le comportement de ce dernier, tel
que pourront en juger son ou ses thérapeutes, ainsi que les autres
spécialistes précédemment mentionnés.
Proposition aux condamnés devoir
réduite une partie significative de leur peine ou amende dans
la mesure où ils accepteraient de
suivre un ou plusieurs cours visant à la rééducation et à la
réintégration à la société, ou portant sur la psychologie et
la thérapie, la spiritualité et la méditation, ou tout autre
domaine susceptible d'amorcer et de soutenir chez eux une
démarche d'introspection, de gestion des émotions et de
travail sur soi afin d'en arriver à une forme ou une autre de
changement intérieur. Cette réduction de peine pourrait
s'avérer plus ou moins significative selon leur cas et la
gravité de leur offense, de même que selon le nombre de tels
cours qui seraient donc suivis, selon leur succès dans
l'apprentissage des disciplines en question, et surtout selon
leur capacité à appliquer leurs nouvelles connaissances à
leurs cas particuliers,
de manière à entraîner un changement intérieur qui puisse en
fait s'avérer observable, et ce même de l'extérieur.
Augmentation des ressources
psychologiques et éducatives disponibles dans toute prison, qui
devrait donc se voir authentiquement convertie en de tels
« centres de rééducation et d'éducation », afin de
veiller à ce que tout détenu puisse non seulement avoir accès à
des services thérapeutiques et éducatifs en tant voulu, mais
encore qu'il ait accès à des services thérapeutiques et
éducatifs de qualité. Notons que cela devrait notamment employer
l'embauche de thérapeutes et éducateurs qui démontreraient tout
au moins un réel intérêt à servir une telle clientèle, et se
verraient idéalement pourvus d'une formation à ce niveau, et ait
donc complété au moins un certain nombre d'heures d'étude en
criminologie, ou dans un domaine jugé équivalent.
Précisons de plus que l'on devrait
veiller à ce que tout détenu puisse avoir la possibilité
d'entreprendre l'étude de disciplines aussi nombreuses que
variées, et tant en ce qui trait à la rééducation que
l'éducation proprement dit. En d'autres termes, tout détenu
qui souhaiterait démarrer ou poursuivre l'étude d'une
discipline plus conventionnelle devrait avoir tous les
moyens de le faire, et voir sa démarche facilitée en ce sens
par toutes les mesures de soutien à l'éducation pouvant se
voir offertes aux autres citoyens (voir d'ailleurs la
section suivante : Éducation).
Maintien, dans les « centres
de rééducation », d'un aile représentant un centre carcéral à
proprement parler, et qui serait donc réservée aux criminels qui
puissent représenter un réel danger pour la société. Notons que
les récidivistes, de façon générale, devraient y être acheminés en
premier lieu, mais que même ceux-ci pourraient éventuellement voir
la durée de leur peine réduite, dans la mesure où ils auront pu
entamer sur une base volontaire un processus de thérapie qui aura
pu les mener à un point tel qu'ils en viennent à ne justement plus
nécessairement représenter un danger pour la société, du moins aux
yeux des spécialistes concernés, et notamment aux yeux des
thérapeutes eux-mêmes, ainsi qu'aux yeux de criminalistes
professionnels et de représentants des forces de l'ordre.
Inclusion, dans de tels
« centres de rééducation », de structures pouvant
permettre même aux « détenus proprement dit», soit
ceux effectivement gardés de force afin de protéger la société,
de travailler s'ils le souhaitent, ne serait-ce que de manière à
pouvoir au moins contribuer à produire le montant devant leur
permettre de payer leur amende, et ainsi de littéralement
« payer leur dette envers la société » ; notons qu'il
devrait d'ailleurs leur être rendu possible de travailler de
plusieurs façons différentes.
Instruction aux juges de
n'envisager ainsi l'emprisonnement d'un condamné que dans la
mesure où, d'une part, toute tentative de réhabilitation,
notamment à travers la thérapie et la méditation, semblerait
s'avérer vaine, ou du moins en attendant qu'une telle démarche
puisse justement porter fruit, et d'autre part, dans la mesure
où la remise en liberté du criminel en question entraînerait un
risque réel pour la santé et la sécurité des autres citoyens, ou
encore du criminel lui-même.
Facilitation de
l'obtention du pardon, en la rendant conditionnelle aux succès
de la démarche de rééducation, et plus spécifiquement des
processus suivants : thérapie, rencontre de la victime, et
réintégration dans la société.
Application des politiques
précédemment mentionnées aux mineurs autant qu'aux majeurs,
tandis que les conditions suivantes devraient alors s'appliquer
:
l'ampleur de la peine prescrite
devrait toujours s'avérer significativement moindre, notamment
en ce qui pourrait concerner toute possibilité
d'emprisonnement.
L'emprisonnement de mineurs
devrait toujours être effectué dans un établissement réservé à
cet effet, de manière à ce les prisonniers mineurs ne soient
jamais mis en contact avec des majeurs, et encore moins avec des
prisonniers dont les cas seraient plus lourds.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Essentielle,
la
répression
Privatisation des établissements pénitentiaires, d'une façon
similaire à celle qui s'appliquerait aux systèmes de santé et
d'éducation, afin de faire en sorte que ces derniers en viennent
à considérer leurs pensionnaires comme des « clients »
qu'ils se doivent d'accommoder aussi bien que possible, en
commençant par se spécialiser dans le service d'une certaine
clientèle carcérale en particulier, ce qui devrait notamment
faciliter la redéfinition du séjour carcéral comme une démarche
essentiellement thérapeutique.
Ajustement de la taxation des
établissements pénitentiaires en fonction de leur capacité
d'offrir d'une part un service de qualité à leurs pensionnaires,
notamment en ce qui concerne les soins thérapeutiques qui
pourraient leur être offerts, et d'autre part de permettre en
bout de ligne un taux d'authentique réhabilitation des
prisonniers qui s'avère aussi élevé que possible, en considérant
la situation qui leur est propre.
Création d'une commission
permanente chargée de mettre en place et de superviser un tel
processus d'évaluation des établissement pénitentiaires, ainsi
que de veiller à ce que ce dernier soit appliqué de façon à ce
que les objectifs préalablement mentionnés soient rencontrés de
façon optimale.
Pédophilie
Dans la mesure, et seulement dans
la mesure où aucune thérapie de réhabilitation n'aura pu
porter fruit, et plutôt que de faire porter à toute la société
le fardeau d'une peine d'emprisonnement à vie, l'application
de la mesure suivante pourrait être considérée dans le cas des
pédophiles jugés dangereux :
- castration chimique.
Nomination des juges
Constitution d'un comité de
sélection des juges formés de représentants du milieu juridique
qui seraient justement recommandés par ce dernier, ainsi que par
des représentants du public, et finalement par un nombre minime
de représentants du gouvernement.
Sélection, par un tel comité,
du meilleur candidat envisagé pour tout poste juridique, de
sorte qu'il ne subsiste donc aucune possibilité pour le pouvoir
politique de causer quelque forme d'interférence que ce soit
dans le processus de nomination des juges.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Des
cigognes
et des juges
Imposition automatique
d'amendes financières des plus sévères à toute entreprise, tout
dirigeant politique ou tout individu qui intenterait tout ce qui
pourrait ressembler de près ou de loin à une poursuite-bâillon.
Notons que le montant de telles amendes devraient s'avérer aussi
élevé que pourraient possiblement le permettre les moyens
financiers de l'entreprise, le dirigeant politique ou l'individu
en question.
Interdiction, pour un juge, de refuser de considérer
toute preuve qui lui serait présentée, sous prétexte que des
manquements auraient pu être observés au niveau la procédure
ayant pu mener à l'obtention de la dite preuve. Advenant le
constat de tels manquements, le juge serait plutôt invité à
émettre une recommandation quant à la poursuite par la Couronne
des parties impliquées, en rapport aux manquements qui auraient
donc été commis.
Aide juridique
Soutien public à toute entreprise qui serait en mesure d'offrir
aux citoyens, et ce de façon aussi professionnelle, efficace et
peu coûteuse que possible, des services d'aide juridique et
d'assistance à la rédaction de documents légaux, notamment dans
un but de préparation à un passage en Cour. Cela reviendrait
donc à permettre au citoyen de se défendre lui-même, autant que
possible, plutôt que de n'avoir d'autre choix que de faire appel
à un avocat, avec tous les coûts que cela peut impliquer, et ce
dans le simple but de pouvoir espérer que justice soit faite.
Forces armées
Réduction significative du financement accordé annuellement à la
Défense et aux forces armées.
Soutien public à la mise en place de toute formation visant à
développer chez les militaires le contrôle de soi, ainsi qu'à
inculquer chez ces derniers un sens de responsabilité civique et
sociale devant transparaître dans l'exercice de leur fonction.
Soutien public à toute
bonification de la formation des militaires consistant à
augmenter les connaissances de ces derniers quand aux
différentes techniques d'interventions possibles, ne serait-ce
qu'afin de les rendre plus à même de déterminer rapidement
quelle technique pourrait s'avérer la plus appropriée dans une
situation donnée, et ainsi d'intervenir de façon telle à
entraîner aussi peu de dommage possible, notamment auprès des
civils.
Soutien public à toute bonification de la formation des
militaires pouvant faire en sorte de rendre ces derniers plus
susceptibles de faire preuve de discernement et de modération
dans l'usage de la force.
Réorientation du rôle
fondamental des forces armées vers celui de maintien de la paix
à travers le monde, en renouant notamment avec la tradition
canadienne en ce sens.
Cela ne devrait en aucun temps exclure le recours à la
force lorsque nécessaire, et ce même, à limite, en c e qui
concerne les soldats spécifiquement employés en mission de paix.
Cependant, l'essentiel de l'effectif militaire devrait donc se
voir tourné vers des missions fondamentalement constructives
telles que l'aide aux sinistrés, à commencer par ceux de leur
propre pays. Leur action devrait essentiellement s'avérer
pacifique, et pourrait notamment se traduire par du travail
humanitaire à l'échelle de la planète, et surtout dans les zones
où une telle intervention peut s'avérer aussi cruciale que
dangereuse à effectuer. Nos forces armées pourraient ainsi
permettre d'effectuer de premiers pas vers le développement
d'une milice mondiale, et vers la participation à une telle
milice.
Douanes
Interdiction aux services douaniers de refuser des visiteurs
étrangers pour d'autres raisons que pour des crimes majeurs qui
auraient pu être causés par ces derniers.
Information
Forcer les entreprises journalistiques à se soumettre au conseil
de presse de leur État ou de leur juristiction respective.
Autorisation aux conseils de presse à administrer des
amendes aux journaux qui ne respecteront pas les réglements que
ces conseils sont chargés de faire respecter.
Imposition de pénalités fermes aux indivisdus ou
entreprises coupables de plagiat, sous forme d'amendes qui
devront être versées directement au créateur qui aura été
victime d'un tel plagiat.
Voir aussi l'article
suivant : Why did a stolen goat lead to a border ban?
Statistiques
Création d'une "base de donnée nationale"
compilant de façon permanente les informations générales sur la
population nationale dans son ensemble.
Inclusion, dans une telle base de données, d'un
portrait permettant éventuellement de connaître
exactement les besoins nationaux en terme de ressources humaines
pour l'ensemble des activités économiques et professionnelles.
Communication de ces données aux ministères de l'Éducation et de
l'Immigration afin que ceux-ci puissent justement être en mesure
de répondre à de tels besoins.
Inclusion, dans une telle "base
de donnée nationale", d'un portrait permettant
éventuellement la reconnaissance faciale d'un individu, afin de
pouvoir notamment faciliter la tâche aux services de police
Création d'un système de messagerie
par lequel tout citoyen celui-ci pourrait recevoir de l'État,
sous la forme de courriels, toute information susceptible de le
concerner, ce qui devrait notamment lui permettre de toujours
savoir exactement à quel programmes d'aide gouvernementale ou
privée il pourrait avoir accès en fonction de sa situation
spécifique. Ainsi, chaque citoyen recevrait directement toute
information de base qui pourrait lui être utile, comme la "base
de donnée nationale" aurait justement permis de le déterminer.
Inclusion,
à
un
tel
système
de
messagerie,
d'une
fonctionnalité
permettant
d'exclure automatiquement la réception de messages relatifs à
un secteur d'activité ou un autre, ou à un service en
particulier.
Abolition du recensement annuel.
Science
Création d'une commission permanente des Sciences, chargée de
produire un barème permettant de déterminer quels projets de
recherche scientifique mériteraient le plus de bénéficier du
soutien de l'État à travers une assistance financière, et
d'évaluer le montant exact qui devrait se voir attribuer à
chacun d'entre eux. Un tel soutien public devrait donc se voir
attribué pour la mise en place de toute expérience
scientifique bien montée, et dont les résultats seraient
susceptibles de contribuer à l'avancement de la science et de
la société.
Ajoutons qu'une
telle politique viserait en tout premier lieu à permettre que
soient menés des projets de recherche portant sur tout sujet
dont l'étude risquerait autrement de s'avérer difficile, voire
impossible à financer. Cela permettrait donc la tenue de tests
plus « scientifiques » que ceux dont les résultats
sont surtout susceptibles de servir les intérêts des
compagnies, pharmaceutiques ou autres, d'où se trouve à
principalement provenir leur propre financement.
Ainsi, l'État
devrait notamment supporter financièrement la mise en oeuvre
et la poursuite de toute démarche de recherche bien menée dont
les conclusions pourraient représenter un réel progrès dans
l'un des domaines suivants :
recherche
fondamentale
recherche de
nouvelles formes d'énergie renouvelables
recherche de
techniques et procédés pouvant mener à la conception et la
commercialisation de tout nouvel appareil pouvant s'avérer
significativement utile aux consommateurs et à la société
vérification de
l'efficacité des thérapies alternatives et médicaments
naturels
Bénévolat
Soutien public à la mise en place de tout événement visant à
faire connaître au public les différentes façons de par
lesquelles celui-ci pourrait s'impliquer bénévolement dans son
milieu, que ce soit à un niveau plus local ou plus global, comme
par exemple en devenant membre d'une organisation qui se trouve
à opérer ailleurs que dans une seule municipalité.
Création d'un site
internet offrant la liste de de toutes les organisations
bénévoles auxquelles un citoyen pourrait participer, ce qui
inclurait donc autant celles dont la portée serait plus locale
que celles ayant des visées plus globales. Un tel site devrait
notamment permettre au citoyen de se diriger lui-même, au moyen
de liens hypertextes et de moteurs de recherche, vers les
organisations bénévoles qui pourraient le concerner plus
directement, que ce soit en fonction de ses champs d'intérêts
particuliers ou de la municipalité dans laquelle il se
trouverait à résider.
Envoi annuel à chaque
citoyen d'un message rappelant l'existence d'un tel site, et
fournissant d'ailleurs l'adresse internet permettant d'y
accéder. Cette information devrait au départ être communiquée
par courriel, et plus spécifiquement acheminée à l'adresse
courriel officielle qui serait donc attribuée à tout citoyen,
tel que cela a pu se voir proposé dans la section précédente.
L'envoi de tel messages pourrait par ailleurs être effectué par
la poste, et donc en format papier, ou même se voir carrément
stoppé, du moment où le citoyen en ferait tout simplement la demande.
Droits des animaux
Reconnaissance du droit des animaux à la vie, à la sécurité, et
au bien-être.
Abolition des subventions à la pêche, à la chasse au
phoque, ou à toute industrie productrice de viande animale.
Taxe spéciale sur tout produit dont la production
implique la transgression des droits fondamentaux des animaux,
de sorte qu'une telle taxe devrait notamment s'appliquer aux
« usines » à animaux domestiques, ainsi qu'aux
industries de la viande, du lait et de la pêche dans leur
ensemble.
Ajustement
du
montant
de
cette
taxe
en fonction du degré auquel les activités en question
peuvent impliquer une transgression d'un ou de plusieurs
droits des animaux, de même qu'une réduction de leur
qualité de vie.
Imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout produit
pouvant servir à une activité impliquant la transgression
des droits fondamentaux des animaux, à commencer par la
chasse ou la pêche.
Obligation pour toute
entreprise commercialisant un produit alimentaire dit
« casher » ou « halal » de clairement
indiquer, à travers l'étiquetage du produit en question, que
celui-ci a justement été obtenu en recourant à la procédure
du même nom.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : La
réalité
de
l'abattage
rituel
Halal
et Casher : entre business et cruauté
Soutien public à le tenue toute activité, ou à la
production de toute ressource visant à promouvoir le
végétarisme, et à informer la population des
bienfaits qu'une telle approche peut avoir pour la
vie animale, pour la biodiversité, pour la planète
ainsi que pour la santé humaine.
Imposition d'amendes sévères pour tout acte de
violence, de cruauté ou de négligence envers les animaux.
Augmentation des ressources
destinées à l'inspection d'entreprises pour veiller à
l'application des règlements portant sur le respect des droits
des animaux.
Tenue par toute entreprise faisant la vente d'animaux
domestiques d'un registre devant permettre de retracer l'origine
de chacun de ces animaux, afin de notamment de retracer les « usines
à chiots » dont ils pourraient provenir,
ne serait-ce que pour mieux évaluer ces dernières, et ensuite
déterminer les pénalités financières et légales qu'elles
pourraient se mériter, si bien sûr cela s'applique.
Obligation pour toute entreprise faisant la vente
d'animaux domestiques de fournir à tout acheteur d'animal
domestique un dossier permettant de retracer l'origine de ce
dernier, et devant suivre l'animal d'un propriétaire à l'autre
dans le cas où celui-ci changerait encore de main, toujours dans
le but de pouvoir être mieux en mesure de retrouver le chenil
dont il peut provenir.
Interdiction de la mise à mort d'animaux domestiques au
moyen de chambres à gaz.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le Québec traîne la
patte
Pêcheries
Interdiction pure et simple de
la pratique du "chalutage de mer", consistant à racler les fonds
marins et ainsi à détruire l'écosystème qui s'y retrouve.
Imposition de sévères pénalités financières à toute entreprise
qui recourrait à une telle technique.
Agente officielle :
Julie Lesage
Serveur : Webhostinghad